Séance du 6 avril

«... Pendant cette longue pe'riode, disait l'orateur,... dans toutes les circonstances graves, difficiles, aux heures critiques où son existence a été menacée, la République a vu le clergé se dresser contre elle en ennemi. » 11 représentait que ce clergé ne pourrait faire pis sous le régime de la séparation. La République se défendrait, comme elle s'était déjà défendue; seulement elle aurait les coudées plus franches. Il y avait incompatibilité radicale, incurable, entre les principes dont s'inspiraient respectivement les deux pouvoirs; on l'avait bien vu quand il s'était agi d'appliquer le Concordat, puisque les Articles organiques, qui étaient la mise en pratique de ce traité déclaré nécessaire par l'État, n'avaient jamais été, ne seraient jamais reconnus par le Saint-Siège, et que, d'autre part, l'Église, par sa façon d'interpréter et d'appliquer ledit Concordat, n'avait jamais cessé de le violer ou de le fausser (comme l'avaient encore prouvé les récents conflits). Le droit gouvernemental de nommer les évêques était devenu illusoire soit par Ventenle préalable, soit par les refus arbitraires et non motivés d'institution canonique, soit enfin par la volte-face cynique des nouveaux évêques, qui, après avoir flagorné le pouvoir civil pour se faire nommer, se tournaient contre lui, dès qu'ils étaient pourvus de la mitre ^ L'épreuve avait assez duré. Toute négociation nouvelle avec le Vatican serait inutile et, d'ailleurs, impossible. L'État avait donc le droit et le devoir de reprendre toute sa liberté. Qu'on n'objectât pas la prétendue dette du budget des cultes. L'orateur démontrait surabondamment, contre Groussau et ses amis, qu'il n'y avait eu, dans l'acte de la Constituante, « ni spoliation, ni expropriation ». Il y avait eu simplement reprise de possession par l'État de biens qui lui appartenaient. Si l'État avait pris à sa charge, en 1790, les frais du culte, ce n'était pas en vertu d'un contrat; c'était simplement par concession volontaire et par l'assimilation du culte à un service public, soumis comme les autres à la souveraineté de l'État.

Quant au projet de loi en lui-même, Briand remontrait que la préoccupation de la commission avait été de le dresser « dans

1. Le directeur des cultes. Dumay, était comparé par Briand à « une poule à qui l'on a donné un œuf de canard à couver et qui, l'opération réussie, voit d'un œil arrondi et triste le poussin frais éclos, obéissant à son instinct, se précipiter vers la mare la plus voisine ».

(.(. I>'V1TUS INVITAM DIMISIT )) 461

un esprit sincère et loyal d'équité et de libéralisme»; qu'il accordait à l'Église tout ce qui pouvait humainement lui être accordé ; que, si l'on y pouvait signaler quelques dérogations au dj^oit commun, les unes étaient justifiées par l'intérêt évident de Tordre public (nécessité de prévenir les progrès de la mainmorte, de réprimer les excès des réunions publiques, les attaques au gouvernement, les excitations aux troubles et à la guerre civile) ; les autres, plus nombreuses, l'étaient par l'intérêt même de l'Eglise (clauses relatives aux associations cultuelles, à leurs ressources et revenus, aux réunions cultuelles, etc.)- La preuve que le projet était libéral c'était la vivacité avec laquelle il était attaqué par l'extrême gauche, qui lui reprochait comme excessives les concessions qu'il faisait à l'Église. Ces concessions, le rapporteur les défendait fort habilement contre les partis avancés, montrait l'avantage qu'il y avait pour l'État à autoriser la fédération des associations cultuelles, représentait qu'il était équitable de laisser les établissements ecclésiastiques faire eux-mêmes la dévolution de biens qui, en somme, appartenaient aux fidèles ; qu'en fait, la compétence attribuée aux tribunaux dans le cas de conflits entre associations n'avait rien dont on pût s'alarmer ; que les conflits et procès de ce genre seraient certainement fort rares. 11 ajoutait qu'à son sens il ne se produirait pas de schisme dans l'Église. « Je rie crois pas au schisme, disait-il; les schismes ne peuvent exister que dans les pays où la foi est ardente et active, et elle ne l'est plus en France. »

En ce qui concernait les édifices cultuels, il ne défendait pas moins énergiquement son projet. 11 fallait, à son avis, que les communes en restassent propriétaires^ (avec la charge des grosses réparations, qu'il trouvait injuste d'imposer aux associations), parce qu'il fallait qu'elles eussent « un moyen d'action contre le curé ». Mais il n'entendait pas qu'ils pussent être livrés à des réunions de libres-penseurs ; ils n'étaient pas faits pour cela.

11 espérait que les communes seraient raisonnables dans leurs rapports avec l'Église. 11 souhaitait que l'Église le fût aussi. Mais la manière dont on lui ferait application de la loi dépendrait évidemment de son attitude à l'égard de la République. Et il rappe-

1. Le socialiste Augagneur avait proposé d'en abandonner la propriété à l'Église.

lait fort sagement ce qu'il en avait coûté aux congrégations d'avoir voulu pratiquer, après ia loi de 1901, la politique de V excès du mal. « J'ai horreur de la guerre religieuse, ajoutait-il... Mais nous serions véritablement bien imprudents si nous ne songions pas à munir l'État des armes dont il aura besoin peut-être demain pour résister aux milices de l'Église. »

Enfin il donnait à entendre qu'il était loin de considérer le projet de loi comme parfait, qu'il ne répugnait pas en principe aux modifications raisonnables qui pourraient y être introduites ; il adjurait pour sa part ses amis de se montrer modérés, conciliants, de ne pas multiplier les amendements par esprit d'obstruction et de faciliter par discipline, par bon sens, la prompte et complète élaboration de la loi.

La clôture de la discussion générale ayant été prononcée le 6 avril, le nationaliste Berthoulat vint à la séance suivante (8 avril) proposer encore une nouvelle motion préjudicielle, celle de consulter, avant d'aller plus loin, les conseils généraux et les conseils municipaux. Mais Briand n'eut pas de peine à démontrer que, si la Chambre ne voulait pas faire appel au suffrage universel^ qui, après tout, était souverain en toutes matières politiques, il n'y avait pas de raison pour poser à ces assemblées locales une question à laquelle elles n'avaient évidemment pas qualité pour répondre.

Berthoulat fut donc battu (par 325 voix contre 239), et la Chambre, ayant accordé au projet de loi le bénéfice de l'urgence, décida (par 3o3 suffrages contre 219) qu'elle passerait à la discussion des articles. Mais avant d'aborder ce nouveau travail, elle eut à se prononcer sur plusieurs contre-projets qui lui furent successivement soumis à la séance du 8 avril.

Le premier, présenté par le radical-socialiste Sénac, portait que les biens ecclésiastiques et les édifices seraient attribués aux bureaux de bienfaisance^ sous réserve des clauses de jouissance édictées par la nouvelle loi pour la continuation du culte. Il fut repoussé à la presque unanimité ^

Par le second, le socialiste Allard demandait, non seulement la suppression de tout budget et de toute subvention cultuelle, mais la désaffectation des édifices religieux, autorisant seulement les