Séance du 21 mars

le savoir, il faut rechercher quelles avaient été', depuis quelques mois, ses ne'gociations avec le Vatican au sujet du Concordat et quelles divergences s'étaient produites à cette occasion entre le Saint-Siège et le gouvernement français.

Ce que Combes ne voulait à aucun prix, c'était que le Concordat ne fût pas pour la France une duperie. C'était, à ses yeux, un contrat synallagmatique, qui liait l'Église aussi bien que l'État, et il ne fallait pas que tous les bénéfices en fussent pour elle seule. Or il le voyait toujours respecté par l'État et toujours violé par l'Église. En France, nos évêques n'en tenaient compte que quand ils ne les gênait pas. Récemment, en octobre 1902, 74 d'entre eux (c'est-àdire presque tous), avaient cru devoir adresser aux Chambres^ dans les termes les plus provoquants ^ pour le pouvoir civil, une pétition en faveur des congrégations menacées; et le gouvernement avait dû les poursuivre pour abus et prononcer quelques suspensions de traitements. Les prédicateurs, un peu partout, ne se gênaient guère pour faire ouvertement une critique acerbe du gouvernement et des lois. Évêques et curés faisaient illégalement monter dans leurs chaires des moines appartenant à des congrégations non autorisées. Mais c'était surtout l'attitude de la Cour de Rome que Combes trouvait depuis quelque temps anticoncordataire et qui avait pour effet de l'exaspérer.

On se rappelle que les articles 4 et o du Concordat donnaient au gouvernement le droit de nommer les évêques, sauf au pape à leur conférer l'institution canonique, étant bien entendu dans l'esprit du premier Consul, auteur de ce contrat, que ladite institution ne pouvait être refusée arbitrairement, sans motifs avoués, et ne devait l'être que pour insuffisance 7norale ou théologique du candidat.

Or, depuis plus de trente ans, grâce à la faiblesse de la République, la Cour de Rome avait entrepris d'éluder les deux articlesen question et y avait en grande partie réussi. Comment? C'était d'abord en établissant, sur le choix du candidat, cette entente préa-

1. Ils déclaraient que, si les mesures dont les Congrégations étaient menacées se réalisaient, elles produiraient une indignation générale. Ce serait le renouvellement de la Terreur, le prélude de \'d révolution sociale . « Les populations s'apercevraient que ce n'est pas l'Église qui s'ingère dans la politique, mais que ce sont les hommes politiques qui déclarent la guerre à la religion. » M en résulterait une émotion danr/ereuse. et cette perspective, ajoutaient les prélats, « doit inspit^er la prudence à tout homme d'État digne de ce nom et capable de prévoir ».

lable à laquelle les gouvernements monarchiques ou césariens d'autrefois n'avaient jamais consenti et qui, grâce à la complaisance de Crémieux, puis de Jules Simon ^ était maintenant d'invariable usage. Quand des sièges épiscopaux devenaient vacants, le Nonce intervenait toujours, et non seulement parvenait, par d'habiles marchandages, à faire passer un ou plusieurs de ses candidats, mais en arrivait souvent à désigner seul les sujets de son choix, que le gouvernement se contentait d'accepter. Il va sans dire que ces sujets étaient toujours des prêtres entièrement dévoués xiu Saint-Siège et presque toujours des ennemis de la République. En fait, la prérogative concordataire du gouvernement était réduite à peu près à néant. On se souvient que Combes, lors de son premier passage au ministère des Cultes (1895-1896) avait voulu faire disparaître cet abus-. Mais il n'y était resté que peu de mois. Les vieux errements avaient été repris sous Méline. Ils avaient persisté sous Waldeck-Rousseau. Et non seulement le Saint-Siège pratiquait à son profit Ventente préalable; mais, sachant bien qu'il ne pouvait pas l'exiger, il prétendait avoir, dans le cas où le gouvernement voudrait user pleinement de son droit de nomination, celui de refuser linstitution sans discussion, sans énoncé de motifs, ex informata conscientia, comme on dit au Vatican, ce qui était un moyen assurément fort simple de réduire à rien la prérogative du pouvoir civil.

Ce n'était pas encore tout. Le Saint-Siège faussait aussi le Concordat par la formule fameuse {Nohis nominavit, ou no7)iinaverit) qu'il employait dans les bulles d'institution et d'où il ressortait qu'à ses yeux le choix fait par le gouvernement français n'était que l'humble présentation d'un candidat au pape souverain. Le mot prœsentavit avait même été glissé dans certaines bulles et il avait fallu à Thiers une année de négociations pour amener la ■Cour de Rome à y renoncer 'K