‹ L'Église catholique et l'État sous la troisième république (1870-1906) (volume 2)Chapitre 62 sur 151 · A la majorité de 361 voix contre · texte numérisé non relu

A la majorité de 361 voix contre

2. L'abbé Gayraud et l'abbé Lemire demandaient, chacun de son eôté, la liberté pure et simple pour toutes les associations, sauf le droit pour l'htat de les dissoudre dans certains cas, de restreindre leurs acquisitions et d'exercer sur elles une certaine surveillance, Gunéo d'Ornano (un bonapartiste !) proiwsaifc simplement l'abrogation de toutes les lois contraires à la liberté d'association. Enfin Puech voulait que les associations pussent se former sans autorisation ni déclaration, sauf à ne pas leur laisser la liberté illimitée d'acquérir et à lespoursuivre devant les tribunaux en cas de délit.

3. Après avoi^' rempli les séances des 31 janvier, 4, 5 et 7 février, cette discussion, interrompue par une maladie de Waldeck-Rousseau, reprit le 25 février et occupa encore, outre la séance de ce jour, celles des 26, 28 février, 7, 11, 12, i4, 18, 20, 21, 25, 26. 27, 28 et 2i) mars.

Page 1