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positions avaient paru insuffisantes à la commission du Sénat, dont le jurisconsulte Thézard était le rapporteur. Cette commission avait fini par s'arrêter à l'idée d'exiger pour l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé non plus une simple déclaration de l'intéressé, mais le vote d'une loi. Naturellement les hommes du centre au Sénat repoussaient ce parti. Mais V Union républicaine (qui s'inspirait de Waldeck-Rousseau) n'en voulait pas non plus. Seule la Gauche démocratique s'y entêtait, persuadée que Combes était au fond de son avis. Mais le gouvernement maintenait son projet, si bien qu'au moment de la rentrée des Chambres ce projet était surtout soutenu par les adversaires du cabinet, tandis que les plus ardents ministériels semblaient au contraire combattre le ministère.

Combes essaya bien de mettre un terme à cette complication en provoquant la formation d'une délégalion des gauches^ a l'arbitrage de laquelle il promettait de se soumettre. Waldeck-Rousseau fit échouer cette proposition. On parla ensuite d'une délégation du Bloc des deux Chambres. Mais cet homme d'État, sentant quil n'y serait pas le plus fort, fit encore rejeter cette motion par l'Union républicaine du Sénat (4 novembre).

La situation du ministère semblait donc compromise quand s'ouvrit au Luxembourg la discussion du projet Chaumié (5 novembre 1903). Les deux partis, celui qui (avec Dupuy, Chaumié) trouvait l'État suffisamment armé par le projet ou qui (avec Chamaillard) voulait le désarmer davantage, et celui qui (avec Lintilhac, Maxime Lecomte, ïhézard, etc.) tendait à augmenter ses attributions en matière d'enseignement, se mesurèrent ardemment plusieurs jours durant, et le débat menaçait de s'éterniser quand Alfred Girard (peut-être après accord secret avec Combes) proposa de résoudre la difficulté en proclamant une fois de plus la liberté de l'enseignement, mais en excluant du droit d'ouvrir des collèges quiconque aurait fait vœu de célibat et d^ obéissance, ce qui revenait à en exclure non seulement tous les religieux, mais même tous les membres du clergé séculier.

Le président du Conseil, que le radicalisme d'une telle proposition n'effarouchait pas, dût toutefois demander un peu de temps

1. Depuis longtemps fonctionnait à la Chambre une délégalion du même genre, grâce à laquelle se maintenait au Palais-Bourbon la discipline du Bloc.

pour délibérer avec ses collègues, de certains desquels il pouvait craindre de l'opposition. Dès le 12 novembre il revint et déclara que la formule d'Alfred Girard n'était pas juridique, mais promit de déposer pour sa part et à bref délai un projet de loi interdisant non seulement l'enseignement secondaire, mais l'enseignement à tous les degrés aux membres des congrégations, même autorisées. Quant aux prêtres séculiers, on ne pouvait, disait-il, le leur interdire avant que le Parlement eût pris un parti au sujet de la séparation de l'Eglise et de l'État ^ Par contre et à propos du projet en discussion, il déclarait que, la liberté de l'enseignement étant maintenue d'une part, il fallait de l'autre que le gouvernement eût, dans certains cas, le droit de supprimer par décret les établissements d'enseignement secondaire privés -.

Dès lors il devint certain que le projet de la commission ne serait pas adopté. On continua pourtant à le discuter pour la forme, ce qui permit du moins à Clemenceau de prononcer un de ces discours âpres et mordants dont il a le secret, pour défendre fort éloquemment en principe la liberté de l'enseignement et n'en admettre pas moins, in fine, non seulement l'exclusion de toutes les congrégations, comme représentant en France la société romaine, et la dissolution des établissements par décret. Waldeck- Rousseau en profita aussi pour représenter, à rencontre de Delpech, qui par amendement déniait aux congrégations même autorisées le droit d'enseigner, que ce serait là fausser et violer même la loi de 1901, qui leur reconnaissait implicitement ce droit. 11 montra aussi qu'après avoir chassé les religieux des écoles secondaires, on en viendrait forcément à les chasser des écoles primaires, mais qu'il faudrait les remplacer sur-le-champ et en bloc, ce qui serait diflicile et ruineux, tandis que la loi du 1^'" juillet eût permis de les remplacer peu à peu grâce à des dissolutions successives. Grande fut l'impression produite par son discours. Mais il n'y avait qu'un mot h dire pour en détruire tout l'effet; Clemenceau ne manqua pas de le lui dire : « M. Waldeck-Rousseau, répliqua-t-il, a repro-

1. Cette raison n'était pas absolument convaincante. Mais évidemment Combes avait dû faire cette concession à certains de ses collègues et de ses amis.

2. Après avis du Conseil académique et du Conseil supérieur de l'Instruction publique, mais sans obligation pour lui de s'y conformer.

chéàM. Combes d'avoir mal appliqué sa loi ; M. Waldeck-Rousseau n'avait qu'à ne pas quitter le pouvoir et à l'appliquer lui-même ^ » Et l'amendement Delpech fut adopté.

Le reste de la loi Ghaumié passa presque sans débats en première lecture (24 novembre). La seconde lecture n'eut lieu qu'en février suivant. A cette dernière époque, Waldeck-Rousseau, déjà mortellement atteint par la maladie, ne pouvait plus prendre part aux débats. Cette nouvelle discussion, qui dura six journées encore ^ ne modifia pas sensiblement le projet de loi. Vainement l'opposition de droite et du centre (avec Cuverville, Wallon, Las Cases, de Marcère, Legrand, etc.) s'efTorça-t-elle de faire prévaloir la liberté des congrégations, tout au moins des congrégations autorisées et d'obtenir que les décrets de dissolution fussent toujours précédés d'avis confoi^mes des Conseils académiques et du Conseil supérieur de l'Instruction publique. L'ensemble de la loi passa au Sénat. Mais il fallait après cela qu'elle fût examinée et discutée à la Chambre, ce qui demandait encore bien du temps. Et avant que l'on en fût là, tout intérêt fut enlevé d'avance à ladite loi par l'adoption d'une mesure anticléricale bien autrement grave, qui, de février à juillet 1904, allait être adoptée par le Parlement.

Je veux parler du projet que Combes, le 12 novembre précédent, avait promis de présenter et qu'il avait effectivement présenté à la Chambre dès le 18 décembre 1903. Ce projet portait en substance que Venseignement de tout ordre et de toute nature serait désormais interdit aux congrégations ; que les congrégations autorisées comme enseignantes et celles qui, autorisées à un autre titre, étaient devenues exclusivement enseignantes, seraient supprimées dans un délai de cinq ans ; que les congrégations mixtes perdraient au moins le droit d'enseigner; que les congrégations enseignantes ne pourraient plus se recruter; que tous établissements congréganistes d'enseignement seraient fermés dans un délai de cinq ans; que les congrégations dissoutes seraient mises en liquidation et qu'après revendication des dons ou legs et attribution de pensions ou de secours aux ayants droit, l'actif disponible serait attribué aux communes pour construction, agrandissement ou location d'écoles.

i. Séance du 20 novembre 1903.