L'OPPOSITION ET L'EXÉCUTION PROVISCIRE

L’exécution provisoire, nonobstant opposition du jugement par défaut, peut être accordée par les juges lorsqu'il y à péril en la demeure el sur la requête de l'intéressé.

{1 nous paraît hors du sujet de déterminer ici les caractères et les conditions de l'exécution provisoire. Qu'il nous suffise de faire remarquer qu'il s'agit iei uniquement de l'exécution prévue par l’alinéa deux de l’article 155 du Code de procédure civile, non de celle prévue par le premier alinéa.

L'un spécifie que l’exécution pourra être ordonnée, nonobstant l'opposition, l'autre que l'exécution pourra avoir lieu avant l'échéance de la huitaine de la signification à avoué, s'il y a eu constitution d'avoué, et de la signification à personne ou domicile s'il n’y a pas eu consütution d’avoué ; dans ce dernier cas, l’opposition est néanmoins

suspensive de l'exécution.

(1) Chambéry, 7 déc. 1874, D. P. 18,5,86. Garsonnet, t. VI, no 2279.

L’opposant à un jugement déclaré exécutoire nonobstant opposition peut, nous l'avons vu, avant la décision sur le fond, demander au tribunal de rétracter la disposition relative à l'exécution provisoire. Cette dernière n’est d'ailleurs pas arrêtée par le fait de l'opposition, le chef de l'exécution provisoire peut seulement être discuté et rapporté avant le jugement sur le fond.

L'exécution provisoire peut-elle être ordonnée pour la première fois par le jugement rendu sur l’opposition ?

La solution de cette question a été donnée au chapitre de l’anéantissement du jugement par défaut.

Il nous paraît intéressant d'examiner ici les deux points suivants : 1° la permission accordée par le tribunal d’exécuter un jugement par défaut avant l'échéance de la huitaine de la signification emporte-t-elle virtuellement celle d'exécuter nonobstant opposition? 20 à l'inverse, l'exécution provisoire accordée nonobstant opposition comprendelle implicitement la faculté d'exécuter dans les huit jours de la signification ?

Dans le premier cas, l’opposilion conserve, selon nous, son effet suspensif. Le tribunal a pu, en raison de l’urgence, permettre au poursuivant avant l'expiration du délai de huitaine qui suit la signification, il n’a pas manifesté sa volonté de faire échec à l'effet suspensif de l’opposition. Cetle conséquence doit d'autant moins êlre supposée, comme le fail remarquer M. Garsonnet, que les

conditions d'exécution provisoire, nonobstant opposition

sont plus rigoureuses que celles de l'exécution avant l'échéauce de la huitaine qui suit la signification.

La première peut être ordonnée seulement s'il y a péril en la demeure, la deuxième peut l’être dans tous les cas d'urgence. ; |

Dans le deuxième cas, nous pensons encore que l’opposition arrêle l'exécution quand elie est poursuivie pendant la huitaine de la signification du jugement exécutoire nonobstant opposition. Si le plus doit emporter le moins, il ne faut pas cependant dépasser la pensée du juge qui a ordonné l'exécution provisoire nonobstant opposition et lui faire dire qu'il a voulu voir se produire l'exécution du jugement sans délai.

L’exéculion provisoire doit d'ailleurs, pour produire effet malgré l'opposition, être expressément autorisée par une disposition spéciale ; en l'absence de cette disposition, les poursuites sont suspendues par l'opposition et la continuation doit en être ordonnée (4).

La loi ne fixe pas l'effet de l'opposition quand l'exécution provisoire a été régulièrement ordonnée et poursuivie plus de huit jours après la signification du jugement.

« L'opposition formée dans les délais et les formes pres- « crites suspend l’exéculion si elle n'a pas élé ordonnée « nonobstant opposilion. »

On doit donc déduire de l’article 159 du Code de procé-

(1) Paris, 17 déc. 1887, Journ. des avoués, 1858, p. 141.

dure civile qui vient d’être cité que l'opposition ne suspend pas l’exécution provisoire ; elle peut-être commencée ou continuée sans avoir égard à l’opposilion qui n'aura pas d'autre effet que de saisir le tribunal et de rouvrir l’instance. La doctrine n'a pas traité cette question. Aucun auteur ne se l’est adressé, « nous devons avouer, dit « Chauveau, que c'est là, non plus seulement du doute « pour nous, mais une complète indécision. » L'interprétation donnée nous paraît conforme au désir du législateur ; le texte aurait dû cependant être plus complet et plus

précis.