Proposition Lasies

COMBES, LEON XIII ET PIE X 38o

le projet e'tait contraire à l'esprit et à la lettre des lois de 4886 et de 1901, fit ressortir que certaines congrégations étaient nécessaires à la France à l'étranger, enfin remontra que les charges et difficultés financières qu'on allait rendre inévitables seraient bien plus graves encore qu'on ne l'avait dit. Mais les partisans de la loi, comme Buisson et surtout Jaurès, répondaient par des considérations de principes sur l'incapacité de droit des congrégations, sur le droit de l'Etat, sur l'exclusivisme et l'intolérance essentielle de l'Eglise catholique et de ceux qui la servent. Combes, lui aussi, revendiquait hautement le droit supérieur et inaliénable de l'État et répétait que « pour ïormer des citoyens, il faut un enseignement donné par des citoyens jouissant de tous leurs droits* ». il affirmait, du reste (et avec lui Chaumié) que la loi serait d'application facile et peu coûteuse.

La discussion générale étant close, un radical, Noulens, proposa, sans succès, de renvoyer le projet à la commission de l'enseignement, parce que le gouvernement avait le droit de dissoudre par décrets, en vertu de l'article 13 de la loi de 1901, les établissements congréganistes, et qu'il pourrait le faire dans la mesure des crédits affectés annuellement au remplacement des écoles fermées. L'abbé Gayraud ne fut pas plus heureux en proposant d'accorder aux congrégations le droit de se constituer librement, conformément aux titres I et II de la loi du P*" juillet. Mais le contre-projet Colin, consistant à procéder par extinction, c'est-à-dire à ne plus permettre le recrutement des congrégations enseignantes et à fermer les établissements scolaires seulement à mesure que leur personnel deviendrait insuffisant, troubla profondément la Chambre. Buisson dut, au nom de la commission, déclarer qu'il accepterait un délai de 10 ans (au lieu de 5; pour la fermeture des établissements congréganistes et, après un débat assez confus, cette solution, soutenue par l'ancien ministre des finances Caillaux, fut adoptée, malgré les efforts de Combes.

Sans doute, après cela, le président du Conseil triompha des innombrables amendements et des chicanes variées auxquels donna lieu l'article premier de son projet. Mais il ne s'en sentait pas moins atteint, menacé, miné par des adversaires infatigables,