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En tout cas, les hommes du Vatican se montraient à cet égard fort rassurés et, après comme avant le départ du chargé d'affaires de France, affectaient vis-à-vis du cabinet Combes, dont ils escomptaient avec confiance la chute prochaine, une raideur et une intransigeance absolues. Quand le malheureux évêque de Dijon, qui n'avait pas eu la forcede résister jusqu'au bout et s'était décidé, vers la fin de juillet, à partir pour Rome, vint, tout en larmes, présenter sa défense au secrétaire d'État, l'aigre Merry del Val^ fort peu touché de ses plaintes, lui reprocha durement d'avoir trahi l'Église en communiquant au pouvoir civil les ordres qu'il avait reçus de l'autorité religieuse et lui dit d'un ton sec : «Il faudra donner votre démission. » Le pauvre prélat obéit piteusement. Et autant en fit un mois plus tard l'évêque de Laval qui, non moins découragé, courut à son tour se jeter aux pieds du Pape et n'obtint, comme lui, son pardon qu'en résignant son évêché. Qu'importait après cela que Combes, refusant les deux démissions, persistât à traiter leurs auteurs en évêques et, pour bien montrer qu'il les regardait toujours comme tels, les frappât de suspension de traitement pour être sortis de France sans sa permission? Pie X et son ministre semblaient plus que jamais déterminés à ne tenir aucun compte ni de ce qu'il faisait ni de ce qu'il disait.

Aussi ne parurent-ils nullement intimidés par les propos et les discours de plus en plus menaçants que tenait à l'égard du Saint- Siège le colérique vieillard. Rompant maintenant sans réserve avec la politique concordataire dont il avait si longtemps déclaré ne pas vouloir s'écarter, le président du Conseil ne perdait aucune occa-

Église, répovse à la requête des cardinaux laïques en faveur des associations cultuelles; Paris, A. Savaète, 1906, in-8<». — G. Goyau, Autour du catholicisme social, 08 série. — E. Flourens, La Liberté et l'esprit humain. Pourquoi l'Église de France triomphera de la persécution ; Paris, Garnier, 1907, in-i8. — Abbé Naudet, Dieu ne meurt pas, discours; l^aris, Bloud, 1907, in-i'2. — Ms>- Turinaz. Le triple témoignage de llieure présente; Paris, Roger et Ciiernoviz, 1907, in-8<».

— A.--M. Weiss. Le péril religieux; Paris, P. LethielIeu.K, 1906, in-8°. — 0. de Férenzy, Vers l'union des catholiques de France, étude générale des mouvements catholiques, suivie d'une enquête sur l'union; Paris, Bloud, 1907, in-10 ;

— Abbé LabarUionière, Glievalier et Legendre, Le Catholicisme et la société ; Paris, Giard et Brière, 1907. in-18. — M?-- Péchenard, Vers l'action; Paris, Bloud. in-lG. — Emmanuel Desgrées du Lou, De Léon XIII au Sillon, une conjuration réactionnaire ; Paris, Bloud, 1908, in-12. — Marc Sangnicr, La lutte pour la démocratie ; Paris, Perrin, 1908, \n-i'l.

1. Une feuille de chicorée oubliée dans du vinaigre, comme l'appelle quelque part Jean de Bonnefon.

sion de faire savoir au public qu'il regardait la séparation comme nécessaire, autant qu'opportune, et qu'à son sens aucun rapprochement n'était plus possible entre la République et la papauté. C'est ce qu'il disait notamment, en août 1904, à un rédacteur de la NouDelle presse libre devienne, ajoutant que les conséquences de la séparation ne l'effrayaient pas, et qu'en particulier la crainte de voir la France perdre le protectorat des catholiques d'Orient, avantage illusoire à son sens et que, du reste, la France ne devait nullement au Pape, ne serait pas pour le faire reculera C'est le langage qu'il tenait encore, en y mettant même plus d'énergie et de rigueur, le 3 septembre, dans son discours d'Auxerre, où, représentant que le Concordat avait été déchiré vingt fois, dans ces dernières années, par le chef delà catholicité, il protestait qu'il n'était

1. « La France, disail-il, n'a do ce protectorat que des embarras et aucun avantage.. Le protectorat de la France sur les catholiques de tout l'univers avait autrefois un sens quand la France était encore « la fille aînée de l'Église ». Il était alors naturel que cette aînée traitât ses sœurs cadettes comme des protégées et intervint pour elles partout où elles étaient lésées ou bien menacées. Mais la France ne se sent plus du tout « fille aînée de l'Église ». D'ailleurs les plus jeunes sœurs ont grandi ; elles sont majeures et ne voient plus volontiers que la France s'occupe de leurs affaires. La France ne retire non plus de ce protectorat aucun avantage. La solution naturelle de la question doit être et sera celle-ci : chaque Etat protégera lui-même ses nationaux sur toute la surface de la terre. Nous, Français, nous avons bien assez de cette tâche.. » — C'était ce qu'il répétait, presque dans les mêmes termes, à Auxerre, le 3 septembre. Plus tard, ayant à traiter la même question devant la Chambre des députés (25 novembre 1904), il insistait sur cette idée « qu'il n'y avait pas lieu de présenter comme indissolublement liées les deux questions de la séparation et du protectorat, l'une étant une question de politique intérieure, dont la solution dépend exclusivement du Parlement français, l'autre, une question de politique étrangère, qui suppose l'accord préalable du gouvernement français et des gouvernements étrangers. Même après que ïdi Chambres auront voté la séparation, ajoutait-il, les traités conclus au sujet du protectorat garderont toute leur valeur, — du moins quant à la lettre. Le Pape n'a pas qualité pour en supprimer ou en altérer le texte ; car il n'a pas participé aux négociations qui en ont été le préliminaire. Ce n'est pas d'accord avec le Pape que les traités ont pris naissance ; c'est en dehors de lui, par des conventions directes avec les puissances signataires. » Il y avait lieu d'ajouter que, quand même le Pape aurait pu disposer du protectorat en question, il n'aurait pu ni se l'attribuer, puisque la force matérielle lui manquait pour l'exercer, ni le' conférer, en dehors de la France, à aucune des grandes puissances chrétiennes du monde : ni à l'Espagne, parce que c'était une puissance déchue et sans ressources; ni à l'Italie, parce que la Papauté ne pouvait se réconcilier avec elle; ni à l'Autriche-llongrie, parce que ce n'était pas une puissance maritime, ni à l'Allemagne, ni à la Grande-Bretagne, ni aux Etats-Unis, ni à la Russie, parce que c'étaient des États hérétiques ou schismatiques ; sans compter qu'aucune de ces puissances n'aurait sans doute voulu assumer la charge peu profitable, mais en revanche fort embarrassante, du protectorat en question.

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pas homme à le « rapiécer » et conviait la République à reprendre sa liberté, toute sa liberté vis-à-vis d'une autorité dont l'alliance n'était pour elle qu'un leurre en même temps qu'une humiliation. Tout ce qu'il concédait, c'était qu'en se séparant de TÉglise, elle devait faire preuve d'une largeur dHdées et d'une bienveillance envers les personnes qui désarmassent la défiance et rendissent acceptable le passage de V ordre de choses actuel à l'ordre de choses à venir.

La déclaration de guerre était certes fort nette et sans ambages. Mais ce qui rassurait les politiques du Vatican, c'est que, tout en tenant ce langage, le président du Conseil ne paraissait pas très pressé d'en venir aux coups. Et de fait, comment ne pas remarquer le soin que Combes prenait, dans ce même discours d'Auxerre, de renvoyer le débat parlementaire auquel devait donner lieu la séparation à une époque relativement éloignée, qui pouvait fort bien finir par s'appeler les calendes grecques ?

A son avis, en effet, cettequestion ne devaitétre discutée qu'après celles de l'impôt sur le revenu et des retraites ouvrières. Il faut ajouter qu'elle ne pouvait évidemment l'être qu'après l'examen du budget de 1905, qui était encore en souffrance. Si Ton se représente que ce budget, mis en discussion seulement en novembre, ne devait être voté que cinq mois plus tard et que l'impôt sur le revenu et les retraites ouvrières, longuement discutés depuis trois ans, ne le sont pas encore à l'heure qu'il est (1908j, on concevra sans peine que c'était renvoyer la séparation tout au moins jusqu'à la fin de la législature et jusqu'après les élections de 1906 qui, dans la pensée des hommes d'Église, devaient la rendre impossible.

Aussi le Pape ne faisait-il preuve, à cette époque, que d'une fort médiocre inquiétude et, quand il avait à haranguer des pèlerinages fiançais \ ou à répondre aux questions des visiteurs de marque qui, de notre pays, allaient à Home s'informer de ses sentiments,

1. Voir SCS allocutions au Pèlerinage du ^myaî7 présenté par l'archevêque de Toulouse, Germain, et Léon Harmel (*J septembre 1904) : au pèlerinage du Sillon conduit par Marc Sangnier (11 septembre) : au Pèlerinage français, mené par odelin, vicaire général du diocèse de Paris (23 septembre), et au pèlerinage de la Jeunesse française, présenté par Jean Lerolle (25 septembre).

2. Notamment limite Ollivier, qui, toujours désireux, malgré son grand âge et ses mésaventures politiques, de faire parler de lui, alla le voir à la même époque pour pouvoir instruire le public des propos que lui aurait tenus le Saint-Père.

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ne s'attardait-il guère à parler des « dangers du présent », mais célébrait-il avec une confiance sereine les vertus chrétiennes de la France, qui était toujours à ses yeux « la fille aînée de l'Eglise ». Il était en effet bien persuadé que cette nation, prise en masse, ne souhaitait pas la séparation des Eglises et de l'État. II n'ignorait pas que, dans notre monde parlementaire, en dehors des députés et des sénateurs de droite qui, par cléricalisme et par esprit d'opposition à la République, repoussaient absolument cette solution, un assez grand nombre de républicains ne l'admettaient pas non plus ou n'étaient disposés à s'y rallier qu'à des conditions dont les séparatistes ne pouvaient s'accommoder. Il n'ignorait pas que ^yaldeck-Rousseau, dont l'autorité politique et morale était si grande dans notre pays, avait toujours renvoyé à beaucoup plus tard une mesure aussi grave et qu'il jugeait pour le moment par trop prématurée ; que, depuis sa sortie du ministère, il avait maintes fois représenté à ses amis la nécessité de maintenir pour un temps indéterminé le Concordat de 1802 ^ Cet homme d'État venait, il est vrai, de mourir (10 août 1904) à la suite d'une maladie qui depuis un an le tenait éloigné du Parlement. Mais son influence lui survivait. Sans parler des républicains du centre qui, comme Ribot,

I. La Revue politique et parlementaire publia après sa mort (octobre 1904) des notes trouvées dans ses papiers et rédigées par lui l'année précédente en vue d'un discours qu'il préparait justement pour combattre l'idée de séparation. 11 y blâmait, comme impolitique et abusive, l'attitude qu'avait prise Combes vis-à-vis du Vatican, se réclamait bautcment de la politique dilatoire de Gambetta et de Ferry, rappelait que jusqu'en 1902 inclusivement les séparatistes n'avaient jamais formé que la minoiMté de la Chambre (un quart, ou un tiers tout au plus) et, sans se montrer hostile en principe à la réforme en question, répétait qu'elle devait être précédée de mesures préparatoires qui ne seraient pas l'affaire d'un jour. « ...La séparation, disait-il, se fera : elle se fait par l'action lente et invisible du temps sur l'état des esprits, sur l'état des mœurs, par le progrès insaisissable, mais certain, de l'esprit de discussion, de contrôle, de critique et d'analyse, et par la nécessité même pour le catholicisme d'évoluer vers cette conception plus moderne, qui a déjà ses apôtres, de la conscience politique et de la conscience religieuse...» Mais il ajoutait qu'il faudrait encore longtemps à la France pour changer de mœurs et se défaire de « l'atavisme séculaire » qui l'attachait à l'Église. « ...S'il est, ajoutait-il, une question dont on puisse dire qu'elle n'est pas mûre, c'est celle-là. Pourquoi alors cette obstination à la jeter sur la route de tous les gouvernements... à faire apparaître constamment une menace qu'on n'est pas en mesure de réaliser..? » Ces lignes, nous le répétons, étaient tracées en 1903. Waldeck- Rousseau les aurait-il écrites en 1904, après les événements qui venaient d'amener la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Saint- Siège ? Nous ne saurions le dire : à cette dernière époque, il était mourant et nous ne saurions faire à cet égard que des conjectures.

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Tavaient jadis combattu et combattaient à plus forte raison le ministère Combes, il y avait, jusque dans le Bloc qui soutenait ce gouvernement, nombre de vieux républicains opportunistes, qui estimaient, comme autrefois Gambetta, Paul Bert et Ferry, que rheure de la séparation n'était pas venue et que cette mesure serait pour le moment plus préjudiciable qu'avantageuse à la République. Ainsi pensaient beaucoup de membres de V Union démocratique de la Chambre. Ainsi pensaient même (ce qui était bien fait pour rassurer le Pape) plusieurs membres du cabinet Combes, et non des moins influents, les Delcassé, les Chaumié, lesRouvier, qui ne dissimulaient nullement leurs préférences concordataires et contre lavis desquels le président du Conseil, bien que fortement encouragé dans sa politique séparatiste par d'autres collègues (Pelletan, Doumergue, André, etc.), n'osait déposer officiellement un projet de séparation qu'ils eussent désavoué ou contre lequel ils eussent protesté en se retirant. Ce n'était pas non plus un mystère que le président Loubet ne souhaitait nullement la rupture des liens qui rattachaient l'Église à l'État, parce qu'il y voyait, à tort ou à raison, un moyen précieux pour l'autorité civile de surveiller l'autorité spirituelle et de la contraindre — autant que possible — au respect des lois. On se disait donc au Vatican que les diatribes anticoncordataires de Combes n'engageaient que lui ; qu'elles ne hâteraient pas la séparation ; que, lui tombé (ce qui, croyait-on, ne pouvait tarder), il serait remplacé soit par un modéré qui n^e pourrait gouverner qu'avec le concours de la droite, soit par un de ces dissidents ^ qui le harcelaient depuis longtemps de leurs attaques et qui, réprouvés par ses amis de l'extrême gauche, devraient forcément s'appuyer sur les républicains du centre et les progressistes ; bref, que, de toutes façons, la séparation serait, pour longtemps encore, impossible.

Pie X et Merry del Val étaient d'autant moins inquiets que, malgré la rupture officielle de toutes relations diplomatiques avec le gouvernement français, ils avaient encore à Paris un agent attitré qui se renseignait officieusement à leur intention dans le imonde politique, comme dans le monde religieux, et dont les infor-

1. C'étaient des républicains de diverses nuances, dont les chefs (Millerand, Leygues. Lanessan, Doumer, etc.) avaient déjà été ministres et, au dire de Combes, qui les iiaïssait furieusement, ne songeaient qu'à le redevenir.

mations ne pouvaient que les entretenir dans leur optimisme. Après le rappel de Lorenzelli, il semblait que l'hôtel de la nonciature eût du être purement et simplement fermé et que le cardinal secrétaire d'Etat eût dû se borner — pour être tout à fait correct — à confier au représentant de quelque autre puissance la garde des archives que ledit Lorenzelli y avait laissées. Mais ce ministre avait cru devoir (dès le 3 août) enjoindre à un auditeur de la nonciature, nommé Montagnini ', de demeurer à Paris « soit pour la garde des archives, soit pour tout ce dont aura besoin le Saint-Siège )>. Et ce mo7îsignor, plein de zèle — plus que de finesse et de prudence — était resté, servant d'intermédiaire entre le Saint-Siège et l'épiscopat français, faisant et recevant beaucoup de visites, pratiquant l'espionnage dans tous les mondes, attirant à lui beaucoup de renseignements et beaucoup d'argent, prenant force notes et transmettant à son chef force racontars qui ne contribuaient pas peu à l'entretenir dans sa hautaine sécurité. II faut bien convenir, du reste que, parle seul fait que la présence d'un agent du pape était tolérée à Paris et que notre ministre des Affaires étrangères lui faisait l'honneur de le recevoir, le Pape et son ministre étaient fondés à croire que la rupture diplomatique du 30 juillet n'était pas définitive. Aussi pensaient-ils bien que, soit sous le cabinet Combes, soit sous celui qui lui succéderait, les relations et négociations officielles seraient reprises entre les deux puissances.

Le Pape et son entourage avaient pourtant tort, la suite des événements l'a prouvé, de se montrer si peu inquiets. L'idée de la séparation était, depuis plusieurs années, sérieusement en marche, et, depuis quelques mois, elle avait fait des pas de géant. On s'en apercevait à l'ardeur et à la vivacité chaque jour croissantes

1. Ce Carlo Montagnini, fils d'un boulanger de Trino (Piémont), s'était à un certain moment donné le nom de Montagnini di Mb^abello ; mais on l'avait obligé à y renoncer. Devenu camérier secret du Pape en 18S9, à vingt-siv ans, il avait passé comme secrétaire parles nonciatures de Municb (1892). Vienne (1893) et Paris (1898); il avait ensuite servi comme auditeur à celle de Munich (190^) et, depuis un an, appartenait au mémo titre à celle de Paris.

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avec lesquelles un grand nombre de journaux républicains, tant en province qu'à Paris, faisaient campagne contre le Concordat, à l'influence maçonnique qui s'étendait visiblement par toute la France, enfin aux encouragements que divers Congrès, tenus en septembre et octobre 1904 (celui de la Ligue de l'enseignement, par exemple, et, plus encore, celui du parti radical et du parti radical-socialiste) S envoyaient à cette époque au président du Conseil pour l'empêcher de faiblir.

On s'en apercevait bien plus encore au désir que la commission parlementaire nommée en juin 1903 pour examiner les propositions de loi relatives a la séparation des Églises et de l'Etat témoignait maintenant de mener son travail à bonne fin et de hâter la mise en discussion de cette réforme.

Ladite commission, formée de 33 membres ^ dont 17 séparatistes et 16 concordataires, avait d'abord paru, par le fait même que les premiers n'y disposaient que d'une majorité si faible, si peu assurée, condamnée à une radicale et incurable impuissance. Puis, à l'époque où elle avait été nommée, et pendant bien des mois encore, elle n'avait vraiment pas cru que la séparation fût réalisable à bref délai et ne l'avait étudiée qu'avec une lenteur tout académique. « Les événements, a écrit plus tard son rapporteur -^ n'avaient pas pris encore le caractère aigu et pressant que les conflits avec le Saint-Siège lui ont donné depuis. La question de la séparation n'était pas posée dans le domaine des faits ; elle restait sous la seule influence des considérations théoriques et des raisons de principe. C'est dire que l'on pouvait croire encore lointaine la solution qui s'impose aujourd'hui. La majorité de la commission, favorable en principe à la réforme, ne travaillait donc pas pour un résultat immédiat... Ensuite, elle ne tarda pas

1. Ce dernier, qui se tint à Toulouse et dont les débats eurent un grand retontissement. entendit et applaudit, entre autres orateurs séparatistes, Henri Brisson, et prétendit exclure des deux partis qu'il représentait dos hommes comme Lockroy, Millerand, Baudin, etc., parce qu'ils combattaient le ministère Combes et faisaient ainsi, disait-on. le jeu de la réaction.

2. Ferdinand Buisson, Bepmale, Baudin, Georges Deville, Sarraut, Cazeneuve, Loup, Lefas, Amédéo Reillc, Praclie, Rouanet, Catalogne, Trannoy, Rose, Mougeot, Ballande, Boucher, Grosj'ean, Allard, Vaillant, Krantz, Dèche, Roger- Ballu, Briand. Trouin, Gervais, Dejeante, GoUiard, Bussière. Minier, Berger, Georges Berry et Cachet. •

3. Aristide Briand, La Séparation des Églises et de l'État, p. :^iM.

422 l'Église catholique et l état en fra:<sCe

à se laisser prendre tout entière par le vif intérêt de ses travaux... »

Deux hommes contribuèrent principalement à lui faire prendre l'orientation qu'elle se donna vers la fin de 1903 et qu'elle manifesta surtout l'année suivante quand les conflits mentionnés plus haut se furent produits. L'un, dont elle avait fait, dès le début, son président, était Ferdinand Buisson \ qui jadis, comme collaborateur de Jules Ferry au ministère de l'Instruction publique, avait pris une part si importante à la laïcisation de l'enseignement primaire public. L'autre, qui devait prendre une si prépondérante à l'élaboration et à la discussion de la nouvelle loi que cette loi a déjà pris son nom dans l'histoire, était Aristide Briand, socialiste éloquent, ingénieux et souple, merveilleusement apte au travail parlementaire qui consiste à rendre possible, par d'opportunes et habiles transactions, l'application des principes les plus absolus. C'est certainement grâce à lui que la séparation des Eglises - et de l'Etat, présentée généralement jusqu'alors au Parlement sous une forme qui l'eût rendue peu acceptable et peu pratique, a fini par paraître parfaitement admissible à la grande majorité du pays.

Durant le quart de siècle qui avait précédé les élections de 1902, de nombreuses propositions de séparation, émanées presque toutes des partis avancés, et tendant beaucoup plus à armer l'Etat contre l'Église qu'à rendre à chacun des deux pouvoirs sa liberté, avaient été déposées sur le bureau de la Chambre^ Aucune d'elles n'avait été discutée à la tribune et nous ne les rappelons

1. Né à Paris le 20 décembre 18 'ri, professeur à l'Académie de Neufchàtel (1866) ; rentré en France après le 4 septembre ; inspecteur primaire à Paris (1871) ; inspecteur général de l'instruction publique (1878) ; directeur de l'enseignement primaire (1879) ; professeur à la Sorbonne (1896) ; député de la Seine (1902) ; réélu en 1906.

2. Faisons remarquer une fois pour toutes au lecteur que, bien que la loi de séparation votée en 1905 s'applique aux cultes protestant et Israélite aussi bien qu'au culte catholique, nous avons dû, de parti pris et pour ne pas nous écarter de notre sujet, nous occuper seulement de ce dernier et faire abstraction des deux autres à la fin comme au commencement de cet ouvrage.

3. Rappelons notamment celles de Boysset (17 novembre 1881), de Jules Roche (1" février 1882), de Planteau (27 décembre 1885), d'Yves Guyot (27 mai 1886), de IMchon et Clemenceau (12 décembre 1891), de Lafargue (17 décembre (1891), de Michelin (6 mars 11^97) et la proposition plus récente de Zévaès.

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en bloc que pour mémoire. Mais la nouvelle Chambre, en moins de deux ans, n'en avait pas reçu moins de huit S que, vu les circonstances, la commission des 33 se fit un devoir d'étudier sérieusement et qui furent le point de départ de son propre travail.

Ces propositions, dont nous ne pouvons ici retracer la teneur en détail, étaient de tendances très diverses, car elles provenaient, les unes d'ennemis avérés, les autres d'amis bien connus de l'Église catholique.

Celle du socialiste Dejeante, reproduction assez fidèle de celle que Zévaès, autre socialiste, avait faite au Palais-Bourbon avant 1902, était de toutes la plus radicale et la plus simpliste : suppression du Concordat, du budget des cultes, dissolution de toutes les congrégations et reprise par l'État de tous les biens ecclésiastiques au profit d'une caisse des retraites ouvrières, telles en étaient, en substance, les grandes lignes. Celle d'Hubbard, un peu moins révolutionnaire, comportait encore l'abolition de toutes les lois concordataires, l'assimilation des associations cultuelles aux associations ordinaires, la reprise des biens par l'État et les communes (sauf, il est vrai, revendication possible par les donateurs ou leurs héritiers, mais seulement pour les dons et legs ne datant pas de plus de trente ans). Elle accordait aux prêtres pouvant justifier de l'insuffisance de leurs ressources une indemnité, mais seulement pendant deux années, et ne concédait d'indemnité viagère qu'aux vieillards et aux infirmes. Elle instituait d'autre part dans chaque commune un Conseil d éducation sociale où les femmes pourraient être admises, conseil qui serait chargé d'administrer les biens nécessaires à l'exercice du culte et de présider au fonctionnement de toutes les fonctions d'enseignement ou de prédication morale, philosophique ou religieuse. Elle appliquait enfin simplement le droit commun aux réunions religieuses et aux manifestations extérieures des cultes.

Bien différentes de ces deux propositions, celle de Flourens et celle de Grosjean et Berthoulat avaient surtout pour but de

1. C'étaitjnL les propositions Dejeante (27 juin 190:^), Lrnest Roche (:20 oc*tobre 1902), Francis de Pressonsé (7 avril 1903), llubbard (20 mai 1903), Flourens (7 juin 190;{), Réveillaud (2:i juin 1903), Grosjean et Berthoulat (29 juin 1903), et Sénac (31 janvier 1904). On en trouvera l'analyse dans le rapport de Briand indiqué plus haut (p. 224-231), analyse que nous reproduisons parmi les pièces justificatives de ce volume.

424 L EGLISE CATHOLIQUE ET L ETAT E>' rRA>'CE

pourvoir l'Église d'une indépendance complète, puisqu'elles assuraient aux associations cultuelles pleine liberté, même pour l'enseignement ; elles leur donnaient droit à la jouissance gratuite des édifices religieux avec cette aggravation que les grosses réparations desdits édifices resteraient à la charge de l'État ou des communes. Elles n'exigeaient qu'une simple déclaration pour l'ouverture des nouveaux temples et pour la tenue permanente des réunions; et quant aux prêtres, elles promettaient pour la vie entière le maintien de leur traitement complet à tous ceux qui compteraient seulement dix ans de service.

Le nationaliste Ernest Roche, un peu moins favorable à l'Eglise, voulait cependant que les associations cultuelles pussent jouir de tous les avantages du droit commun ; il admettait que les immeubles repris par lÉtat et les communes pussent leur être affermés ; il prescrivait des mesures transitoires, assez libérales, pour les prêtres actuellement en fonctions et affectait les ressources que la suppression du budget des cultes rendrait disponibles à la caisse des retraites ouvrières.

Les deux propositions qui se rapprochaient le plus, par l'espèce d'équilibre qu'elles cherchaient à établir entre l'intérêt de l'Etat et celui des Églises, de la législation adoptée plus tard par la Chambre étaient celles de Francis de Pressensé et de Réveillaud (deux protestants). Soucieux d'opérer une séparation complète et sincère des deux pouvoirs, leurs auteurs entouraient des garanties les plus minutieuses la liberté des cultes, dont ils s'efforçaient de rendre la police aussi équitable et aussi peu tracassière que possible. Les biens de l'État et des communes seraient d'après eux pris en location (et, d'après Réveillaud, au prix à peu près fictif d'un franc par an). Les immeubles reconnus comme propriétés de l'Église seraient remis aux sociétés civiles ou associations qui se formeraient pour l'exercice du culte ; des précautions (publicité, contrôle des comptes) seraient prises pour empêcher l'accumulation des biens et des capitaux aux mains de ces sociétés. Pressensé voulait, d'autre part, que tous signes et manifestations extérieures des cultes fussent interdits et que, dans les églises louées aux associations, il pût être tenu, à certains jours et à certaines heures,, des réunions non cultuelles, notamment pour la célébration de cérémonies d'intérêt national ou d'intérêt local.

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Qaant à la proposition Sënac, dont il nous reste à dire un mot, son originalité consistait en ce que, d'après elle, le gouvernement, les départements, les communes auraient à toute heure le droit de retirer aux associations la jouissance des édifices cultuels qu'ils leur auraient concédée ; que, de même, l'Etat pourrait toujours retirer aux prêtres les pensions ou secours qui leur auraient été accordés, et que ceux qui en auraient été ainsi privés ne pourraient plus exercer leur ministère dans un édifice public. Ce n'était pas là, bien évidemment, une véritable séparation et TEglise, à coup sûr, n'aurait pas eu à se louer d'un pareil régime.

Saisie des huit propositions dont nous venons d'indiquer le sens, la commission des 33 avait eu d'abord à se prononcer sur le principe même de la séparation, qu'elle avait adopté, mais à la faible majorité de deux voix. Elle avait ensuite, après de longs débats, décidé que, dans le projet qu'elle rédigerait elle-même pour le soumettre à la Chambre, il ne serait pas parlé des congrégations religieuses; que, dans l'établissement du nouveau régime des cultes, on prendrait pour règle générale le droit commun, dont on ne s'écarterait qu'en vue de cas spéciaux, et seulement dans l'intérêt de l'ordre public; enfin, que les associations cultuelles établies dans les communes pourraient se fédérer, sans aucune limitation de territoire.

Mais aucune décision n'avait pu être prise (la commission s'étant exactement divisée à cet égard en deux parties égales) sur la question de savoir si, à défaut de l'État, les départements et les communes pourraient subventionner les cultes.

De même, aucune proposition n'avait pu réunir de majorité en ce qui touchait au régime des édifices publics des cultes.

Enfin, la commission n'avait pris aucun parti au sujet de labrogation des lois antérieures qui pourraient être en opposition avec la législation nouvelle, ne sachant si elle devait en proposer l'abolition par une seule disposition générale, ou, s'il fallait à cet égard procéder par articles spéciaux et précis, de façon à régler à part chaque point particulier.

Aussi, désespérant d'aboutir par la discussion à des solutionsfermes sur les points en litige, ou du moins de trouver ainsi les formules qui pourraient l'y aider, avait-elle fini par charger le sagace et disert juriste dont elle avait fait son rapporteur, c'est-à-

dire Briand, de re'diger lui-même de toutes pièces un avant-projet qu'elle pût s'approprier, ou qui pût tout au moins servir de base à ses délibérations ultérieures.

Bien convaincu qu'il fallait, pour rendre la séparation acceptable et pratique, d'une part ne laisser subsister entre l'État et les Églises que le moins de rapports possible, de l'autre, faire la loi nouvelle aussi libérale que le permettrait l'ordre public, Briand n'avait pas tardé à présenter à ses collègues une rédaction qui, amendée sur divers points, avait fini par être adoptée et aurait pu être portée à la tribune au lendemain de la rupture survenue entre le gouvernement français et le Vatican.

Cet avant-projet^ était divisé en six titres, dont le premier, consacré aux Principes, portait, d'une part, que l'État, assurant la liberté de conscience, garantirait la liberté des cultes sous les seules restrictions nécessitées par l'intérêt de l'ordre public; de l'autre, que la République n'avait à protéger, salarier ou reconnaître aucun culte, aucun ministre du culte, non plus qu'à leur fournir gratuitement aucun local, aucun logement.

Le titre II, relatif k Vabrogation des lois et décrets, à la dénonciation du Concordat et à la liquidation, énonçait tous les actes législatifs destinés à disparaître par l'effet de la nouvelle loi, depuis celui du 18 Germinal an X inclusivement. Il supprimait expressément l'ambassade auprès du Vatican et la direction des cultes, pour ôter tout espoir à ceux qui parlaient de reprendre les négociations avec le Saint-Siège. Il supprimait ensuite toutes dépenses publiques pour l'exercice ou l'entretien des cultes à partir du !'''■ janvier qui suivrait la promulgation de la loi, ajoutant que les sommes rendues ainsi disponibles seraient employées à la détaxe des petites cotes de la propriété foncière non bâtie. Il faisait cesser l'usage gratuit des églises, temples, synagogues, palais épiscopaux, presbytères, séminaires, qui appartenaient à l'État, aux départements et aux communes. Quant aux biens appartenant aux établissements publics du culte-, il en prescrivait la répartition par ces établissements aux associations cultuelles qui se formeraient dans les diverses circonscriptions religieuses, et cela dans un délai de

-1. On en trouvera le texte complet à l'appendice de ce volume. 2. Menses épiscopales ou curiales, fabriques, consistoires ou conseils presbytéraux. etc.

(( INVITUS INVITAM DIMISIT )) 'O*

six mois. Les biens immobiliers provenant de l'Etat devaienl lUc repris parlai. Ceux des biens appartenant aux établissements précités qui étaient affectés à des œuvres de bienfaisance seraient attribués par eux, sauf approbation du Conseil d'État, à des établissements similaires publics ou reconnus d'utilité publique. Quant aux ministres des Cultes jusqu'alors salariés par l'État, ils recevraient, pourvu qu'ils eussent quarante-cinq ans d'âge et vingt ans de service, une pension viagère qui ne pourrait dépasser 1.200 francs et qui serait incessible et insaisissable, mais serait supprimée en cas de condamnation du titulaire à une peine afïîictive et infamante.

Le titre III, consacré aux édifices du culte, distinguait ceux qui étaient antérieurs au Concordat, et qui demeuraient propriété de l'Etat ou des communes, de ceux qui, postérieurs à cette convention, avaient été construits sur des terrains appartenant aux établissements cultuels ou acquis par eux et qui seraient reconnus comme leur domaine, ces derniers devant être dévolus, dans le délai d'un an, aux associations nouvelles. L'État et les communes devraient, pendant la première année qui suivrait la promulgation de la loi, consentir à louer les édifices à eux appartenant aux associations, pour une durée maxima de 10 ans, à un prix qui ne pourrait dépasser 10 p. 100 du revenu annuel moyen de la circonscription religieuse intéressée. Tous les frais de réparation seraient à la charge des locataires. Enfin des précautions étaient prises pour la conservation des immeubles ou meubles servant au culte et rentrant dans la catégorie des monuments ou objets histotoriques.

Pour les associations cuUuelles^ qui faisaient l'objet du titre IV, elles pourraient se former conformément à la loi du l^"" juillet 1901. Mais, outre les cotisations autorisées par cette loi, elles auraient le droit de recevoir des quêtes et collectes, des taxes (même par fondation) pour les cérémonies religieuses, pour la location des sièges, la fourniture des objets destinés aux funérailles, etc. Elles auraient aussi celui de former des unions, avec administration centrale. Leurs valeurs mobilières devraient être placées en titres nominatifs et ne pas dépasser en revenu la moyenne annuelle de leurs dépenses. Par contre, elles pourraient former une seconde réserve, illimitée, celle-là, mais à la double condition d'en placer les fonds en titres nominatifs et de n'en employer le capital, comme

les intérêts (après avis du Conseil d'État), qu'à des constructions ou réparations d'immeubles ou de meubles indispensables. Enfin les biens des associations ne paieraient, en sus des contributions imposées aux particuliers, que la taxe de-mainmorte.

Le titre V, qui concernait la police des cultes, assimilait les cérémonies religieuses aux réunions publiques, mais les dispensait des formalités prescrites par l'article 8 de la loi de 1881 et ne prescrivait qu'une seule déclaration pour l'ensemble des assemblées cultuelles permanentes ou périodiques. Il interdisait la tenue de réunions politiques dans les lieux consacrés au culte. Il édictait des pénalités contre quiconque aurait voulu contraindre une ou plusieurs personnes à participer à un culte ou au contraire les en empêcher ; contre ceux qui auraient troublé l'exercice d'un culte ou qui en auraient outragé les objets dans le temple même consacré au culte; contre les prêtres qui, dans l'exercice de leurs fonctions, auraient outragé ou diffamé un membre du gouvernement, des Chambres ou une autorité publique, enfin contre ceux qui auraient, dans les mêmes conditions, provoqué à la résistance aux lois, à la sédition, à la guerre civile ou à la révolte ^ Les auteurs des écrits dont la lecture aurait constitué ces délits seraient déclarés responsables; les associations le seraient aussi (civilement), et le contrat de location de l'édifice où le délit aurait été commis pourrait être résilié.

Le titre VI et dernier comprenait deux séries des prescriptions, relatives, la première aux manifestations et signes extérieurs du culte, la seconde aux cimetières. D'après le projet Briand, les processions et autres cérémonies extérieures du culte pourraient avoir lieu, mais seulement en vertu d'une autorisation municipale. Le serment judiciaire ne devait comporter ni formules ni emblèmes religieux ou philosophiques de nature à violenter la conscience. Aucun signe ou emblème particulier d'un culte ne pourrait être érigé dans un emplacement public, à l'exception de l'enceinte destinée au culte, des cimetières et des musées. La garde, la police, l'entretien des cimetières, comme leur propriété, appartenaient aux communes. Il était interdit de bénir ou consacrer un cimetière entier ou une portion de cimetière contenant

1. Avec aggravation de peine si la provocation avait été suivie d'effet.