Qui devint l'article 5 de la loi

exaspérer l'Église et le parti clérical. Sans parler des polémiques de presse qui, plus que jamais, allaient leur train, nous devons constater l'ardeur avec laquelle les évêques venaient de se mettre en campagne. Les cardinaux Richard, Langéniëux, Coullié, annonçaient la fin de la France et mettaient le Président de la République en demeure d'arrêter les efforts des barbares ^ Le gouvernement déférait leur lettre au Conseil d'État. Et presque tout le reste de l'épiscopat s'empressait d'y adhérer. Quant au Pape, il n'avait pas attendu le vote de la loi nouvelle pour protester. Il l'avait fait dès le mois de décembre. Mais rendons-lui cette justice qu'à cette époque il l'avait fait discrètement, par simple lettre confidentielle au Président de la République (comme jadis Léon XIII à Grévy et à Félix Faure) -. Maintenant, au contraire, c'est par une allocution publique au Sacré Collège (18 mars 1904) qu'il croyait devoir élever la voix, pour flétrir solennellement une mesure aussi néfaste, qui, à son sens, ne pouvait avoir que les plus funestes conséquences « ...Nous réprouvons hautement, s'écriait-il, dételles

1, « ... Nos cœurs, lui écrivaient-ils, saignent à ce spectacle et nous nous «lemandons avec anxiété si vous vous souviendrez enfin, Monsieur le Président, que vous deviez égale protection à tous les Français, et si, gardien de nos liberlés et de nos droits..., vous tenterez un effort pour arrêter cette barbarie — car «•"en est une — qui menace de tout asservir... Nous avons peur que... la France ne trahisse sa vocation providentielle et que, n'ayant plus de raison d'êtivc, • lie finisse, comme tant d'autres nations, dont l'histoire nous raconte la décadence et la ruine... »

2. Par cette lettre, le nouveau Pape, après avoir rappelé avec douleur les refus systématiques opposés aux demandes d'autorisation des congrégations, la fermeture de tant d'établissements, l'expatriation forcée de tant de religieux, s'élevait avec force contre le projet de loi tendant à priver les congrégations du droit d'enseigner, droit primordial et sacré suivant lui. Il renouvelait les menaces tant de fois faites par Léon XIII en ce qui concernait les Missions. Puis il ajoutait : « En voyant cette longue série de mesures toujours plus hostiles à l'r.glise, il semblerait qu'on veuille, comme certains le croient, préparer insensiblement le terrain pour en arriver non seulçment à séparer complètement l'Ltat d'avec l'Église, mais, si c'est possible, à enlever à la France cette empreinte du christianisme qui a fait sa gloire dans les siècles passés. Nous ne pouvons Nous persuader que les hommes d'^^tat qui gouvernent actuellement les destinées delà France nourrissent de tels projets, qui entraîneraient fatalement à l'intérieur les plus graves perturbations religieuses, et à l'extérieur une diminution du prestige et de l'influence morale de la France... Si, par malheur, de telles éventualités devaient se produire... le Saint-Siège..., plein de confiance dans la vitalité de FEglise en France, ne manquerait à aucun des devoirs que lui imposeraient et sa mission divine et la nature des circonstances, laissant à d'autres la responsabilité des conséquences qui pourraient en dériver. » [Le Livre blanc du Saint-Siège, édition des Questions actuelles, p. 106-108.)

rigueurs, essentiellement contraires à l'idée de liberté bien entendue, aux lois fondamentales du pays, aux droits inhérents à l'Église catholique et aux règles de la civilisation elle-même... Nous ne pouvons nous dispenser d'exprimer notre douleur pour la mesure prise de déférer au Conseil d'État comme abusives des lettres respectueuses adressées au premier magistrat de la République par quelques pasteurs bien méritants, parmi lesquels trois membres du Sacré Collège... »

A quoi le gouvernement ripostait en faisant adresser par Delcassé à Nisard (20 mars) son expresse protestation contre une telle ingérence dans notre politique intérieure à propos de choses qui n'avaient rien de commun avec le Concordat (où il n'était, on le sait, question ni de congrégations, ni d'enseignement).

Il va sans dire que la plainte du gouvernement au Conseil d'État ne pouvait aboutir et n'aboutit en effet (21 avril) qu'à l'inofîensive déclaration d'abus.

Ce qu'il y avait de sérieux, c'était la suite donnée au projet sur l'enseignement congréganiste qui, porté au Sénat, y donnait encore lieu (du 23 juin au o juillet) à un débat très approfondi, mais n'en était pas moins adopté, malgré tous les efforts de l'opposition^ et devenait enfin, le 7 juillet, loi de l'Ktat par sa promulgation au Journal officiel'-. Les congrégations pouvaient maintenant mesurer le terrain que leur arrogance et leur mépris du droit républicain leur avaient fait perdre depuis le beau temps de V esprit nouveau.

1, Représentée principalement par Las Cases, de Cuverville, de Marcère, Wallon, Milliard, de Blois, Guérin, Bérenger, Tillaye et GuUlier.

2. Le règlement d'administration publique annonce par l'article 5 n'avait pas encore paru à la fin de l'année 11J04. Mais, dès le l^"" octobre de cette année, 2.938 des écoles visées par la loi nouvelle avaient déjà été fermées par arrêtés ministériels. — Signalons encore ici en passant quelques autres mesures prises, de 1903 à 1904, par le gouvernement ou par le Parlement, au préjudice de l'Église : L'exclusion des sœurs des hôpitaux maritimes par Pelletan (2 décembre 1903) ; le vote au Palais-Bourbon de la loi retirant aux fabriques et consistoires le monopole des inhumations (29 décembre) ; la circulaire de Combes ordonnant d'enlever des prétoires tous emblèmes religieux (23 mars 1904) ; l'interdiction aux prêtres de se présenter aux concours d'agrégation, etc.

La discussion et le vote de la loi décisive qui excluait les congrégations de l'école n'avaient pu avoir lieu, l'on s'en doute bien, sans accroître la mauvaise humeur des intéressés et sans rendre plus difficiles, plus pénibles, les rapports, déjà si tendus, du gouvernement français et du Saint-Siège. Mais plus Combes avait constaté de mauvais vouloir à son égard chez le Pape et les hommes du Vatican, plus il leur en avait témoigné lui-même, et c'est avec ' une raideur chaque jour croissante qu'il avait vis-à-vis d'eux poursuivi sa politique personnelle, politique consistant à entretenir la querelle sur tous les points de litige jusqu'au moment où la Curie aurait démontré au peuple français, par son intransigeance, que le maintien du Concordat, tel qu'on le comprenait à Rome, était inconciliable avec l'indépendance de la République ^

On se rappelle à quels échanges de notes avaient donné lieu, de 1902 à 1903, les deux questions du Nobis nominamt et de VEniente préalable sur le choix des nouveaux évêques. Sur aucun de ces points, tant que Léon XIII avait vécu, on n'était parvenu à s'entendre. Sur le premier, le vieux pape, après avoir tout d'abord

1. Cette politique. Combes l'a expliquée dans un article de la National Review, de Londres (mars 1905), reproduit en tête de son livre : U7ie deuxième campagne laique. Il y expose qu'en arrivant au ministère il n'était pas hostile à la séparation, bien au contraire, qu'il la regardait comme « le terme naturel et logique du progrès à accomplir vers une société laïque, débarrassée de toute sujétion cléricale » ; mais que lui et ses collègues la jugeaient alors inopportune et pensaient qu'il fallait quelque temps encore pour y préparer \o pays. Or, il avait, dit-il, « conscience de l'amorcer » par les mesures qu'il se proposait de prendre. Résolu à observer rigoureusement le Concordat, il l'était aussi à exigerque l'Église l'observât de même. Il ne lui avaitpas échappé que les droits du pouvoir civil étaient inconciliables avec la doctrine catholique telle qu'elle résultait des encycliques papales et que, par suite, les deux pouvoirs ne pouvaient être qu'en perpétuel désaccord. « Il n'y avait donc, selon lui, qu'à prendre acte de ces désaccords inévitables, à mesure qu'ils se produisaient, pour inciter naturellement le pays à se tourner vers la séparation de l'Église catholique et de l'État comme vers le remède efficace à un mal constitutionnel et chronique qui ne pouvait être guéri autrement. » En d'autres termes il fallait entretenir soigneusement la querelle ouverte avec le Saint- Siège, et surtout faire en sorte que le Saint-Siège se mît manifestement dans son tort. La grande faute des hommes du Vatican fut de se prêtera ce jeu fort simple, soit qu'ils ne le comprissent pas, soit qu'ils se crussent trop forts ou trop habiles pour succomber.

refusé toute concession, avait fini par proposer, au lieu du Nohis, le choix entre plusieurs autres formules^ que le gouvernement français avait dû rejeter parce quelles étaient manifestement équivalentes à celle dont il ne voulait pas. Sur le second, le Vatican persistait à soutenir, quand il n'y avait pas eu entente préalable, qu'il avait le droit de refuser les candidats du gouvernement sa?is /a /re connaître ses motifs.

Là-dessus, Léon XIII était mort. Son successeur à peine nommé, les mêmes difficultés se produisirent. Sur le Nabis il y eut encore plusieurs mois de négociations. Finalement PieX et Merry del Val se montrèrent, en apparence, plus accommodants que Léon XIII et Uampolla, puisqu'ils consentirent à la suppression du fâcheux pronom. Je dis en apparence, parce qu'en réalité l'accord qu'ils proposèrent maintenait en fait toutes leurs prétentions. Il y était dit, en effet, que la condition sine qua non de la suppression serait le maintien, dans les Lettres patentes par lesquelles le président de la République notifierait au Pape le choix des nouveaux évêques, de la formule depuis longtemps employée : « Nous le nommons et présentons à Votre Sainteté », formule que la Bulle d'institution canonique rappelait par ces mots : « Ad hocper suas patentes litteras nominaverit. » C'était une amère dérision. Mais, comme le gouvernement français ne pouvait nier, en somme, qu'il eût employé cette formule, Delcassé et Combes, après quelque résistance, acceptèrent cet accommodement, qui n'en était pas un (22 décembre 1903), et les nouveaux évêques d'Annecy et de Carcassonne, depuis si longtemps en suspens, reçurent enfin leur investiture (20 janvier 1904).

La fin de cette querelle de mots n'empêchait pas le ministère Combes et le Saint-Siège de rester en parfait désaccord sur un point beaucoup plus important, c'est-à-dire sur l'entente préalable et sur les motifs de l'opposition pontificale à la nomination des évêques. Sur l'entente préalable Combes ne voulait absolument pas céder, ayant la lettre et l'esprit du Concordat pour lui. Naturellement, sous le nouveau pontificat comme sous l'ancien, il avait maintenu les trois nominations précédemment faites pour les

1. l» Nominavit et prœsentavit nobis. — 2« Nominavit et'/prxsentavil. — 3o Nomînationem prsesentavit. — 4" Nominavit justa articulos quavlum et quintum Concordati.

évêchés de Rayonne, Saint-Jean-de-Maurienne et Constantine, nominations dont Pie X ne voulait pas plus que Léon XIII. Le 27 septembre 1903, il avait fait connaître au nonce, sans l'avoir consulté le moins du monde, le candidat dont il voulait faire choix pour le diocèse, alors vacant, d'Ajaccio. Le nonce navait rien dit; mais, au bout de quelques mois, le candidat, sans phrases, avait été refusé. Ce que voyant, et deux nouveaux évêchés, ceux de Nevers et de Vannes, étant devenus disponibles, l'intraitable ministre, le 5 janvier 1904, notifie le choix de deux nouveaux candidats et, sans plus s'attarder aux formules de politesse dont il avait usé jusque-là, réclame purement et simplement pour eux l'institution canonique ^ Puis, comme Lorenzelli, sur l'ordre de Merry del Val (18 janvier), s'efforçait d'obtenir audience de lui, il se dérobe à toute entrevue, sous prétexte qu'il est trop occupé, en réalité sans doute pour que le nonce n'abuse pas de quelque parole imprudente qui pourrait lui échapper. Si bien qu'après deux mois de retard, ledit nonce doit l'informer par écrit (2 mars) que, des deux candidats nommés, le Saint-Père n'accepte que le premier (le candidat pour Nevers), faisant remarquer, du reste, que, comme ce prêtre a été toute sa vie républicain, on ne peut attribuer à des motifs d'opposition politique le refus que fait le Pape d'accepter l'autre. A quoi le président du Conseil riposte (le 19) par une note fort sèche où, constatant que, sur cinq évêques qu'il a nommés, le Vatican n'en a jusqu'à présent agréé qu'un, il ajoute « qu'il ne saurait faire aucune nomination officielle tant que ses premières désignations, qu'il maintient absolument, n'auront pas été acceptées, les évêchés les plus récemment vacants ne pouvant être pourvus tant que les plus anciens resteront sans titulaires ».

Une pareille déclaration, dictée par une colère fort compréhensible, n'était point, il faut l'avouer, exigée par le Concordat, non plus que par la logique. C'est ce que Merry del Val ne manqua pas de faire remarquer le 27 par un télégramme à Lorenzelli, dont ce dernier communiqua la substance à Combes et oii, rappelant la prétendue concession faite par le Saint-Siège sur le Nobis nominavit, il revendiquait pour le Pape le droit absolu de refuser les candidats ne réunissant pas « les conditions d'idonéité canonique »

1. Jusque-là il priait le nonce de lui faire savoir si quelque raison pourrait s'opposer à l'institution canonique des intéressés.

392 l'Église catholique et l'état en frange

et protestait contre l'insinuation plusieurs fois répéte'e que le Pape voulait en France « former un épiscopat contraire au gouvernement ». Ce télégramme, il le développait par une dépêche au nonce, le 30 mars, dépêche terminée par cette déclaration que, le candidat à l'évêché de Bayonne n'ayant été écarté que pour une raison de principe, et ce principe ayant été suffisamment affirmés ce candidat « pourrait être accepté ».

Lorenzelli allait donc, le 2 avril, trouver Delcassé et lui représentait que, grâce à cette concession éventuelle, le Pape se trouverait avoir accepté trois des candidats présentés par Combes-. N'avait-il pas ainsi fait preuve d'une incontestable bonne volonté?

Mais l'insinuant diplomate perdait son temps. Plus têtu que jamais. Combes voulait tout ou rien. Et le même jour, 2 avril, il répondait à Lorenzelli par une note fort raide où, faisant remarquer que la concession relative au Nobis n'avait aucun rapport avec la question actuellement en litige, il représentait que, si le Pape avait le droit incontesté de refuser les candidats, Vabus de ce droit, tel qu'il était pratiqué, aboutissait à V annulation en fait du droit de nomination. 11 croyait devoir répéter en outre que, « par suite de l'abus de l'entente préalable trop légèrement concédée par le gouvernement français, et surtout par suite de la manière dont cette entente (était) pratiquée à la nonciature'^, on {était) arrivé à constituer dans l'épiscopat une majorité de prélats unique-