Rois, I, vm

3. La Réponse du P. Faire..., p. 4-7. — La Mothe le Vayer faisait peutéti*e allusion aux idées du P. Faure dans ce passage de la Politique du prince (Œuvres, 1736; l. H, p. 352) : •■ La puissance des rois a encore besoin d'être expliquée à l'égard de ce qu'on leur fait parfois entendre indiscrètement et sans restriction, qu'ils sont maîtres de la vie et des biens de leurs sujets... •>

mes... pour V institution du roi. Il s'indignait ' de l'audace de la flatterie des gens de cour et de l'extravagance de ces hommes impertinents et téméraires, qui osaient « appuyer leur insigne mensonge de la parole de Dieu ». Le texte hébreu ne veut pas dire « droit », mais « manière d'être » ou « coutume ». Dieu n'avait pas entendu définir les prétendus droits du prince; il avait voulu eiïrayer les Hébreux par la peinture des violences possibles d'un tyran. D'ailleurs, question de sens à part, l'idée d'un Dieu « auteur d'injustice et de cruauté » est insoutenable.

Cependant, cette interprétation, qui invoquait à la fois le sens des mots, la raison humaine et les perfections de Dieu, demeura inconnue aux théoriciens de la monarchie absolue. Le calviniste Saumaise cite, lui aussi, le passage des Rois, dans son Apologie pour CJicnies I", en déclarant que le texte de Samuel est si formel pour le droit absolu des rois « qu'il n'y a point de subtilité qui le puisse éluder » -. Bossuet le reproduit de même à l'usage du dauphin, pour établir que la puissance absolue du prince ne peut être restreinte par aucune autre puissance '\ Il faut

1. Recueil de maximes..., 1632; p. 18-25. Les Maximes du droit public français, qui discutent ce texte des Rois, louent Cl. Joly de l'avoir compris dans son vrai sens; t. I, p. 203-208; Amsterdam, 1713. — Le ministre calviniste Abbadie, Défense de la nation britannique..., 1693, a réfuté, p. 137 et suiv., les arguments qu'on tirait de ce passage de Samuel en faveur de la tyrannie.

2. Traité de l'autorité royale, 1091 (voir ci-dessus, p. 341, n. 3); p. 37; cf. p. 98-99.

3. Politique, IV, i. m. Bossuet a encore interprété dans le même sens ce même passage, lors de sa polémique avec Jurieu, Cinquième Avertissement, xLui; il y soutient, contre Jurieu, que le texte hébreu signifie le « droit » du roi. — L'interprétation de ce passage des Rois que donne DoMAT, le Droit public, 1697, est assez voisine de celle de Bossuet : « ... Ces injustices tyranniques furent appelées les droits du roi. par cette raison que, comme les droits légitimes des souverains s'exercent avec leur puissance, les injustices que les rois pourraient exercer abusant de cette puissance, auraient le caractère d'un droit, par la nécessité où seraient les sujets d'en porter le joug... ; ce qui aurait à leur égard TelTet d'un droit légitime, puisqu'ils ne pourraient secouer ce joug, quoique de la part du prince ce souverain usage de sa puissance ne fût qu'une tyrannie. • (1, u, II : Des Droits de ceux qui ont le gouvernement souverain. P. 34.)

dire que l'apologiste de Charles l" elle précepteur de Monseigneur ajoutent l'un et l'autre qu'un roi ne saurait faire licitement devant Dieu tout ce que le texte sacré paraît autoriser; mais il a le droit de le faire impunément, — et les expressions sont presque identiques chez les deux auteurs, — à l'égard de la justice humaine.

Laissons l'Ancien Testament et ses interprètes, pour demander à un philosophe, qui a voulu construire à priori la cité politique, ce qu'il pense du droit du prince sur les hiens de ses sujets. Un de nos principes, dit Hobbes ', est que les particuliers ont transféré au prince, par une cession entière et irrévocable, tous leurs droits, tout leur pouvoir, en un mot tout ce qui leur appartenait et dont ils pouvaient disposer dans l'état de nature. Il s'en suit que le souverain — et ceci s'entend du souverain dans toutes les formes politiques possibles — a un droit absolu sur le bien de chaque particulier et qu'à son égard aucun particulier n'a rien de propre. En effet, quand l'état de société a succédé à l'état de nature, dans lequel chacun avait droit à tout, c'est la loi qui a déterminé les biens qui devaient désormais appartenir à chacun, en les distinguant des biens d'autrui. Cette loi, c'est la volonté du prince et du prince seul. Il est donc en droit le maître et le propriétaire de tous les biens de ses sujets; ceux-ci ne possèdent en propre que ce qu'il leur a concédé, et que ce qu'il peut toujours leur reprendre. Le sujet a simplement l'usufruit de ses biens, le prince en a la propriété. La propriété étant le droit d'user de son bien, même d'en abuser, le prince peut lever des impôts, même des impôts excessifs; il ne fait autre chose que « demander ce qui lui appartient ». C'est le sens du mot du Sauveur : Rendez à César ce qui appartient à César; le Sauveur lui-même a confirmé sa doctrine

1. Essais de morale et de politique. Seconde parLie. p. 81-92. Gliap. xxi : « Que le prince a tout droit sur le bien de ses sujets, c'est-à-dire qu'il en est le maître. » Ghap. xxii : « Des impôts... »

par son exemple quand, à son entrée dans Capharnaiim, il a dit à Pierre d'acquitter le tribut qui lui était demandé. Hobbes invoquait TEvangile; Saumaise,Bossuet, le P. Faure invoquaient l'Ancien Testament. Ils différaient peut-être entre eux par la rigueur plus ou moins grande qu'ils mettaient dans l'application du droit du souverain; mais pour chacun d'eux le droit du prince est entier et incontestable. Seul, le prince est souverain propriétaire et maître absolu de tous les biens de ses sujets.

Dans le récit officiel du sacre de Louis XIV, on lit ' que, le 4 juin 16S4, trois jours avant la cérémonie même, les chanoines de Reims allèrent rendre leurs très humbles hommages à Sa Majesté, au palais archiépiscopal, où elle était descendue, et, « par les offres des prières de l'Église et des présents ordinaires de pain et de vin, lui faire hommage de leurs biens et de leur vie ». Ce qui précède montre que le premier terme de cette formule exprimait un des droits de la souveraineté ; le second était admis aussi comme l'expression d'un autre droit de la souveraineté. Et, de même que la perception des impôts était l'application du droit de propriété absolue du souverain, de même des assassinats politiques venaient à l'appui de la thèse qui reconnaissait au souverain le droit absolu de vie et de mort sur ses sujets.

Rien d'étonnant à ce qu'une mazarinade ait fait de ce droit de vie et de mort du prince un des articles du catéchisme politique de Mazarin; elle lui fait dire que le roi est maître absolu des vies de ses sujets comme de leurs biens, et que lui-même, qui représente « identiquement » la personne du roi, ne doit rendre compte à qui que ce soit de la mort de ses- sujets. Le ministre et le roi peuvent disposer de la vie des sujets, comme bon leur semble pour le bien de l'Etat. Aussi Mazarin ne repousse pas l'accusa-