CHAPITRE H

L'établissement du pouvoir.

Gomment se communique le pouvoir. — Il vient immédiatement des hommes et médiatement de Dieu. — Nécessité de l'intervention du corps social. — Différence à cet égard de la thèse catholique et de la thèse philosophique. — Bayle, adversaire de la thèse de la souveraineté absolue du peuple. — La révolution de 1688 et les théories politiques.

— Pamphlets catholiques et protestants. — Théorie de Jurieu sur la souveraineté populaire, d'après les Lettres pastorales. — Réponse de Bossuet dans le Cinquième Avertissement. — Les théories démocratiques à l'époque de la Fronde. — Claude Joly; le contrat synallagmatique. — L'Art de régner du P. Le Moyne. — La souveraineté populaire aux origines de l'histoire de France. — Le vrai caractère du contrat dans la thèse catholique. — L'élection de Pharamond, d'après les Codicilles de Louis XIII. — Souvenir de l'élection populaire dans la cérémonie du sacre. — Comment cette cérémonie est interprétée en sens différents.

— Mariage du roi avec son peuple.

L'Église enseigne que l'origine du pouvoir civil doit être cherchée au dehors et au-dessus de l'homme ; mais elle ne prétend pas que ce pouvoir soit communiqué par Dieu, directement et sans intermédiaire, — ceci est le droit divin, d'après la thèse monarchique et gallicane, — aux détenteurs de l'autorité. La presque unanimité de ses théologiens professe que le pouvoir vient de Dieu, mais qu'il en vient par l'intermédiaire des hommes. Suivant les expressions de l'école, que Suarez répétait au xvn" siècle, le pouvoir vient immédiatement des hommes et médiatement de Dieu; il vient de Dieu, disait encore Bellarmin, par le moyen d'une décision et d'une élection humaine,

mediante consiHo et electione lunuana \ Ce qui revient à .; dire que, si le pouvoir appartient au droit divin par son

origine, il appartient au droit des gens par son institution, j

C'est le choix de la société politique qui a librement déter- ;

miné la forme spéciale du gouvernement, monarchie, oli- J

garchie, démocratie, et qui, pour chacune de ces formes, \

a désigné, dans des conditions spéciales, des magistrats i

particuliers. ■

La thèse orthodoxe est donc que le pouvoir vient de

Dieu; que Dieu le donne à la société; que, de la société, il ,

passe, par les moyens légitimes, aux personnes qu'elle '■

charge de la gouverner : de telle manière que celles-ci ;

tiennent leur mandat directement des hommes et indirec- :

tement de Dieu. Ainsi s'explique l'expression de Fénelon i

rapportée ci-dessus, que le consentement des peuples est \

le canal par oii découle l'autorité suprême. i

Il n'est pas inutile d'insister sur ce point, pour montrer j

en quoi la thèse des théologiens catholiques, auxquels ]

on est tenté parfois d'attribuer la paternité du fameux droit i

divin, diffère radicalement de la thèse des publicistes gai- i

licans, véritables défenseurs de ce système. Ce n'est pas '

Dieu, disent les premiers, qui établit directement les rois ;

et les princes; il ne leur accorde pas la puissance civile, ]

comme un privilège spécial réservé à eux et à leurs des- i

cendants. Le verset des livres saints. In unamquamqne \ gentem [Deiis] prœposiiit rectorem % ne doit pas être pris dans ce sens étroit et inexact. Il ne signifie pas que chaque

peuple a reçu de Dieu son gouvernement particulier, mais ; que l'autorité humaine, exercée par le chef de chaque Etat,

est d'origine divine. ■

1. Cité d'après l'ahbé Feret, Je Pouvoir civil dpvanl renseignement catho- '■ lique, Paris, 1888, p. 94, 8o. L'auteur de cet ouvrage a réuni et commenté | un très grand nombre de textes sur l'origine et la transmission du pou- ; voir. — L'édition princeps du Traclutiis de ler/ibus ac Dec legislalore de SuAREZ est de Goïmbre, 1612. j

2. Ecclesiasticus. xvii, 14; cité par Bossuet, Politique, III, ii, i. j

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Ce n'est pas, dira-t-on, ce qu'entendait Bossuet, quand il a énoncé celle proposition dans sa Politique * : « C'est Dieu qui fait les rois et qui établit les maisons régnantes. » Mais, si l'on regarde les exemples de maisons régnantes qu'il cite à litre de preuves, on n'en trouvera pas d'autres que ceux de Saûl, de David, de Jéroboam, etc., tous empruntés à l'histoire du peuple juif. Ces exemples ne valent que pour l'histoire du régime théocralique d'Israël, qui, suivant l'Ancien Testament, a été visiblement le partage de Dieu même -. En dehors de l'histoire du peuple élu, Bossuet n'a pas cité et ne pouvait citer d'exemples. D'ailleurs, on ne peut se méprendre sur sa pensée véritable quand on lit ces lignes de la Défense de la Déclaration ^ : Dieu, « après avoir établi la puissance temporelle, a laissé à la volonté des hommes le choix des différentes formes de gouvernement ». Le grand polémiste reproduit ici l'enseignement commun de la théologie, que, si l'autorité vient de Dieu, c'est parle peuple qu'elle est conférée. La thèse complète réclame ces deux termes : la source et le canal, pour parler comme Fénelon, la source faisant écouler ses eaux par le canal, le canal servant de voie de transport aux eaux de la source. En fait, le droit divin, dans la théologie orthodoxe, est si peu incompatible avec le droit du peuple que le second est, au contraire, toujours supposé comme l'instrument nécessaire par lequel le premier exerce son action.

Mais, si le pouvoir temporel a pour condition nécessaire le consentement du corps social, il s'en faut de beaucoup que la théologie orthodoxe confonde ce droit populaire, dont elle reconnaît la légitimité et la nécessité, avec la souveraineté populaire conçue à la façon de la théorie du C'on-