BELGIQUE

La Belgique est, sans conteste, le pays dont la législation se rapproche le plus de la nôtre. Le Code de Procédure civile belge, dont la législation a tenté une révision en 1876 a conservé l'application des principes de notre droit. Il est calqué sur notre Code de Procédure.

Aussi n'est-il pas surprenant que nous rencontrions sur la question qui nous occupe des décisions de doctrine et de jurisprudence semblables à celles de la législation française.

Qu'il s'agisse, en effet, de jugements par défaut faute de constituer avoué, ou de jugements par défaut faute de conclure, les mêmes textes, la même doctrine, la même jurisprudence consacrent le principe dominant : l'opposition, si elle n'est ni tardive ni irrégulière, arrête l'exécution des

jugements. S'agit-il de la péremption, nous rencontrons

la même doctrine et la même jurisprudence (1). La Cour suprême belge a décidé que la simple signification du jugement par défaut faite au débiteur saisi sans avoir été suivie d’un acte d'exécution porté à la connaissance du défaillant, laisse tomber le Jugement au bout de six mois, conformément aux' dispositions des articles 156, 158 et 159 du Code de Procédure civile. La Cour de Bruxelles ajoute du reste que cette péremption n’est pas d'ordre public et qu'elle ne constitue qu’une exception au profit de la parlie condamnée, exception à laquelle celle-ci peut renoncer expressément ou tacitement (2).

La doctrine et la jurisprudence reconnaissent en Belgique que l’opposant a le droit de plaider la cause entière, qu'il peut obtenir le retrait du jugement par défaut, après avoir pris toutes conclusions et invoqué, au besoin, toutes les exceptions qui ne sont pas couvertes.

En est-il de même du demandeur ? Quelle est l'étendue de son droit ? Telle est la question qui se pose à Bruxelles comme à Paris. Nous avons exposé combien en France a soulevé de difficultés non encore résolues la question de l’'anéantissement pur et simple du jugement ou de la suspension de l'exécution.

Il nous semblerait plutôt se dégager de la jurisprudence belge une tendance à l’anéantissement du jugement par défaut. Sur les points précis dont nous nous occupons la

(1) Cf. Cassat., 17 février 1854, Pasicrisi belge, 1854, 133. (2) Cf. Bruxelles, 17 mai 1853, ibid., 1854, 42.

Cour de Cassation belge n’a pas donné son avis. La seule espèce, sur laquelle elle s’est prononcée, est relative à une affaire de commerce. Un arrêt du 7 mars 1901 (1), décide

« que le bénéficiaire du jugement par défaut peut, sur

l'opposition faite, lors de l'exécution, par déclaration « sur le procès-verbal de l'huissier, assigner l’'opposant en

« débouté de lopposition, sans attendre le délai de trois

jours fixé par l’article 438 du Code de procédure

civile. »

L'opposant, qui a fait sa déclaration d'opposition au jugement lors de la saisie, doit renouveler son opposition dans les trois jours, c’est-à-dire dans un délai très bref, en raison du caractère commercial du jugement.

Pourquoi dès lors, si l'opposition n’anéantit pas le jugement par défaut, autoriser le demandeur à assigner le défendeur en débouté d'opposilion puisque 48 heures après cette assignation, si l’opposant ne s’est pas pourvu devant le tribunal le demandeur aura le droit de poursuivre l’exécution ?

D'autre part, une décision du tribunal de Charleroi du 31 janvier 1901 (2), déclare que « l'opposition recevable a pour effet de faire tomber le jugement par défaut et de remettre les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

le jugement. »

(1) Cass , 7 mars 1901, Pasic. belge, 1901, 1, 168. (2) Charleroi, 31 janvier 1901, Pasic. belge, 1901, 3, 188.

Cette décision nous paraît assez formelle quant aux conséquences juridiques de l'opposition pour ne pas insister davantage sur une jurisprudence qui semble admettre qu'en réalité l'opposition a pour effet capital de réduire à néant le jugement rendu par défaut.

Nous ne nous altarderons pas sur la législation belge qui confine avec la nôtre en tous points; il nous a paru intéressant de signaler l’état de sa jurisprudence. Les législations dont nous nous occuperons se sont davantage

écartées des principes de notre Code.