CONCORDAT DE

(Voyez la page 234.)

Convention entre le Saint-Siège et l'Empereur de Russie, publiée par N. S. P. le P. Pie IX , à la suite de son allocution au Con»»toire secret du 8 juillet 1848.

Les soussignés plénipotentiaires du Saint-Siège et de Sa Majesté l'empereur de Russie , roi de Pologne , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , ont, en plusieurs séances, examiné et pesé divers chefs de la négociation confiée à leurs soins. Et comme sur plusieurs points ils sont arrivés à une conclusion , tandis que d'autres demeurent en suspens, sur lesquels les mêmes plénipotentiaires de Sa Majesté Tempereur promettent d'appeler toute l'attention de leur gouvernement , tout en posant la condition expresse qu'on arrêtera plus tard , en acte séparé , les points qui doivent donner matière à de nouvelles conférences à tenir dans cette ville de Rome , entre les ministres du Saint-Siège et l'ambassadeur de Sa Majesté Impériale , il a été convenu des deux côtés qu'on fixera, dans le présent protocole, les points sur lesquels on est arrivé à un résultat, réservaDt ceux qui, après d'ultérieures conférences, doivent terminer la négociation. C'est pourquoi, dans les séances du 19, 22 et 25 juin et 1*' juillet, les articles suivants ont été arrêtés :

Art. I*^ — Sept diocèses catholiques romains sont

établis dans l'empire des Russies : un archevêché et six évêchés, savoir :

L'archidiocèse de Mohiiew , embrassant toutes les parties de l'empire qui ne sont point contenues dans les diocèses ci-dessous nommés. Le çrand-duché de Finlande est également compris dans cet archidiocèse.

Le diocèse de Wilna , embrassant les gouverrifements de Wilna et de Grodno dans leurs limites actuelles.

Le diocèse de Teisze ou Samogitie , embrassant les gouvernements de Gourlande et de Kowno.

Le diocèse de Minsk , embrassant le gouvernement de Minsk dans ses limites d'aujourdhui.

Le diocèse de Lucéoria et de Zytomierz, composé des gouvernements de Kipvie et de Voihynie.

Le diocèse de Kamienietz, embrassant legouvemement de Podolie.

Le nouveau diocèse de Kherson , qui se compose de la province de Bessarabie, des gouvernements de Khersonèse, d'Ecatherinoslaw, de Tauride, deSaratow, d'Astrakhan et des régions placées sous legouvemement général du Caucase.

Art. il — Des lettres apostoliques , sous le sceau de plomb, établiront l'étendue et les limites des diocèses comme il est indiqué dans l'article précédent. Les décrets d'exécution comprendront le nombre , le nom des paroisses de chaque diocèse , et seront soumis à la sanction du Saint- Siège.

Art. m. — Le nombre des sufïragances , qui ont été établies par lettres apostoliqnes de Pie VI en 1 789 est conservé dansMes six diocèses anciens.

Art. IV. — La suffragance du diocèse nouveau de Kherson sera dans la ville de Saratow.

452 rSGLISE CATHOLIQUE EN POLOGNE.

Art. V. — L'évêque de Kherson aura un traitemeut annuel de quatre mille quatre cent quatre-vingts roubles d*argent. Son suffragant jouira du même traitement que les autres évêques sufFragants de l'empire, c'est-à-dire de deux mille roubles d'argent.

Art. YI. — Le chapitre dé l'église cathédrale de Rberson se composera de neuf membres , savoir : deux prélats ou dignités , le président et l'archidiacre ; quatre chanoines , dont trois rempliront les fonctions de théologal , de pénitencier, et de curé, et trois mansionnaires ou bénéficiers.

Art. VII . — Dans le nouvel évêché de Kherson il y aura un séminaire diocésain ; des élèves , au nombre de quinze à vingt-cinq , y seront entretenus aux frais du gouvernement, comme ceux qui jouissent de la pension dans les autres séminaires.

Art. YIIL — Jusqu'à ce qu'un évêque catholique du rit arménien soit nommé , il sera pourvu aux besoins spirituels des Arméniens catholiqpes vivant dans le diocèse de Kherson et de Kamienietz , en leur appliquant les règles du chapitre neuf du concile de Latran , en 1215.

Art. IX. -7- Les évêques de Kamienietz et de Kherson fixeront le nombre des clercs arméniens catholiques qui devront être élevés dans leurs séminaires aux frais du gouvernement. Dans chacun desdits séminaires il y aura un prêtre arménien catholique pour instruire les élèves arméniens des cérémonies de leur propre rit.

Art. X. — Toutes les fois que les besoins spiritaels des catholiques romains et arméniens du nouvel évêchë de Kherson le demanderont, l'évêque pourra, outi'e les moyens employés jusqu'ici pour subvenir à de tels besoins, envoyer des prêtres en qualité de missionnaires , et le gou-

vernement fournira les fonds qui sont nécessaires à Içur voyage et à leur nourriture.

Art. XI. — Le nombre dés diocèses dans le royaume de Pologne reste tel qu'il a été fixé dans les lettres apostoliques de Pie VII, en date du 30 juin 1818. Rien n'est changé quant au nombre et à la dénomination des suffragances de ces diocèses.

Art. XII. — La désignation des évêques pour les diocèses et pour les suffragances de l'empire russe et du royaume de Pologne n'aura lieu qu'à la suite d'un concert préalable entre l'empereur et le Saint-Siège pour chaque nomination. L'institution canonique leur sera donnée parle pontife romain selon la forme accoutumée.

Art. XIII. — L'évêque est seul juge administrateur des afïaires ecclésiastiques de son diocèse , sauf la soumission canonique due au Saint-Siège apostolique.

Art. XIV. — Les affaires qui doivent être soumises préalablement aux décisions du consistoire diocésain , sont , etc.

Art. XV. — Les affaires susindiquées sont décidées par Tévéque après qu'elles ont été examinées par le consistoire, qui n'a cependant que voix consultative. L'évêque n'est nullement tenu d'apporter les raisons de sa décision , même dans le cas où son opinion différerait de celle du consistoire.

Art. XVI. — Les autres affaires du diocèse, qualifiées d'administratives , et parmi lesquelles sont compris les cas de conscience, de foi intérieure, et, comme il a été dit plus haut , les cas de discipline soumis à des peines légères et à des admonitions pastorales, dépendent uniquement de l'autorité et de la décision spontanée de l'évêque.

Art. XVII. — Toutes les personnes du consistoire soûl ecclésiastiques ; leur nomination et leur révocation appai> tiennent à l'évêque ; les nominations sont faites de manière à ne pas déplaire au gouvernement.

Art. XVIII. — Le personnel de la chancellerie du consistoire sera confirmé par l'évêque , sur la présentation du secrétaire du consistoire.

Art. XIX. — Le secrétaire de l'évêque , chargé de la correspondance officielle et de la correspondance priyée, est nommé directement et immédiatement par l'évêque; il peut être pris , selon le plaisir du même évêque , parmi les ecclésiastiques.

Art. XX. — Les fonctions des membres du consistoire cessent dès que l'évêque meurt ou se démet de Tépiscopat, et aussi dès que l'administration du siège vacant finit.

Art. XXL — L'évêque a la direction suprême de l'euseignement , de la doctrine et de la discipline de tous les séminaires de son diocèse, suivant les prescriptions da concile de Trente, chapitre dix-huit, session vingt -troisième.

Art. XXIL — Le choix des recteurs , inspecteurs , professeurs pour les séminaires diocésains est réservé à l'évêque. Avant de les nommer, il doit s'assurer que, sous le rapport de la conduite civile , ses élus ne donneront lieu à aucune objection de la part du gouvernement.

Art. XXIIL — L'archevêque métropolitain de Mohiiew exercera, dans l'Académie ecclésiastique de Saint-Pétersbourg , la même autorité que chaque évêque dans son séminaire diocésain. Il est l'unique chef de cette Académie, il en est le suprême directeur. Le conseil ni la direction de cette Académie n'a que voix consultative.

Art. XXIV. — Le choix des recteurs, inspecteurs, professeurs pour les séminaires diocésjiins est réservé à l'évêque.

Art. XXV. — Le choix du recteur , de l'inspecteur et des professeurs de l'Académie sera fait par l'archevêque, sur le rapport du conseil académique.

Art. XXVL — Les professeurs et les professeurs adjoints des sciences théoloçiques seront toujours choisis parmi les ecclésiastiques. Les autres maîtres pourront être^ choisis parmi les laïques professant la religion catholique romaine.

Art. XXVII. — - Les confesseurs des élèves de chaque séminaire et de l'Académie ne prendront aucune part dans la direction disciplinaire de l'établissement. Ils seront choisis et nommés par l'évêque.

Art. XXVIII. — Après la nouvelle circonscription des diocèses , l'archevêque , assisté du conseil des ordinaires , arrêtera une fois pour toutes le nombre d'élèves que chaque diocèse pourra envoyer à l'Académie.

Art. XXIX. — Le programme des études pour les séminaires sera réglé par les évêques. L'archevêque rédigera celui de l'Académie , après en avoir conféré avec le conseil académique.

Art. XXX. — Lorsque le règlement de l'Académie ecclésiastique de Saint-Pétersbourg aura subi les modifications conformes aux principes dont il a été convenu dans les précédents articles, l'archevêque deMohiIew enverra au Saint- Siège wi rapport sur l'Académie , comme celui qu'a fait l'archevêque Horomanski, lorsque l'Académie ecclésiastique de cette ville fut rétablie.

Art. XXXI. — Partout oirle droit de patronat n'existe pas ou a été interrompu pendant un certain temps , les-

curés de paroisse sont nommes par l'évêque ; ils ne doiyenl point déplaire au gouyeniement , et avoir subi un examen et un concours selon les règles prescrites par le concile de Trente.

Art. XXXII. — Les églises catholiques romaines sont librement réparées aux frais des conmmnautés ou des particuliers qui veulent bien se charg;er de ce soin. Toutes les fois que leurs ressources ne suffiront pas , ils pourront s'adresser au ^gouvernement impérial pour en obtenir des secoure. Il sera procédé à la construction de nouvelles églises , à l'augmentation du nombre des paroisses , lorsque l'exigeront l'accroissement de la population, l'étendue trop vaste des paroisses existantes ou la difficulté des communications.