D: MC

équivaloir à une disposition faite par préciput ou avec dispense de rapport, et il échet de rechercher si la volonté exprimée par le testament est où non conforme A la loi. »

Nous ne comprenons pas très bien ce raisonnement.

Il est probable que les plaideurs ne s'étaient pas placés dans leurs conclusions sur le terrain des modes de rapport, et que l’on se réclamait simplement d’une dispense absolue de rapporter. La Cour s’en tient elle aussi à cette question. Elle recherche complaisamment si le fait de déclarer qu'un bien déterminé sera mis dans tel lot désigné, vaut ou non avantage préciputaire, c'est-à-dire donation dispensée de tout rapport. Or il est bien évident que la Cour devait ici rejeter la prétendue dispense. Car, dans l'espèce jugée, la défunte, en manifestant l'intention de comprendre tel bien dans le lot de tel héritier, n'avait pas entendu dispenser de tout rapport, mais seulement voulu dispenser de rapporter en nature. Tel était le sens bien certain de la clause litigieuse : il y avait intention d’allotir l'héritier du bien indiqué; il y avait enfin dans la disposition prise un décret de partage. La Cour aurait dû se placer sur ce terrain, envisager la question des modes de rapport plutôt que le fait du rapport; au moins eut-elle pu indiquer cette idée dans ses considérants.

En réalité tout cela vient de ce que l’on confond trop les deux sortes de dispenses. La jurisprudence devrait admettre beaucoup plus facilement une dispense tacite de rapporter en nature qu'une dispense absolue de rapport. Il n’est pas indifférent que ce soit l'égalité en nature ou l'égalité en valeur qui soit rompue; le résultat n'est certainement pas aussi grave dans les deux cas.

On dira peut-être que la jurisprudence va bien loin dans la voie dee dispenses tacites, et que favoriser davantage cette tendance serait aboutir au renversement