CHAPITRE

Le principe de la licitation.

I y a donc un grand nombre de biens indivisibles, et l'exception au principe d'égalité en nature apparait comme très large. Mais on dira peut-être qu’empêcher la division en nature de certains biens c'est les soumettre à une autre règle toute aussi pleine d'inconvénients : « Siles immeubles ne peuvent se partager commodément, dit l'article 827, il doit être procédé à la vente par licitation devant le tribunal. » C'est tomber, semble-t-1l, de Charybde en Scylla; car la licitation est une règle critiquée et certainement critiquable. On ne peut pas s'empêcher de reconnaitre tous les inconvénients qu'elle présente.

Voici comment on a résumé ces critiques devant la Société d'études législatives : « S'il s’agit d’un de ces établissements industriels où commerciaux dont le partage en nature sera la plupart du temps impossible, le juge n'aura pas la faculté même si la succession comprend d'autres valeurs, mais d'une nature différente, en quantité suffisante pour remplir le lot des autres cohéritiers, d'en faire l'objet d'un lot unique, qu'il pourrait ensuite, ainsi qu'on va le voir, attribuer à celui que ses aptitudes professionnelles, sa compétence spéciale ou ses goûts désignent comme le continuateur naturel de l'œuvre paternelle ; la vente s'impose et dans de telles conditions que le bien familial passera très souvent entre les mains d'un étranger. Résultat fâcheux, au premier chef, tant au point de vue économique qu'au point de vue social: désa-

grégation des familles, absence de classes profession-

nelles vraiment fortes, disparition de l'esprit de famille !. »

Le premier inconvénient d'ordre général c'est que l'exploitation de famille peut être acquise par un étranger. Or nous croyons que ni le point de vue réel ni le point de vue personnel ne demandent la mobilité des exploitations : ïl n'est pas désirable qu'un tel bien change fréquemment de propriétaire, on peut le laisser s’attarder dans une même famille et se transmettre de père en fils.

Il ne faut pas que l’homme butine sa vie de profession en profession: une spécialisation définitive dans un mode d’activité déterminée est certainement préférable. L'individu y gagne dans son éducation professionnelle ; il y trouve plus de tranquillité d'esprit; et cette fixité relative est favorable à l'esprit de famille. Ici l'intérêt individuel et l'intérêt général se confondent : la société ne doit pas connaître cet état de choses, véritable anarchie, « où l'individu livré à des professions passagères ne sait même plus de quelle catégorie il dépend. Chose extrémement grave au point de vue de l'éducation des mœurs publiques.…., car un peuple vraiment fort est celui où le citoyen sent qu'il appartient à un milieu et que ce milieu a une cause à défendre dans l’ensemble de la nation ?. » Il faut, nous l'avons vu, attacher l’homme à son coin de terre, à son foyer; de même il faut le fixer dans sa profession, autant qu'il est possible.

Ce sont là deux formes d’une même idée (de cette idée d'immobilité relative qui est moins encore un principe qu'une tendance); et si la législation consacrant un état de mœurs est favorable à la première forme de l’idée, elle ne peut se désintéresser de l’autre.

1. Rapport de M. Piédelièvre, Bulletin de la Soc. d'et. lég., 1905, p. 216.

2. Thaller, Reforme sociale de 1897, tome 2, passage cité par M. Piédelièvre,

loc, cit,

Le mal est surtout, pour toutes ces raisons, de priver brusquement un individu de son instrument de travail. Cela se produit cependant ou du moins pourrait se produire dans une interprétation trop étroite de la loi. Une personne a pu être gratifiée par le de cujus d'un bien indivisible. Or elle peut se trouver tenue parfois de rapporter ce bien à la masse successorale : c’est ce qui aura lieu dans le cas de rapport proprement dit, — lorsque le donataire est un héritier, — ce qui aura lieu encore dans le cas de réduction pour atteinte à la réserve. De même dans l'hypothèse où Pacte de donation (Hbéralité ordinaire, partage d’ascendant fait entre vifs) viendraient à être annulés après la mort de cet ascendant; les attributions de biens résultant de la donation devraient alors tomber,

En fait il peut encore se produire une conséquence du même genre lorsqu'un père, sans donner le bien indivisible, l'exploitation, à l’un de ses enfants, l’associe à sa gestion; dans sa pensée il le destine à continuer son œuvre. I y a là, à défaut de toute attribution, une désignation suflisante en fait. Mais le père a pu décéder sans avoir eu le temps ou la prudence de faire son testament.

Voilà toute une série d’hypothèses (rapport, réduction, donation annulée, défaut de manifestation d’une volonté), où celui qui, en droit où en fait, possédait l'exploitation, se verra du jour au lendemain obligé de résigner ses fonctions, et de chercher une exploitation similaire où de changer de profession Dans un cas il Y aura perte de temps, perte d'argent, risques nouveaux et inconnus; dans l’autre désœuvrement (au moins tempo-

raire), peut-être, déclassement!; — et l'on ne peut pas dire

1. Il n'y a pas seulement déclassement dans le cas où un individu monte par une ascension trop brusque d’un milieu social à un autre milieu beau-

coup plus élevé. ou, à l'inverse, quand cet individu déchoit trop au-dessous