‹ L'Égalité en nature dans les partages et Le Problème du Bien de Famille IndivisibleChapitre 19 sur 50 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE

Transmission intégrale par la volonté du père de famille.

Un père de famille possédant une exploitation prospère tiendra à la conserver à ses enfants. S'il ne peut les associer tous à son œuvre il désignera l’un d'eux pour lui succéder.

À cet effet il lui donnera une éducation particulière, une instruction professionnelle ; il l’associera peut-être à sa sestion ; il lui transmettra l'exploitation soit de son vivant, soit par acte de dernière volonté. Cette transmission peut s'effectuer soit à titre onéreux, soit à titre gratuit; soit par disposition particulière, soit par disposition universelle dans un partage d'ascendant. Voyons comment ces divers moyens réalisent le but cherché, e’est-à-dire la constitution et le maintien intégral du bien dans la famille.

ANT pEES

Page 1