CHAPITRE X

tribuant aux concours une part de responsabilité dans certains désordres sociaux, alors qu'elle incombe tout entière au défaut de concours. Il est fâcheux de raisonner de parti pris. Un écrivain, quel que soit d'ailleurs son talent, ne parviendra jamais à démontrer que ce qui est juste soit nuisible.

Dans un régime démocratique, l'égalité des charges doit être assurée par les lois aussi rigoureusement que dans tout autre. Les privilèges d'en bas sont aussi odieux que les privilèges d'en haut ; les uns et les autres constituent un attentat contre la justice. Malheureusement l'Ancien Régime avait élevé le privilège à la hauteur d'une institution, d'un principe de gouvernement. C'est même l'enseignement le plus positif qui se dégage des souvenirs d'autrefois ; il envahit encore l'esprit des générations actuelles, en dépit de tous les ef- Jorts que l'on a tentés pour isoler le présent du passé. Nous allons citer de cet état de choses un exemple frappant. A Paris, les habitants dont le loyer est inférieur à 400 francs sont exemptés de l'impôt mobilier et personnel. Ainsi généralisée, ainsi étendue à toute une catégorie de locataires, cette exemption constitue un privilège : elle est injuste, partant elle est nuisible. Elle est injuste et nuisible pour les Parisiens dont le loyer dépasse 400 francs, car elle les oblige — l'impôt mobilier étant un impôt de répartition — à payer au-delà de leurs facultés ; ils supportent en effet la part des exemptés en même temps que la leur qui est déjà lourde ; ainsi aggravée, celle-ci peut, à bon droit, leur paraître intolérable. Les honnêtes gens paient, quoi qu'il leur en coule, et il leur en coûte d'autant plus que le nombre des contribuables légalement exemptés s'accroit de celui des fraudeurs.. La fraude est fille du privilège, et elle s'exerce ici dans la contre-lettre où parfois propriétaire et locataire dissimulent partie du loyer réel d'un appartement, dans le but de le soustraire à l'impôt. Le

mauvais exemple est contagieux, surtout quand il vient de haut; quelques villes de province ont déjà suivi celui de Paris.

Le mal ne s*est pas arrêté là ; nous pourrions montrer par d'autres exemples que les privilèges d'en bas tendent à remplacer les privilèges d'en haut.

Quant à l'impôt progressif, il n'est pas plus équitable que le dégrèvement systématique des petits contribuables. Si une terre produisant 100 francs de revenu net paie 10 francs à l'Etat, une terre produisant 1.000 francs, c'est-à-dire dix fois plus, paiera 100 francs, c'est-à-dire dix fois; la terre produisant 20.000 francs, c'est-à-dire vingt fois plus que la seconde, doit payer vingt fois plus, c'est-à-dire 2.000 francs par année. Si l'impôt progressif est admis,^ la terre qui paie 10 francs n'en paiera que la moitié ; celle qui paie 100 francs en paiera le double, et celle qui paie 2.000 francs en paiera le triple ou le quadruple.

Le propriétaire de toute terre importante sera donc accablé par l'impôt progressif. Une seule ressource lui restera, celle de morceler sa propriété, de la diviser en petits lots et de les mettre aux enchères, afin de saurer l'intégralité de sa fortune. Des amateurs se présenteront pour enchérir, séduits par le privilège nouveau qui, au lieu de laisser le cours de la terre suivre comme toute marchandise la loi de l'offre et de la demande, le fait augmenter en raison inverse de son étendue. Les grands propriétaires- qui auront pu réaliser à la hâte feront émigrer leurs capitaux ; les moins pressés finiront par suivre leur exemple; mais les capitaux devenant de plus en. plus rares, et les acquéreurs de la veille n'osant plus, par crainte du fisc, se faire les acquéreurs du lendemain, le prix de la terre s'avilira et la ruine des riches rejaillira sur les pauvres. « Toute grande entreprise sera interdite, toute fortune apparente poursuivie, tout capital proscrit dès qu'il dépassera le chiffre marqué