AthaJie, acte IV, scène m

Il y avait sur ces relations du roi et de la loi une sorte de doctrine officielle, qui remontait à l'enseignement de la scolastique et qui avait conservé tout son crédit au xvii" siècle. Saint Thomas d'Aquin \ examinant la question de savoir si tous les hommes sont soumis à la loi et cherchant à concilier les assertions contradictoires du Digeste et de VEpitre aux Romains, avait distingué dans la loi la puissance « directive », vis direcliva, c'est-à-dire l'ordre même donné par la loi, et la puissance « coactive », vis coacliva, c'est-à-dire la sanction attachée à la violation de l'ordre de la loi. Le prince est affranchi de la loi, en ce qui concerne la puissance coactive; car personne ne peut être obligé par soi-même, et la loi, d'autre part, n'a de puissance coactive qu'en vertu du pouvoir du prince. En ce sens, le prince n'est pas soumis à la loi, puisque personne ne peut le condamner s'il agit contre la loi; ou encore, suivant une autre opinion ■ qui ajoute un argument de plus à cette thèse, parce qu'il y a présomption que le prince ne peut pas mal faire. Quant à la puissance directive de la loi, le prince y est soumis, ou plutôt il s'y soumet par sa propre volonté. Patere legem qiiam ipse tuleris. Le Seigneur a condamné « ceux qui disent et ne font pas ». En vertu même de la loi de Dieu, le prince n'est pas soustrait à la puissance directive de la loi; mais il doit s'y soumettre de lui-même, volontairement. Le docteur angélique ajoute que le prince est au-dessus de la loi, en ce sens qu'il peut, si l'intérêt est de le faire, changer la loi, dispenser de son observalion, suivant les circonstances. Notons simplement ce dernier point; on aura l'occasion de parler des controverses que ce droit du prince a suscitées, au milieu du règne de Louis XIV, à propos de la légitimité de l'acte de la Révocation.

1. Prima secundse Summœ t/ieolofjiae, quœslio XCVI, articulus v; dans les Opéra omnia..., Rome, t. VII, 1892, p. 184-185.

2. DuPiN, Manuel des étudiants en droit..., 1835; p. 378. (Leçons professées au duc de Chartres.)

Cette doctrine se trouve reproduite dans tous les traités de politique ou de morale des théologiens catholiques *. C'est celle que Bossuet exposait au fils de Louis XIV, quand il établissait, avec les textes sacrés % qu'il n'y a point de force coactive contre le prince, mais que les rois ne sont pas pour cela affranchis des lois, en ce qui regarde la puissance directive; du moins, c'est un devoir du prince d'être juste et il doit aux peuples l'exemple de garder la justice. Déjà, du haut de la chaire du Louvre, Bossuet avait parlé au roi lui-même, en présence de la cour, de ce devoir d'observer la loi; il lui avait dit avec saint Ambroise ^ : « Le prince doit bien méditer qu'il n'est pas dispensé des lois; mais que, lorsqu'il cesse de leur obéir, il semble en dispenser tout le monde par l'autorité de son exemple. » Devant le père comme devant le fils, l'orateur sacré ou le philosophe chrétien avait fait appel simplement à ce devoir de conscience qu'a le prince de servir d'exemple à autrui; il n'avait pas dit que la loi eût le même caractère obligatoire pour le prince comme pour le sujet.

Les gens de robe, malgré tous les débats que faisaient naîlre l'enregistrement des lois et les remontrances des parlements, n'avaient pas une opinion bien différente de celle des théologiens. Pendant la Fronde, des esprits audacieux avaient pu soutenir, en plein parlement, que le roi était « au-dessous de la loi »; mais c'étaient des propositions « contraires à l'autorité souveraine » \ Même en ces temps agités, les conseillers des parlements auraient répété

■ 1. Ainsi dans le De Rege de Maiuana, liv. ], chap. ix; dans le Traclalus de legibus de Suakez, liv. III, chap. xxxv; dans le Liber- theologise. moralis d'EscoBAR, I, I, V, 32. PuFENDORF ne parle pas autrement qu'Escobar: le souverain est au-dessus de toute loi humaine et civile, par la raison ■que nul ne s'oblige soi-même; -■ autrement, le souverain serait supérieur de lui-même, ce qui est. absurde. >■ Les Devoirs de l'homme et du ciloi/en, liv. II, chap. ix; t. II, Amsterdam, 17!S, p. 350-351.