Amendement Dansette
ces associations étaient vraiment consacrées à des œuvres utiles, on ne voyait pas pourquoi elles ne demanderaient pas l'autorisation et auraient l'air de redouter la lumière.
Toujours battus, les amis des moines s'efTorcèrent au moins d'obtenir qu'une congrégation étant une fois autorisée, ses établissements particuliers pussent se former sans décret. A quoi Waldeck-Rousseau répondit qu'en pareille matière la nécessité d'un décret avait toujours été reconnue depuis un siècle ; si, par négligence, on avait laissé un certain nombre d'établissements se constituer sans autorisation, ce n'était pas, disait-il, une raison pour qu'il continuât d'en être ainsi et que l'Etat abdiquât son droit. La Chambre lui donna naturellement raison.
Restait la question si grave du droit de dissolution. Un progressiste, Bertrand, demanda que les congrégations ne pussent être dissoutes, comme elles ne pourraient être formées, que par une loi. Cette garantie, disait-il, leur était due, et il était abusif que le gouvernement pût infirmer par simple décret un acte du pouvoir législatif. A quoi Waldeck-Rousseau répondit que les Chambres, étant souveraines, pouvaient lui en conférer le droit, et surtout que, puisqu'on donnait au gouvernement celui de dissoudre par simple décret des associations fondées, en vertu de la loi, sans autorisation ni déclaration, il serait illogique de le désarmer vis-à-vis des autres; que, du reste, si on pouvait prendre son temps quand il s'agissait d'autoriser une congrégation nouvelle, il y avait presque toujours urgence quand il y avait lieu de dissoudre une congrégation existante et qu'en ce cas les Chambres feraient perdre beaucoup trop de temps. Bref, il obtint encore gain de cause. Et l'interminable discours par lequel le député Prache vint ensuite demander — sans succès — que les loges maçonniques (qui n'ont rien de commun avec des congrégations) fussent astreintes à l'autorisation par forme de loi, ne modifia pas, bien au contraire ^ les dispositions de la Chambre à l'égard du clergé régulier.
Mais la bataille la plus violente et la plus acharnée n'avait pas encore eu lieu. Elle se produisit quand se posa la question de
d. Séances des 19 et 20 mars. Cet amendement produisit très mauvais effet sur les républicains du centre ; Ribot crut devoir le combattre et plus de 200 abstentions se produisirent au moment du vote.
l'ensejgncment, question capitale, on le sait, pour le cierge' re'gulier et pour l'Église en général.
Cette question, Waldeck-Rousseau ne lui avait fait aucune place -dans son projet de loi. Mais la commission (par l'organe de Rabier) avait voulu h tout prix qu'elle fût introduite dans le sien et elle y figurait par l'article 14, qui interdisait l'enseignement à tout membre d'une congrégation non autorisée, et le président du Conseil avait fini par y consentir. Cet article, l'ardent et combatif Aynard en demanda d'abord la suppression au nom de la liberté, raillant l'idée de Y unité morale de la jeunesse, s'élevant contre les conceptions jacobines du bloc, reprochant à l'État enseignant de vouloir supprimer une concurrence trop heureuse et trop redoutable, de faire par-dessus tout la guerre à l'idée religieuse, et revendiquant hautement ce qu'il considérait comme le droit de la famille €t le droit de l'enfant. Mais à ce droit s'opposait celui de l'État, qui ne peut se désintéresser de l'éducation du futur citoyen. De Mun, qui vint ensuite, fit un grand discours pour démontrer que l'article 14 tendait à ressusciter le monopole de l'État. Selon lui l'État n'avait pas le droit d'avoir une doctrine à lui, car elle serait trop instable et changeante sous un régime de suffrage universel; par conséquent, il n'avait même pas le droit d'enseigner. A tout prendre pourtant, il se serait contenté delà loi de 1850, « transaction entre deux principes, celui du monopole et celui delà liberté ». Et lui aussi voulait, bien entendu, qu'on respectât la liberté de la famille, quand elle s'exerçait au profit des religieux. Léon Bourgeois riposta (le 25 mars) par un discours vibrant et lumineux, fit ressortir une fois de plus que les écoles congréganistes n'étaient que des écoles de guerre civile, qu'on y élevait les enfants dans la haine et le mépris des lois de leur pays et qu'on les y nourrissait du lait empoisonné de l'intolérance ^ Le ministre Leygues représenta avec beaucoup de bon sens qu'il y avait des congrégations autorisées qui enseignaient et que celles-là n'étaient pas menacées. On ne demandait aux religieux que de se soumettre à la loi. La loi de 1850, du reste, n'avait pas été, à son sens, une
1. « Comment voulez-vous, disait-il, que pensent et que fassent plus tard les enfants qui ont été préparés ainsi? Ils ne retiendront de cet enseignement que l'affirmation des droits absolus de l'Église et la condamnation de ceux qui ne partagent pas leur doctrine. Arrivés à l'âge d'homme, ils descendront dans la rue. et alors ce sera la guerre civile. »
transaction, mais la victoire insolente de l'Eglise contre l'État. Et l'État avait sans conteste le droit d'avoir une doctrine, c'était celle de la liberté, la doctrine enfantée par la Révolution.
D'autres vinrent encore reprocher à la République, avec Cochin, de rouvrir l'ère des persécutions, ou proposer, avec Gazais, la disjonction de l'article 14, que fit repousser Trouillot. Mais l'adversaire le plus redoutable du dit article fut Ribot, qui, après avoir reproché à Waldeck-Rousseau ses concessions à l'extrême gauche, représenta, non sans éloquence, que, la loi actuelle frappant de dissolution ^ les congrégations non autorisées, on ne voyait pas de quel droit on rechercherait après cela les individus qui en auraient fait partie, pour les priver du droit personnel d'enseigner; que de difficultés, que d'embarras on préparait aux gouvernements futurs! Comment prouver qu'un ancien jésuite était resté jésuite? Comment, du reste, même dans le cas d'une réelle sécularisation, empêcher la persistance de l'esprit congréganiste dans un établissement scolaire ? C'était manifestement impossible.
Ces arguments, il est vrai, ne restèrent pas sans réplique. Le président du Conseil vint à son tour remontrer qu'il s'agissait dans le débat de congrégations rebelles à la loi, qui ne voulaient ni la connaître ni s'y soumettre ; qu'on laissait pleine liberté d'enseignement aux prêtres séculiers et aux religieux autorisés, mais que l'État ne pouvait sans abdiquer le laisser à des congrégations qui, par leur exemple et par leurs doctrines, prêchaient ouvertement le mépris de nos lois nationales. Quelle jeunesse pouvaientelles donc nous faire-? La doctrine qu'elles enseignaient, n'était