Du 9 au 23 février

384 l'kGLISE catholique et l'état E>' FRA^-CE

La Commission nommée pour l'examiner prit pour rapporteur Buisson, dont le rapport, déposé le 11 février 1904, posait en principe que ceux qui abdiquent leurs droits personnels et s'inféodent à un pouvoir religieux n'ont pas le droit d'enseigner; que l'État a le devoir de préserver la jeunesse de leur influence tout à fait contraire aux principes de la société moderne, et que, n'étant pas libres, ils ne pouvaient former des citoyens libres. Sous cette réserve, il admettait que nul ne fût privé du droit d'enseigner. 11 ne le refusait même pas aux anciens religieux vraiment sécularisés. Quant aux voies et moyens d'application, dont il importait de se préoccuper, étant donné que les établissements à supprimer étaient au nombre de 3.500 *, avec 400.000 élèves environ, il évaluait les dépenses que la loi rendrait nécessaires à 46 millions pour les écoles de garçons et 17 millions pour les écoles de filles-; l'accroissement annuel de crédit pour le personnel enseignant serait d'environ 6 millions.

Le projet vint peu après en discussion à la Chambre et, du 29 février au 28 mars, ne l'occupa j)as moins de dix-huit séances. La longueur et la vivacité de ces débats s'expliquent non seulement par l'acharnement des cléricaux, qui jouaient un jeu décisif pour leur parti, mais par celui des progressistes (comme Ribot) ou des anciens collègues de Waldeck-Rousseau (Leygues, Millerand), visiblement impatients de renverser le cabinet Combes pour prendre sa place. Après l'échec de diverses motions préjudicielles tendant soit à l'ajournement, soit au renvoi à la commission, au référendum'^ ^ à la question préalable, la discussion générale commença et donna lieu, comme on pouvait s'y attendre, à de beaux discours. Certains orateurs, comme Charles Benoist et Ribot, invoquèrent surtout le principe de la liberté, le droit d'enseigner étant, à leur sens, un droit naturel, un des droits de l'homme et du citoyen, et se trouvant garanti par nos constitutions. D'autres, comme les cléricaux Lerolle et Cochin, s'attachèrent surtout à louer les congrégations, à rappeler leurs services, à vanter leur libéralisme, leur tolérance. L'ancien ministre Leygues représenta que

1. Dont 1452 appartenaient aux Frères des Écoles chrétiennes et les autres, presque tous à des congrégations autorisées de femmes (au nombre de 374).

2. Un tiers de ces dépenses devait être à la charge de l'État.