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présente comme impossible, il faut réaliser par un autre moyen l'intérêt des héritiers, La difficulté porte simplement sur le choix de ee moyen : faut-il vendre le bien aux enchères afin d’en obtenir la plus haute valeur possible ? vaut-il mieux attribuer simplement le bien à l’un des héritiers après estimation ? Les deux solutions sont possibles; notre art. 827 adopte la première, le projet de Code civil suisse préfère plutôt la seconde. En réalité, nous pensons qu'il est possible de faire à chaque opinion sa part. Tout se ramène à une appréciation purement relative du meilleur ; dans certains cas, croyons-nous, il serait préférable de reconnaître au juge un certain pouvoir d'attribution, sauf à maintenir encore en principe l'obligation de lciter.

Nous avons conclu déjà précédemment que dans certains cas les tribunaux devaient pouvoir attribuer le bien à l’un des héritiers sur estimation, sans avoir à tenir compte de l'opposition faite par l’un des copartageants ; substituant ainsi un partage par attribution au partage par licitation. Nous allons maintenant chercher à légitimer la même conclusion, mais par une autre forme de raisonnement.

Mais il importe que nous déterminions maintenant ces hypothèses (que nous avions réservées), que nous préeisions la sphère d'application de ce pouvoir d'attribution que l’on doit accorder au juge. :

Nous conserverons, sinon peut-être comme principe, mais au moins comme tendance, lobligation de liciter. Nous cherchons à réaliser le mieux possible l'intérêt des cohéritiers; tout se ramène pour nous à une question de moyens. Or, nous considérons comme certain que dans un grand nombre de cas la licitation est le moyen préférable de satisfaire l'intérêt des copartageants. Car

la Dcitation permet d'obtenir le prix le plus élevé d'un

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bien. L'héritier peut ainsi réaliser la plus haute valeur de sa part héréditaire.

Prenons l'hypothèse où aucun des cohéritiers ne se trouve désigné par son éducation pour prendre la suite des affaires paternelles, par exemple si le père de famille ne laisse à son décès que des enfants en bas âge. Aucun des copartageants n'a vraiment ici de raison légitime d'obtenir le bien de famille. Il faut done faire prévaloir l'intérèt des cohéritiers, qui est d'obtenir le plus haut prix possible des biens de la succession. Si le tuteur de l'un des enfants veut garder pour celui-ci l'exploitation, il devra se soumettre à la licitation. L'intérêt personnel de la majorité des héritiers de grossir le plus possible leur lot prime le vague avantage que peut trouver l’un d'eux d'acquérir le bien sur estimation.

Mais voici d'autres situations où ce dernier intérèt se manifeste nettement, et dans lesquelles il importe que la vente aux enchères publiques soit écartée. L'un des enfants à reçu du vivant de son père une éducation spéciale qui le destinait au commerce, à l'industrie, à l’agriculture, etc., qui en faisait ainsi le continuateur naturel de l'exploitation paternelle. Cet enfant a pu être associé en fait à la gestion du père. Peut-être même a-t-il été alloti du bien par un acte (donation, partage d'ascendant) qui vient, pour un motif particulier, à être annulé.

Voilà toute une série d'hypothèses où nous dirons que l'exploitation de famille doit être attribuée à l’un seulement des héritiers, à celui qui pouvait légitimement espérer en être le propriétaire un jour venant.

Une donation peut être annulée pour un motif quelconque, par exemple pour un vice de forme. L'objet de la libéralité tombe alors dans le patrimoine héréditaire. Nous avons vu tous les inconvénients qui résultent de ce fait pour le donataire, et cela sans avantage apprécrable

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pour les héritiers. Il serait donc utile de tenir compte, au point de vue de l'attribution du bien, de la volonté manifestée par le père dans l’acte annulé. Dira-t-on que ce serait ainsi rendre l'existence à la donation ? Mais nous croyons avec une doctrine nouvelle qu'il ne faut pas s’exagérer la portée des nullités : « Chacune des nullités (relative ou absolue), écrit M. Drogoul, voit ses effets restreints au but que la loi à poursuivi en preserivant la condition qu'elle sanctionne. Et comme les diverses parties d’un acte ne sont pas nécessairement solidaires, ni les effets qu'il produit, ni les conditions qui lui sont imposées, la nullité n’a pas en principe une action que l’on puisse qualifier d’absolue !. » Nous pourrions ei faire intervenir ces idées. Supposons, par exemple, que la donation soit nulle parce qu'elle contrevient à l’une quelconque des applications de la règle donner et retenir ne vaut. Cette règle est certainement fondée dans l'esprit de la loi sur l’intérêt du donataire. Il ne faut donc pas qu'elle se retourne contre lui. Or il est de son avantage bien évident de conserver le bien indivisible, l’exploitation objet de la hbéralité. Il convient d’écarter la nullité dans un de ses eflets pour remplir raisonnablement le but de cette nullité. Du reste, en admettant même que le cas de nullité dont il soit question ait été édicté par la loi dans l'intérêt des héritiers du donateur, nous dirions encore que l'effet de la nullité doit être restreint : le donataire ne pourrait être actionné que pour rembourser aux héritiers wne valeur, et non pour rapporter à la succession l'objet donné lui-méme. Nous ferions encore prévaloir 101 l'intérêt général sur l'intérêt personnel des béritiers : limitant cet intérêt, nous limiterions par là même l'effet de la nullité créée pour le satisfaire.