Sermon sur les Devoirs des rois, 2 avril 1G

4. Séance du 30 décembre 1650. 0. Talon, Mémoires (collection Miciiaid), p. 404.

le langage do leurs prédécesseurs à François P"", en 1527, quand ils lui présentaient des remontrances '. « Nous ne Toulons pas révoquer en doute ou disputer de votre puissance; ce serait espèce de sacrilège, et savons bien que vous êtes par-dessus les lois, et que les lois et ordonnances ne vous peuvent contraindre, et n'y êtes contraint par puissance coactive; mais entendons dire que vous ne devez ou ne voulez pas devoir tout ce que vous pouvez. » Le Bret, traitant cette question -, a reproduit, lui aussi, la théorie de saint Thomas d'Aquin : le prince ne saurait être sujet à la rigueur des lois, parce qu'il ne peut appliquer sur lui-même les peines que les lois ordonnent, mais il lui est « toujours bienséant » de suivre les lois et do les observer. Encore faut-il savoir que ce devoir de convenance ne s'applique pas aux lois particulières, faites pour telles occasions qui peuvent se présenter; ces lois peuvent changer, « les causes d'icelles venant à cesser ». Le devoir du prince s'applique aux lois d'un caractère général.

Que faut-il entendre par cette expression de lois générales? Ce sont les lois de Dieu, les lois de la nature et du droit des gens, les lois fondamentales de la monarchie, celles-là seules et non pas d'autres ^ Ceci est un point capital de la doctrine monarchique, sur lequel les écrivains politiques de tous les partis sont d'accord. Le légiste Charles Loyseau l'a défini avec une précision toute particulière; voici comme il s'exprime, dans son Traité des Seigneuries, dont Claude Joly publiait encore une nouvelle édition en 1666 '\ « La souveraineté consiste en puissance

1. IsAMBERT, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XII. p. 277-278.

2. Dé la Souveraineté du roi, p. 27, 32; dans ses Œuvres, I6î2.

3. J. DE Pardieu, Les Lis de la France, prérogatives et prééminences de la couronne, Poitiers, 1627, p. 153 : <■ Les lois et ordonnances sont faites pour les sujets; je n'entends pas parler des lois divines, de la loi de nature et de la raison, desquelles les rois et princes souverains ne sont dispensés... »

4. Les Œuvres de maitrc Charles Loyseau...,, Paris, 16GG : Traité des Seigneuries, p. 12, § S-'J.

absolue, c'est-à-dire parfaite et entière de tout point, que les canonistes appellent plénitude de puissance... Et comme la couronne ne peut être si son cercle n'est entier, aussi la souveraineté n'est point si quelque chose y défaut. Toutefois, comme il n'y a que Dieu qui soit tout-puissant et que la puissance des hommes ne peut être absolue tout à fait, il y a trois sortes de lois qui bornent la puissance du souverain sans intéresser la souveraineté. A savoir, les lois de Dieu, parce que le prince n'est pas moins souverain pour être sujet à Dieu; les règles de justice naturelles et non positives, parce que c'est le propre de la seigneurie publique d'être exercée par justice et non pas à discrétion; et finalement, les lois fondamentales de l'État, parce que le prince doit user de sa souveraineté selon la propre nature et en la forme et aux conditions qu'elle est établie. » Omer Talon * rappelait au jeune roi, tenant son premier lit de justice, que la réputation du prince était engagée à s'abstenir de « toutes sortes de nouveautés contraires aux lois anciennes et ordinaires de l'État, qui sont les fondements de la monarchie ».

Quand on veut savoir ce qu'il faut entendre par ces lois fondamentales de l'État, que tout le monde rappelle, par exemple à l'époque de la Fronde, soit parmi les partisans, soit parmi les adversaires de la monarchie absolue, il est impossible d'avoir une réponse précise. On en invoque l'autorité intangible, à propos de la loi salique, à propos de l'impuissance du prince à aliéner une parcelle quelconque du territoire, à propos de tels droits de la couronne -. En réalité, ces lois fondamentales, toujours rappelées et jamais citées, ne différaient pas beaucoup des fameux cas royaux, qui appartenaient « à souverain prince