Discours de Viviani à la séance du 15 janvier

attendre, par le vote de l'urgence ^ et, après la discussion, fort, longue encore, mais fort superflue,, de plusieurs contre-projets, qui furent tous rejetés (séances des 24, 28 et 29 janvier) -, la Chambre put enfin passer, le 31 janvier, à la discussion des articles.

ni

La discussion du projet par articles fut, durant les deux moisde février et de mars, la principale occupation de la Chambre dèsdéputés"^.

Nous n'avons pas à analyser ici la partie de cette discussion relative au titre premier du projet, ce titre n'étant relatif qu'aux règles fondamentales et aux conditions d'existence des associationsen général et ne pouvant s'appliquer aux congrégations religieuses. Faisons remarquer qu'en cette matière le texte adopté par la Chambre fut sensiblement plus libéral que ne l'avait été le texte primitif de Waldeck-Rousseau et celui de la commission, puisque l'Assemblée posa en principe le droit absolu de former des associations sans autorisation ni même déclaration, quand il s'agirait d'associations ne demandant pas la capacité juridique ^■ (c'était le cas en général pour les groupements socialistes). Ajoutons que, pour ne pas s'aliéner la partie la plus avancée du Bloc, Waldeck-Rousseau dut consentir à ce que la pro\)ocation à t abolition de la propriété ne fût pas rangée parmi les causes de nullité des associations 5. Par contre, quand des cléricaux comme Piou