La distinction des deux régimes

Quant à lui, s'il en provoque l'exercice, ce ne peut être pour intervenir dans l'établissement ou le fonctionnement de la règle intérieure, « mais seulement dans le cas où des manifestations extérieures donneraient prise à des reproches comme étant de iiature à troubler V ordre public ou à constituer une violation des lois et règlements en vigueur, lorsque, en un mot, son droit de police aurait à s'exercer ». Par conséquent le plus sage est de rester fidèle aux précédents. Il est facile de se mettre d'accord en fait, tandis qu'en droit le conflit ne manquerait pas de se réveiller. Le gouvernement fera preuve « de Vesprit de la plus large tolérance et du libéralisyne le plus bienveillant » dans l'application de la loi du 1" juillet. L'administration acceptera les demandes et en délivrera récépissé si « les statuts contiennent la déclaration de soumission à l'ordinaire et l'approbation de celui-ci, sans apprécier les formules employées. Mais il est impossible d'aller plus loin K »

On voit tout ce qu'il y avait d'équivoque dans un pareil arrangement et toutes les chicanes qui en pouvaient résulter. Mais on voit aussi combien Waldeck-Rousseau était disposé à user de condescendance envers les congrégations.

Et cependant un grand nombre d'entre elles se refusaient à demander l'autorisation et allaient jusqu'au bout s'opiniàtrer dans leur refus.

Avec quelle extrême modération Waldeck-Rousseau entendait appliquer la loi du 1^'' juillet, de quels ménagements il était capable envers les congrégations et le Saint-Siège, c'est ce qui ressort de ses actes, de ses discours, de ses écrits du mois de septembre 1901 au mois de février 1902.

Après la promulgation de la loi, deux questions principales le préoccupaient : celle des congrégations existantes non autorisées et celle des établissements non autorisés des congrégations autorisées.

Les congrégations non autorisées étaient au nombre de 753,

1. Le 7 septembre, Delcassé accusait réception à Waldeck-Rousseau de sa lettre du 3 et annonçait en avoir donné copie au nonce Lorenzelii.

dont 147 d'hommes ^ et 606 de femmes. Mises en demeure par l'article 18 de la loi et par le décret du 16 août de faire leurs demandes d'autorisation dans le délai de trois mois, qui expirait le 3 octobre -, averties en outre par une circulaire du garde des sceaux que celles qui ne se soumettraient pas dans ce délai seraient déférées à la justice, qui leur nommerait des séquestres et ordonnerait la liquidation de leurs biens, bon nombre d'entre elles s'abstinrent de toute démarche légale. Parmi les congrégations d'hommes, 63 seulement demandèrent l'autorisation ^ Quatrevingt-quatre s'y refusèrent, et notamment la plus célèbre et la plus dangereuse, celle des Jésuites, qui, étant bien sûre que l'autorisation lui serait refusée, ne risquait rien à prendre l'attitude rogue et intransigeante que dénotait son manifeste du P"" octobre. Ouant aux congrégations de femmes, les deux tiers, c'est-à-dire un peu plus de 400, se conformèrent aux prescriptions de la loi.

Les congrégations réfractaires se dispersèrent en apparence dès le commencement d'octobre, car, se sentant [fort impopulaires, elles se doutaient bien que, si elles s'exposaient à se faire expulser manu militari, le public ne se porterait guère à leur secours. Nous disons qu'elles se dispersèrent en apparence, parce qu'en réalité religieux et religieuses restèrent fort étroitement attachés à leurs ordres. La prétendue sécularisation des moines n'était qu'une comédie qui ne trompait personne. Pour parer aux fraudes qui en résultaient, Waldeck-Rousseau crut devoir adresser aux évêques, le 14 novembre, une circulaire d'oii il résultait : 1° qu'un membre d'une congrégation existant encore, dans quelque lieu qu'elle se fût transportée, ne pouvait être admis dans le clergé paroissial ; 2° que la sécularisation ne devait être accordée « qu'aux prêtres rentrés dans leur diocèse d'origine pour y vivre

1. Il n 3' avait en Franco que cinq congrégations d'hommes pourvues d'autoiisation.

2. Ce délai ne courait que du jour où la loi avait paru au Journal Officiel^ c'est-à-dire du 2 juillet.

3. De ce nombre était celle des Dominicains, qui s'y résolut peut-être pour no pas faire comme celle des Jésuites, sa rivale, peut-être aussi parce qu'un de ses membres, le P. Maumus, étant en relations amicales avec Waldeck-Rousseau, elle comptait en bénéficier. — Les Charlveux ne firent pas de demande ; mais le gouvernement ne voulait pas qu'ils transportassent au dehors leur lucrative industrie; ils menaçaient de partir; on négocia officieusement avec iîux, et ils restèrent provisoirement sans condition.

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1 conformément aux lois et sous la juridiction unique de l'ordinaire » ; 3° que la sécularisation ne pourrait « jamais s'efYectuer sur place, c'est-à-dire au lieu même où existait la congrégation ^ ». Mais on sait combien peu sont respectées les circulaires ministérielles et l'attitude des évêques à cette époque faisait craindre qu'ils ne tinssent de ces prescriptions absolument aucun compte. Quant aux établissements non autorisés de congrégations autorisées, le gouvernement ne se heurtait pas à une moindre difficulté. Il en était un fort grand nombre. Quelques-uns étaient des établissements hospitaliers ; la plupart étaient des établissements enseignants. En droit, il n'était pas douteux qu'ils ne dussent demander l'autorisation, non seulement parce que l'esprit de la loi du b^' juillet le voulait ainsi, mais parce qu'ils y étaient obligés par des lois antérieures (la loi de 1825, relative aux congrégations de femmes, était très explicite à cet égard et presque tous les établissements en question étaient des établissements de femmes). On pouvait de plus se rappeler qu'au cours de la discussion de la loi sur les associations, un député, Peschard ayant proposé que les établissements existants non autorisés de congrégations autorisées fussent dispensés de la demande d'autorisation, Waldeck-Rousseau avait répondu que cette demande était nécessaire et que Peschard avait retiré son amendement.

Il est vrai qu'un autre jour, le 18 mars, Denys Cochin sétant enquis si les Frères des Écoles chrétiennes seraient obligés de faire des demandes pour ceux de leurs établissements qui avaient été ouverts sans autorisation, le président du Conseil avait dit : « Quant au droit d'ouvrir des écoles primaires, la Chambre sent à merveille qu'il est réglé par une loi spéciale ^ S'il s'agit d'enseignement primaire, il suffît d'une simple déclaration ; l'école est alors placée sous le contrôle et l'inspection de l'Etat, mais Vautorisation d'ouvrir une école ne petit être réglementée que par la législation spéciale à laquelle je viens de me référer^. ».

1. Pris à partie par l'abbé Gayraud, au sujet de cette circulaire,, à la Chambre des députés (séance du 17 décembre), Waldeck-Rousseau n'eut pas de peine à démontrer qu'elle était absolument légale, conforme à la lettre et à l'esprit du Concordat, des Articles organiques et du décret de 180'J, ainsi qu'à de nombreux précédents historiques.