Cinquième Avertissement, xlix
l'autorité royale, de lui fournir des armes contre ses | ennemis du dedans ou du dehors, l'excès de leur zèle | monarchique, joint aux souvenirs de leur éducation clas- f sique, fait qu'ils ne parlent jamais de ce qui pourrait ) devenir une ohjection ou une limite aux pouvoirs de la i royauté. \
« Le roi ne lient que de Dieu et de l'épée. » C'est la deuxième règle du livre premier des Institutes couiumières : de Loysel *. Formule très claire et très expressive, J d'après laquelle le roi ne reconnaît d'autre supérieur que ; Dieu, c'est-à-dire rejette toute prétention étrangère, d'oiî qu'elle vienne, de même que, suivant une autre formule de > légiste, il est « empereur en son royaume », c'est-à-dire maître souverain, sans aucun rapport de dépendance vis-à- •; vis de ses sujets, car il ne connaît que Dieu seul au-dessus < de lui. Comme le dit un commentateur de Loysel ", « c'est ; de Dieu seul que relève le sceptre qu'il porte; son royaume ; n'est ni fief ni emphytéose ». '
Un hail, en effet, de quelque nature qu'il soit, est tou- ' jours un contrat entre deux parties, avec des obligations j réciproques; comment en supposer l'existence à l'égard du roi de France, puisque, s'il dépend de quelqu'un, c'est de ■ Dieu seul et de nul autre? Donc, pas de droit national ni d'intervention populaire sous aucune forme. Une délégation directe du pouvoir de Dieu au roi : voilà le droit i divin, tel que le professent les légistes. Le roi est un lieu- i tenant de Dieu dans la pleine et entière acception du mot, sans autres rapports que ceux qui le rattachent à Dieu.
1. histiliites couiumières ^'Antoine Loysel ou Manuel de plusieurs et I diverses règles, sentences et proverbes, tant anciens que modernes, du droit coutumier et plus ordinaire de la France. Parues en 1607, les Institutes ' ont été souvent réimprimées; ainsi en 1679, Paris, in-12, édition donnée \ par Cl. Joly, petit-fils de l'auteur. Dupin et Laboulaye en ont dqnné une j édition, Paris, 1846, 2 vol. in-12, avec les notes d'Eus, de Laurh:re et i d'autres commentateurs. \ '
2. Commentaire sur les Institutes couiumières..., par François de LauVvy, ' ancien avocat et professeur royal du droit français; Paris, 1688; p. 11. j — Voir aussi les notes de l'édition Dupin et Laboulaye. i
Le juriste Loyseau, dans son traité du Droit des offices, expose cette théorie en quelques lignes caractéristiques '. « Le roi est parfaitement officier, ayant le parfait exercice de toute puissance politique, et est aussi parfaitement seigneur, ayant en perfection la propriété de toute puissance publique. Mais je dis qu'il est officier et feudataire tout ensemble, et à l'égard de Dieu et à l'égard du peuple. Premièrement, il est officier de Dieu, en tant qu'il est son lieutenant qui le représente en tout ce qui est de la puissance temporelle :
Regum timendorum in proprios grèges, Reges in ipsos imperium est Jovis Cuncta supercilio inoventis.
« Et c'est à la vérité que comme la puissance des officiers n'est qu'un rayon et éclat de la puissance du prince, aussi celle d'un prince n'est qu'un rayon et éclat de la toute-puissance de Dieu. C'est pourquoi saint Paul dit que les rois sont ministres, c'est-à-dire officiers de Dieu, et le païen Marc-Aurèle a dit fort chrétiennement que les magistrats sont juges des particuliers, les princes des magistrats et Dieu des princes; et un de nos anciens écrivains français. M* Alain Chartier, dit, en son Curial, que les royaumes ne sont pas môme offices, mais son! simples commissions, révocables au plaisir de Dieu, qui les transfère de nation en nation; aussi est-ce lui seul, auquel ces suprêmes officiers sont comptables et responsables de leurs actions.
« Pareillement, ils sont vassaux et feudataires de Dieu; c'est pourquoi ils sont intitulés rois par la grâce de Dieu, et sont dits tenir de Dieu et de l'épée, qui est la raison
1. Les OEuvres de maître Chaules Loyseau, avocat en parlement..., nouvelle édition, par M. Claude Jolv, chanoine en l'église de Paris. Paris, 1666, in-f". — Notre citation est à la page 149 de cette édition : du Droit des offices, liv. II, des offices héréditaires, chap. ii, des offices féodaux, n" 21. — Loyseau mourut en 1627.
pour laquelle saint Clément, au livre des Constitutioris j apostoliques, appelle le roi le féal et l'homme de Dieu, î Tov -•.'ttÔv x-y.l àv^low-ov toû 0£O'j. »
Rois voulant se placer sur le pied d'égalité vis-à-vis des \ papes; évêques songeant à une sorte d'indépendance spiri- tuelle dans leurs rapports avec la cour de Rome; juristes * rêvant de ressusciter l'absolutisme des césars : tels étaient , en France les principaux tenants de la théorie du droit j divin monarchique, quand la Réforme A'int fournir à cette i théorie le contingent de ses théologiens et de ses polémistes. Voici à ce sujet un témoignage que Ton ne peut contester; c'est celui de Fétizon, ministre calviniste de j Sedan, correspondant de Bayle, auteur d'une Apologie j pour les réfugiés, parue en 1683. '
Pour écarter le danger imminent de la révocation de l'édit de Nantes, l'auteur s'efforçait de justifier ses coreligionnaires du reproche de l'esprit de faction : loin d'avoir des sentiments opposés à l'autorité souveraine des rois, ils avaient toujours été les champions de l'indépendance j des princes, tandis que c'étaient leurs adversaires, les ; catholiques romains, qui voulaient faire dépendre cette j autorité du peuple ou du pape. « Oh! que vous êtes mal ] instruit de nos sentiments sur la puissance des rois M ^ Oij est-ce qu'on enseigne communément que les rois ne dépendent que de Dieu même - et qu'ils ont un pouvoir | divin, que nulle personne ecclésiastique, nulle com- 1 munauté de peuples ne leur peut ôter? N'est-ce pas ' dans la religion protestante? Oii est-ce qu'il est au moins | permis de croire que la royauté n'est qu'une autorité \
1. [Fétizon], Apologie pour les réformés, où on voit la Juste idée des guerres civiles de France et les vrais fondements de l'édit de Nantes. Entretiens curieux entre un protestant [Eusèbe] et un catholique [Patrice]. En tête, épitre à Philarèle [Bayle]. La Haye, 1683, in-18. P. 177. — Sur le livre et l'auteur, voir Desmaizeaux, Vie de Bagle, t. I, p. 83.
2. En note : « Du Moulin, Bouclier de la foi. » Il s'agit de Pierre du Moulin, ie célèbre pasleur, mort en 1658; voir ci-dessous, p. 340.
ORIGINES I)E LA THÉORIE DU DRiiIT DIVIN DES ROIS. 339 humaine, qui demeure toujours soumise aux peuples qui l'ont donnée ou à l'Eglise qui la peut ravir? N'est-ce pas dans l'église romaine que ces sentiments sont bien reçus et qu'ils ont l'approbation de tous les oracles? »
Cette affirmation pourrait paraître paradoxale au premier abord, avec l'esprit factieux qu'il semble naturel d'attribuer aux églises protestantes; elle est rigoureusement exacte. C'est dans les rangs des théologiens orthodoxes que l'on trouvait au xvn" siècle, comme de tout temps, les défenseurs de la thèse du droit national, s'interposant entre Dieu et les princes; c'est dans les rangs des théologiens calvinistes que l'on trouvait les défenseurs de la thèse du droit divin, entendu à la façon gallicane. Qu'on laisse, en effet, de côté Jurieu ' qui, à cet égard, s'est séparé de ses coreligionnaires et qui n'a pas assez de sarcasmes pour la thèse qu'il combat. « Franchement ceux ([ui disent que la puissance du souverain émane immédiatement de Dieu ne savent ce qu'ils disent. Il faudrait qu'ils nous fissent voir Dieu descendant des cieux dans l'érection de chaque monarchie... Je ne comprendrai jamais ce que veut dire ce petit galimatias : la puissance des rois vient immédiatement de Dieu-. » En dehors du publiciste des Lettres pastorales, la grande majorité des écrivains protestants a accepté sans répugnance et même a défendu avec opiniâtreté la doctrine du droit divin des rois. Est-ce une conséquence de la philosophie calviniste, peu favorable à la liberté individuelle? Est-ce une machine de guerre contre l'autorité pontificale et un moyen de plus de la battre en brèche que de lui opposer dans l'autorité civile des princes une autorité de même origine, émanée directement de Dieu comme elle-même? Quelle qu'en ait été la cause, les témoignages surabondent, au xvi' et au xvn'^ siècle, dans le sens de l'affirmation de Fétizon,
1. A côté de lui, il faut citer AbbacUe : ci-dessus, p. 305, n. 2.