‹ L'éducation populaireChapitre 80 sur 178 · DES OBLIGATIONS ENVERS LA SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

DES OBLIGATIONS ENVERS LA SOCIÉTÉ

Art. 10. — Les sociétaire. , et leurs parents pour eux. s'ils sont mineurs, s'engagent à payer régulièrement les cotisations.

Art. 20. — Il existe deux sortes de cotisations entre lesquelles le sociétaire, ou ses parents pour lui, s'il est mineur, pourront choisir. Toutes deux sont hebdomadaires.

Art. 21. — Une des cotisations est fixée à 0 fr. 10, dont 0 fr. 05 affectés à la caisse de secours mutuels et 0 fr. 03 à la constitution d'un livret personnel de retraite à capital réservé conformément à l'article 32. L'autre cotisation est fixée à 0 fr. 15, dont 0 fr. 10 affectés à la Société de secours mutuels et 0 fr. 05 à la constitution d'un li\Tet personnel de retraite à capital réservé conformément à l'article 31.

Art. 22. — Le non-paiement de la cotisation choisie entraîne une amende de 0 fr. 05 par chaque quinzaine de retard. Les amendes encourues sont exigibles avant la cotisation.

Art. 23. — Toute faute commise au préjudice de la Société entraînera l'exclusion du Sociétaire.

Art. 24. — Le minimum de la cotisation des membres honoraires est de I franc par an.

Un versement de 100 francs effectué en une seule fois donne droit au titre de membre honoraire perpétuel.

Page 1