‹ L'Égalité en nature dans les partages et Le Problème du Bien de Famille IndivisibleChapitre 12 sur 50 · LATE RE RES · texte numérisé non relu

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les récompenses et médailles: le bénéfice de ces droits pourrait être accordé aussi bien à plusieurs héritiers qu’à un seul. Mais enfin il y a des éléments comme la clientèle, le droit au bail, qui sont certainement impartageables.

Comment pourrait done se réaliser un partage en nature ? Evidemment s’il y a dans la succession un fonds principal et des succursales établies par exemple dans des villes voisines, on pourra les répartir entre plusieurs titulaires, briser le lien qui les réunit entre eux. Mais supposons quil n'existe qu'un seul fonds ; le partage n'est-il pas impossible ?

On pourrait sans doute partager les marchandises et établir les héritiers dans autant de fonds de commerce nouveaux. Les éléments partageables seraient répartis. Mais la clientèle ne peut pas l'être. Il suffira que l'un des héritiers s’établisse dans le local affecté à l'exploitation paternelle pour que la clientèle lui reste: car cet élément est moins attaché au fonds qu'à la maison même où il est exploité. Il pourrait bien exister un certain effritement de la clientèle au profit des autres héritiers établis dans des fonds similaires. Mais ce serait à peine sensible : l'achalandage dépend avant tout de la situation du magasin.

La pratique, avec son sûr instinct, ne connait pas de telles hypothèses. Jamais un fonds de commerce ne sera divisé. On l’attribuera à l'un des enfants ou bien on le vendra à un tiers quelconque. L'on sent qu'un bien de cette nature est indivisible d'une indivisibilité morale !.

$ 2. — Ce caractère se manifeste encore davantage dans les exploitations agricoles. Matériellement, l'immeuble affecté à cette exploitation est partageable en nature ; on

1. Une maison de commerce ne peut, en principe, être divisée; mais elle peut être licitée ou attribuée à l'un des héritiers. (Trib. civ. de Marseille, août 1890: Recueil d'Aix, 90, 2, 317.)

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pourrait en attribuer une parcelle à chaque cohéritier. Mais une telle division peut avoir de graves inconvénients. Nous n'irons pas dire que le morcellement soit un mal. Au contraire nous admettrons @ priori qu'une explotlation rurale doit étre partagée en nature. La petite propriété a ici de grands avantages, et si l’évolution économique générale nous entraine vers la grande production, cet état ne se fait pas sentir dans l'industrie agricole. Nous pensons que ce n'est pas là, comme on essaie de le faire croire, une « anomalie » appelée à s'effacer ; c'est un état nécessaire et durable par conséquent. Les états économiques et sociaux s’établissent d'eux-mêmes et durent en dépit de toutes les prédictions et de tous les arguments théoriques. On peut toujours les expliquer ; mais il est souvent difficile de les prévoir et surtout d'en marquer le terme. Ils viennent en leur temps et disparaissent quand leur moment est venu; l'utihté ou la nécessité pratique est leur loi.

Aussi voyons-nous comme probable que la petite culture conserve toute son importance. Evidemment il n'y a là rien d’absolu. Certaines contrées ne connaissent guère que la grande culture, parce que seule elle y est possible et productive. Mais dans la plus grande partie de la France, la petite ou moyenne culture forme la règle. « La grande culture, dit M. Gide, présente un vice, en quelque sorte rédhibitoire : elle obtient du sol proportionnellement à la surface exploitée une bien moindre quantité de richesses que la petite culture..…., nous croyons donc que l'avenir appartient beaucoup plus à la petite culture qu'à la grande. »

A l'inverse un partage en nature peut avoir dans certains cas de graves inconvénients, Ces inconvénients ont été bien des fois signalés. Nous en retenons que la divi-

sion des biens ruraux peut aboutir à un morcellement

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