Par rarticle

2. « Il ne s'agit pas de savoir, disait-il, si les catholiques ont le droit d'élever leurs enfants suivant leur conscience, si des laïques catholiques peuvent ouvrir des écoles ; oui, ils le peuvent, et vous le savez. 11 ne s'agit pas de savoir si des prêtres séculiers peuvent avoir des établissements d'instruction ; ils le peuvent, et vous le savez. Il ne s'agit pas même de savoir si des congrégations autorisées qui se seront inclinées devant la loi pourront donner l'enseignement; elles le peuvent, et vous le savez. Il s'agit pour vous d'obtenir que l'enseignement soit livré à des religieux qui ont traversé les siècles contemplant avec le mêmedédain et le même mépris les monarchies et les républiques, parce que les uns et les autres de ces gouvernements synthétisaient à leurs yeux l'État, et qui ont refusé de demander à une époque quelle qu'elle lût l'autorisation de vivre. Et vous venez dire que la liberté sera violée si ces congrégations, qui ne veulent pas connaître l'État, le trouvent aujourd'hui comm3 jadis résolu à ne pas^ mettre entre leurs mains ce qu'il a de plus précieux!... Pourquoi voulez-vous

LA GUERRE AUX MOINES SOo

autre que la contre-révolution, cette doctrine que de Mun lui-même avait tant de fois et si magistralement exposée. Quanta l'esprit de l'article 14, c'était celui de l'article 7, élaboré jadis par Jules Ferry, et il n'appartenait pas à des républicains libéraux, qui s'étaient fait honneur de soutenir le dit article, de le représenter maintenant comme un esprit d'intolérance et de persécution.

Finalement, force resta à la République, et l'article 14 fut adopté par ZV'l voix contre 216 (26 mars 1901).

La fin de la discussion (qui dura trois jours encore) fut signalée d'un côté par une aggravation, de l'autre par deux adoucissements au texte de la commission, en ce qui touchait aux congrégations.

L'aggravation consistait dans le vote d'un nouvel article (l'artide lo) introduit dans la loi par Bienvenu-3Iartin et obligeant les congrégations à tenir, ainsi qu'à communiquer, aux préfets, sous menace de certaines pénalités, des registres indicatifs : 1*^ de leurs recettes et dépenses, de leurs biens meubles et immeubles ; 2° de leur personnel, c'est-à-dire des noms, dge, lieu de naissance et antécédents de leurs membres.

Quant aux deux atténuations ci-dessus annoncées, la première résultait du fait que, dans l'article 17, tqXqXïî q,\x^ personnes interposées, réserve fut faite en faveur des personnes qui seraient présumées telles de prouver que la présomption n'était pas fondée.

La seconde résulta du débat très long et très vif auquel donna lieu l'article 18, consacré à la liquidation des congrégations non autorisées. Ce débat, précédé de la proposition faite — sans succès — par Zévaès, de déclarer purement et simplement leurs biens confisqués, porta principalement sur l'amendement du radical Lhopiteau qui, voulant, au contraire, écarter de la loi tout ce qui pouvait ressembler à une confiscation, fit malgré Waldeck-Rousseau substituer au mode de liquidation proposé par le gouverne-

<lonc les secours du religieux non reconnu? i^arce que sa persévérance à ne pas demander l'autorisation de l'Ltal est absolument concordante avec le but qu'il poursuit et que, nécessairement, il poursuivra dans son enseignement. Il faudra toujours revenir à cette idée maîtresse et supérieure que, pour certains ordres religieux, il n'y a de vérité, il n'y a d'avenir et il n'y a de salut ^lue dans la toute-puissance et la prééminence absolue du pouvoir religieux sur la société laïque. Et l'on ne trouvera pas d'autre explication à ce phénomène que les Jésuites, par exemple, n'ont jamais à un régime quelconque demandé l'autorisation. Et c'est à ceux qui professent de pareilles maximes qu'on nous demande de conlier la jeunesse pour acquérir ou pour consolider la paix religieuse !... »

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ment et la commission les dispositions suivantes : les liquidateurs seraient désignés par les tribunaux, les donateurs ou testateurs (ou leurs ayants droit) pourraient revendiquer leurs dons ou leurs legs qui, en cas de non-revendication, pourraient, après un délai de six mois, être mis en vente. Le produit des ventes serait déposé à la Caisse des dépôts et consignations. L'actif net, en cas de noncontestation ou après le jugement des actions formées dans les délais prescrits, serait réparti entre les ayants droite chacun de ceux-ci ayant à se pourvoir en justice pour la justification de leurs prétentions. Enfin, si certaines valeurs se trouvaient vraiment en déshérence, il y avait à cet égard des lois existantes, l'État en bénéficierait, mais il n'y aurait jamais de sa part confiscation. C'étaient là des dispositions fort équitables. Complétées par les clauses relatives : 1° à l'entretien des pauvres hospitalisés, qui devait restera la charge de la liquidation ; 2° aux pensions et secours aux membres de la congrégation dissoute qui seraient dénués de moyens d'existence, elles ne laissèrent aux adversaires de la loi aucun prétexte plausible de la représenter comme un instrument de spoliation.

Après quelques débats sans importance sur les derniers articles et quelques protestations suprêmes des chefs de l'opposition, l'ensemble de la loi fut enfin voté, le 29 mars, par 303 voix contre 224 ^

Un grand pas était fait, mais il fallait maintenant que la loi passât au Sénat et, dans l'intervalle des deux discussions, le gouvernement put craindre que l'agitation cléricale, provoquée par le vote de la Chambre, ne fût de nature à troubler sérieusement le pays.