La loi de

;i. Gx'tait parfaitement vrai si Ton ne considérait les moines que comme de simples citoyens. Mais Waldeck-Rousseau. en parlant ainsi, n'avait pas tenu,

Cette déclaration, dont l'imprudence a lieu de surprendre quand on se rappelle combien Waldeck-Rousseau était réfléchi d'ordi* naire et prévoyant, devait être singulièrement exploitée plus tard par l'opposition et le mettre à plusieurs reprises dans un cruel embarras.

Tout d'abord les moines et religieux en contravention n'y avaient pas pris garde et avaient si bien cru l'autorisation nécessaire que le plus grand nombre des établissements intéressés (il y en avait plusieurs milliers) avaient commencé par la demander. Mais depuis, les meneurs politiques de l'opposition parlementaire, de Mackau et bien d'autres, avaient formé des comités et s'étaient donné pour tâche de les détourner de l'obéissance à la loi. Ils leur avaient représenté : 1° que, vu le langage tenu par Waldeck-Rousseau le 18 mars, les écoles ouvertes avant le 1^'" juillet 1901, c'est-àdire avant la promulgation de la loi nouvelle, étaient parfaitement en règle ; 2° que ceux d'entre eux qui enseignaient dans des locaux appartenant non à leur congrégation, mais à des particuculiers ne devaient être considérés que comme de simples salariés et ne pouvaient être regardés comme formant des établissements congréganistes.Et le résultat de ces menées, c'est que, d'une part, les demandes d'autorisation avaient été retirées en très grand nombre ; et que, de l'autre, une multitude d'écoles desservies par des frères ou des sœurs venaient de s'ouvrir, sans nulle autorisation, dans des immeubles qui n'étaient pas la propriété de ces religieux ou de leur ordre.

Cette manœuvre subtile détermina le président du Conseilla publier, le 5 décembre, une autre circulaire, par laquelle, rappelant les prescriptions de la loi du 1" juillet, il enjoignait de nouveau aux établissements non autorisés de demander l'autorisation, mais leur accordait encore un délai de six semaines pour se mettre en règle ^.

Aux yeux des opposants, c'était une reculade, d'autant plus que, Waldeck-Rousseau ne désavouant point dans sa circulaire ce qu'il avait dit le 18 mars précédent, on pouvait croire, ou faire sem-

compte de ce fait qu'en tant que moines ils étaient aussi soumis aux lois relatives aux congrégations et que ces lois ne leur permettaient pas de fonder des établissements sans autorisation spéciale. 1. Ce délai devait expirer le lo janvier 1902.

blant de croire, que, dans sa pensée, parmi les établissements ouverts avant le 1^'" juillet, il n'y avait que les établissements hospitaliers qui fussent obligés de demander l'autorisation (et peutêtre était-ce bien la son opinion).

Du reste, l'attitude que prenait et le langage que tenait à cette époque le président du Conseil, au sujet d'autres questions intéressant le clergé régulier, étaient de nature à encourager encore les réfractaires dans leur opposition.

C'est ainsi tout d'abord qu'à la suite d'un conflit qui venait de se produire entre la France et le gouvernement turc, Waldeck- Rousseau venait de conclure avec ce dernier (le 7 novembre) un arrangement qui confirmait en termes exprès le protectorat de la France sur certains établissements catholiques de l'empire ottoman.

Un peu plus tard (18-21 novembre), l'extrême gauche de la Chambre ayant voulu, faire réduire Y emprunt chinois^ de la part qui devait revenir comme indemnité aux missionnaires de Pékin et autres villes de l'Empire Céleste, Waldeck-Rousseau les avait combattus avec succè; et Sembat ayant demandé que le rapport du général Voyron, où étaient relatés les excès et violences commis par ces missionnaires à la suite de l'entrée des troupes européennes à Pékin, fût livré à la publicité, le président du Conseil s'y était énergiquement refusé-.

Enfin la commission du budget ayant cru devoir proposer la suppression du budget des cultes, Waldeck-Rousseau, se prononçant une fois de plus, et très manifestement, contre la séparation de l'Église et de l'État, le fit maintenir (12-17 décembre) ; et un mois après, l'extrême gauche ayant, comme d'habitude, demandé la suppression de l'ambassade de France au Vatican, le ministre des Affaires étrangères, Delcassé, qui la défendit victo-

1. Par le traité du 7 septembre 1901 avec les gouvernements qui, Tannce précédente, avaient dû recourir aux armes pour l'obliger à leur faire réparation, la Cbine leur avait promis une indemnité sur laquelle i'65 millions de francs devaient revenir à la France et indemniser ceux de nos nationaux qui avaient eu à souffrir des troubles de 1900. Mais, comme elle avait trenlc-neuf ans pour s'acquitter de cette dette, le gouvernement français, pour pouvoir disposer immédiatement de ce capital, venait de faire voter un emprunt d'égale somme, qu'éteindraient peu à peu les annuités payées par le gouvernement chinois.

2. Malgré ce refus^ une partie du rapport, suffisante pour établir que les missionnaires n'étaient pas sans reproche, avait été, peu de jours après, livrée à la publicité par des indiscrétions faciles à prévoir.

rieiisement, alla jusqu'à soutenir que, même si le Concordat était dénonce', ladite ambassade devrait encore être conservée.

Tant de ménagements pour l'Église eurent pour eiïet de la rendre non plus accommodante et plus docile, mais au contraire plus tîère et plus arrogante.

Aussi la date du 15 janvier passa-t-elle sans que la situation des établissements non autorisés vis-à-vis de l'État se fut modifiée. Ces établissements, tant ceux qui existaient avant le i" juillet que ceux qui s'étaient constitués depuis, persistaient à soutenir qu'ils étaient en règle, quils n'avaient nul besoin d'autorisation. Certains d'entre eux, poursuivis en justice, avaient été acquittés. Waldeck- Rousseau, outré de l'abus fait par les congrégations et leurs amis de quelques paroles inconsidérées qui lui avaient échappé, crut devoir, pour couper court à tant de chicanes, provoquer un avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si des religieux tenant une école, même s'ils la tenaient dans l'immeuble et pour le compte d'autrui, ne constituaient pas un établissement congréganiste. Or, le Conseil d'État répondit fort nettement, le 23 janvier, que les formalités imposées par la loi de 1886 à tout individu, laïque ou non, qui voulait enseigner comme instituteur, n'avaient rien de commun avec les obligations résultant pour les congrégations de la loi du P'" juillet 1901; que l'élément constitutif d'une école, ce n'était pas le propriétaire (vrai ou fictif) de l'immeuble où elle était située S mais le maître qui devait la tenir; que, par conséquent, si ce maître appartenait à une congrégation, comme il ne pouvait agir que parla permission, ou plutôt par l'ordre de ses supérieurs, il fondait ipso facto, en l'ouvrant, un établissement congréganiste et qu'il tombait forcément sous le coup des lois relatives aux établissements de ce genre. Il n'était donc pas douteux que la demande d'autorisation ne fut nécessaire.

Muni de cet avis décisif, le gouvernement paraissait cette fois suffisamment armé. Mais il semblait vraiment que Waldeck- Rousseau, très désireux d'avoir des armes, ne se souciât guère, une fois qu'il les tenait, d'en faire usage.

Il paraissait à cette époque très préoccupé, très effrayé de l'op-

1. La pi-euvo. c'est que la déclaration exigée par la loi de 1886 pour l'ouvi-rture d'une école était imposée non au propriétaire de l'ini meuble, mais à l'instituteur qui se proposait d'y enseigner.

a2C L EGLISE CATHOLIQUE ET L ETAT EN TRANCE

position que lui faisait l'Église concordataire, et particulièrement l'épiscopat. Il s'en plaignait amèrement au Saint-Siège, faisant par exemple, le 25 janvier, c'est-à-dire peu de jours après le débat sur l'ambassade, écrire par Delcassé à Nisard les lignes suivantes : « Je viens d'être informé que certains prélats se rendent à Rome pour obtenir du pape quelque déclaration retentissante et hostile h la politique du gouvernement. Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer combien grave à tous les points de vue serait le succès d'une pareille démarche, au lendemain des débats où le gouvernement s'est élevé avec autant d'énergie que d'efficacité contre les propositions de rupture... »

Le vieux pape n'était point homme à lui refuser à cet égard toute satisfaction. Mais donnant f/onna^i^ était sa devise. Aussi Nisard répondait-il à Delcassé, le 29 janvier, pour lui faire part des récriminations de Rampolla au sujet de Vavis récent du Conseil d'Etat, (c Le cardinal, écrivait-il, se montre très préoccupé des conclusions de la haute assemblée, qui lui paraissent en contradiction avec les assurances données par le gouvernement au cours de la discussion de la loi sur les congrégations^. »

Waldeck, fort contrarié, réunit aussitôt le Conseil des ministres (31 janvier) et, pour se tirer d'embarras dans la mesure du possible, lui fit décider que l'avis du 23 ne s'appliquerait pas, à son sens, aux écoles ouvertes avant le /®'" juillet Î90i-, et que la loi sur les associations n'aurait pas à leur égard d'eff'et rétroactif. Le jour même, Delcassé communiquait cette décision à Lorenzelli, qui voulait bien s'en montrer « très satisfait », et, quatre jours après (4 février), il en donnait avis à Nisard officiellement.

En retour de cette concession fort grave (que le public pour le moment ignora), le gouvernement n'obtint de Rampolla qu'une réponse assez vague et fort évasive en ce qui concernait les démarches des évêques (12 février) ^ et il ne poussa pas plus loin ses exigences.

1 . Allusion aux déclarations laites à la Chambre par Waldcck-Roussoau le H mars 4901.