CHAPITRE X

De régalité des droits et des charges sons le régime de la démocratie tempérée.

Dans un régime aristocratique, la loi attache généralement une présomption de capacité à la naissance ou ft la iortune ; le hasard fait le reste. Dans le régime démocratique, le rôle du hasard est supprimé ; c'est le peuple qui le remplace.

A Montesquieu revient l'honneur d'avoir introduit dans la politique moderne le mot de démocratie oublié depuis le Moyen-Age. a Lorsque, dit-il, dans la République, le peuple a la souveraine puissance, c'est la démocratie. » Par là on entend communément que tous les citoyens sont appelés à exercer leurs droits politiques, et cet exercice consiste notamment en ce que le peuple, réuni dans ses comices, élit, à la majorité des voix, des mandataires chargés de faire la loi. U s'agit alors d'une élection par le suffrage universel, au premier degré ; c'est ainsi que sont nommés les députés français.

Mais l'élection peut être faite par le suffrage universel à deux ou plusieurs degrés ; c'est ce qui a lieu pour le Sénat, aux termes de la Constitution de 1875 : le peuple nomme les conseillers municipaux qui élisent des délégués, lesquels choisissent les sénateurs. L'élection dernière est faite en réalité, non par le suffrage restreint,

comme on le dit à tort quelquefois, mais par le suffrage universel au troisième degré.

Quant à l'exécution des lois, elle relève du pouvoir exécutif dont l'investiture est donnée soit par le peuple lui-môme, soit par ses mandataires. Si Ton considère qu'en France, les sénateurs participent avec les députés à l'élection du Président de la République, on peut dire que cette élection est faite mi-partie par le suffrage au deuxième degré, mi-partie par le suffrage au quatrième degré.

Les rouages principaux de notre organisation politique sont donc assez compliqués. Mais il ne faut pas s'en étonner, puisque la politique est une science complexe par excellence ; il faut plutôt s'en réjouir. A juger en effet du mérite de nos diverses Constitutions par leurs durées respectives, celle de 1875 est préférable à toutes celles qui l'ont précédée depuis la fin du XVIII* siècle.

Les partisans du régime démocratique admettent généralement que l'élection directe ou indirecte du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif par le suffrage universel, résout le problème de l'égalité des droits politiques ; à ce titre, l'électorat devait être — de la part des adversaires de cette égalité — l'objet des plus vives critiques.

On oppose surtout l'inaptitude de la majorité du corps électoral, a Chez le paysan, chez le villageois» chez l'homme appliqué dès son enfance au travail manuel, non seulement le réseau des conceptions supérieures fait défaut, mais encore les instruments internes qui pourraient le tisser ne sont pas formés. » (Taine, Ancien Régime, p. 513.)

A l'entendre, on croirait vraiment qu'il a disséqué au scalpel le cerveau du savant et celui du paysan, et qu'il a constaté de visu que le réseau des conceptions supérieures, bien formé chez Pun, n'existait pas chez l'autre. Ce n'est là, bien entendu, qu'une figure de rhétorique ; encore manque-t-elle d'exactitude.