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du principe des rapports. Mais nous ne verrions aucun inconvénient à un tel résultat, du moins en ce qui concerne les modes de rapport. Nous voudrions que le seul fait de donner à un héritier un bien indivisible valut par lui-même dispense de rapporter en nature.

La théorie générale du rapport est le corollaire du principe d'égalité entre héritiers. Le rapport en nature est exigé non pas à cause de la vieille idée de conservation du bien dans les familles, — puisque le rapport n'a lieu qu'entre cohéritiers, — mais pour réaliser l'égalité en nature. Or nous avons vu qu'il était de l'intérêt bien compris des cohéritiers qu'un bien indivisible ne fut ni partagé ni licité. L'égalité en nature ne s’applique pas d’après la loi elle-même quand un bien n’est pas divisible (art. 832). Pourquoi le rapport d'un tel bien serait-il done exigé en nature? Ce serait une chose étrange que de voir la conséquence dépasser le principe, alors que les besoins pratiques exigent qu'il n’en soit pas ainsi.

Il faudrait dire & priori que toute donation d'un bien indivisible doit avoir lieu en moins prenant. Et cela même si le donateur a manifesté ses intentions mais en déclarant seulement que le bien « serait rapporté à sa succession, » On doit ici interpréter ces mots comme se référant simplement à un rapport en valeur. Toute interprétation contraire serait insensée; car ce serait retourner la hbéralité contre le donataire. On ne doit pas présumer une telle intention d'un bon père de famille. Quant à dire que notre solution se retourne contre les héritiers autres que l'attributaire, c'est s'arrêter à une apparence. Car nous nous demandons quel intérêt légitime peuvent avoir ces héritiers à faire tomber le bien donné dans la succession ?

La tendance législative la plus récente semble devoir

aboutir à rejeter le principe du rapport en nature. Le