Ibid., p
plus évident dans le système politique de Hobbes \ Une société civile ne peut se passer de lois; c'est même là sa raison d'être essentielle. Le chef de cette société, étant tout ce que cette société était, a tout ce qu'elle avait avant qu'elle se fût constituée politiquement; et par définition, elle-même n'est plus rien et n'a plus rien. Le pouvoir souverain de faire des lois, comme tout autre pouvoir, est donc dévolu en entier au prince seul. Quiconque le partagerait avec lui, d'une manière quelconque, participerait à sa souveraineté; ce qui serait absurde, car il n'y a pas de souveraineté à côté de la souveraineté. Une fois encore, le prince seul a tout ce pouvoir. Suivons les conséquences. La coutume, quelque ancienne qu'elle soit, n'a de valeur lég^ale que si elle est ratifiée par l'autorité du prince; il en est de même des lois d'un prince prédécesseur à l'égard d'un prince successeur. Comme le prince seul fait la loi, il ne s'agit ni de la ratifier ni de l'autoriser d'autre part. Qui pourrait, en effet, la ratifier, si le peuple n'est plus, du moment que le prince est? Ne serait-il pas ridicule de dire que le sujet ne doit obéissance à son prince qu'autant qu'il a accepté son commandement? Pour accepter la loi, ne faudrait-il pas que les sujets eussent le droit de juger la loi et par suite celui qui l'a faite? N'est-ce pas un principe qu'on ne peut nier, que la volonté du prince contient celle de ses sujets, en sorte qu'ils sont censés vouloir tout ce que le prince veut? Donc, la loi est et demeure la loi, avec son caractère rigoureusement obligatoire, par le fait même et unique de sa publication.
Autres conséquences. Le prince qui fait la loi peut la défaire; sinon, sa souveraineté serait limitée; et seul, le prince le peut. La loi cesse par suite d'être loi aussitôt qu'il l'a abrogée. Le prince. peut dispenser tels ou tels de
1. Essais de morale et de politique, seconde partie. Ch. xxvin : >• De l'autorité qu'a le prince de faire des lois. » Ch. xxxi : « Si les lois n'obligent point qu'elles ne soient connues et acceptées. •-
l'observation de la loi, car s'il a le droit de l'abrogation totale, à fortiori il a celui de l'abrogation partielle ou de la dispense. Enfin, le prince seul a le droit d'interpréter la loi; car interpréter la loi, soit pour la restreindre, soit pour l'étendre, en un mot pour la préciser et l'appliquer à un cas spécial, c'est faire acte de lég-islateur, et personne autre, disons-le encore, ne saurait légiférer que le prince. En résumé, la vraie et seule définition de la loi est celle-ci : c'est la déclaration de la volonté du prince.
Le philosophe qui raisonnait ainsi était un théoricien, qui voulait établir à priori le meilleur mode de gouvernement, et qui, d'un principe une fois posé, déduisait, avec une impitoyable rigueur et sans se laisser arrêter par rien, les conséquences les plus lointaines comme les plus immédiates. On peut donc dire que sa thèse tout entière, depuis les prémisses jusqu'à la conclusion, n'a que la valeur subjective d'une conception personnelle. Ce qui pourra paraître plus curieux et plus probant, c'est que d'autres écrivains, qui n'étaient ni des utopistes ni des philosophes, mais, si l'on peut dire, des hommes d'affaires, passant leur vie à administrer et à juger, aient eu la même opinion, et qu'ils l'aient exprimée dans des termes presque identiques. C'est le cas de Le Bref, avocat général à la cour des aides, puis conseiller d'État; dans son traité De la Souveraineté du roi\ il établit, avec autant de rigueur que Hobbes, qu'il n'appartient qu'au roi de faire des lois dans le royaume, de les changer, de les interpréter.
Les arguments de Le Bret sont empruntés à trois sources : le droit populaire, le gallicanisme, la lex regia. A l'époque où les peuples jouissaient de la puissance souveraine, c'étaient naturellement eux-mêmes et eux seuls qui disposaient du pouvoir législatif. Puis, Dieu a établi des rois sur les peuples, qui ont été privés, par cela même, de
