Voir Feret, le Pouvoir civil..., p. 3H

3. Voir G. nAXOTAL'x, Recueil des instructions données aux ambassadeurs...;

t. VI, Rome (Paris, 1888), Introduction, p. xv. Cette Introduction renferme I

un résumé historique des rapports de l'Église et de l'État en France 't depuis les premiers Capétiens.

ORIGINES DE LA THÉORIE DU DROIT DIVIN DES ROIS. 333 origine divine du pouvoir des rois, — qui devait trouver son expression la plus parfaite dans les articles de 1682. La formule que Pépin le Bref avait employée le premier, Dei gratia Francorum rex, n'était peut-être à l'origine que l'expression d'un sentiment de reconnaissance et de dévotion à l'égard de Dieu ; mais elle pouvait signifier aussi que le roi de France n'était redevable de sa couronne qu'à Dieu seul. C'est bien en ce sens que Philippe Auguste l'employait quand il mettait sur le même rang, dans une lettre à Innocent III, les deux lieutenants de Dieu, son vicaire temporel et son vicaire spirituel :... Innocentio, Dei gratia sanctœ romanse ecclesiœ suunno et universali pond/ici, Philippus eadem gratia Francorwm rex '.

Un siècle plus tard, le débat des deux puissances faisait éclater entre Boniface VIII et Philippe le Bel une querelle tragique. On sait avec quelle habileté et quelle hardiesse le roi porta le débat sur le terrain de l'indépendance nationale ; il affirma devant les trois états de la France, réunis pour la première fois ensemble, à Notre-Dame de Pai'is, le 10 avril 1302, que les rois ses prédécesseurs n'avaient jamais tenu leur royaume que de Dieu seul, et qu'il était prêt à s'exposer aux plus grands périls pour conserver libre de toute atteinte l'indépendance du royaume ^ Il semblait que le roi ne faisait que défendre les droits de la nation en défendant ses propres droits. Au fond, sans que l'assemblée qui s'associa à ses paroles s'en soit rendu compte, Philippe le Bel venait de poser officiellement, devant la France et devant la papauté, les deux fondements de la théorie du droit divin : investiture directe du pouvoir royal donnée par Dieu aux princes, négation du droit populaire. Pour défendre son autorité contre l'ambi-

1. Cité par Hanotaux, ibid., t. I, p. xv; d'après L. Delisle, Calologue des actes de Philippe Auguste, p. lxv. Voir ci-dessous, p. 354, n. 2, l'opinion du P. Gauasse sur la formule « roi par la grâce de Dieu ».

2. Texte de Guillaujie de Nangis; voir G. Picot, Histoire des étals généraux, t. I, p. 22; édit. in-8.

334 LA THÉORIE DU POUVOIR ROYAL. j

tion du Saint-Sièg-e, le roi de France s'affirmait l'égal du ! pape. Pour lui comme pour le pape, Dieu avait été à la i fois la source du pouvoir et le canal par lequel ce pouvoir : était arrivé directement jusqu'à lui; il avait, en effet, reçu le pouvoir des mains de ses prédécesseurs par la volonté '■ de Dieu et ceux-ci le tenaient de Dieu seul. Il n'y a plus j ici ni contrat originel ni délégation populaire. Dieu et 1 l'hérédité dynastique : voilà les termes très simples auxquels Philippe le Bel avait ramené, dès l'année 1302, le problème de l'origine du pouvoir. Ses successeurs pourront A'arier les formules de la théorie, ils n'y apporteront i pas plus de netteté et de précision. :

A ce propos, n'y a-t-il pas quelque chose de piquant à ; constater que cette antique assemblée de 1302, que l'on a j la tentation de reg-arder comme la plus ancienne image, | quelque imparfaite qu'elle soit, de la souveraineté natio- ; nale dans notre pays, n'ait été convoquée que pour entendre cette thèse tomber des lèvres d'un roi tout-puissant, que la souveraineté nationale n'existait pas? Car il i n'y avait pas d'intermédiaire entre Dieu et le roi, il n'y en avait jamais eu, il ne pouvait pas y en avoir, et cela au nom j même de l'indépendance nationale; en admettre un, ce i serait reconnaître l'infériorité du roi vis-à-vis du pape, ' c'est-à-dire la soumission de la France au Saint-Siè2:e. i

Si la nécessité de résister aux prétentions des papes contraignait les rois à nier, d'une manière indirecte, mais for- j melle, le droit populaire, l'étude du droit conduisait les légistes à peu près à la même conclusion, bien que par une I voie différente. Habitués à étudier l'antiquité romaine dans j les textes juridiques, oii l'image d'un empereur, maître i absolu de l'Etat, n'ayant de compte à rendre à personne, invoquant à son gré le salut du peuple pour sa loi suprême, \ se détache avec un relief et une force qu'on ne retrouve « pas autre part, les légistes du temps de Philippe le Bel, ' comme plus tard les professeurs des universités de la i

Renaissance, avaient conçu Tidée d'un pouvoir souverain, qui avait en lui-même et en lui seul sa raison d'être, qui ne connaissait que les conditions auxquelles il voulait librement se soumettre dans l'intérêt général. Cet être de raison, entrevu par eux à travers les lignes des Institutes ou du Digeste, ils voulurent en faire un être de réalité, et pour cela donner à leur maître, le roi de France, la puissance illimitée du césar de Rome ou de l'autocrator de Byzance ; dès lors, ils furent au premier rang des champions des prérogatives royales. Le cardinal Du Perron ne se trompait pas, quand, parlant des magistrats de son temps, aussi ardents comme défenseurs des droits du roi que comme adversaires des ultramontains, il les appelait de « ces froids et irréligieux catlioliques qui n'ont d'autre loi, comme dit Grégoire de Nazianze, que la volonté de l'empereur » K

Si on leur avait objecté que cette puissance absolue, l'empereur la tenait, aux termes mêmes des Institutes, de la délégation du peuple et qu'elle avait, par conséquent, pour condition première l'existence, au moins nominale, de la souveraineté populaire, ils auraient été tentés peutêtre de faire au profit de leur thèse la réponse que Bossuet devait adresser un jour à Jurieu sur l'origine du pouvoir^ : si le peuple a donné la souveraineté, c'est qu'il s'en est dessaisi; il n'y a donc plus de droit populaire, il ne reste que le droit du roi.

Ce qui est certain, c'est que dans ces formules tranchantes, posées comme autant d'axiomes ou d'articles de foi, dans lesquelles les jurisconsultes français ont défini ce qu'ils appelaient les regalia Francise, c'est-à-dire les pouvoirs de nos rois, on ne voit jamais apparaître la trace des droits de la nation. Préoccupés avant tout de fortifier

1. IIanotaux, Histoire du cardinal de Ric/ielieu, t. I, p. 301.