Sur celle question, voir ci-dessous, cliap. viu

2. Le chapilre si du Recueil de maximes esl inlitulé : " Que les rois n'ont pas le droil de mellre des impôts sur leurs peuples, sans leur consenlement. >■ Bayle, Commentaire plïdosophi.que, édit. de Rotterdam, 1713, t. II, p. 98, renvoie à ce chapilre pour établir le droil des peuples en matière financière.

3. Recueil de maximes, chap. ii : <■ Quel est le droit et pouvoir d'un roi sur ses sujets >■. P. 21-23.

4. Ibid., p. 349-350; p. 137-139. Au sujet de ces deux formules, voir cidessous, p. 408 et suivantes.

près et significatifs », l'idée de maître est diamétralement contraire à celle de roi. Un maître suppose des esclaves; les sujets sont si peu les esclaves du roi, que c'est le roi qui a été fait pour les sujets et non les sujets pour le roi. Les Français vivent dans une monarchie royale, dont le chef n'est pas un maître, mais un père, un tuteur, un curateur '.

Le jeune Louis XIV n'a probablement jamais feuilleté les pages sobres et fortes qui renfermaient ces vérités généreuses; mais on peut supposer que, douze ans environ plus tard, il jeta les yeux avec complaisance sur un gros traité de morale politique qui lui était dédié, et dans lequel le soleil, qui lui servait d'emblème, était devenu le tlième de ilatteries allégoriques : c'était VArt de régne?' du P. Le Moyne. Les ornements de rhétorique et les flatteries de l'auteur ne l'avaient pas empêché d'exposer, mais en la séparant de tout appareil pédantesque, comme il convenait dans un livre composé pour le roi, la thèse chrétienne du pacte primitif entre les peuples et les rois.

Les hommes, disait le P. Le Moyne, sont plus anciens que les princes, car ils sont de la nature et les princes sont de l'institution des hommes. Il est certain que les hommes, « qui étaient nés la tète libre et les mains déliées, ne se dessaisirent pas de la liberté que la nature leur avait donnée, afin qu'il y eût des hommes qui, sous prétexte d'un vain fantôme de grandeur, abattissent à leurs pieds tous les autres hommes, qui justifiassent leurs adultères et leurs incestes, leurs rapines et leurs vengeances, par le droit sacré de leur bon plaisir ». Si donc les hommes ont renoncé à la liberté, ce « bien si cher », s'ils ont investi les rois d'une autorité « de leur propre création]», c'est dans l'intention de mieux garantir l'ordre et le bien public. « Voilà, au vrai, l'origine de la principauté et la fin de

1. Recueil de maximes, p. 369, et « Lettres apologétiques », p. 40.

l'institution des princes'. » La doctrine que le P. Le Moyne présentait à Louis XIV, c'était la doctrine des théologiens de son ordre, comme Bellarmin et Suarez, et de la grande i majorité des théologiens catholiques, sur le caractère purement humain de l'organisation du pouvoir.

Quels exemples historiques alléguait-on à l'appui de la j théorie sur la souveraineté populaire, en ce qui concernait i l'histoire de la France? « Personne n'a jamais douté, écri- ■ vait, en 1654, l'auteur d'un Discours sur le sacre, que notre j monarchie ne fût élective et héréditaire, élective en Pha- ! ramond. Pépin et Capet, héréditaire en tous leurs succès- \ saurs -. )>* Gomment s'était fait le choix du premier chef J appelé à régner sur nos pères? Pour l'auteur des Eléments i de la j)olitique, un homme plus sage et plus intelligent j que les autres s'était offert pour mettre fin au désordre, et j l'on avait cru en lui ; le sort aurait été trop aveugle, \ les suffrages de la multitude trop exposés à la corruption^. Suivant un autre écrivain, c'est bien à l'élection ! qu'avaient eu recours les premiers Français qui étaient j venus occuper les Gaules; mais ils s'étaient dessaisis de ce droit en même temps qu'ils en faisaient usage; « ce qui ! arrive à certaines mères, qui deviennent stériles par leur ! premier enfantement et sont incapables de rien produire ' après leur première production. » Les Français avaient j fait un « transport éternel » et une « cession irrévocable » ; ^ aussi la souveraineté des rois ne dépendait plus à présent | que de leur naissance et non du consentement des peuples^, i

1. Le P. Le .Mûy.ne, VAvt de réf/ner. Au Roi. Paris, 1065, in-P. P. 19-20; i p. 251.

2. Discours -mr le sacre du roi, par le sieur de Ceriziers, aumônier de j Sa Majesté; Paris, 1634; p. 7. — Ce Discours, adressé au roi, était une attaque du P. Le Boux, de l'Oratoire, à propos d'un sermon prononcé par celui-ci devant Louis XIV; mais le P. Le Boux expliqua et justitia les paroles qu'on lui avait prêtées au sujet du sacre. A'oir la Lettre du R. P. | Le BoLX à M. de Ceriziers, avec sa réi)onse; Paris, lôo4. '

3. FoRTi.N de la Hoguette, les Éléments de la politique..., 1663; p. 110.

4. SiLHON, De la Certitude des connaissances humaines (Paris, 1661, in-4; ] réimprimé en 1662 comme la 3° partie de son Ministre d'État), liv. II, ^

On remarquera celte comparaison de la mère devenue inféconde après la naissance de son premier enfant; sous une forme, qui peut paraître singulière, elle traduit, avec assez d'exactitude, une partie de la thèse catholique sur la transmission du pouvoir. Le contrat, en efîet, par lequel le peuple choisit un chef, n'est pas un contrat résiliable ; une fois le chef nommé, le peuple est dessaisi de son droit au sens strict, et ne peut le recouvrer à volonté; il ne recouvre ce droit initial que dans des cas très rares, abus de pouvoir criants, tyrannie excessive, anarchie. Ainsi comprise, la théorie du contrat, bien loin d'encourager le régime révolutionnaire, restreint aux plus étroites limites le droit à l'insurrection; car l'intérêt primordial de la société, c'est sa propre sécurité, et la condition essentielle de celte sécurité, c'est la continuité du pouvoir.

Si Louis XIV voulait avoir le texte du contrat primitif que les Francs passèrent jadis avec leur premier roi, il n'avait qu'à lire, dans les Codicilles de son père ', le 310' article de la loi salique. Il y aurait vu que les Francs, réunis dans la forêt Charbonnière, avaient proclamé Pharamond pour roi unique et souverain ; qu'ils lui avaient transporté à lui et à sa postérité et pour toujours leurs souveraineté, franchises et liberté ; que Pharamond présent avait accepté cette souveraineté, tant pour lui que pour ses hoirs ; qu'il s'était oblig-é, tant pour lui que pour chaque roi de France, à observer ponctuellement la loi salique et d'autres conditions détaillées dans le texte du contrat; que cette obligation devait être renouvelée par chaque roi de France à sa majorité ou à son avènement, quand il prenait « de ses peuples les marques de la souveraineté » ; que si

cliap. II, p. 326-3-29. Dans le chapitre précédent, Silhon discute le cas de la déposition de Chilpéric et celui de l'exclusion de Charles de Lorraine, qui démentent sa thèse de la perpétuelle aliénation du droit populaire. — Kervilek a publié une étude snr Jean de Sil/ion, Paris, 1876. 1. Codicilles de Louis XIII; IP partie, p. 3o2-3oo.

324 LA THEORIE DU POUVdIK ROYAL.

Pharamond ou un roi successeur oubliait de respecter les conditions susdites, aussitôt les Francs seraient ressaisis de leur ancienne souveraineté, le transport de leurs libertés fait à Pharamond devenant nul par cela seul ; que Pharamond avait a accordé, signé et promis accomplir toutes les clauses de la présente cession auxdits Francs », qui, de leur côté, avaient promis à Pharamond et juré toute obéissance ; et qu'ils s'étaient « ainsi obligés les uns vers les autres ».

Au milieu des inventions de ce texte de fantaisie, on a remarqué l'allusion à la cérémonie d'investiture par laquelle chaque roi de France prenait officiellement possession de la couronne. Il était difficile, en effet, de ne pas voir dans certaines formules et dans certains actes du sacre royal qui s'étaient conservés à l'époque de Louis XIV, comme ils se conservèrent jusqu'à l'époque de Charles X, la reconnaissance implicite du droit national elle souvenir du contrat originel entre le peuple et son roi.

Pour Saint-Simon, « rien n'explique mieux la nature de la monarchie française,... la liberté première qui l'accompagna si longtemps, l'esprit qui en est demeuré », que cette cérémonie « si expressive et si significative,... la plus auguste et la plus expressive aussi qui soit peut-être restée en usage parmi les hommes ». Dans le rôle joué par les pairs au cours de la cérémonie, en particulier au moment 011 ils soutiennent la couronne au-dessus de la tète du roi, il voit la preuve visible de la situation qu'ils devraient avoir dans l'Etat; il forge 'les barbarismes à plaisir, « conjuger avec le roi, condécerner avec le roi, conexécuter les choses les plus importantes avec lui, constatuer, conlégislater » S pour mieux faire comprendre comment ils devraient être, d'après le cérémonial même du sacre, les collaborateurs naturels et universels du souverain.

1. Saint-Simon, Écrits inédits, t. II (Mémoire sur la renonciation du roi d'Espagne, 1712); p. 220, 216, 224.

l'établissement du pouvoir. 325

Il y avait une autre parlie de la cérémonie, le début même, qui était plus « significative » encore, du moins en ce qui concernait, non les prétentions d'une élite aristocratique, mais les droits historiques de la nation. Voici comment cette partie est décrite dans le récit officiel du sacre de Louis XIV, qui eut lieu à Reims le 7 juin 1654.

L'évèque de Soissons, qui présidait la cérémonie', demanda d'abord au roi de promettre de conserver à toutes les églises de son royaume « les privilèges canoniques, la loi due et la justice ». Le roi prononça en latin la promesse requise. Alors, les évoques de Beauvais et de Chàlons « soulevèrent Sa Majesté de sa chaire, et étant debout, pour observer toutes les anciennes formalités, demandèrent aux seigneurs assistants et au peuple s'ils acceptaient Louis XIV pour leur roi; et, leur consentement reçu par un respectueux silence, l'évèque de Soissons prit encore de lui le serment du royaume ^.. »

Si les actes et les formules ont un sens, la présentation du roi aux assistants, la sollicitation de leur consentement, la prestation du serment par le roi faite seulement après l'assentiment de l'assemblée, ce sont autant de souvenirs du droit primitif d'élection. Il y a loin sans doute entre ce consentement qui se manifestait alors « par un respectueux silence », et les acclamations que poussaient, aux premiers âges de la dynastie capétienne, tous ceux qui assistaient au sacre : Nous approuvons, nous louons, qu'il soit roi ; Laudamns, volumus, fiat. Mais, de quelque manière que les

1. Simon Le Gras avait ce rôle, à la place de l'archevêque titulaire de Reims, Henri de Savoie-Nemonrs, qui n'avait pas regu les ordres.

2. Le Sacre et Cowonnemetit de Louis XIV,... où toutes les cérémonies... sont fidèlement décrites; Paris, 1717, in-8; p. 56. — Un élève de Le Brun, Baudoin Yvart, a peint le sacre de Louis XIV, sur une toile de grandes dimensions, mais dont la composition est singulière ; car le roi est le seul personnage qu'on ne voit pas. Représenté à genoux devant l'évèque de Soissons, lequel fait face au spectateur, il n'est vu que de dos, tandis que les assistants, à sa droite ou à sa gauche, sont vus de face; les portraits des assistants olFrent d'ailleurs de l'intérêt. Musée de Versailles, n" 2 058 ; salon de Mars.

assistants manifestassent leur approbation, on continuait à la solliciter dès le déljut de la cérémonie, comme si elle en avait été la condition première. La liturgie avait conservé, dans ses rites immuables, le souvenir de l'exercice du droit national. L'élection populaire avait disparu ; le symbole de l'élection était demeuré.

C'est bien dans ce sens symbolique, conforme à la doctrine de la souveraineté nationale et à la vraisemblance historique, que les défenseurs du droit populaire interprétaient, même à l'époque de Louis XIV, les cérémonies du sacre. Claude Joly y voit encore « quelques vestiges » du droit d'élire, dont jadis avaient joui librement les premiers Français'. « L'investiture » que reçoivent les rois de France à leur sacre par la main de justice, le sceptre et la couronne, c'est, aux yeux du P. Le Moyne, le souvenir du consentement populaire, orig-ine des principautés -. Pour l'auteur d'un traité généalogique dédié au dauphin, fils de Louis XIV ", l'image de la même liberté et du même droit que sous les deux premières races est demeurée tout entière dans la cérémonie du sacre de nos rois.

La persistance de ce souvenir du droit populaire créait une objection à la thèse du droit divin monarchique; aussi est-il curieux de voir comment les défenseurs de cette doctrine expliquaient cette partie du cérémonial. Bossuet, résumant pour le dauphin la description du sacre, se bornait à mentionner cette sorte d'adhésion demandée au peuple, sans en rien conclure ni dans un sens ni dans

1. Traité des restitutions des grands, p. 41-42. — Un traité de circonstance, publié sous Louis XVI et attribué à l'avocat Morisot, a pour titre : le Sacî-e royal ou les IXroils de la nation française reconnus et confirmés par cette cérémonie; Amslerdani, 1716. Leber, des Cérémonies du sacre, Paris, 1825, a examiné cette question : •■ Du consentement demandé au peuple et de l'élection •• (p. 2o2-290).