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huiles, brefs, instructions, et en général tous acte- i I écrits, quelque dénomination qu'ils portent, doivent immédiatepient , et avanl toute publication el disposition executive quelconque <|ui en résulterait, être réponses en original par !<• prélat présidant le collège au ministre de l'intérieur, qui met l'affaire en voie d'exécution, après s'être assuré que lesdits actes ne contiennent rien de contraire aux lois de l'État, ni aux droits e1 prérogatives sacrés de la puissance autocratique souveraine.

Art. IV. Les dispositions prescrites dans les articles précédents doivent également être observées par les ecclésiastiques oommés par le pouvoir souverain aux fonctions d'archevêque, de métropolitain el d'évêque diocésain , pour solliciter du Pape de Rome leur institution canonique, de même que, par l'archevêque, les évéques et les administrateurs diocésains, quelle que soit leur dénomination , pour solliciter <ln pape les pouvoirs d'administrer les diocèses. Les chefs diocésains sollicitenl de la même manière l'institution ••,!nonique des éi êques suftragants.

Ail. V. Ain un acte, bulle, bref, instruction el règlement ou disposition quelconque du Pape «le Rome et (l<- notre gouvernement , n uni force de loi dans !<• territoire de L'empire de Russie, sans en excepter le royaume de Pologne , s'ils n'ont pas ét< reçus parla voie ci-dessus indiquée, el présentés préalablement bu minisl re de l'intéi ieur.

Ait. VI. En <iis de contravention au présent rè-

gleuient, outre que les décisions illégalement reçues de Rome seront considérées comme nulles, les personnes coupables d'avoir entretenu avec le Pape de Rome et son gouververnent des relations en dehors des voies établies par le présent, de même que les personnes qui, par voie illégale, auront reçu du Pape de Rome et de son gouvernement, ou d'ecclésiastiques résidant à l'étranger, des bulles, actes, brefs, instructions et décisions quelconques , et ne les auront pas immédiatement, et avant toute publication ou mise à exécution, remis au gouvernement local ou au ministre de 1 intérieur, seront passibles de peines et d'amendes prononcées par les tribunaux ou par voie administrative , conformément aux dispositions de la loi spéciale sur la matière ' . »

Un pareil décret est, comme on le voit, la subordination absolue de l'Eglise catholique, non pas tant au collège soi-disant catholique, qu'au ministre de 1 intérieur, en d'autres termes, « à la puissance autocratique souveraine » . C'est l'organisation de l'Église russe imaginée par Pierre le Grand, on sait dans quel but, substituée à celle qui émane du Divin Fondateur de l'Eglise. Il ne reste plus, entre le catholicisme et le schisme , qu'une différence purement nominale : en effet, c'est le ministre de l'intérieur, ou pour mieux dire le Tzar, qui décide en dernier ressort et sans appel la question de savoir si une chose est ou n'est pas

1 Journal de Saint-Pétersboui{j. Le Monde du II août 1867.