ARRETE
Article premier. — Sont approuvés, tels qu'ils sont
annexés au présent arrêté, les statuts de la Société de
secours mutuels et de retraite des patronages, à Beauvais.
Art. 2. — Le Préfet de l'Oise est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 juillet 1898.
Henri Brisson,
Le samedi 6 août, une assemblée générale ayant décidé une modification au titre et aux deux premiers articles des statuts dans le but d'étendre les bénéfices de la Mutualité à tous les patronages de l'Oise, une approbation nouvelle a été sollicitée et obtenue en ces termes :
Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur : Vu la loi du l'' avril 18U8 :
Vu le dépôt prescrit par l'article 4 de la loi précitée effectué le 12 août 1898;
Arrête :
Article premier. — Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications aux statuts de la Société de secours mutuels et de retraite des patronages, à Beauvais.
Art. 2. — Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 6 septembre 1898.
Henri Brisson.