CHAPITRE If

Préliminaires de la loi sur les associations. — II. Discussion de la loi à la Chambre. — III. Agitation dans le pays: la discussion au Sénat. — IV. Le Vatican et le gouvernement français au lendemain de la loi. — V. Tergiversations de Waldeck-Rousseau. — VI. Les élections de 1902 et le nouveau ministère.

La loi sur le contrat d'association, dont la discussion et le vote sont en partie l'objet du présent chapitre, devait être finalement beaucoup plus rigoureuse pour les congrégations que le projet

1, Sources. — I. Journal officiel de la République française, années 1900, 1901, 1902. — Archives des Cultes. — Ministère des Alfaires étrangères, documents diplomatiques : Chine, 1900, 1901 (Paris. Imprimerie nationale, 1901) ; — Id., C/ii/?e, juin-octobre 1901 (Paris, Imprimerie nationale. 1901) ; — Id., Sainf- Siège iParis, Imprimerie nationale, 1903). — A. Daniel, L'Année politique, 1900. 1901. 1902. — A. llue. La Loi Falloux. — Tableau des immeubles possédés et occupés par les Conrp^éqalions religieuses au l«r janvier 1900 (Paris. Imprimerie de la Chambre des Députés, 1900, 2 vol. in-4°). — Marcel Monnier, Le Drame Chinois. — Jî^tienne Lamy, La France du Levant. — B. Jacob, Pour l'école laïque (Paris, E. Cornély.1900, in-12). — A. Ribot. La Réformede renseignement secondaire. — René \V allier, Le vingtième siècle politique, années 1901 et 1902 (Paris. Fasquelle, 1902-1903. 2 vol. in-12). — Maurice Faure, Pour l'Université républicaine, discours et opinions, 1899-1901 (Paris, E. Cornély, 1901, in-12). — Albert Meyrac, La lutte contre le cléricalisme. — Emile Faguet. Problèmes politiques du temps présent (Paris. Armand Colin, 1901, in-12). — Mémoires et Dossiers sur les libertés du personnel enseignant en France (Paris. Cahiers de la Quinzaine, 1901). — Emmanuel des Granges (Besson). Le droit d'association et les Congrégations religieuses {Revue politique et parlementaire, janvier 1901). — Raoul Allier, Les Troubles de Chine et les missions chrétiennes. — Georges Sorel. De l'Eglise et de l'Etat, fragments {P-dr\s, Cahiers delà quinzaiiie. octobre 1901). — Henri Brisson, La Congrégation. — Emile Bourgeois, La liberté d'enseignement. — Camille Léger, L'Education laïque (Paris, E. Cornély, 1902. in-12). — C. Bougie, Vie spirituelle et action sociale; — Id., L'Eglise romaine (Paris. Charruel. 1902, in-S"). — Paul Lupie. Pour la Raison (Paris, Cornély, 1902. in-12). — Waldcck-

déposé par Waldeck-Rousseau en novembre 1899. Et, dès la fin de l'anne'e 1900, on pouvait bien se douter qu'il en serait ainsi. On >e rappelle que cet homme d'État, vu la définition qu'il avait donnée du droit d'association, avait prétendu faire une loi fort générale et de droit commun, espèce d'arme à deux tranchants, qui, dans sa pensée, pourrait être employée tant contre le socialisme que contre le cléricalisme, et où il s'était étudié à ne menacer en particulier aucun genre d'association, si bien que dans son texte le terme de congrégation religieuse n'était même pas une seule fois

Rousseau, La Défense républicaine ; — Id., Associations et Congrégatioits ; — Id.. Pour la République. — Henri Cordier. Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales (1860-1902), t. III. — Réveillère (contre-amiral), Libres penseurs et chrétiens (Paris. Berger-Levrault, 1902, in-12). — Gustave Téry. Les Cordicoles (Paris, E. Cornély, 1902, in-12). — Eugène A. Naville, Les Congrégations religieuses et la loi française du l" juillet 1901 (Genève, Henry Kiindig; Paris, Schleicher, 1903). — Maurice Leguey, Les Congrégations autorisées ; jurisprudence et statistique (Paris. Ducrocq. 1903, gr. in-8°). — Anatole France, La France et la République. — Emile Combes. Une campagne laïque, 1902-1903 iParis. Simonis Empis. 1904. in-S"). — A. Ribot, Quatre aiiîiées d'opposition, discours, 1901-1903 (î^aris, Plon-Nourrit, 1903. 2 vol. in-8"). — Aristide Briand, La Séparation des Eglises et de l'Etat, rapport fait au nom de la Chambre des députés suivi de pièces annexes (Paris. E. Cornély. 1905. in-8°). — Frantz Despagnet, La République et le Vatican (Paris, Larose et Tenin, 1900, in-12).

— Jean de Bonnefon. Lettres indiscrètes (Paris, Louis Michaud, 1906, in-12). — J.-L. de Lanessan. Les Missions et leur protectorat (Paris, F. Alcan. 1907. in-12).

— André (général). Cinq ans de ministère (Paris, Louis Michaud, 1907. in-12). II. Léon XIII. Lettres apostoliques, t. VI et VII. — Comte de Mun. La Loi des

Suspects ; — Id . , Discours et écrits divers, t. Vil. — D. Cochin. L'Esprit nouveau (Paris, Calmann Lévy, 1900, in-18). — Abbé Gayraud, La République et la paix religieuse. — Abbé G. Ardent, Emmanuel Coste et R. D. Delbrel (S. I.), Le Recrutement sacerdotal, organe des intérêts du recrutement et de la formation du clergé, revue trimestrielle (Paris, Letliielleux, à partir de juillet 1901). — Védie, L'Eglise et les œuvres spéciales en 1900. — Abbé Lemire, Les Missions catholiques et le protectorat français en Orient et en Extrême- Orient Revue d'Anjou. 1901, t. XLII). — G. Goyau. Autour du catholicisme social. — Le P. Maumus, La Crise religieuse (Paris. Fasquelle. 1902. in-8''). — La Juridiction épiscopale et la mise en vigueur de la loi du l^^ juillet 1901 (Paris, Retaux, 1902, in-8''). — Turmann, Développement du catholicisme social{F . Alcan).

— Edouard Viollet. Les Ecoles libres (Paris, Oudin. 1902, in-12). — Ch. Bota, La grande faute des cat/ioliques en France. — Abbé Naudet. Pourquoi les catholiques ont perdu la bataille. — Abbé Dabry. Les Catholiques républicains. — Abbé Frémont, Le Conflit entre la République et l'Eglise (Paris. Bloud, 1903, in-12i. — L. Chaussin, Le Bénitier d'argent (Paris. E. Cornély. 1903, in-12). — Julien de Narfon, Vers V Eglise libre (Paris, Librairie mutuelle, 1905, in-12). — Abbé Barbier, Les Erreurs du Sillon, histoire documentaire (Paris, 190G). — Le Livre blanc du Saint-Siège : la Séparation de l'Eglise et de l'Etat en France, exposé et documents (Paris, édition des Questions actuelles, 1906, in-18). — Léon de Cheyssac, Utie page d'histoire politique. Le Ralliement (Paris, librairie des Saints-Pères, 190<'». in-12). — Comte de Golleville, Les Dessous de la Séparation (Paris, librairie antisémite, 1906, in-12). — L'Episcopat français depuis le Concordat jusqu'à la Séparation (Paris, librairie des Saints-Pères, 1907, in-i").

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employé. On verra, du reste, par la suite, que, s'il voulait, par la législation nouvelle, affirmer en principe le droit de l'État, il n'entendait user rigoureusement de ce droit que contre fort peu de congrégations et que la très grande majorité de ces associations, en se soumettant à la loi, eussent pu s'attendre de sa part à la plus large tolérance.

Mais la commission nommée par la Chambre pour examiner son projet se montrait bien autrement hostile au clergé régulier. Cette commission, où l'élément radical et radical-socialiste dominait de beaucoup S s'était visiblement attaché à en corriger le texte, de façon à lui donner une signification anticléricale plus prononcée. C'est ce qui ressortait du rapport déposé en son nom le 8 juin et du nouveau projet auquel après de longs pourparlers Waldeck-Rousseau, intimidé, avait fini par adhérer.

Le texte de la commission ne différait pas seulement du texte primitif du ministre par des termes beaucoup plus précis en ce qui concernait les droits de l'État et de la société civile-. Il s'en distinguait aussi et surtout par des aggravations significatives et menaçantes surtout pour les associations religieuses. Ces aggravations portaient principalement sur les points suivants :

\? A l'article 4, le délai accordé aux associations pour faire connaître les changements survenus dans leurs composition, administration, direction, ainsi que les modifications apportées dans leurs statuts, était réduit à trois mois.

2° Les pénalités prescrites par l'article 7 étaient appliquées aux contraventions à l'article 4, tandis que Waldeck-Rousseau n'avait entendu punir ces contraventions que de la dissolution de fasso- Giation.

3^ A l'article 10, relaliî h la personiialité civile, la commission avait ajouté que les associations reconnues d'utilité publique ne pourraient posséder ou acquérir' d'autres immeubles que ceux nécessaires au but qu'elles se proposaient ; que leurs valeurs mobilières devraient consister en titres nominatifs; enfin, que les immeubles qui leur seraient donnés ou légués et qui ne seraient pas

1. Elle avait pris pour président Sarrien, pour rapporteur Trouillot, et comptait parmi ses membres Fernand Rabier, qui, comme les deux précédents, tenait une place importante dans le parti.

2. Ce dont il est aisé de se rendre compte en rapprochant les doux textes^ que nous reproduisons comme pièces justificatives à la fin du volume.

nécessaires à leur fonctionnement seraient réalisés en espèces qui seraient versées dans la caisse de l'association.

4° A l'article 11, la commission subordonnait au vote d'une loi^ et non plus seulement à l'octroi d'un décret rendu en Conseil d'Etat (comme l'avait voulu Waldeck-Rousseau), non seulement la création des associations entre Français dont le siège était à l'étranger ou dont la direction était confiée à des étrangers, mais aussi et surtout celle des associations dont les membres vivaient en commun^ ce qui visait particulièrement les congrégations religieuses.

5** Les associations en question déjà existantes seraient dissoutes si dans un délai de six mois elles ne rapportaient pas l'autorisation exigée par l'article 11.

6*^ Enfin, en cas de liquidation, les valeurs non revendiquées au bout d'une année par les donateurs, testateurs ou leurs héritiers, ainsi que par les ayants droit, seraient acquises à l'État et serviraient, avec le surplus de l'actif, à la dotation d'une caisse de retraite pour les travailleurs.

De pareilles aggravations, qui en faisaient pressentir d'auties plus douloureuses encore pour l'Église, devaient forcément émouvoir quelque peu le Pape, qui, ayant déjà protesté par avance^ contre la loi nouvelle par sa lettre du 23 mars au Président de la République et n'ayant obtenu aucune satisfaction, crut devoir, à la veille de la discussion, élever de nouveau la voix en faveur des religieux menacés. Il le fit, il est vrai, avec sa prudence et sa modération ordinaires et se contenta d'abord d'épancher sa douleur dans le sein d'un journaliste français, des Houx, qui, à la suite de sa conversation avec le Saint-Père, représenta, dans un article intitulé la France et lePape^, qu'aux yeux de Léon XIII les congrégations étaient partie intégrante de l'Église, que leur maintien et leur indépendance étaient donc nécessaires à la liberté du culte catholique promise par le Concordat ; qu'elles étaient mieux traitées par des puissances protestantes, comme l'Angleterre et les Etats-Unis, qu'elles ne le seraient par la France sous la nouvelle législation; que cette législation affaiblirait non seulement