LA COMMISSION DES CULTES

Églises et du clergé, publiées et obligatoires dans le royaume (art. 22).

Ainsi , en vertu de cet oukase, un grec scbismatique, un luthérien et un calviniste auraient pu distribuer des places et des bénéfices dans l'Église catholique et servir d'intermédiaires entre le clergé et le Pape ; ils auraient pu juger les ecclésiastiques et censurer leurs actes ! Quoi de plus contraire à la constitution de l'Église catholique et aux intentions de son divin fondateur ? Et c'est après la publication et la mise en vigueur d'un pareil oukase que le gouvernement russe osait dire au Saint-Siège qu'aucun obstacle ne s'opposait plus à l'admission d'un nonce à Pétersbourg !

Les lois de l'empire s'y opposaient peut-être moins encore en effet que la conduite du gouvernement russe envers les Polonais. Un document officiel, le procès-verbal d'une visite faite dans la maison d'arrêt par le conseil municipal de Varsovie, rédigé le 20 juillet 1862 ', constate, d'après les livres de contrôle, que, depuis le 1" janvier de cette même année 1862, 14,833 personnes, hommes et femmes, avaient été incarcérées; que parmi ce nombre, « qui forme la dixième partie de la population totale de la ville et la cinquième partie, en omettant les enfants et les vieillards ') , il y en a qui sont détenus pour de légères infractions aux règlements de police ; qu'il s'y trouve

1 Affaires de Poloijne. Exposé de la situation présenté aux Chai bres par le Prince Czartoryski, pièce n° 25, p. 29.