Liv. I, chap. ix; p. 31-33 de ses Œuvres, Paris

LE POUVOIR ABSdLU. 415

ce droit de souveraineté et qui n'ont plus eu désormais d'autres lois que les commandements de leurs rois. Ici se place, à litre de preuve, le texte d'Ulpien sur la lex regia, qui a transféré tout pouvoir au prince. S'il arrive des contestations sur le sens des termes des lois, il appartient aux rois seuls de les expliquer « et de leur donner lelle interprétation qu'ils veulent ». Le roi peut-il procéder ainsi de sa seule autorité, sans l'avis de son conseil et de ses cours souveraines? Il n'y a pas à en douter, car le roi est seul souverain dans son royaume, et la souveraineté n'est « non plus divisible que le point en la géométrie » '. Il eût été difficile à un membre des cours souveraines de faire complètement table rase du fameux droit d'enregistrement, qui a suscité lanL d'orages au temps de Richelieu et de Louis XIV; il le mentionne, en effet, mais avec combien de timidité! Il sera toujours « bienséant » à un grand roi de faire approuver par ses parlements ses lois et ses édits. A cette raison de convenance, l'auteur ajoute l'autorité d'un exemple historique : l'empereur Théodose en usait toujours de la sorte. Il n'en reste pas moins établi comme un axiome, que le droit de faire, de publier, de corriger, d'interpréter la loi, demeure, essentiellement et souverainement, dans la seule autorité du roi. Une mazarinade le dit encore en termes caractéristiques - : la puissance de faire des lois est un effet de l'autorité absolue, qui réside dans la seule personne du prince; elle est « incommunicable à qui que ce soit ».

Une sentence de notre ancien droit politique définit ainsi cette autorité souveraine du roi en matière législative : « Qui veut le roi, si veut la loi. » C'est par cet axiome même, comme étant la base fondamentale du régime monarchique, que s'ouvrent les InsiitiUes coutu-

1. ScuDKRY emploie aussi la même image; voir ci-dessus, p. 396.

2. Maximes rnorales et chrétiennes pour le repos des consciences..., 1649 : MoREAU, Choix de mazarinades, t. I, p. 427.

mières de Loysel '. On a disserté, au temps même de Louis XIV, sur le sens de celte règle. L'opinion de Claude Joly, petit-fîls et éditeur de Loysel, a déjà été rapportée', qui prétend que ces mots veulent simplement dire que le roi doit gouverner suivant la disposition de la loi, que sa volonté et la loi doivent se confondre, et non pas que la loi n'est rien autre chose que sa volonté. C'est aussi l'explication d'un autre commentateur de Loysel, qui disait que la loi était la volonté du roi et non pas que la volonté du roi était une loi ^ Cependant cette interprétation libérale ne trouva que très peu d'adhérents. Ce n'était pas celle d'un légiste du temps, qui exprimait à nouveau ce principe sous cette forme non équivoque : La volonté du roi vaut loi '\ Ce n'était pas davantage celle d'Eusèbe de Laurière, dont le commentaire des Institutes fut autant estimé que le texte de Loysel, et (]ui, à ce propos, rappelait le passage des Institutes de Justinien : Quod principi placuit^ leyis hahet vigorem. Ce n'était pas enfin, comme on l'a vu, l'opinion de Le Bretet des théoriciens de la monarchie absolue.

Si l'interprétation la plus accréditée de la formule de Loysel n'avait pas été que la volonté du roi doit être acceptée comme une loi, on n'aurait point eu à discuter la question de savoir si le prince est soumis à la loi, et l'on n'aurait pas trouvé des arguments pour la résoudre par la négative.

Le système de Spinoza pour la formation d'une société le conduit à cette conséquence très simple, qu'il exprime

1. Livre L titre i, règle i. — Les Maximes du droit public français, t. IV, p. 329-331, Amsterdam, 17To, disent que celte maxime était inconnue dans le royaume avant Loysel; voir cependant sur ce point le commentaire de Lalriére, dans l'édition des Institutes de Loysel par Dipin et Laboulave, t. I, p. 26.