Drogoul, thèse, Aix, 1902. p

Si l'on trouve notre raisonnement trop hardi, nous pourrons légitimer notre conclusion en nous plaçant sur un autre terrain. Si l'on refuse de lisser la volonté du donateur produire certains effets, l'on peut reconnaitre aux tribunaux, dans ce cas particulier comme aussi dans toutes nos autres hypothèses, un certain pouvoir d'attribution. C'est ainsi substituer à la volonté impuissante du donateur la volonté du juge.

Une telle solution ne serait guère que le développement de toute cette jurisprudence un peu prétorienne que nous avons signalée dans la matière des partages d'ascendant. Le père de famille se trouve investi d'un pouvoir d'attribution que le juge lui accorde en dehors des textes de la loi. Nous avons dit qu'il existait une différence, malgré l'assimilation des principes, entre le partage judiciaire et le partage d'ascendant. Car les tribunaux ne veulent pas se reconnaitre, sous l'empire de notre Code, un pouvoir d’attribution semblable à celui qu'ils laissent au père de famille. Il nous semble, au point de vue de l’évolution des idées, que la jurisprudence des partages d’ascendant marque cependant un acheminement vers la solution que nous proposons. Pourquoi le juge ne pourrait-il tenir la place du père de famille dans certains cas déterminés? Remarquons bien que, dans les hypothèses où nous nous sommes placés, le père devait attribuer le bien indivisible spécialement à l'un de ses enfants qui se trouvait désigné pour l'obtenir par préférence aux autres. Le père, soit ignorance, soit insouciance, décède sans avoir rempli ce que l'on peut considérer comme son devoir. N'appartient-il pas alors au juge de suppléer au défaut de manifestation d'une volonté due? Cela serait conforme à l’idée que nous avons mise à la

base de la théorie des successions.

A priori, l'on pourrait voir d’ailleurs, dans toutes les circonstances de fait dont nous avons parlé, une sorte de désignation tacite de lattributaire. L'on admet facilement des dispenses tacites de rapporter en nature un objet donné; nous avons vu qu’une donation dans ces conditions ne constituait rien autre chose qu'un décret de partage. Pourquoi ne dirait-on pas tout aussi bien qu'une circonstance du genre de celles dont nous parlons constitue un allotissement anticipé. Si l'on dégage la volonté du défunt de la forme d'une libéralité ou de la nature de l'objet donné (une exploitation), il est permis de la dégager de tout autre fait aussi sérieux que le sont les faits dont il est question. Il ne faudrait pas s'arrêter à cette considération que l’allotissement tacite dans un cas est accessoire à une donation et dans l’autre ne l’est pas. En résumé, {es tribunaux auraient le pouvoir d'attribuer un bien indivisible dans toutes les hypothèses où le père devait lui-même le faire.

L'on pourrait réaliser un tel changement par un simple mouvement de jurisprudence, sans qu'il soit besoin d'aucune réforme législative. Les tribunaux arrivent aux solutions très larges que nous avons vues pour les partages d'ascendant en restant sur le terrain de l’article 832. Pourquoi dans la matière du partage judiciaire n’aboutirait-on pas à un résultat analogue, sur ce même texte ? Nous pensons que la solution proposée se trouve en germe dans les décisions des tribunaux pour les partages d'ascendant. Il y à peut-être, du reste, une moindre différence que l'on ne croit à séparer les deux hypothèses dans un cas le Juge étend la liberté d'action du père et donne effet à une volonté qui pourrait ne pas être efficace ; dans l’autre cas 1l rend l'existence à une volonté défaillie

qui ne devrait avoir aucun effet.

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Enfin nous croyons que dans tous les cas envisagés, il convient que le bien indivisible soit attribué à l'un des héritiers spécialement désigné. Cette solution est équitable, et d'autre part l'on ne peut pas dire sérieusement que l'intérêt des autres copartageants soit lésé.

Cependant, dans son rapport présenté à la Société d'Etudes législatives, M. Piédelièvre pense que ce serait là avantager l’un des enfants, au profit des autres. Voici du reste le passage que nous avons en vue : « Ge qui à déterminé la commission, dit-il, c'est que la licitation lui apparaît comme le seul moyen possible de fixer la valeur réelle des immeubles dont il s’agit, et que leur attribution par le juge à l’un des lots ne va pas sans une certaine estimation qui est loin, quelles que soient la compétence et limpartialité de l'expert, d'offrir la même garantie. L'expert ne saurait faire entrer en ligne de compte la valeur de convenance que peut présenter le bien pour telle ou telle personne particulièrement désireuse de s’en voir adjuger la propriété, et dont 1l ignorera le plus souvent les intentions, cette personne se gardant bien de les faire connaître à l’avance : tel un voisin pour qui l'acquisition du fonds contigu à ses propres terres présenterait un intérêt considérable et qui, s'il était mis en vente, l’achèterait sans doute pour un prix notablement supérieur à sa valeur normale. Cette valeur normale est celle pour laquelle le fonds sera compté dans le lot auquel le juge l’attribuerait sur estimation; seule la licitation permettra d'en obtenir la valeur réelle et d'assurer ainsi réellement l'égalité entre les cohéritiers. Autrement, qui ne voit les jalousies et les ressentiments de famille pouvant résulter d’une pareille attribution, si le titulaire du lot où l'on aura placé le fonds imparta-

geable vient, en l’aliénant immédiatement après, à en

tirer une somme sensiblement supérieure à celle pour laquelle il vient d'être estimé!, »

Certainement la licitation est le moyen d'obtenir d’un bien le plus haut prix possible. Mais il ne faut pas accorder à cette idée plus d'importance qu'il ne convient.

Si l'on devait s'en tenir à cette idée, ne serait-ce pas mettre en doute le fondement même du principe d'égalité en nature ? La situation précédente peut, en effet, se présenter tout aussi bien lorsqu'un fonds divisible est partagé entre les héritiers. Le lot de lun des attributaires peut acquérir tout aussitôt par un hasard quelconque plus de valeur que les autres lots. Ainsi dans le cas où un voisin à grand intérêt à acquérir telle parcelle déterminée du fonds : l'héritier qui en est attributaire peut, en la vendant ainsi, réaliser une valeur plus grande du bien que celle prévue lors du partage. Et pourtant faut-l dire que la règle d'égalité n'a pas été respectée? En fait il n'est pas possible de prévoir la valeur future d'un bien ; même dans un partage matériel, 1l faut bien se dire que chaque parcelle d'immeuble à sa destinée, et que l’une peut dès le lendemain acquérir plus de valeur que les autres. Lorsque, dans un partage judiciaire, on divise un bien entre les héritiers, il est fait généralement un rapport d'expert; car on répartit les biens selon des parts égales non en étendue, mais en valeur. Or l'expert, dans ce travail d'estimation, ne peut tenir compte que de la valeur actuelle des biens, de leur.« valeur normale », si l’on veut.

Par conséquent on pourrait soutenir dans cet ordre d'idées que l'égalité vraie ne peut guère se trouver

réalisée, Mais enfin ce n’est pas une solution idéale que