Voir plus haut, p

lité pour l'expliquer et le modifier au besoin. Et ledit Conseil, par décision du itl novembre (publié comme décret le i^"" décembre) avait répondu que les projets de loi relatifs aux demandes des congrégations devaient être présentés, quel que fût l'avis exprimé par le gouvernementMans l'exposé des motifs, sous la forme d'un dispositif d^ autorisât ion (et non de refus). Par conséquent, la proposition formelle d'autorisation étant une fois rejetée par l'une des deux Chambres, on se trouverait dans le cas d'un projet de loi ordinaire et il n'y aurait pas lieu de soumettre la proposition à l'autre assemblée. Et il dépendait de Combes qu'il en fût ainsi; il n'avait qu'à soumettre en premier lieu à la Chambre des députés, dont les sentiments étaient bien connus, les propositions d'autorisation qu'il désirait voir rejeter; et les choses n'iraient pas plus loin.

Des nombreuses demandes reçues par le gouvernement, le président du Conseil avait commencé par faire deux paquets. Laissant provisoirement de côté les requêtes des congrégations féminines, il s'était tout d'abord occupé de celles des congrégations d'hommes, qu'il lui semblait pour le moment plus facile de faire repousser. Quelques-unes de ces congrégations lui ayant paru devoir être autorisées, il avait résolu de soumettre en premier lieu leurs demandes au Sénat. Et c'est également à cette assemblée qu'il avait cru devoir adresser celle des SalésienSj qui, vu leur origine et la nature de leurs œuvres, ne pouvaient pas espérer plus de complaisance du Sénat que de la Chambre des députés.

Pvestaient cinquante -quatre congrégations d'hommes, dont Combes avait fait trois groupes correspondant aux trois rapports par lesquels il.^donnait son avis sur la nature et la portée de leurs entreprises : vingt-cinq congrégations enseignantes, vingt-huit prédicantes, et une congrégation commerçante, celle des Chartreux. Ces trois rapports furent déposés dès le 2 décembre 1902 sur le bureau de la Chambre. Mais il faut remarquer qu'à ce moment, fidèle encore sur ce point à l'esprit dans lequel Waldeck-Rousseau avait conçu la loi sur les associations, Combes avait cru devoir rédiger cinquante-quatre projets de loi distincts, un par congrégation, et que, s'il entendait bien qu'ils fussent tous repoussés, il ne refusait à aucun d'entre eux l'honneur d'une discussion spéciale. Il faut ajouter que, n'élant point absolument sûr que, même

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à la Chambre, toutes les demandes fussent repousse'es, il n'avait pas cru devoir à ce sujet poser la question de confiance au nom du cabinet.

Il était donc encore porté à quelques ménagements — de forme tout au moins — envers les congrégations ; c'est ce qui ressortait des explications données par lui à la Chambre le 15 janvier en réponse aux questions à lui posées — de droite et de gauche, par Plichon et par Meunier — sur les dernières décisions du Conseil d'État et sur les intentions du gouvernement.

Mais Combes, qui appartenait au Bloc plus encore qu'il ne s'appaiHenait à lui-même, allait être entraîné par lui, comme précédemment Waldeck'Rousseau, beaucoup plus loin qu'il ne voulait aller. L'extrême gauche, c'est-à-dire le parti socialiste, dominé alors par Jaurès, dont l'éloquence exerçait sur la majorité entière un irrésistible ascendant, trouvait encore trop de complaisance pour les congrégations dans la procédure que lui avait proposée le président du Conseil. La commission très radicale chargée par la Chambre d'examiner les projets ministériels, son président Buisson, son rapporteur Rabier, voulaient par-dessus tout aller vite et, désireux que les autorisations fussent refusées, voulaient qu'elles le fussent en bloc, après une dissussion de principe, et sans discussion spéciale sur chaque demande. C'était un moyen de gagner du temps, et d'en gagner beaucoup; car cinquantequatre discussions particulières pouvaient mener loin; et il fallait songer aussi aux quatre cents discussions particulières sur les congrégations de femmes qui pourraient venir plus tard.

Donc, vers le milieu de janvier 1903, la commission décida sans plus de façons qu'elle réunirait en un seul les cinquante-quatre projets de loi présentés par le gouvernement et quelle proposerait à la Chambre, après la discussion générale, de ne pas passer à l'examen des articles. Et Combes céda sans trop de peine, se réservant toujours cependant de ne pas poser à ce propos la question de cabinet.

Il y eut bien, vers la fin du mois, quelque flottement et un timide essai de réaction de la part de la fraction la moins avancée du Bloc, qui, encouragée par le fait que Waldeck-Rousseau s'était, disait-on, prononcé dans un bureau du Sénat pour l'examen distinct

des cinquante-quatre projets de loi', songea un moment à proposer à la Chambre de se dessaisir des demandes d'autorisation et de faire attribuer au gouvernement le droit d'y répondre par de simples décrets. Mais ce ne fut là qu'une velléité passagère de sécession. Dès le 4 février, l'Union démocratique, intimidée par l'attitude des autres groupes du Bloc, prit peur et se soumit. Fort peu après, survint un accord définitif entre le ministère et la commission. Il fut arrêté qu'au lieu d'un seul projet il y en aurait troi-s^, correspondant aux trois rapports déposés précédemment par Combes, c'est-à-dire aux trois catégories de congrégations distinguées par lui. Mais il demeura entendu qu'après la discussion générale de chacun d'eux, la Chambre serait invitée à ne pas passer à la discussion des articles. Et, de plus, on obligea Combes à déclarer que sur cette grave question il poserait à l'assemblée la question de confiance (6 février).

Le nouveau président du Conseil s'écartait donc chaque jour davantage de son prédécesseur. Se sentant désapprouvé par lui pour les concessions qu'il venait de faire à l'extrême gauche, il finit par aller le trouver, quelque temps après, et eut avec lui une explication qui, de part et d'autre, fut sans doute quelque peu aigre-douce (6 mars). A un certain moment, il alla jusqu'à déclarer qu'il n'avait pas recherché le pouvoir et que, si Waldeck-Rousseau voulait le reprendre pour appliquer lui-même la loi qu'il avait faite, il le lui céderait bien volontiers. « Pas avant que Bourgeois y ait passé », lui repartit simplement son interlocuteur. Ce mot (rapporté par Combes) semblerait donner raison à ceux qui croient que Waldeck n'avait quitté le ministère qu'avec l'arrière-pensée que les chefs du parti radical s'y useraient après lui et ne pourraient plus être pour lui des rivaux. Et ce qui donne quelque poids à cette opinion, c'est qu'au lieu d'intervenir en temps utile dans les débats auxquels donna lieu l'affaire des demandes d'autorisation, il attendit fort tranquillement que l'affaire fût close à la Chambre, c'est-à-dire que Combes et ses amis eussent commis ce

1. Pourquoi Waldeck-Rousseau, qui savait son influence encore fort grande, se borna-t-il, à cette époque, à cette déclaration presque furtive. sans écho, au lieu de faire connaître sa pensée à la France par une grande manifestation publique qui eût eu chance de modifier les dispositions de la Chambre ? Doit-on croire que, tout en désapprouvant Combes, il n'était pas fâché qu'il restât pour le moment au pouvoir et finit par s'y enferrer ?

qu'il regardait comme une faute capitale, pour prendre enfin publiquement vis-à-vis d'eux une attitude d'opposition.

La discussion générale des trois projets de loi eut lieu au Palaislîourbon, non sans ampleur, non sans vivacité non plus, du 12 au 18 mars pour les congrégations enseignantes; du 22 au 24 pour les prédicantes ; du 27 au 28 pour les Chartreux. Suivant le programme arrêté d'avance, il ne fut point passé à l'examen des articles. L'autorisation se trouva donc ipso facto refusée aux cinquante-quatre congrégations intéressées, et il ne resta plus au gouvernement qu'à les dissoudre.

En attendant l'adoption par le Sénat de deux lois de détail qu'il fit voter à la Chambre au commencement d'avril et qui devaient lui permettre d'abréger des lenteurs fâcheuses pour sa politique^. Combes, qui ne s'endormait pas sur le succès, procéda sans plus de retard à la dissolution de ces congrégations et à la fermeture de leurs établissements, dont le nombre était d'environ 1.500. Il y eut, comme on pouvait s'y attendre, quelques troubles en France à cette occasion. La presse cléricale jeta jeu et flammes, prédit la guerre civile, injuria de son mieux le ministre et s'efforça d'intimider ses agents. Sans parler des innombrables procès qui furent intentés par les moines ou leurs amis aux liquidateurs, il y eut, en certains endroits, des difficultés matérielles soit pour expulser les religieux, soitpour dresser l'inventaire de leurs biens, soit pour prendre jDossession de leurs établissements. Comme l'année précédente, il y eut des bris de scellés suivis d'instances judiciaires. En quelques villes, les moines ameutèrent leurs partisans, les firent venir dans leurs couvents, où ils se barricadèrent. U fallut forcer des serrures et faire sortir manu militari les récalcitrants, dont les chants pieux étaient souvent accompagnés de vociférations qui ne l'étaient guère. A Nantes, le 22 avril, le lieutenant Lestapies, requis d'aider à l'expulsion des Prémontrés, refusa le service; dans la même ville, le 2o, celle des Capucins donnait lieu à une

1. a. Loi déclarant le tribunal qui aurait nommé le liquidateur d'une congrégation seul compétent pour connaître de toute action relative à la liquidation et formée par le liquidateur ou contre lui. — b. Loi permettant aux préfets d'accélérer par des impositions d'office les constructions d'écoles rendues^ nécessaires par la fermeture des établissements congréganistes et do couper court aux atermoiements indéfinis par lesquels certaines communes s'efforçaient d'empêcher les dites constructions.

bagarre où le député de Dion se fit remarquer par tant de violence qu'il fallut l'arrêter et le traduire en justice\ Aux Sables-d'Olonne, un lieutenant du 93'' refusait également d'obéir-. Dans l'Isère, les Chartreux, non contents d'avoir fait répandre l'invraisemblable et inepte racontar du million qu'Edgard Combes, fils du président du Conseil, leur aurait fait demander pour les protéger^ organisèrent pour le jour de leur expulsion (49 avril) la mise en scène la plus théâtrale et la plus bruyante ; un reporter du Matin, Mouthon, fut roué de coups, à moitié assommé par les manifestants ; le colonel de Goubertin, chargé d'assurer force à la loi, demanda sa mise à la retraite. A Valenciennes enfin, un professeur du lycée, Dimier, manifesta publiquement en faveur des Maristes, qui tombaient sous le coup de loi, si bien que le gouvernement dut le suspendre de ses fonctions (5 mai)'\

Sans parler des troubles que nous venons de mentionner et des procès en cours devant tant de tribunaux, le gouvernement avait à lutter contre des difficultés d'un autre genre, c'est-a-dire contre la fraude manifeste d'un grand nombre de religieux et de religieuses qui, moyennant un simple changement d'habit, prétendaient rester dans leurs écoles ou y rentrer, sous prétexte qu'ils étaient sécularisés. La circulaire que Waldeck-Rousseau avait publiée en novembre 1901 pour prévenir cet abus n'avait produit aucun effet. Les moines et les nonnes se moquaient ouvertement de la loi. A la Chambre, la commission des congrégations cherchait depuis six mois le moyen de déjouer leurs subterfuges. Elle crut l'avoir trouvé dans la proposition Massé, qui tendait à empêcher, pendant trois ans à dater de la fermeture d'un établissementcongréganiste, les membres de cet établissementd'enseigner dans la même commune ou dans une commune limitrophe. Cette

1. Georges Berry interpella sur cotte affaire le 19 juin suivant, comme si un député arrêté en flagrant délit eût dû être soustrait à la vindicte des lois.

2. Le Conseil do guerre l'acquitta triomphalement peu après (16 juin).

o. Cette atTaire donna lieu aune longue instruction judiciaire qui démontra la calomnie, mais ne parvint pas à faire la lumière complète sur ses auteurs. Combes y revint plus tard assez malencontreusement à la tribune, dénonçant une tentative de corruption dont il aurait été l'objet en décembre 1902, ce qui donna lieu à de violents débats entre lui et Millerand, qu'il traitait depuis longtemps comme son ennemi personnel (juin-juillet 1904).

4. Lamarzellc au Sénat interpella le gouvernement sur ce fait le 5 juin suivant.

proposition, le ministère s'y rallia. Mais il y fut fait opposition par certains socialistes ou radicaux-socialistes, comme Bos et Hubbard, qui la combattirent comme une atteinte à la liberté de l'enseignement ^ Le contre-projet Modeste Leroy, qui interdisait l'enseignement à quiconque ne serait pas pourvu du certificat d'aptitude pédagogique, donna lieu (21-22 juin) à un important débat, au cours duquel furent révélées les instructions secrètes données aux religieux par leurs supérieurs en vue de fausses sécularisations '^, et cette lecture exaspéra tellement le Bloc qu'il vota non seulement le projet Massé, mais le contre-projet en question, à titre d'article additionnel.

Enfin le courant anticlérical était à ce moment si fort au Palais- Bourbon que deux jours (2o-26 juin) suffirent à la Chambre pour rejeter collectivement 81 demandes d'autorisation de congrégations enseignantes de femmes -^ que Combes venait de lui présenter, et ces congrégations virent leurs établissements fermés, comme tant d'autres, fort peu après.

Il est vrai qu'à ce moment Waldeck -Rousseau, jugeant sans doute Combes suffisamment discrédité par ses violences, crut devoir enfin rentrer en scène (27 juin) et, à propos de la loi sur les constructions d'écoles, prononça un réquisitoire en règle contre

1'. Séances du 15 et du 18 juin 1903.

2. Ces instructions avaient été saisies dans la valise d'un religieux au cours d'une perquisition. En voici les passages les plus édifiants : « ... II. Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, les religieux ne pourraient se rendre dans un établissement de leur ordre, le supérieur général... pourra autoriser, sub-gravi, nominativement les religieux à se séculariser aux conditions suivantes : 1" Le religieux conserve intégralement le vœu de chasteté : 2« Le religieux doit garder la pauvreté elîective autant que possible, comme sont tenus de le faire les religieux en service, etc. Leurs habits séculiers sont simples, mais convenables et dignes de leur profession ; 3" En ce qui concerne l'établissement, le religieux reste sous la juridiction du supérieur ou de tout autre frère qui aura reçu le pouvoir. S'il n'y a pas de frère désigné pour cela, le religieux relèvera, quant à l'obéissance, du frère directeur de l'établissement le plus rapproché. — III. Les permissions de sécularisation et les dispenses pour la pauvreté et l'obéissance ne sont accordées que pour un an. Elles doivent donc être renouvelées chaque année. Les religieux sécularisés doivent régler leur conduite de manière qu'elle se rapproche le plus possible de celle des religieux réguliers en ce qui concerne les exercices religieux, la fréquentation des sacrements, etc. Il convient que les frères profès portent sous leurs habits séculiers leur croix de profession ou toute autre partie du costume religieux, afin de se rappeler sans cesse les obligations que leur impose leur qualité de religieux... »

3. Ces congrégations ne possédaient pas moins de ol7 établissements.

COMBES, LEON XIII ET PIE X 3o9

son successeur, représentant que l'application faite parce dernier delà loi du [^'juillet, d'abord aux établissements non autorisés et, plus récemment, aux congrégations, lui paraissait abusive et tout à fait contraire à l'esprit de ladite loi. Il eût fallu notamment, selon lui, en bonne justice, examiner une à une les demandes d'autorisation et en faire des questions d'espèce. Et son discours fit sur le Sénat une impression si profonde, si visible, qu'après avoir obtenu, tant bien que mal, de cette assemblée le vote de la loi sur les constructions d'écoles, Combes ne crut pas devoir insister sur le projet relatif aux sécularisations et le laissa prudemment tomber en oubli.

Quoi qu'il en soit, le Sénat n'était pas pour cela devenu clérical, loin de là. Il le prouvait en votant la loi sur la compétence des tribunaux, en matière de liquidations et en repoussant la demande d'autorisation des Salésiens (2-4 juillet) ^. Si bien que, vers cette époque, en dépit des échauffourées cléricales, des menaces et des injures dont les moines et leurs amis étaient si prodigues, la politique du gouvernement avait en somme obtenu gain de cause-.

Nous avons dû, pour la clarté du récit, ne pas interrompre la ï^uite et l'enchaînement des faits que nous avions à rapporter touchant l'application de la loi de 1901 jusqu'au mois de juillet 1903. 11 nous faut maintenant revenir en arrière et montrer en quoi ces faits et l'agitation qui en était résultée avaient augmenté la tension des rapports que le gouvern«Tnent français avait alors avec le clergé concordataire ou avec la Cour de Rome et avait, par suite, pu faire progresser dans notre pays l'idée de la séparation de

1. La commission chargée d'examiner la demande de cette congrégation lui reprochait « d'otre composée en majeure partie d'Italiens, de ne pas se contenter de recueillir les orphelins et d'en faire des travailleurs, mais de les exploiter et d'avoir en vue bien moins leurs intérêts que les bénéfices qu'elle en pouvait tirer... »

2. On pouvait constater, en octobre 1903. qu'environ dix mille écoles congréganistes avaient été fermées. Il est vrai que cinq à six mille d'entre elles s'étaient rouvertes, sous des apparences laïques, à la faveur de divers subterfuges.

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l'Ésflise et de l'État. Certes cette idée, vers le milieu de 1903, ne paraissait pas en France sur le point de triompher ; loin de là. Mais il est certain que, depuis l'avènement du ministère Combes, elle avait fait du chemin.

On se souvient que le chef du nouveau Cabinet, dans son programme du 10 juin, dans son discours du 12, n'avait nullement paru disposé à provoquer la rupture du Concordat. Plus tard, en octobre, il n'avait voulu voir qu'un piège dans la proposition Ernest Roche, et ce piège, les radicaux, ses amis, Brisson en tête, s'étaient bien gardés d'y tomber. Même, en janvier 1903, il ne s'était pas contenté de combattre avec la dernière énergie la motion traditionnelle de l'extrême gauche de supprimer le budget des cultes, il avait bravement fait à la Chambre une apologie en règle de l'idée religieuse et spiritualiste qui n'avait pas été sans scandaliser quelque peu les libres-penseurs et les francsmaçons du Bloc K Trois jours plus tard, le gouvernement avait défendu victorieusement le maintien de l'ambassade de France au Vatican et même fait repousser une motion tendant à laïciser l'enseignement entretenu par la France à l'étranger.

Peu après, il est vrai. Combes, entraîné par la commission des congrégations, avait cru devoir rassurer ses amis de l'extrême gauche par une sorte de désaveu du discours de janvier qui leur avait si fort déplu (4 février). Il acheva de regagner leur confiance et leur sympathie quand, six semaines plus tard, répondant au Sénat à Delpech qui lui aussi demandait l'abolition du budget des cultes, il tint un langage bien différent de celui qu'il avait tenu au Palais-Bourbon et, non content de ne plus renvoj^er la Séparation aux calendes grecques, déclara nettement qu'il la regardait comme possible, sinon désirable, et que peut-être même ne l'attendrait-on pas longtemps -.

Que s'était-il donc passé pour qu'il eût changé d'attitude ? Pour

1. Séance du 26 janvier, — Il soutenait que, s'il était fort désirable que la morale laïque se substituât à la morale des prêtres, elle ne la remplacerait pas, en l'ait, de longtemps, et qu'en attendant elle valait mieux: que rien. — Il voulait seulement que le clergé restât à sa place, qu'il ne s'isolât pas et n'isolât pas certaines populations de la nation. C'est pourquoi il avait voulu récemment interdire l'usage du bas-breton dans la prédication et l'enseignement du catéchisme ; — ce qui lui avait valu, le 16 janvier, une interpellation de plus.