‹ L'Égalité en nature dans les partages et Le Problème du Bien de Famille IndivisibleChapitre 24 sur 50 · T0 RS · texte numérisé non relu

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Code civil italien (article 1015), le Code civil allemand (article 2055) et l’avant-projet du Code civil suisse! déclarent que le rapport, même pour les immeubles, se fait en moins prenant, On n'y conserve même pas à titre de simple desideratum l'idée d’un rapport en nature, comme le fait au contraire le Code civil espagnol (articles 1047 et 1048).

Nous ne voulons pas nous arrêter sur un terrain aussi large et mettre en cause le principe lui-même. Nous pouvons conserver, non seulement à titre de tendance, mais comme règle dominante, le rapport en nature. Car cette règle est la conséquence du principe général d'égalité que nous avons marqué l'intention de respecter. Mais nous demandons à introduire en faveur des biens indivisibles la même dérogation au rapport en nature qu'à la règle d'égalité. Cette solution est de bonne logique, et surtout elle est conforme aux besoins de la pratique.

Lorsque le père de famille donne l'exploitation à l’un de ses enfants avec dispense de rapporter même en moins prenant ou lorsqu'il lui lègue ce bien — étant donnée la présomption de notre loi de 1898 — l'enfant donataire jouit d'un préciput avantageux : il semble bien que cette fois l'égalité en nature comme en valeur se trouve violée. Une telle solution fait revivre au profit du gratifié un véritable privilège semblable à ceux de l’ancien droit.

Au point de vue du droit comparé, on peut rapprocher cette situation de celle qui est faite à l’Anerbe par les lois allemandes. L'Anerbe jouit toujours d’un préciput

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