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exagéré. Or c'est là un état fâcheux de la propriété. Car un propriétaire n’a que faire d’un lambeau de terre isolé; généralement il est amené à s'en défaire. Mais à qui le vend-il? Peut-être à l'un de ses cohéritiers attributaire des autres lots; alors le partage en nature n'a d'autre résultat que d'obliger à doubles frais. Et si l'acquéreur est un tiers, il arrive souvent que ce tiers n’est pas un propriétaire immédiatement voisin. L'inconvénient est ici d'aboutir au parcellement. Il y a cependant Le plus grand avantage pour une exploitation agricole à être d’un seul tenant: « La différence qu'il y a entre une ferme d’un seul tenant et une autre de même contenance et de même qualité, mais composée de cent ou cent vingt parcelles comme cela ne se voit que trop souvent dans notre contrée, peut être évaluée à vingt ou même trente francs en valeur locative par hectaret. »

On doit en fin de compte considérer comme moralement indivisible un bien rural dont la division en nature aboutit à une revente de parcelles.

Ici encore il y a pour le juge statuant sur le caractère d'indivisibilité une pure question de fait. Car il est impossible de déterminer d'une manière fixe le point où l’on doit arrêter la division en nature. L’avant-projet de Code civil suisse avait .été sur le point d'admettre un texte déclarant que « l’on arrèterait le morcellement

à cinq ares pour les vignes, vingt pour les champs, cent

1. Lettre d’un groupe de fermiers lue au Sénat par le comte de Saint- Vallier; séance du 17 juillet 1884. — Voir Picaud, thèse, Paris, 1902, Des partages d'ascendant comme moyen d'éviter la dispersion de la petite proprièté paysanne. « Les inconvénients de la dispersion, dit l’auteur, sont nombreux et incontestables : difficultés de elôture, d'aménagement, de surveillance; perte de temps en allées et venues pour les besoins de la culture; perte de terrain pour l'assiette de chemins trop nombreux, et désagréments résultant d'enclaves et de servitudes de passage ; impossibilité fréquente d'utiliser les eaux et d'assainir les terres par des travaux de drainage ou d'irrigation. » (Thèse précitée, p. 6.) Voir les autres références indiquées dans cette thèse.

FA) Res

pour les forêts et les pâturages". » C'était déjà quelque chose de classer les biens selon leur nature, et de reconnaître ainsi que la question de l'indivisibihté ne peut être résolue d’une manière uniforme. Mais ce n'était pas aller assez loin. La législation allemande des Hôferollen et des Anerbengüter lui donnait l'exemple d’une solution moins rigide.

L'on y veut conserver intacts les grands et moyens domaines ?, et l’on déclare indivisibles « toutes exploitations pourvues d'une maison d'habitation, » ou plus précisément « tous biens ruraux pouvant se suflire à eux-mêmes? » Nous ne voulons en retenir que la manière large et toute relative de distinguer le domaine partaœeable et le domaine impartageable.

Il ne faut pas, en effet, tenir compte seulement de la superficie des biens, il faut se préoccuper de leur situation, de leur destination normale, des usages, enfin du nombre des copartageants. C'est particulièrement à ce dernier point de vue que la question parait une question d'espèce. Il importe beaucoup de savoir combien d'héritiers concourront au partage: un moyen domaine pourrait très bien être divisé entre deux cohéritiers, il ne pourrait l'être entre dix. Pour reprendre en retournant son sens l'expression de la loi allemande, nous dirons qu'il faut considérer s1 la division d'un bien rural permet à chaque tronçon « de se sufjire a lui-même, » c'est-à-dire de former une exploitation distincte. Dans l'affirmative il faut déclarer le bien divisible. Mais pour résoudre ce point il est bien évident qu'il faut tenir compte du nombre des copartageants.

1. Voir Chéron, thèse, page 100. — En fin de compte, le législateur laisse aux cantons la liberté de régler ce point selon les besoins de chaque contrée,

2. Nous reviendrons plus loin sur la différence à cet égard des lois alle-

mandes et des tendances de notre droit.