Livre jaune, Sam^SJè^e (1899-1903), p

250 L EGLISE CATHOLIQUE ET L ETAT E^^ rRA>'CE

caractère des deux projets de loi qu'il fit connaître à la rentrée des Chambres (14 novembre 1899j et qui visaient, l'un le droit d'enseigner, l'autre le droit de s'associer, c'est-à-dire de former des congrégations.

Pour l'enseignement, la solution la plus radicale et sans doute la seule efficace, pour qui se rendait bien compte de l'attitude prise par le clergé catholique à l'égard de la République, eût consisté, soit à rétablir jusqu'à nouvel ordre le monopole de l'Université, soit au moins à soumettre tout établissement d'instruction à l'autorisation et au contrôle de l'Etat. La réouverture impunie de tous les établissements congréganistes fermés en 1880, les progrès effrayants de l'enseignement clérical dans les dernières années S la contamination chaque jour grandissante du personnel de l'armée, de la marine et des grands services publics par cet enseignement eussent été des raisons suffisantespourjustifier une pareille mesure; mais bien des républicains reculaient devant une réforme à la fois si hardie et si sage. L'Université était elle-même desservie par certains des siens, qui la déclaraient inférieure à ses adversaires sousle rapport de l'éc/z^ca/ion, alors qu'elle seule en réalité donnait l'éducation virile et féconde qui fait aimer à la fois la légalité, la patrie et la liberté. Certains autres, la trahissant sans vergogne, faisaient cyniquement chorus avec ses pires détracteurs-. La

1. Ces progrès étaient surtout sensibles dans l'enseignement secondaire, c'est-à-dire dans celui où se forme la classe dirigeante du pays. Un écrivain clérical, E. Renauld (La Conquête protestante, 'è&^-i'Çi), constate triomphalement en 1891) « la défaite de l'enseignement ofliciel ». Il montre en effet que. si les lycées et les collèges comptent (au 31 décembre 1898) 86.321 élèves, les établissements ecclésiastiques en renferment 67.643, qui, joints aux 23.363 jeunes gens élevés (au mépris de la loi) dans les -petits Séminaires, font un total de 91.006. — Il ressort d'autre part, du rapport publié par Ribot en 1900. au nom de la Commission de l'enseignement, que si les établissements universitaires ont, depuis 1855, gagné 43.300 élèves, les établissements congréganistes religieux en ont gagné 46.188. — Baunard, dans Un siècle de l'histoire de l'Église (p. 126), rappelle, d'après un rapport du député Bouge, que les lycées ont perdu 863 élèves de 1896 à 1897, les établissements libres laïques en ont perdu 786, mais les établissements ecclésiastiques en ont gagné 3.682.

2. Le trop fameux Syveton, professeur de lycée, mais en pleine insurrection contre l'Université, l'accusait d'avoir pour chefs de mauvais Français, des sectaires ennemis de la religion, imitateurs de l'Allemagne, protecteurs du traître Dreyfus, et déclarait, après cola, que si ces mauvais Français ne s'en allaient pas, on pouvait prévoir le moment oii nos lycées seraient vides, où l'Université, ayant rompu tout lien avec le Pape, isolée dans son orgueil imbécile, ne serait plus quun corps de mandarins vaniteux superposés à la nation, je ne sais quoi d'obscur, d'inerte et de fermé . — V. Baunard, Unsièclede

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Commission d'enquête, institue'e pai la Chambre au commencement de 1899 et préside'e par Ribot, trouvait bien avec ce dernier que l'Université avait été calomniée etqu'illui était faitune concurrence déloyale. Mais ses vœux n'allaient qu'à la réformer par de nouveaux plans d'études et de discipline et ne tendaient pas à la débarrasser vigoureusement de cette concurrence ^ Si donc Wal-

l'/dsloire del'Éf/lise, 121 : — E. Renauld, La Conquête protestante, 340-345. Voici en quels termes ce dernier auteur, dans un autre passage de son livre (p. 378-379), s'exprimait sur l'Université et son enseignement : «... Race ignoble que cette race des universitaires, marchands de science à Tannce, cuistres à 3.000 francs, qui passent leur vie à enseigner l'erreur, à vicier les cœurs, à corrompre les âmes, et partant la société tout entière. Je ne connais pas de fléau comparable à celui-là. Ce sont eux: qui préparent les générations nouvelles, qui les forment à cet esprit mesquin, ombrageux, tyrannique, sectaire, universitaire en un mot, dans le but dt supprimer Dieu, la religion, base de toute société. On a édicté des lois contre les anarchistes. Ceux qui lancent des bombes ne sont que des instruments, que des résultats : ils ne sont que le bras qui agit. Les éducateurs athées de la jeunesse, êtres de malfaisance sociale, en sont la tète... Ce sont les universitaires que ces lois d'exception auraient dû atteindre. Ils sont la cause première du mal, les véritables ennemis de Tordre social. Presque tous, d'ailleurs, sont juifs, francs-maçons ou protestants. Très rares sont les catholiques sincères et pratiquants dans nos lycées et institutions d'iiitat. La raison en est bien simple. Ils n'ont pas d'avancement... » Cette dernière assertion est particulièrement mal fondée. L'auteur de ce livre a pu constater maintesfois, de ISUOàl'JOO, que les fonctionnaires catholiques, loin d'être mal traités dans l'Université, étaient l'objet d'une faveur marquée et quclessévéritésou les dédains de l'administration n'étaient d'ordinaire que pour les librespenseurs. Dans l'enseignement primaire, l'influence congréganiste, pour être moins menai^ante que dans l'enseignement secondaire, était cependant encore fort sensible. En certaines parties de la Franco, elle était encore prépondérante. Urbain Gohier {f.es Prétoriens et la Congrégation, 60-61) parle de quatre communes de la Vendée où les écoles laïques de garçons ne comptaient que 13 élèves, tandis que les écoles libres en recevaient 544, et de dix-neuf communes où les écoles publiques de filles n'en avaient que 72, contre 1.409 fréquentant les écoles religieuses. — « L'instruction populaire, lit-on dans le Manuel d'instruction religieuse de l'abbé Poey, ne donne pas la force morale ni la pratique des vertus ; au contraire elle favorise Torgueil et, par suite, tous lès vices... » — Nombre d'institutrices et d'instituteurs, laïques se croyaient encore obligés, pour échapper aux persécutions et aux avanies locales, de s'humilier devant le clergé, de conduire leurs élèves à la messe ou aux processions.

Nombre de généraux et de hauts fonctionnaires favorisaient publiquement l'enseignement congréganiste. Il n'y avait pas bien longtemps qu'on avait vu les généraux de la Roque, Récamier, etc., tout comme le général Jamont, présider les distributions de prix de certaines institutions religieuses. Beaucoup de iamilles réactionnaires envoyaient leurs enfants chez les Jésuites de Jersey se préparer aux écoles du gouvernement. — Les élèves de l'Ecole de Saint-Cyr, dont beaucoup sortaient des établissements congréganistes, avaient pris part en grand nombre à la souscription organisée pour la glorification du colonel Henry.

1. Voir le livre de Ribot, La Réforme de l'enseignement secondaire, publié en 1900, à la suite des travaux delà Commission. L'auteur ne se dissimule pas

deck-Rousseau l'eût écouté, il se fût abstenu de toute proposition tendant à un pareil but. Lui-même était, d'ailleurs, de ceux qui regardaient comme un dogme intangible en tout temps la liberté de l'enseignement. Mais, d'autre part, il fallait bien faire quelque chose (ou en avoir l'air) pour les partis avancés qui réclamaient si hautement la fin de l'enseignement congréganiste. Dans cet embarras, accru par le désir de ne pas se brouiller à mort avec le Saint-Siège, Waldeck-Rousseau et son ministre de l'Instruction publique, le très peu radical et fort accommodant Leygues, imaginèrent un projet bâtard qui ne devait, ils le sentaient bien, satisfaire personne et qui tomberait de lui-même, mais qui aurait du moins semblé prouver leur intention de faire quelque chose. Ce projetportait que tout candidat aune fonction publique devrait être muni d'un certificat constatant qu'il avait fait un stage d'études dans un établissement de l'Etat; ce stage serait de deux ans pour les fonctions n'exigeant que l'instruction primaire, et de trois ans pour celles qui réclament l'instruction secondaire. — Une pareille proposition était évidemment inadmissible. Contraire aux principes de 1789, qui assurent à tous les citoyens une égale admissibilité aux emplois « sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents », elle était, de plus, odieuse, en ce qu'elle menaçait de faire payer aux enfants la faute de leurs parents. Et du reste, par ce moyen peu franc et peu noble d'attaquer l'ensei-

les fâcheux: cflfets de la loi Falloux. la concurrence déloyale et la campagne de calomnies menée depuis si longtemps par l'Église contre l'Université, la fausseté et le ridicule de cette accusation que l'Université est impropre à donner l'éducation, etc. Il constate l'énorme diminution de rinternat, qui s'est produite dans les établissements de l'État ; la faiblesse du gouvernement, qui tolère que ses fonctionnaires, au lieu de lui confier leurs enfants, les contient aux Congrégations, qui laisse d'autre part les dites Congrégations se reformer et fonctionner au grand jour malgré les décrets de 1880. Mais après cela il se déclare résolument pour le maintien de la liberté de l'enseignement. « Quant à revenir, dit-il, au monopole de l'Etat, quant à interdire à Fr^glise d'enseigner et à rayer ainsi d'un trait de plume un demi-siècle de liberté, cela est manifestement impossible. L'ancien régime a eu la prétention de réserver à l'Etat le privilège de l'enseignement. L'idée catholique était ici d'accord avec la raison d'État. 11 s'agissait de maintenir dans la nation l'unité des croyances religieuses et politiques... » Ce serait donc, à son avis, se réclamer de l'ancien régime et du catholicisme que d'abolir ou de restreindre la liberté de l'enseignement. Et il se borne en somme à demander, pour combattre l'enseignement congréganiste, que l'on exige plus de grades de ceux qui le donnent (ce qui aura pour résultat de le fortifier) et qu'on le contrôle effectivement (mais comme ce contrôle ne pourra pas porter sur l'enseignement en lui-même, il ne pourra jamais être qu'illusoire).

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gnement congréganiste, on ne l'eût nullement affaibli, puisqu'il aurait suffi aux chefs de cet enseignement, pour tourner ia loi, de conduire leurs élèves aux cours de l'Université, ce dont sans doute elle n'eût pas tardé à se mal trouver.

La Commission de l'enseignement, à qui ce projet fut soumis, ne devait pas tarder à le repousser à une assez grosse majorité^ , ce dont Waldeck-Iiousseaune fut, je crois, ni surpris, ni trop mécontent. Il devait fatalement avorter et il avorta.

Tout autre devait être le sort du projet rédigé par cet homme d'État sur le contrat d^ association et qui, tout en rendant possibles certaines transactions, peut-être même parce qu'il semblait les rendre probables, fut accueilli avec beaucoup plus de faveur par le Parlement.

Le développement extraordinaire que la République avait laissé prendre depuis près de trente ans aux congrégations religieuses, leur nombre, celui de leurs membres-, leurs richesses, tant ostensibles que cachées', leur habileté à se soustraire aux charges

1. Quatorze voix contre neuf (janvier 190U). La Commission désigna pour rapporteur Âynard, qui était un des adversaires les plus marquants du projet de loi.

2. D'après une note fournie aux journaux par la direction des cultes en mars 1899, il y avait alors en France 1.468 congrégations, dont 774 autorisées (748 de femmes, 26 diiommes), et 694 non autorisées (556 de femmes, 138 d"liomnies).

3. L'enquête de 1880 sur les biens immobiliers des Congrégations avait établi que ces biens avaient une valeur de 500.840.934 francs pour les congrégations autorisées et de 211.698.046 francs pour les autres, en tout 712.538.980 francs, dont environ 581 millions de h\ev\?, possédés et 131 millions de biens occupés seulement (en apparence du moins), par les dites associations; d'après l'enquête de 1900, les chiffres s'élevèrent à 615.972.186 francs pour les autorisées et 455.903.874 pour les non autorisées, soit en touH. 071. 875. 260 francs. Ainsi l'augmentation avait été en 20 ans de près de 360 millions. 11 est vrai qu'en 1900, grâce aux précautions prises pour dissimuler en partie cette énorme fortune, les biens possédés ne représentaient plus que 435 millions, et les biens soidisant occupés valaient maintenant 636 millions. — De 1880 à 1900. la fortune immobilière des Assomptionnistes s'était élevée de 780.000 francs à 3.690.830 francs; celle des Jésuites de 42 millions à 48.925.480 francs; celle des Dames du Sacré-Cœur de 21 millions à 33: celle des Frères des Ecoles chrétiennes, de 30.978.080 francs à 86.047.035 ; celle des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de 26.621 .605 francs à64.621.617.— Voir Brisson, La C'o??grégalion. 321-326 et 397-401 ; — Voir aussi le Tableau des immeubles possédés et occupés par les Congrégations, Communautés et Associations religieuses au l" janvier 1900. D'après ce tableau, les biens des congrégations représentaient une superficie de 48.767 hectares: ceux des Trappistes valaient 11.127.978 francs : ceux des Dominicains, 10.729.875; ceux des Maristes, 9.593.390: ceux des Chartreux, 5.386.030; ceux des Capucins, 4.788.700, etc., etc. Quant à la fortune mobilière, elle était impossible à évaluer avec exactitude, mais il n'est pas téméraire

publiques S l'accroissement incessant et menaçant delà mainmorte, l'insolence heureuse avec laquelle les congrégations non autorisées s'étalaient au grand jour, la campagne ininterrompue

de penser (ne fût-ce, par exemple, que d'après ce que l'on trouva chez les Assomptionnistes et d'après les dépenses qu'on les avait vu faire) qu'elle était bien supérieure à leur fortune immobilière. Peut-être Urbain Goliier {les Prétoriens et la Conrjrégation, 67-77) n'exagérait-il pas trop en la portant à 10 milliards acquis successivement pendant le cours du xix* siècle. 11 fallait elïectivement un levier d'argent colossal pour remuer le pays comme le faisaient depuis longtemps et surtout dans les dernières années les Congrégations par leurs journaux, leur propagande religieuse, politique, sociale, leurs entreprises et leurs œuvres de toute sorte. Elles augmentaient encore chaque jour leur gros revenus par les innombrables commerces qu'elles exerçaient et dont on peut juger par l'énumération suivante que faisait (dans son numéro du 29 janvier 1900, le journal r.4z<rore, citant parmi leurs produits : « l'élixir de Saint-Vincent-de-Paul, distillé par les sœurs et qui guérit en vingt jours anémie, neurasthénie, névrose; les chocolats des Pères Trappistes d'Isigny, de la Grande-Trappe ; les thés des missionnaires ; les nougats des Trappistines de Montélimar; les simili-cafés de TS'otre-Dame-de-Chamberant ; les conserves alimentaires de Saint-Michel: le sucre d'orge des religieuses de Moret ; les dragées à la sève de pin des Trappistes d'Acy ; la lleur d'oranger des missions africaines; le tapioca des missions du Dahomey; les pruneaux des Orphelinats ; les citronnettes des Trappistes; le pékina du Garmel; le racahout des Trappistes de Maubec ; l'eau de mélisse des Carmes et des Trappistes; la pâte hygiénique des Bénédictines de Chantelle; l'eau dentifriceet l'eau capillaire des Trappistines de Lyon; l'essence de lavande de Notre-Dame du Doubs; le savon blanc de Sainte-Anne; l'alcool de menthe de la Providence; les vinaigres, huiles, sardines à l'huile de l'usine des œuvres ; l'extrait capillaire des Bénédictins de Mont-Majella... » Il n'y avait pas seulement des sœurs liquoristes ou parfumeuses. Il y avait aussi des sœurs charcutières, comme les Sœurs de l'enfant Jésus, qui, toujours au dire de l'Aurore (n° du lo janvier 1900) fabriquaient les Rillettes de l'Enfant Jésus et envoyaient partout leurs prospectus et leurs prix courants.

1. Déjà, dans un discours prononcé à la Chambre le 9 décembre 1890 à propos du droit d'accroissement, Henri Brisson avait produit des chiffres édifiants, d'où il ressortait que les Congrégations, quand il leur fallait payer l'impôt prescrit par la loi de 1884, se prétendaient sensiblement moins riches qu'elles ne l'étaient. C'est ainsi que les Petits Frères de Marie, ayant à déclarer la valeur^e leurs biens qui, d'après l'enquête de 1880, s'élevaient à 6.193.075 francs; ne déclaraient que 3.500.000 francs ; les Bénédictins de Calluire déclaraient 550.000 francs au lieu de 875.000 ; les " Sœurs de Nazareth d'OuUins, 450.000 francs au lieu de 400.000; les Carmélites de Bourges, 92.338 francs au lieu de 200.000 ; les Sœurs de la Charité de Bourges, 1.091.809 francs au lieu de 3.452.850 ; les Frères des écoles chrétiennes 16.572.998 au lieu de 30.978.080 francs; les Frères de Saint-Jean-de-Dieu, 3.680.613 au lieu de 7.978.080 francs. Les Congrégations faisaient preuve, en matière de fraudes à l'égard du fisc, d'une inépuisable fertilité d'inventions. Brisson devait en fournir de nombreux et curieux exemples dans des lettres publiées en 1901 et que nous aurons occasion de citer. Leur procédé le plus ordinaire consistait à représenter leurs biens comme étant la propriété de prétendues sociétés civiles ou de propriétaires fictifs qui n'étaient en réalité que leurs prête-noms. Voici par exemple ce qu'écrivait confidentiellement, vers la fin de 1899, le P. Le Doré, supérieur des Eudisles, au sujet des précautions à prendre pour dissimuler les biens de cette congrégation : « ... Afin de mettre à l'abri ses immeubles

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qu'elles menaient depuis si longtemps, avec impunité, contre les lois que le pays s'était librement données, leurs appels à la guerre civile, la contamination chaque jour grandissante de toutes les classes de la société, surtout des classes riches, par cette lèpre qui menaçait de pourrir la France entière, tout cela faisait comprendre aux républicains un peu avisés qu'il n'était que temps de légiférer en matière d'association et de fournir à l'Etat les moyens de défense qui lui manquaient.

On se rappelle qu'à cet égard bien des projets avaient été soumis au Parlement depuis vingt ansetqueWaideck-Rousseau lui-même, étant pour la première fois ministre de l'Intérieur, en avait élaboré un fort remarquable en 188ïi^ Mais, pour des raisons dont on se souvient aussi, aucune de ces propositions n'avait encore passé à l'élat de loi.

Le projet de 1899, qui allait faire pousser de tels cris de rage à l'Église et à ses amis, s'inspirait en somme d'idées fort anciennes et que la France d'avant la Révolution avait vu cent fois appliquer sans s'en émouvoir. Il reposait en effet sur un principe dont nos rois avaient fait, du xm^ auxviii^ siècle, une constante application : savoir, qu'aucune congrégation ne peut se former et subsister dans notre pays sans l'autorisation de l'État, qu'il a le droit de dissoudre et de mettre en liquidation toutes celles qui auraient la prétention de se constituer et de vivre en dehors des lois. C'est le principe soutenu par nos vieux légistes ; c'est celui de la loi de iS'2o sur les communautés religieuses; c'est celui qu'avaient soutenu sous la monarchie de Juillet, en 1847, Salvandy et Odilon- Barrot, et que le ministre Rouland avait défendu sous l'Empire. A cet égard, il n'y a pas de contestation possible.

Mais le projet Waldeck-Rousseau différait des précédents en ce que, sous couleur d'appliquer purement et simplement aux ordres religieux les principes du droit commun, il demandait en réalité le vote de deux législations distinctes, une pour tous les citoyens, et une pour les congrégations, cette dernière comprenant des pres-

€ontre les poursuites de l'administration, la Société des Eudistes propriétaire a résolu de se modifier de façon à échapper absolument aux lois d'exception qui ne sont faites que contre les congrégations religieuses. .. » Il conviait donc les amis des bons pères à se substituer à eux comme propriétaires fictifs (Voir ÏAïu'ore, numéro du 20 novembre 1899).

l. Voirie t. I'^ de cet ouvrage, p. 300.

criptions qui permettraient a l'État de les tenir à sa merci. Il est vrai qu'en s'abstenant de désigner particulièrement ce genre d'association et en affectant de ne parler jamais que des associations en général, il semblait manquer quelque peu, dans la forme, de courage et de franchise, ce qui ne paraissait digne ni de lui ni du gouvernement de la République.

Le nouveau légistateur faisait d'abord ressortir dans son exposé des motifs que, les uns demandant l'abrogation pure et simple de toutes les lois antérieures qui gênaient la liberté d'association, c'est-à-dire l'établissement de la liberté absolue en cette matière, et les autres voulant, pour parer aux dangers qui en pouvaient résulter, une législation spéciale, la vérité était, à son sens, entre les deux systèmes. Suivant lui, V association est une convention (relative aux personnes et non aux biens). Gomme toute autre convention, elle doit être soumise au droit commun, c'est-à-dire être licite, respectueuse de la liberté individuelle, ne pas autoriser l'abandon des droits d'homme et de citoyen, ne pas èivQ perpétuelle, ne rien permettre contre la morale publique ni contre la conservation de VÉtal. Sous ces réserves, elle doit être libre. Le danger résulte non de l'association ainsi limitée, mais des biens qu'elle peut posséder à titre collectif, c'est-à-dire de la mainmorte et de ses progrès. Mais ce danger ne peut se produire que par suite de la faveur particulière que l'Etat accorde à une association quand il la reconnaît comme une personne distincte de celle de chacun de ses membres. C'est une faveur qu'il est en droit d'accorder ou de refuser. L'association en elle-même est indépendante de toute possession de biens. Sans doute ses membres peuvent former une société particulière comportant communauté de biens. Mais cette société devra toujours être soumise aux mêmes règles et aux mêmes lois que si ses membres n'appartenaient pas aune association. Quant à la personnalité civile de l'association, elle ne peut résulter que d'un pacte entre elle et l'État, et en vertu de ce pacte l'association sera soumise à toutes les conditions imposées par l'Etat. Si elle essayait de se créer une personnalité civile occulte (par des "clauses de réversibilité ou par tout autre pacte ayant pour effet de perpétuer la propriété collective ou d'en opérer la dévolution au profit d'une ou de plusieurs personnes), la loi devrait y mettre ordre.

En résumé : liberté pour les associations de droit commun, qui

LA DEFE>'SE REPUBLICAI^'E 'loi

ne rechercheront aucun privilège ; poursuites seulement dans le cas de causes illicites, contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs; liberté aussi de former des sociétés en communauté de biens et de vivre dans l'indivision, sans autres prescriptions que celles qui régissent ces formes de propriété. On ne proscrira que l'abdication des droits de l'individu et du citoyen : droit de se marier, d'acheter, de vendre, de commercer, d'exercer une profession, de posséder, enfin tout ce qui ressemblerait à la servitude personnelle. De là, la nécessité que l'engagement de l'associé soit temporaire et ne soit pas absolu, c'est-à-dire ne porte pas sur l'ensemble des droits de la personne. L'association ne pourra pas être perpétuelle. Elle pourra, en cas de durée indéterminée, être résolue par la volonté d'une seule des parties. Enfin, le bon ordre et la sécurité nationale exigent aussi des dispositions spéciales pour les associations entre français et étrangers, ou pour celles qui auraient leur siège ou leur direction à l'étranger.

Le titre premier du projet débute par la définition de l'association, qui n'est autre chose que la mise en commun des connaissances et de l'activité personnelles, dans un but autre que le partage des bénéfices ; pareille convention sera régie par les principes du droit commun (art. 1"). Seront nulles les associations fondées sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraires aux lois, à la Constitution, 'à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou comportant renonciation à des droits qui ne sont pas dans le commerce (art. 2). L'association ne sera jamais perpétuelle et chacun de ses membres pourra s'en dégager (art. 3). Elle devra être rendue publique; il sera donc nécessaire qu'une déclaration préalable de sa création soit faite à l'autorité, avec indication de son titre, de son objet, de son siège, des noms de ses membres, de ceux de ses administrateurs et directeurs, et avec dépôt de ses statuts. Elle devra aussi faire connaître les modifications de ses statuts, de son personnel, et tenir un registre ad Aoc que l'administration aura le droit d'exiger (art. 4). L'association sera représentée juridiquement par ses directeurs et administrateurs (art. o). En cas de nullité, la dissolution de l'association sera prononcée judiciairement(art. 6). Les fondateurs, administrateurs, directeurs, qui auront maintenu ou reconstitué une association dissoute, ainsi que ceux qui auront favorisé les réunions, seront punis d'une amende de 16 Dedidour.— 89-06. 17

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à 5.000 francs et d'un emprisonnement de 6 jours à un an (art. 7).

Le titre II, consacré aux biens possédés par les associations^ établit tout d'abord que l'association constitue bien une personne morale, mais que ses biens sont la propriété indivise de ses membres et qu'à défaut de convention spéciale, la part de chacun sera fixée suivant son apport, l'importance ou la durée de ses services (art. 8). Il stipule ensuite qu'en cas d'annulation de l'association, il y aura, d'une part, liquidation de ses biens, et restitution aux associés des valeurs leur appartenant avant sa formation ou à eux échues depuis lors par succession seulement; de l'autre, restitution aux donateurs, ou à leurs héritiers, des valeurs acquises à titre gratuit, si elles sont réclamées dans le délai d'une année (faute de quoi, elles seront acquises à l'Etat) (art. 9).

Par le titre III {des associations reconnues), la personnalité civile, fiction légale qui constitue une association en personne morale distincte de celles de ses membres, leur survivant et en qui réside la propriété des biens, constitue un privilège qui ne pourra être accordé que par décret (art. 10 et 11); nul ne pourra faire en faveur d'une association que des legs particuliers ; et les donations avec réserve d'usufruit ne seront pas permises (art. 12).

Le titre IV, relatif aux associations qui ne peuvent se former sans autorisation, déclare nécessaire un décret en Conseil d'État pour autoriser une association entre Français et étrangers ou même entre Français, si son siège ou sa direction est situé à l'étranger ou confié à des étrangers (art. 13). Toute association formée contrairement à cet article sera réputée illicite et ses auteurs seront punis conformément à l'article 7 . La peine sera même double pour les fondateurs et les administrateurs ; et la liquidation sera de droit, conformément à l'article 9 (art. 13 et 14).

Enfin le titre V (dispositions générales) interdit les clauses de. réversibilité, ainsi que tout pacte ayant pour effet de perpétuer la propriété des biens ou d'en opérer la dévolution au profit d'un ou de plusieurs membres de l'association, qui, en cas d'infractions à cette défense, sera dissoute et mise en liquidation (art. 15). Il déclare que la nouvelle loi est applicable aux associations existantes lors de sa promulgation, sauf à celles qui étaient antérieurement autorisées ou reconnues, et qu'elles auront six mois pour se mettre en règle ; et, abrogeant les art. 291, 292, 293 du Gode pénal, ainsi que la loi

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de 1834 et quelques autres prescriptions légales, maintient sans modification les lois sur les syndicats professionnels^ les sociétés de commerce et les sociétés de secours mutuels.

Les deux projets dont nous venons de faire connaître la teneur donnèrent lieu au Palais-Bourbon, du 14 au 16 novembre, à un important débat où la politique religieuse de Waldeck-Rousseatt, vivement attaquée par les Cocbin, les Gayraud, les Motte, etc., qui lui reprochaient de vouloir déchristianiser \di France, de la livrer à 25.000 francs-maçons devenus maîtres de l'État et d'avoir trahi son propre parti par son alliance avec les socialistes, fut au contraire approuvée par des socialistes de marque comme Vivian! et trouvée trop timide par d'autre, qui, avec Zévaès, auraient voulu la suppression du budget des cultes, la séparation des Églises et de l'État, l'exclusion du clergé des fonctions de l'enseignement, le retour à l'État et la nationalisation des biens de mainmorte. Le président du Conseil s'efforça de mettre les choses au point et s'attacha à démontrer l'urgente nécessité où la République se trouvait de se défendre. Il rappela que, quand il avait pris le pouvoir, (( la conspiration contre les institutions républicaines était partout et enrôlait partout ». Il fit toucher du doigt les menées royalistes. Pour les congrégations, il déclara nett'ement qu'il n'entendait pas qu'elles gardassent sous la République des privilèges qu'elles n'avaient pas eus sous la monarchie. Du reste, il ne confondait pas, disait-il, cléricalisme avec catholicisme.il ne voulait frapper que le premier, en ramenant les congrégations aux règles fondamentales du droit public et en instituant ce certificat de stage scolaire qui amènerait les fonctionnaires à «servir le gouvernement plutôt qu'à le combattre ».

Malgré les attaques de Méline, qui lui riposta et qui, une fois déplus, se fit le serviteur de la droite, Waldeck obtint (par 317 voix contre 212) un ordre du jour de la Chambre approuvant « les actes de défense républicaine du gouvernement ».

Le ministère ne voulait point pour cela se laisser entraîner à un anticléricalisme radical qui était fort loin de sa pensée. Et ii

le prouvait bien, peu de jours après, au cours de la discussion du budget, quand, défendant le maintien de l'ambassade de France au Vatican (27 novembre), Delcassé parlait avec émotion des a qualités éminentes » de Léon XIH, affirmait que la France était « en grande majorité catholique » et déclarait que tant que la France refuserait d'abdiquer le rôle que sa situation de première puissance catholique lui conférait dans le monde entier, tant que son gouvernement refuserait de se désintéresser des rapports du clergé français avec la curie romaine, la nécessité du maintien deV ambassade française au Vatican ne saurait faire de doute. Waldeck-Rousseau de son coté faisait rétablir certains traitements et crédits ecclésiastiques supprimés par la commission du budget et déclarait nettement : « Ma conviction est, à l'heure actuelle, que la séparation de l'Eglise et de l'État sans nulle préparation ne se ferait ni au profit de lÉglise ni au profit de l'État, mais au profit des congrégations. »

Ainsi, voilà qui était clair, Waldeck-Rousseau tenait à persuader au Saint-Siège que ce n'était ni au Concordat ni à l'Église ni au culte catholique qu'il en voulait, que ses projets de loi n'avaient pour but que d'affirmer les droits traditionnels et incontestables de l'État et que, ces droits une fois reconnus, les deux pouvoirs auraient encore, et même mieux que par le passé, le moyen de vivre en paix. C'est sur ces bases qu'il négociait alors discrètement avec le souple et subtil Léon XIII, qui, étant par excellence, dans la pratique, l'homme des accommodements, était bien fait pour le comprendre à demi-mot. Waldeck faisait entendre, sans se compromettre, que la fameuse loi sur les associations serait surtout, en ce qui concernait les congrégations, une déclaration de principes, et que l'application qui en serait faite dépendrait de la déférence et de la bonne volonté dont le pape, l'épiscopat et les ordres religieux feraient preuve à l'égard de la loi. Rien n'empêcherait, si elles le voulaient bien, les congrégation de subsister. Le ministre ne paraissait vouloir frapper rigoureusement que fort peu d'entre elles, les Jésuites, parce que, traditionnellement, la France ne pouvait les souffrir, et les Assomptionnistes, parce que leur audace et leur insolence avaient vraiment, dans les dernières années, dépassé toutes les bornes.

Il insistait particulièrement pour que Léon XIII.se désintéressât

plus encore qu'il ne l'avait fait jusque-là de ce dernier ordre, aux dépens duquel il paraissait urgent de faire un exemple qu'exigeait l'opinion publique. Et persuadé que le vieux pape, vu l'attitude qu'il avait prise vis-à-vis de ces turbulents religieux en octobre, ne demandait au fond qu'à se laisser forcer la main et ne se compromettrait pas lui-même pour sauver des soldats qui l'avaient si étrangement compromis, il n'hésitait pas, dans ce même temps (novembre), à ordonner contre eux une instruction judiciaire et des poursuites qui permirent d'éclairer le public sur leur organisation, leurs moyens d'action et le trouble qu'ils étaient capables d'entretenir dans le pays. Les perquisitions opérées dans leurs diverses maisons, à Paris et en province, donnèrent Heu aux découvertes les plus édifiantes. Rien que dans leur établissement de la rue François I", il fut trouvé des valeurs en réserve qu'un commissaire de police put évaluera 1.800.000 francs ^ On y saisit aussi la preuve des subterfuges employés par eux (comme par tous les autres religieux non autorisés) pour dissimuler leurs biens par l'interposition de propriétaires apparents qui n'étaient que leurs prête-noms. On y saisit surtout d'innombrables pièces, manuscrites ou imprimées, grâce auxquelles, quand ils comparurent, en la personne de douze d'entre eux (Picard, Bailly, etc.) devant le tribunal correctionnel de la Seine, le procureur général Bulot put édifier pleinement les juges sur leurs agissements politiques et le caractère de leur propagande. Ce magistrat put en effet exposer fort clairement, avec preuves à l'appui, le fonctionnement de l'ordre, la campagne entreprises par sesjournaux, par le Secrétariat Justice-Égalité et par nombre d'œuvres générales^ et de sociétés locales plus ou moins habilement dissimulées. Il les montra organisant partout, jusque dans les villages, l'inquisition politicoreligieuse, l'espionnage, la délation-^ ; il les fit voir intervenant au

\. lis chicanèrent sur ce cliilTre ; mais, qu'il lût ou non tout à fait exact, il n'en est pas moins vrai qu'ils avaient une encaisse considérable et, vu les dépenses qu'ils faisaient (8.676.476 francs en huit ans. de 1888 à 1896), il n'y avait rit^n là que de vraisemblable.

2. Citons l'œuvre de Notre-Dame des Vocations, ûivhée en plusieurs branches dont la principale était celle du Pain quotidien, Tceuvre très productive de Sai7it Antoine de Padoue, etc.

3. D'après les instructions découvertes dans les papiers des Assomptionnistes, la congrégation devait organiser dans chaque chef-lieu de département ou mieux d'arrondissement, un Comité central formé d'hommes dévoués, qui

grand jour dans les élections et put signaler un assez grand nombre de députés dont les élections paraissaient être leur œuvre et leur triomphe^ Bref, il fit lalumière, et c'est ce qui importait plus que la condamnation requise contre eux. Après cinq jours de débats, (19-25 janvier 1900) les prévenus furent paternellement frappés de 16 francs d'amende, ce qui leur permettait de narguer les foudres de la loi. Il est vrai que le jugement déclarait en outre illicite la ti'op fameuse congrégation et en prescrivait la dissolution, ce qui était un peu plus sérieux. Et ils eurent beau faire appel. La Cour confirma, le ô mars, la décision du tribunal, leur accordant seulement pour l'amende le bénéfice du sursis. Et le public trouva qu'en somme ils s'en tiraient à peu de frais.

Un certain nombre d'évêques, qui, au fond n'aimaient guère les eongrégations non autorisées et particulièrement celle des Assomptionnistes, furent sans doute du même avis et se tinrent cois, mais d'autres, qui avaient l'àme plus belliqueuse, éprouvèrent le besoin de manifester l'indignation que leur causait la condamnation de ces pieux agents de guerre civile. Le cardinal Richard, archevêque de Paris, alla leur faire visite pour leur témoigner sa douloureuse sympathie ; ce qui ne l'empêcha pas, quand le gouvernement lui demanda l'explication d'une aussi étrange démarche, de répondre qu'il n'avait point entendu par là faire acte politique. C'était vrai-

se procureraient dans chaque commune un correspondant, et voici quel était le rôle du correspondant communal : « ... Vous lui demanderez de bien vouloir vous aider..., que vous tenez surtout à être mis au courant de tout ce qui se passe dans le village..., tout ce qui intéresse la vie de la commune et aussi la vie individuelle de chacun de ses concitoyens. Vous lui direz que vous possédez les moyens de résoudre les diflfi^ultés et de rendre des services. Vous pourrez, mais il ne faudra le faire qu'à bon escient, lui donner le nom et l'adresse du secrétariat du Comité central... » Mais, est-il ajouté plus loin, le correspondant communal ne devra pas savoir qu'il est le représentant des Assomptionnistes et que c'est pour eux qu'il prépare la matière électorale. Il devra étudier avec soin les listes électorales et « inscrire en regard de chaque nom une lettre, b.,d.y m., suivant que l'électeur sera jugé bon, douteux, mauvais... » Le correspondant formera à son tour des comités locaux, par les membres desquels il se fera renseigner, sans leur dire « qu'il fait partie d'une organisation... C'est du bien qu'il faut faire, non du bruit ». — Voir le texte complet de l'exposé du procureur général, avec ses édifiantes citations, dans la Revue des grands procès contemporains, t. XVIII, p. 210-270.

1. La plupart de ces députés (Motte, Ch. Bernard, Lasies, Morinaud, Marchai, etc., etc.), ne manquèrent pas de protester avec aigreur contre les allégations du procureur général. Mais il nen était pas moins vrai qu'ils avaient été ardemment soutenus par les Assomptionnistes, qui s'étaient vantés de leur, succès..

ment se moquer et le conseil des ministres décida de lui adresser le blâme qu'il avait si bien me'rité. xVvec d'autres prélats il se montra un peu plus sévère. L'archevêque d'Aix, les évoques de Versailles, Viviers, Valence, Tulle et Montpellier, qui se permirent aussideprotesterpubliquementcontre la condamnation des Assomptionnistes, furent privés de leur traitement. Mais alors, comme toujours en pareil cas, les sociétés et les journaux ultra-catholiques organisèrent, à grand bruit, des souscriptions qui les dédommagèrent amplement de cette perte. Et la presse religieuse jeta feu et flamme contre les persécuteurs qui prenaient la liberté grande de vouloir faire respecter les lois, Aussi le député Rouanet annonça-t-il, dès le 10 février, une interpellation au gouvernement sur les mesures qu'il comptait prendre « pour réprimer les manifestations antirépublicaines et les écarts de langage des dignitaires de l'Église ». Il ne la retira (le 12) qu'en voyant Waldeck-Rousseau déposer un nouveau projet de loi tendant « à réprimer les troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes ». L'innovation proposée par le président du conseil consistait à rendre passible d'emprisonnement les ministres des cultes non plus seulement pour le fait d'avoir critiqué ou censuré les actes du gouvernement dans des instructions pastorales, mais pour celui de les avoir critiqués ou censurés sous quelque forme que ce fût.

En somme l'agitation religieuse, loin de se calmer, s'aggravait dans notre pays. Waldeck-Rousseau s'en plaignait diplomatiquement au pape et, lui donnant toujours à entendre qu'il saurait, dans la pratique, reconnaître ses bons procédés, lui demandait de mettre «à la raison par quelques paroles fermes les malcontents et les rebelles ^ Mais grand était l'embarras de Léon XIII, que lesintran-

1. Voir sur ce sujet la dépêche adressée par Delcassé le :26 janvier 1900 à TSisard, ambassadeur de France au Vatican (Livre jaune, Saint-Siège, 1899- 1903, n» 6) : « ... Il est probable que le simple exposé de la situation, écrit-il, amènera le pape à rechercher le moj-en d'y apporter remède. Une condamnation prononcée spontanément contre les auteurs d'une telle agitation, ou simplement une approbation exprimée tout haut à l'égard de ceux qui se tiennent à l'écart de ces luttes, suffirait probablement pour empêcher de se développer un mouvement encore hésitant... »

sigeants de l'Eglise et les ultra-dévots étaient toujours prêts à accuser de tiédeur dans le service de la religion. Sans doute beaucoup d'évêques en France ne voyaient pas, au fond, avec trop de peine, l'Etat se préparer à mettre à la raison les congrégations, surtout les non reconnues, qui parfois les gênaient fort et qui faisaient une concurrence si effrontée au clergé séculier. Mais ils n'osaient pas le dire. Et le Saint-Père, quoi qu'il pensât de leurs excès, pouvait encore bien moins approuver d'une façon quelconque ce qui se passait en France à leur égard. Sans doute le mauvais accueil fait par la commission de la Chambre au projet de la loi sur le stage scolaire ^ et sa conviction, assez bien fondée, que Waldeck-Rousseau ne s'acharnerait pas à le faire passer, l'empêchaient de le prendre trop au sérieux. Mais, il n'en était pas de même du projet sur le droit d'association, qui non seulement était soutenu avec énergie par le ministère et par la commission chargée de l'examiner au Palais-Bourbon, mais pouvait être sensiblement aggravé par de nouvelles propositions, notamment par celles que Brisson soumit à la Chambre le 24 janvier et le 19 février 1900 ^