DE 1902 A

lAi-islidc Brland. La Séparalion des Églises e! deVÉtat. p. ±l't-'l,\\

Proposition Dejcantc. — La première en date est celle de M. Dejeant déposée à la séance du 27 juin 1902. Elle reproduit la proposition notre collègue Zévaès sous la précédente législature et se caractérise p une économie des plus simples. Elle a pour objet la dénonciation d Concordat, la suppression immédiate de toutes les congrégations rel gieuses, la reprise par l'État des biens appartenant aux congrégations et aux établissements ecclésiastiques. Les capitaux et les ressources ren dus disponibles par la suppression du budget des cultes seraient affect à la constitution d'une Caisse des retraites ouvrières.

Proposition Ernest Roche. — Très succinctement aussi est libellée

1. Après ces mots venait la phra.'^o suivanio dan.-; la note adressée aux gou vernements autres que le gouvcrncmcnL français : « El si, malgré cela, l nonce pontifical est resté à Paris, cela est dû uniquement à de très graves moli d'ordre et de nature en tout point spéciaux. »

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iroposition de M. Krnest Roche, du 20 octobre 1902. Elle prononce la lénonciation du Concordai, supprime le budget des cultes et l'ambassade îuprès du Vatican. Les associations formées pour l'exercice des cultes iont soumises au droit commun. Les immeubles dont les Kglises ont ictuellement la disposition feraient lobjet de baux librement conclus

ec l'État ou les Communes. Les ressources devenues disponibles par nouveau régime seraient remises comme premier apport à une Caisse

;s retraites ouvricres constituée sans délai. Une loi spéciale détermi-

lit les mesures transitoires rendues nécessaires par l'application de ces dispositions.

Ces deux propositions, assez laconicjues, avaient surtout, dans la pensée de leurs auteurs, le caractère de projets de résolution. Elles devaient permettre à la Chambre de se prononcer sur le principe même de la séparation des Eglises et de l'Etat. C'est dans la séance du 20 octobre que la Chambre, après avoir repoussé l'urgence sur les propositions (le y\M. Dejeante et Ernest Uoche, adoptait la motion de M. Réveillaud qui instituait une commission de 33 membres chargés d'examiner tous les projets relatifs à un nouveau régime des cultes.

Proposition de Pressemé. — Le premier qui fut déposé depuis fut celui de M. Erancis de Pressensé le 7 avril 1903.

11 serait dilïicile de rendre un hommage exagéré à un travail aussi -avant et aussi consciencieusement rétléchi.

M. de Pressensé s'est donné pour tâche, et a eu le 1res grand mérite de poser nettement toutes les principales difficultés soulevées en aussi grave matière et d'envisager résolument le problème dans toute son étendue.

Les solutions qui ont été adoptées dans la suite peuvent être différentes, souvent même divergentes de celles qu'il indiquait lui-mémo ; il n'en demeure pas moins que sa forte étude a contribué beaucoup à faciliter les travaux de la commission.

La caractéristique du projet est de réaliser radicalement la séparation des Eglises et de l'État en tranchant tous les liens qui les rattachent. 11 garantit expressément la liberté de conscience et de crovances. Dénoncialion du concordat, cessation de l'usage gratuit des immeubles affectés aux services religieux et au logement des ministres des cultes, suppression du budget des cultes et de toutes subventions par les départements «Il les communes, telles sont les mesures générales par lesquelles serait i-surée la laïcisation complète de l'Etat. Des dispositions spéciales à une |)ériode de transition déterminent les pensions allouées aux ministres des '^ultes en exercice, sous certaines conditions très strictes d'âge et de • nction. Les immeubles, provenant des libéralités exclusives des fidèles, ■raient attribués à des « sociétés civiles » formées pour l'exercice du ' idte: tous les autres feraient retour à l'Etat ou aux communes, selon qu'ils sont actuellement diocésains ou paroissiaux. Les églises et presby- I 'res pourraient être pris en location par les sociétés cultuelles.

Selon une disposition intéressante, dont certains n'ont peut-être pas bien compris le but éloigné de toute arrière-pensée de vexation, l'Etat nu les communes pourraient insérer dans les baux des stipulations leur réservant le droit, in certains jours, en dehors des heures de culte et de réunions religieuses, d'user des immeubles loués, pour des cérémonies ' iviques, nationales ou locales.

o:>(> L EGLISE CATHOLIQUE ET L ETAT EN 1-RANCE

Les sociétés cultuelles se formeraient selon le droit commun. Elles ne pourraient cependant posséder plus de cathédrales, évéchés, églises presbytères, que les établissements ecclésiastiques nen ont aujourd'hui à leur disposition, proportionnellement au nombre des fidèles, ni plus de capitaux que ceux produisant un revenu égal aux sommes nécessaires pour la location des édifices religieux et le traitement des ministres du culte.

Les sociétés cultuelles doivent rendre public le tarif des droits perçus ou des prix fixés pour les cérémonies du culte et pour la location des chaises. Ce tarif ne pourra, en aucun cas, sélever au-dessus du tarif en cours à l'époque de la promulgation de la loi.

La police des cultes est déterminée, dans ce projet, avec un soin précis, pour empêcher toute action ou manifestation étrangère au but religieux des sociétés cultuelles.

Par des dispositions minutieuses relatives aux privilèges, dispenses, incompatibilités dont les ministres du culte sont actuellement l'objet, aux aumôneries, au serment judiciaire, aux cimetières et pompes funèbres, toutes les particularités inscrites encore dans la législation pour des motifs religieux, toutes les manifestations ou signes extérieurs du culte sont supprimés.

Une analyse exacte et complète de ce texte étendu exigerait des développements que nous ne pouvons malheureusement lui consacrer. Son rédacteur a cherché, tout en sauvegardant fermement les intérêts de la société laïque, à effectuer une séparation nette et décisive entre l'État et les Églises.

Proposition Hubbard. — L'originale proposition de M. Hubbard présentée le 26 mai 1903 ne tendait pas uniquement à ce but. Elle assimile les associations religieuses aux associations ordinaires et s'efforce de les rapprocher en fait. Elle supprime tous les textes relatifs au régime des cultes et le budget des cultes actuel. Les prêtres, pasteurs et rabbins qui justifieraient de ressources personnelles insuffisantes recevraient pendant deux ans une indemnité. Celle-ci serait payée à titre viager aux vieillards et infirmes. Les biens des menses seraient repris par l'Etat, ceux des fabriques par les communes, sauf revendications des donateurs et des héritiers légitimes des testateurs pour les dons et legs recueillis depuis moins de trente ans.

Mais l'idée toute nouvelle de la proposition est la création qu elle prescrit dans chaque commune et chaque arrondissement urbain, d'un conseil communal d'éducation sociale. Ce conseil, composé en partie de femmes, administrerait les biens affectés gratuitement aux cultes et à leurs ministres et en réglerait l'usage. 11 aurait de même des droits et obligations de gérance pour tous les immeubles servant aux cérémonies et au fonctionnement de toutes les associations d'enseignement ou de prédication morale, philosophique ou religieuse. Toutes les manifestations extérieures du culte, toutes réunions seraient régies par le droit commun.

Nous ne pouvons entrer dans le détail de cette organisation. M. Hubbard a voulu rapprocher dans la pratique toutes les formes de la vje religieuse et de la vie intellectuelle ou morale, et leur donner comme des guides communs. Son projet est, dans le fond comme dans l'expression, particulièrement philosophique.

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Propot>Uion Floutcm. — La proposition de M. Floiirens, du 7 juin 1903, réalise l'indépendanee absolue et légalise la création ou la résurrection le toutes les associations religieuses quelconques. L'État, une période de Iransition écoulée, ne subventionnerait aucune de ces associations. I^ncore devrait-il, sur la simple demande de celles-ci, mettre à leur Usposition les édifices actuellement affectés à l'usage religieux, sous la (Hile condition de ne pas les détourner de cette affectation. La partie laractéristique de cette proposition est sans nul doute celle qui est relative aux œuvres et fondations charitables des associations cultuelles et à la propagation et l'enseignement de leurs doctrines.

Toutes les formes de pareilles manifestations de la vie ecclésiastique

-ont réalisables ; les associations sont libres sans restriction et sans

[iiil y ait lieu de rechercher si leurs adhérents ou ceux qui sont à leur

ervice ont appartenu à des congrégations ou communautés autorisées

i»u non autorisées.

H apparaît immédiatement que leffet certain d'un tel projet serait la libération sans garantie de l'Eglise, sa mise à l'abri de toute règle légale d'intérêt public, et la reconstitution définitive et inébranlable de toutes les congrégations.

Proposition Réveillaucl. — La proposition de M. Reveillaud, présentée le 25 juin 1903, est marquée par un caractère vraiment libéral, mais tient compte des nécessités et des droits de la société civile.

Suivant un plan très net, elle garantit la liberté religieuse et n'y marque d'autre limite que celles demandées par l'intérêt public.

Les associations sont régies par la loi de 1901.

Les édifices religieux ou affectés au logement dea ministres des cultes, qui appartiennent actuellement à l'État ou aux communes, sont laissés à la disposition des associations cultuelles sous la condition de payer une redevance annuelle de 1 franc par an destinée à assurer la pérennité du droit de propriété des concédants. Les meubles et immeubles appartenant tux menses, fabriques et consistoires seraient dévolus, sans frais, aux associations nouvelles. Les ministres des cultes actuellement salariés par l'État toucheraient la totalité de leur traitement leur vie durant, s'ils ont plus de cinquante ans d'âge ; la moitié, s'ils ont de trente-cinq à cin- (juante ans, et le quart, s'ils ont moins de trente-cinq ans.

La police des cultes est strictement a.ssurée et fixe, pour chaque infraclion, tles peines mesurées avec modération.

L'exercice du culte est réglementé suivant les dispositions puisées dans une proposition de M. Edmond de Pressensé, votée en première lecture par l'Assemblée nationale, et qui a fait au Sénat l'objet d'un rapport favorable d'Eugène Pelletan.

La proposition de M. Reveillaud contient un article dont le principe a 'té repris et adopté par la Commission.

Il fixe le maximum des valeurs mobilières placées en titres nominatifs au capital produisant un revenu ne pouvant dépasser la moyenne des sommes dépensées pendant les cinq derniers exercices.

Proposition Grosjean et Bcrthoulat. — Ce qui caractérise la proposition de MM. Grosjean et Berthoulat, du 29 juin 1903, est le souci de laisser aux Églises le maximum de libertés et d'avantages compatibles avec les garanties indispensables à l'ordre public.

Vùji L K(;lis1': catjiouoi k kt l ktat kn iiianck

Le rlroit commun d'association leur esl applicable. Les édifices appartenant à l'État ou aux communes sont mis gratuitement à la disposition des communautés religieuses. Il résulte du silencede la proposition que les grosses réparations de ces édifices gratuitement concédés resteraient à la charge de l'Etat ou des communes propriétaires. L'ouverture des édifices religieux et la tenue des réunions religieuses ne sont soumises qu'à une seule et simple déclaration faite à la municipalité. Les ministres du culte ayant dix ans de fonctions jouiraient à vie du traitement qu'ils reçoivent actuellement. Les dispositions relatives à la police des cultes reproduisent les règles unanimement admises avec des peines très modérées pour les infractions prévues.

D'après cette proposition, un budget des cultes considérable resterait

durant de longues années nécessaire pour le service des pensions au clergé.

En outre, les édifices religieux, loin de produire le moindre revenu,

seraient pour leurs propriétaires nominaux, l'Etat ou les communes, la

cause de dépenses élevées.

Proportion Scnac. — La proposition de M. Sénac, déposée le 31 janvier 1904, la dernière en date, s'inspire de tout autres préoccupations. En maintenant provisoirement l'état actuel des choses, elle vise à donner à toute heure au Gouvernement le droit de briser l'action individuelle ou collective des membres des associations cultuelles, qui pourrait être contraire aux intérêts de la République.

L'Etat, les départements et les communes auraient la propriété de tous les édifices religieux. Ceux-ci resteraient à la disposition des divers cultes qui en jouissent actuellement, mais les propriétaires pourraient leur en retirer à volonté l'usage.

Les ministres des cultes recevraient, à titre de subvention, leur traitement actuel, mais il devrait leur être annuellement accordé. Les ministres des cultes, non encore en fonctions, recevraient sous certaines conditions des secours ou indemnités. Ces traitements, subventions et secours pourraient à tout moment être supprimés et celui qui aurait été l'objet de pareille mesure ne pourrait plus exercer son ministère dans un édifice public affecté au culte.

Cette proposition, qui a pour objet évident la défense laïque, établit jjlutôt un régime de police des cultes qu'elle ne réalise la séparation des Églises et de l'État.