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dans une clause spéciale et formelle de l'acte de donation, lorsque les circonstances qui ont donné naissance à la donation elle-même, ses conditions, et les diverses dispositions qu'elle renferme, conduisent impérieusement les magistrals à cette conclusion que telle a bien été la pensée du donateur. » La Cour de Cassation, dans la décision rendue sur le pourvoi contre cet arrêt, adhère pleinement à cette doctrine : elle déclare que « les juges du fond peuvent, dans leur œuvre d'interprétation, tenir compte des circonstances extérieures pour s'éclairer sur l'intention du disposant. »

Et en réalité on peut dire que les tribunaux présument tout autant l'intention qu'a dé avoir le défunt, que celle qu'il a pu avoir. Le juge essaie de rendre la volonté supposée du de eujus conforme à la volonté saine d’un bon père de famille envisagé abstraitement. De la dernière décision que nous venons de citer on peut conclure ceci : toute donation d’une exploitation ou d’un instrument de travail quelconque sera par elle-même présumée dispensée de rapport en nature, parce que cela est bon en pratique, équitable, enfin parce que cela a dû être.

Cette conclusion, qui nous semble être le point d'aboutissement dans l’évolution de la jurisprudence, n’est pas d'ailleurs une conclusion exceptionnelle. Il n'y a pas là une solution qui soit absolument spéciale à la condition des biens indivisibles. Car la jurisprudence suit la même évolution libérale dans la matière des rapports en valeur : elle admet, malgré la vive opposition des auteurs, qu'il existe des dispenses tacites permettant de soustraire un donataire à tout rapport. Il est vrai que les tribunaux ne reconnaissent pas d'actes dispensés par leur forme ou leur objet d'un rapport en valeur. En ce qui concerne Îles dons manuels, les libéralités déguisées ou faites par

interpositiou de personnes, leur seule forme ne suffit pas

pour dispenser du rapport; il faut que d’autres circonstances de fait viennent appuyer ce commencement de présomption !.

Par conséquent on peut dire que la jurisprudence est plus large dans la matière des rapports en nature, surtout lorsque l’objet donné est un bien indivisible. Cette différence est d’ailleurs très juste : on comprend très bien qu'il n'existe pas un même traitement pour les deux sortes de rapport. Nous voulons accuser davantage cette comparaison en examinant un dernier arrêt, où la confusion des deux matières amène à une solution regrettable.

C'est une décision de la Cour de Limoges du 23 mai 1888 ?.

Cet arrêt commence par rappeler le principe des dispenses tacites. Le disposant peut dispenser du rapport et se servir de tout moyen propre à manifester sa volonté. « La dispense peut même, dit l'arrêt, ressortir nécessairement de la nature et du genre de la disposition. » On peut prétendre que cette décision est en conformité avec celles que nous avons citées. La Cour rappelle la règle admise, elle en fait état, l’applique à l’'espè ce particulière où elle doit statuer. C'est l'application seule du principe que nous avons à critiquer € Nulle part, continue en effet l'arrêt, il n'est question dans le testament de préciput ou de dispense de rapport; assurément l'intention (de la testatrice) e{ Les expressions dont elle s'est servie pour la formuler établissent sa volonté de maintenir le mobilier meublant et l'immeuble A... dans le lot de sa fille; mais cette volonté ne saurait

1. Il est vrai qu'une opinion très accréditée en doctrine et en jurisprudence admet que les libéralités déguisées où par personnes interposées sont dispensées de plein droit du rapport (Voir références dans ?, He es SNS AE à ae , Successions, n° 10474). Pour l'opinion contraire, voir id., no 10483 :

cette opinion semble la plus générale,