CT AIT

tion rappelle celle de l’article 826, on pourrait conclure que l'exception au principe de réduction en nature est la même que l'exception au principe d'égalité en nature. Ce serait une solution excellente, car elle mettrait en harmonie deux règles qui ont au moins de grands points de contact entre elles. Un arrêt semble vouloir s'arrêter à cette conclusion : « Attendu que, en règle générale, chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession; que plus spécialement l'article 866 dispose que, lorsque le don d'un immeuble fait à un successible avec dispense de rapport excède la portion disponible, le rapport de cet excédent se fait en nature si le retranchement peut s’opérer commodément; — attendu que l'arrêt attaqué... n'a pas constaté que le rapport de cet excédent ne pouvait se faire en nature! .... »

Cependant il semble difficile à la lecture entière du texte de croire à une solution aussi large — et que nous voudrions pouvoir admettre. L'article 866 parait bien ne vouloir appliquer l'exception prévue par son premier alinéa que dans l'hypothèse où la portion réduite est inférieure à la moitié de l'immeuble — appliquant ainsi la maxime major pars trahit ad se minorem. Du reste le lien entre le principe d'égalité en nature et la solution de notre texte n’est pas très étroit : car la réduction n'a pas lieu seulement dans les rapports des cohéritiers, mais encore vis-à-vis des tiers donataires. La solution de l'article 866 $ 1°" ne dépend donc pas de l'idée d'égalité en nature. À cet égard l'arrèt précité fait un rapprochement trop absolu entre les deux choses. Pour nous nous voudrions seulement conclure à la similitude d'étendue

dans l'exception des articles 866 $ 1°" et 832.

Re... | Me ©" te

Si cette conclusion est incertaine et douteuse au point de vue des textes, nous pouvons la confirmer en nous plaçant sur le terrain des principes généraux. Du seul fait qu'il existe deux exceptions au principe, ne peut-on, en effet, tout au moins conclure que le législateur n'a pas voulu faire essentiellement de la réserve un droit de revendication. En règle générale le réservataire peut exiger un rapport en nature; mais il y a exception, dirons-nous, lorsque de sérieux intérêts l'exigent. La loi ne fait qu'indiquer deux exemples de ces intérêts; mais l'interprète peut en découvrir d'autres. Et telle est l'hypothèse d'une libéralité ayant pour objet une exploitation ou un bien de famille indivisible. Les divers intérêts qu'a le donataire d’un tel bien d'éviter un rapport en nature ne peuvent-ils donc inspirer au juge statuant, en quelque sorte, ex œquo el bono, la même solution que celle des articles 866 et 930 ?

D'ailleurs comment pourrait-on exiger qu'un tel bien soit rapporté réellement? Dans la plupart des cas le rapport effectué devrait aboutir à une division matérielle: division entre le donataire et les héritiers quand la réduction ne frappe qu'une partie du bien; division en tous cas entre les cohéritiers réservataires, chacun d'eux pouvant réclamer sa part en nature selon l’article 832.

On dira sans doute que c'est le lieu d'appliquer l'article 866 et la maxime : major pars trahit ad se minorem. Quel en sera le résultat ? Peut-être le donataire garderat-il le bien; mais peut-être aussi en devra-t-1l le rapport réel. Or il vaut mieux que le donataire conserve le bien en toute hypothèse, sauf à devoir aux héritiers la valeur de leur réserve.

Si le donataire est un étranger, on pourrait voir à un rapport en nature l'avantage de faire rentrer le bien dans

la famille. Ce bien est indivisible; il ne serait donc pas

Re; Es

partagé; mais du moins il passerait aux mains de l’un des héritiers.

Nous ne pensons pas que ce soit là un résultat bien désirable ? Le donataire, en effet, a pu de bonne foi se croire légitimement destiné à conserver le bien qui lui était donné. S'il s’agit d’une exploitation quelconque, il a pu y employer depuis longtemps son activité, en fire son instrument de travail. Au point de vue de son intérêt personnel, au point de vue de l'intérêt de sa famille, au point de vue de l'intérêt général il vaut mieux laisser le bien indivisible entre ses mains. Ces divers intérêts ne sont-ils pas plus sérieux que le mince avantage de restituer le bien à des héritiers qui normalement ne devaient plus y compter ?

Dans le cas où le donataire est l’un des héritiers, la raison précédente n’existerait plus, du reste, d'exiger le rapport en nature. Ce rapport aboutirait à faire tomber le bien dans la masse héréditaire. Ce bien étant impartageable il faudrait, soit le liciter, soit l’attribuer à l’un des héritiers. Mais l'héritier le plus désigné pour cette attribution n'est-il pas le donataire? Quel avantage y aurait-il de le dépouiller ? Risquer de voir le bien adjugé aux enchères à un étranger; ou encore substituer à la raison d’une attribution sage, le hasard du tirage au sort.

Le caractère indivisible d’un bien devrait done par lui-même apparaitre comme une raison suffisante de faire dispenser du rapport en nature après réduction. Ce serait une solution analogue à celle que nous avons proposée en matière de rapport successoral. Mais la volonté du défunt importerait peu ici. L'exception au rapport réel ne viendrait plus en effet de la volonté du de cujus exprimée ou présumée; nous ne dirions plus que le seul fait d'attribuer un bien indivisible vaut dispense tacite

de rapport en nature. Car la volonté du défunt est lettre morte dans la matière de la réserve. En réalité c’est le caractère indivisible du bien qui rend cette conclusion pratiquement nécessaire.

Envisagée de cette manière, la réserve héréditaire apparait avec une nature souple : c'est bien en principe le droit de revendiquer les objets donnés eux-mêmes ; mais ce principe n'est pas absolu. I n'est plus de l’essence de la réserve d'être le droit à une part en nature des biens héréditaires. C'est parfois le droit à une valeur déterminée.

Telle est en législation la tendance la plus récente. Encore le Code civil allemand donne-t-il sur ce point une solution radicale : la question de principe est mise en jeu, et la règle devient la réduction en valeur (art. 2305). Telle semble bien devoir être aussi la solution définitive du Code civil suisse !. Le droit du réservataire devient dans cette conception une véritable hypothèque occulte : les tiers peuvent être poursuivis comme détenteurs du bien donné jusqu’à concurrence de la valeur due aux héritiers.

Nous préférons — et peut-être en face des textes du Code est-ce là une nécessité — garder au moins comme principe dominant la règle de la réduction en nature, sauf à y apporter tous les tempéraments nécessaires pour en atténuer la rigueur. En tout cas nous n’avons pas voulu résoudre la question de principe; nous laissons ouverte toute discussion sur le rapprochement à faire avec les solutions du Code allemand et du Code suisse.

1. « Les libéralités excessives faites d'un héritier seront réduites : en ce sens que le gratifié devra verser une somme à Ia succession; mais elles subsisteront comme décret de partage ; le bien en nature restera tout entier entre les mains du successeur désigné. Tel est le principe affirmé à deux reprises par l’avant-projet, dans les articles 544 et 621. » (Chéron, thèse précitée, p. 104 et 105.)

nor

Au fond la jurisprudence et la doctrine posent la question sur un terrain plus large. Et c'est de là bien certainement que viennent toutes leurs hésitations : on n'ose pas trancher le problème, les principes étant en jeu.

On trouve un certain nombre d'arrêts dans les deux sens. Un arrèt de la Cour de Poitiers du 26 mars 1825 et un arrêt de la Cour de Paris du 9 juillet 18251, admettent formellement que le rapport de tout ce qui excède la quotité disponible doit se faire en nature, à moins que l'on ne soit dans le cas de l’art, 918, c'est-à-dire qu'il y ait dans la succession d’autres immeubles semblables. Toutefois l'annotateur du Sirey signale en sens contraire un arrêt du 2 avril 1824 ?.

Parmi les décisions plus récentes nous trouvons un arrêt du 16 avril 1873, que nous avons eu par avance l’occasion de commenter. Toutefois il n'est pas permis d'en dégager une solution bien nette, et nous ne voulons pas dire qu'il affirme l'idée d'une réserve en nature. Ce que l'on peut en déduire d'une manière certaine c'est qu'il tend à élargir l'application de l’art. 866. Mais par là même il semble consacrer comme principe dominant l'obligation de rapporter en nature.

Les arrêts récents sont cependant plus favorables à l'interprétation contraire, et considèrent même radicalement que la réserve est le droit à une valeur déterminée.

Le plus remarquable est un arrêt de la Cour de Bordeaux, du 27 juillet 18544, rendu sous la présidence de M. Troplong : « Attendu, dit la Cour, que la constitution de dot a été faite avec faculté pour le donataire de

RER suuu

rapporter où de précompter, à son choix; attendu que cette stipulation est valable, méme au cas ou la quotité disponible aurait alors été épuisée par le père de famille, parce qu'il ne s'agissait pas d'un avantage préciputaire, mais d'un simple avancement d'hoirie sujet au rapport soit en nature, soit en moins prenant... »

La Cour semble confondre la théorie du rapport ordinaire et la théorie du rapport après réduction. Considérant la réserve comme un simple droit à une valeur, elle donne encore un effet à la volonté du défunt relativement aux modes de rapport. Nous avons dit par avance que nous n'adoptions pas cette manière de voir. D'abord parce que nous ne voulons pas mettre en cause la nature juridique de la réserve. De plus, dans l'exception que nous admettons à la réduction en nature, nous nous arrêtons à considérer le caractère indivisible du bien, une certaine qualité de l'objet donné, et non pas la volonté du donateur. Mais s'il fallait nous rallier à la conception de la Cour, nous verrions du moins à faire de la donation d'un bien indivisible une libéralité tacitement dispensée de rapport en nature, admettant ainsi des dispenses tacites dans la théorie de la réduction comme dans la théorie du rapport successoral.

L’arrètiste du Dalloz remarque sous la décision précédente « qu'une clause du genre de celle attaquée ne confère aucun avantage réel au donataire, puisque s'il opte pour le rapport en moins prenant, il devra tenir compte à ses cohéritiers de la valeur de l'immeuble, »

Dans le sens de la Cour de Bordeaux, nous avons une décision beaucoup plus récente de la Cour de Limoges en date du 23 mai 1888! et que nous avons eu déjà

l’occasion de commenter : « Attendu, dit cet arrêt, que

0, os

l'on prétend également à tort!, conformément à la doctrine des premiers juges, que, pourvu que l'héritier reçoive en biens de la succession d'une nature quelconque sa part dans la réserve, il est irrecevable à demander le rapport en nature. Considérant que la doctrine du tribunal, fondée sur les art. 920, 923, 924 du Code civil, qui considèrent la quotité ou la valeur des biens sans tenir compte de leur nature, n'est applicable que dans le cas où le réservataire exerce l'action en réduction et non l’action en partage ordinaire... »

En résumé, la jurisprudence semble vouloir aboutir à la solution absolue du Code allemand et du Code suisse, et faire de la réserve un droit à une valeur déterminée.

Quant à la doctrine, sans préjuger la question de principe, elle reconnait la validité d’une clause de la donation portant dispense de rapporter en nature même pour la part excédant la quotité disponible : « Cette dispense, écrivent MM. Baudry-Lacantinerie et Wabhl, ne constitue pas en elle-même une lbéralité réductible ; car elle ne procure aucun avantage au donataire, elle ne fait que modifier le mode de remboursement de l'objet donné*?. » Il semble que les auteurs, comme l'arrêt de 1854, confondent les deux rapports — rapport ordinaire et rapport après réduction — pour donner toujours effet à la volonté du défunt expressément ou tacitement manifestée, lorsqu'il ne s’agit que des modes d'effectuer le rapport. Mais l'on oublie ainsi de résoudre le point

1. On pourrait croire en lisant les mots : « on prétend à tort. », que la Cour rejette l'opinion du tribunal; mais la fin de la phrase montre clairement le contraire. La Cour dit, en effet, que la doctrine du tribunal « nest applicable que... »; donc elle en admet l'application, mais ici, pour une raison particulière, elle refuse d'en faire état, — L'annotateur du Dalloz, dans le résumé fait en tête de l'arrêt, s'est mépris à ce point de vue sur le sens de la décision.

2. Tr. des successions, t. 3,no 3734. — Sic Laurent, t. XI, n0 26. — Dalloz Jur. Gén. Suppl., v° Successions, n° 877. — Dalloz annoté, art. 859, ne 14,

important qui est de décider de la nature juridique de la réserve.

SECTION Ill

Partages d’ascendant.

Un père de famille, au lieu de donner un de ses biens à titre particulier, peut, dans un partage d'ascendant, répartir tout son patrimoine entre ses héritiers et désigner à chacun son lot.

Le père peut-il dans ce partage attribuer le bien indivisible à lun de ses enfants et allotir les autres de valeurs mobilières quelconques ? À priori la question peut surprendre. Car le père à toute liberté pour donner ou léguer tel bien particulier à l'un de ses héritiers, pour le dispenser de rapporter en nature et réduire les autres enfants à des valeurs mobilières. Pourquoi done en serait-il autrement dans le cas d'un partage d'ascendant ? Pourquoi faire une différence entre une donation spéciale pour un bien déterminé, et une donation où ce même bien est attribué avec d'autres valeurs dans l’ensemble du patrimoine ?

Il serait étrange de constater que la solution est différente pour les deux hypothèses. Car une donation faite à un héritier avec dispense de rapporter en nature, n'est au fond des choses qu'un allotissement anticipé; dans une telle disposition il y à bien moins une libéralité qu'un acte de partage !. M. Flourens, dans son rapport précité, constate que « la désignation faite par le défunt (de l’'attributaire d'un bien) est sous une autre étiquette le partage d'ascendant. » Mais c'est un partage tronqué

1. Voir les considérants de l'arrêt déjà cité du 28 juin 1882 (S., 83, 1 123).

qui se rapporte à une partie seulement du patrimoine. La terminologie du projet de Code civil suisse appelle très exactement cette opération un décret de partage.

C'est un tort de penser, comme on le fait assez souvent, que la jurisprudence à rigoureusement soumis le père de famille à la règle d'égalité en nature !, et qu'elle a annulé tous les partages d'ascendant qui ne s'attachaient pas à appliquer ce principe. Certainement les arrêts prennent pour point de départ une assimilation — critiquée du reste — des règles du partage ordinaire à celles du partage d’ascendant. Les tribunaux n'ont jamais manqué l’occasion de le rappeler dans leurs décisions : l'article 832 devient une règle des partages d’ascendant. Il faut donc respecter avec ce texte la règle d'égalité en nature. Mais cette règle n’est pas de rigueur : elle souffre exception en face d’un bien indivisible.

Plaçons-nous dans l'hypothèse d'un bien de cette nature et voyons comment un père de famille peut en régler le sort dans un partage d’ascendant.

L'article 832 est normalement complété dans la matière du partage judiciaire par l’article 827 : tout bien impartageable doit être licité. Malgré que l'on appliquât aux partages d'ascendant la règle de l'article 832, on ne pouvait songer sérieusement à leur étendre cet autre texte qui est comme son corollaire. L'application de l’article 827 eut abouti à cet étrange résultat d'obliger le père de famille à vendre le bien indivisible, et qui plus est le vendre aux enchères publiques. Conséquence

1. On peut même dire que la jurisprudence a donné de tout temps Îles solutions les plus larges. Nous aurons l’occasion de citer de nombreux arrêts rendus aux époques les plus diverses; il y en a de très anciens qui admettent et affirment les conclusions auxqielles se sont arrêtés définitivement les tribunaux. Ce serait donc à tort que l'on parlerait d'une évolution jurisprudentielle : cette évolution n'a jamais existé, ou alors elle est terminée depuis plus d'un demi-siècle.

Joe

absurde et impraticable. « L'article 832, dit l’arrêtiste du Dalloz, cesse d'être applicable lorsque les immeubles ne peuvent pas être partagés commodément entre tous. A la vérité dans le partage ordinaire cette impossibilité rendrait une licitation nécessaire (sauf arrangement amiable entre les héritiers). Cependant l'application des principes en matière de partages d'ascendant, n'a pas été poussée jusqu'à cette rigueur qu'une licitation s'imposerait à l’ascendant. /{ est reconnu que ce dernier est alors investi d'un pouvoir d'attribution dont l'exercice a pour unique règle l'appréciation qu'il fait de l'intérêt et des convenances des enfants donataires'. » L'article 832 n'a done plus ici pour corollaire l'obligation de liciter (article 827), mais un pouvoir spécial donné au père”

Cette solution de la jurisprudence, à laquelle on pourrait seulement reprocher une certaine inconséquence, est une solution intéressante à constater au point de vue théorique et pratiquement une solution avantageuse. Elle montre la préférence des tribunaux pour l’allotissement fait selon une volonté éclairée. Du moment où le juge n'a, au défaut du père, aucun pouvoir d'attribution, il est bon de laisser l'ascendant désigner l'attributaire du bien indivisible : le père de famille peut, mieux que tout autre, peser les aptitudes et le goût de chacun de ses

2. L'on a pourtant soutenu que le père de famille devait liciter les biens impartageubles. « Dans le cas où les tribunaux doivent ordonner la licitation, l’ascendant procédant à un partage anticipé entre ses enfants, ne peut se dispenser, sinon d’ordonner lui-même cette licitalion, du moins de leur laisser toute faculté d'y recourir. Il ne serait done pas exact de dire que le père de famille peut, sans contrôle de la puissance publique, faire, comme les juges eux-mêmes, cette licitation, c'est-à-dire attribuer le bien impartageable à l’un de ses enfants...; car les tribunaux ne font pas la licitation, ils l’ordonnent; et la conséquence de cette licitation n'est pas d'attribuer l'immeuble impartageable, mais de donner à chacun d'eux la faculté de l'acquérir. » (Note du Sirey, 1853, 2, 132, col. 2.) La note précitée du Dalloz ne s'attarde pas à discuter cette opinion.

enfants. Le bien sera ainsi attribué non au plus offrant, mais au plus digne.

Du reste. l'interprétation de la jurisprudence est conforme à l'esprit de la loi autant qu'à la raison. Pourquoi ces pouvoirs, pourquoi cette latitude seraient-ils donnés aux ascendants par la loi, « s'ils ne pouvaient ou ne devaient faire rien de plus, rien de mieux que ce qui serait fait après leur décès, et probablement à travers le feucroisé des gens d'affaires, par les copartageants euxmêmes? Pourquoi Bigot-Préameneu faisait-il ressortir devant le Corps législatif « que le père de famille connaissait Mieux que personne la valeur de ses biens? » N'était-ce pas dire aussi par là que, mieux que personne encore, 1l connaissait les mutuels rapports à maintenir ou à modifier entre ses biens? Si la raison toute seule ne pouvait se permettre de compléter ainsi une pensée du législateur, Jaubert ne l'aurait-1l pas compétemment douée de ce complément devant le tribunat, en ajoutant, sous le rapport de la matérialité et de la moralité, ces mémorables paroles : « La loi présume toujours bien du jugement du père de famille! »

Cette jurisprudence est done conforme à l'esprit du législateur de 1804° et conforme à la raison la plus élémentaire. Cependant cette latitude que l’on reconnait à l'ascendant ne doit exister que dans la limite de l'exception prévue par l’art. 832. Mais quelle est cette limite ?