CONCLUSION

Nous avons ainsi parcouru les différents moyens de transmettre, soit par la volonté du père, soit par l’eflet de la convention entre héritiers, soit par voie d’attribution judiciaire, un bien indivisible dans la famille. Il nous parait en résumé que l’état actuel de notre droit n'est pas absolument suffisant, mais que la plupart des réformes pourraient se réaliser simplement par l'effort de la pratique, par une orientation plus vigoureuse de la jurisprudence. Cependant, en ce qui concerne l’attribution par voie Judiciaire, une refonte législative serait peut-être utile. Car il est douteux que la jurisprudence, fixée jusqu'ici à interpréter l'art. 827 d'une manière étroite, se détermine sur ce même texte à accepter une interprétation entièrement nouvelle. Mais nous n’osons guère compter sur une réforme. Le législateur hésitera toujours à toucher à l’une des conséquences du principe d'égalité si fortement ancré dans la conscience publique.

Nous avons dit, en effet, que ce principe existait à l'état de sentiment dans notre esprit national. On le retrouve au fond de toutes les discussions, souvent mal compris ou interprété sous une forme un peu simpliste. Et si nous avons manifesté, surtout en accordant au juge certain pouvoir d'attribution, des tendances beaucoup moins conservatrices que celles de M. Piédelièvre, nous n’en tenons pas moins cependant à donner au principe d'égahté toute la place qu'il mérite. Mais nous estimons qu'il

faut l'appliquer avec un esprit critique. Du reste, nous

po

avons essayé de montrer que toutes les solutions désirables se trouvent au moins en germe dans notre droit. Ce n’est done pas une révolution que nous demandons, mais une simple adaptation. Nous demandons surtout que l'on comprenne mieux la portée du principe et qu'on l'applique moins étroitement.

Le père de famille français tient à l'égalité, cela est bon; mais il l’applique sans la discuter, sans en voir le véritable fondement: il s'arrête, enfin, à l'apparence des choses. Ainsi parfois il hésitera à attribuer un bien à l’un de ses enfants par préférence aux autres; il n’osera pas ajouter à un acte de libéralité que l'objet de cette libéralité sera rapportable seulement en nature. Tout cela lui semblera une mesure anormale. Que dire alors de l'allocation d’un préciput? Et cependant toutes ces mesures sont dictées par le bon sens. Car on ne peut raisonnablement vouloir donner une exploitation à l’un de ses enfants sans lui procurer les moyens de la gérer convenablement et sans lui permettre de la conserver indéfiniment. Agir autrement c'est aller contre le but que l’on recherche, c’est en un certain sens donner et retenir.

Un père de famille n’est nullement critiquable de rompre l'égalité en nature entre ses enfants pour attribuer à l’un d'eux une exploitation qu'il gère. Il ne l’est pas davantage de rompre même l'égalité en valeur, en allouant, par exemple, un préciput direct ou le bénéfice d'une assurance au futur industriel ou commerçant.

Il ne faut pas s'arrêter à concevoir l'égalité en nature ou en valeur sous cet aspect trop simple et uniforme d'une division par fractions égales. Il faut chercher à réaliser l'intérêt des cohéritiers le mieux possible et par le meilleur moyen, ce qui est une question toute relative. Sur ce point nous admettons certaines tendances de l’école de

Le Play, en ce qu'elles cherchent à donner au principe

d'égalité un fondement plus rationnel et une application

plus sage. Ceci est une question de mœurs. Il faut laisser beaucoup de latitude au père de famille dans la répartition de son patrimoine, non pas afin qu'il rompe avec l'idée d'égalité, mais pour qu'il l'applique d'une façon intelligente. Une éducation des mœurs à cet égard ne peut avoir que d'heureux résultats. |

Vu : Le Doyen, G. DE CAQUERAY.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur,

LARONZE.