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plusieurs tombes et d'y ériger des emblèmes religieux ayant un caractère collectif, sauf sur la sépulture unique consacrée à une famille ou à une collectivité. Les ornements et inscriptions funéraires seraient soumis à l'autorité municipale, qui pourrait les interdire, supprimer ou modifier s'ils portaient atteinte aux lois, aux bonnes mœurs ou à la paix publique. L'enlèvement d'emblèmes philosophiques ou religieux déposés en vertu de la volonté du défunt était interdit. 11 était enfin défendu d'assigner des places spéciales aux suicidés, ainsi qu'aux personnes non baptisées ou appartenant à un culte différent de celui de la majorité des habitants de la commune, et de faire quoi que ce soit qui fût de nature à déshonorer la mémoire d'un mort.

Le projet que nous venons d'analyser était rédigé depuis longtemps et la majorité de la Commission ne demandait qu'à le soumettre à la Chambre au moment où prirent fin les vacances parlementaires de 1904 (17 octobre). Mais elle était fondée à craindre que, si le gouvernement ne s'associait pas formellement à elle, soit en l'adoptant» soit en déposant lui-même un autre projet de séparation, la réforme, qui, au fond, effrayait encore tant de républicains, n'avortât une fois de plus misérablement. On commençait à s'étonner, dans les rangs du Bloc, que Combes, qui paraissait la vouloir si résolument, ne se compromît qu'en paroles et reculât encore devant cet acte décisif. Le groupe radical, si profondément séparatiste, venait de lui envoyer son chef, Sarrien, pour l'inviter très catégoriquement à s'exécuter. Mais le président du Conseil avait persisté à se dérober, et l'on comprend de reste- son embarras quand on se rappelb que, presque la moitié de ses collègues du ministère étant opposés à la séparation, il lui était bien difficile de rédiger un projet qui pût leur plaire et contenter en même temps ses amis du Bloc.

Aussi, quand se produisirent, peu après la rentrée (:2l octobre i, les interpellations depuis longtemps annoncées sur sa politique religieuse, interpellations dont la discussion dura deux journées

entières et donna lieu à de très importants discours ^ Combes exposa bien, avec toute la raideur anticléricale qu'on pouvait attendre de lui, l'histoire de ses derniers démêlés et de sa rupture avec le Saint-Siège, déclara qu'à son sens cette rupture devait être définitive, que toute reprise de négociations avec le Vatican serait une humiliation inutile ; qu'il ne voulait être, pour sa part, « ni dupe, ni complice » et qu'il n'irait pas à Ganossa-. Mais il se garda de demander la mise en discussion immédiate de la loi de séparation, comme de faire connaître son sentiment sur la façon d'opérer cette réforme. Et il faut dire que la majorité de la Chambre, qui approuva ses déclarations (par 325 voix contre 287), n'osa pas l'y inviter formellement^.

Le président du Conseil cherchait visiblement à gagner du temps. Mais justement sa prudence, qui dénotait de façon assez manifeste la crainte de s'exposer à une crise ministérielle, donna l'idée non plus seulement aux radicaux, mais aux modérés de VUnlon démocratique (dont certains, comme Barthou et Leygues,

1. Rappelons en particulier celui de Paul Dcschanel, ancien président de la Chambre qui, depuis quelque temps discrédité et désireux de regagner la faveur du parti républijcain, se déclara, en principe, partisan de la séparation. « Depuis cinq ans, dit-il, il semble que toute la vie nationale soit suspendue par la guerre religieuse. » Le Concordat, à son sens, n"étail plus quune cause de discorde, il avait fait son temps, il était nécessaire d'y mettre fin. Mais il fallait pour cette grande réforme un gouvenietnent ferme, qui soit, disait-il, « à la tête du mouvement et non à la remorque..., qui ne s'en remette pas à une sorte de comité exécutif. » (Il faisait allusion par ces mots à la délégation des gauches, par laquelle Combes faisait profession de se laisser mener en tout et pour tout). Il fallait aussi un gouvernement qui ne fût ni confessionnel ni anti-confessionnel et qui se montrât par dessus tout respectueu.x de la liberté. L'entière liberté des cultes devait être garantie, avec une parfaite impartialité entre eux tous. Il était également indispensable d' « assurer la conservation des intérêts français dans le monde », c'est-à-dire de ne pas renoncer au protectorat des missions, que célébrait avec une éloquente émotion le brillant orateur. Tout cela ne pouvait se faire sans négociations avec le Vatican. Les rapports diplomatiques rompus par Combes devaient être renoués. Comment la France catholique pouvait-elle se passer d'un ambassadeur au Vatican, où des Ltats protestants se faisaient eux-mêmes représenter ? Dcschanel adjurait, en terminant, les républicains conservateurs, jusque-là tout à fait réfractaires à la séparation, d'imiter les conservateurs anglais qui. quand une réforme longtemps combattue par eux, est devenue tout à fait nécessaire, savent le reconnaître opportunément, s'y rallier, l'exécuter eux-mêmes, et en recueillent, par suite, le bénéûce.

2. « Ira à Canossa qui voudra, déclarait-il ; ni mon âge, ni mes goûts ne me permettent d'entreprendre ce voyage. »

3. Un certain nombre de républicains (Mulac et autres) déclarèrent avant le vote qu'ils s'associeraient à l'ordre du jour approbatif de Bienvenu-Martin, mais en faisant leurs réserves sur la question de séparation.

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avaient la nostalgie du pouvoir) de le mettre, eux aussi, au pied du mur en invitant deux joiii-s plus tard (24 octobre) le gouvernement à déposer un projet de loi sur la séparation et à prendre ainsi officiellement la responsabilité de cette grave mesure.

Cette fois encore, il est vrai, Combes fit la sourde oreille et parut, comme précédemment, désireux d'atermoyer.

Les choses en étaient là quand se produisit à la Cbambre un grand scandale qui, couvrant Combes, ainsi qu'un de ses collègues, de confusion et le discréditant avec éclat auprès des républicains modérés, le réduisit à se livrer pour ainsi dire pieds et poings liés à l'extrême gauche, qui exigeait impérieusement qu'on en finît sans retard avec la loi de séparation.

Je veux parler de cette affaire des fiches et de la délation que je n'ai pas à raconter en détail, mais qui, devant avoir et ayant eu pour résultat de mettre fin au ministère Combes, ne peut être passée sous silence.

Depuis quelque temps le monde clérical et réactionnaire dénonçait la franc-maçonnerie française, dont les tendances républicaines et libres-penseuses étaient bien connues, comme une vaste agence d'espionnage et de dénonciation au service des députés du Bloc et du gouvernement qu'ils soutenaient. Selon les journaux de l'opposition, les fonctionnaires, grands ou petits, les officiers de nos armées de terre et de mer étaient, de la part du Grand Orient et des loges placées sous son obédience, l'objet d'une surveillance et d'une inquisition qui avaient pour but de renseigner le ministère ou ses agents sur leurs sentiments religieux et de les désigner pour la disgrâce ou pour l'avancement suivant qu'ils paraissaient dévoués ou hostiles à la cause de l'Église. Ces menées maçonniques avaient été dénoncées d'abord par une pétition^ dont la Chambre

1. Cette pétition, qui datait de plusieurs années et qui avait réuni quatrevingt mille signatures, était due à l'initiative de Jules Lemaître, président de la Patrie française, qui, dans un discours prononcé lors des élections de 1902, s'exprimait en ces termes au sujet de la franc-maçonnerie : a ... Oui, il y a une r.glise à laquelle l'Etat est présentement asservi, une Église fermée, occulte, qui a son Credo, son Anti-Credo et sa liturgie, ses rites, son Sacré-Collège, ses tribunaux ecclésiastiques: une Eglise de dogmatisme étroit et de discipline serrée et merveilleusement organisée pour la domination et le butin. Mais celte Eglise n'est pas notre vieille Église traditionnelle... Cette Église, c'est la franc-maçonnerie. La F.-. M.', et ses annexes et ce qu'on peut appeler les frères du Tiers-Ordre maçonnique ont lini par former une sorte de faux pays légal ({ui opprime le vrai pays et qui substitue sa volonté à celle

n'avait pas tenu grand compte, puis par une interpellation récente du député Prache, qui, vu le défaut de preuves, n'avait pas non plus été prise fort au sérieux ^ Mais, en septembre 1904, les accusations, portées cette fois par le journal le Matin-, s'étaient précisées et avaient motivé de la part du lieutenant-colonel Rousset, député nationaliste, une demande d'interpellation qui devait être portée le 28 octobre à la tribune. Le 27 et le 28, le Figaro dénonçait, avec pièces à l'appui, le fonctionnement au ministère de la Guerre d'un service régulier de délation entretenu par des officiers francs-maçons et surtout la correspondance de l'un d'eux, le capitaine Mollin, officier d'ordonnance du général André, ministre de la Guerre, avec l'agence du Grand Orient. Et ses allégations n'étaient que trop vraies. Déjà depuis quelques jours un membre de la Chambre des députés, Guyot de Villeneuve, officier démissionnaire, avait pu, de concert avec son ami Syveton, se faire livrer secrètement, moyennant finances, par le secrétaire-adjoint du Grand Orient, Bidcgain, un grand nombre de fiches de délation relatives à des officiers et des lettres du capitaine Mollin d'où ressortait avec évidence la pratique inavouable reprochée au ministre de la Guerre et que le président du Conseil n'avait nullement ignorée, pas plus qu'il ne l'avait découragée. Tous les chefs de gouvernement ont eu sans doute l'habitude de se faire renseigner confidentiellement sur le loyalisme ou l'infidélité de leurs subordonnés, et il serait naïf de croire qu'ils renonceront à cette habille la nation. Ts^ous avons aujourd'hui 400 députés ou sénateurs affiliés à la secte. Que dirions-nous, que diraient nos adversaires s'il y avait 400 congréganistes dans les deux Chambres ? Ils crieraient au cléricalisme et ils auraient raison. Nous poussons le même cri contre les francs-maçons. C'est eux à l'heure qu'il est qui sont les cléricau.K,.. »

1. Prache reprochait à la franc-maçonnerie de constituer une société secrète, qui se soustrayait aux charges publiques, se dérobait, en ce qui concernait ses publications, aux prescriptions de la loi, enchaînait la liberté de ses membres, et exerçait par dos procédés occultes et immoraux, une influence prépondérante sur l'Etat. Le débat provoqué par son interpellation n'avait pas rempli moins de trois séances (17, 24 juin et 1" juillet 1904). Le député Lafferre, président du Conseil de l'Ordre du Grand-Orient, avait répondu par une apologie sans réserve de la Maçonnerie, sans laquelle, disait-il, la République n'existerait pas. Le garde des sceaux, Yallé, l'avait défendue en représentant, que, de fait, elle ne violait aucune loi. Finalement, l'ordre du jour pur et simple avait été voté par 339 voix contre 202.

2. Il s'agissait de certaines complaisajices pour des ofliciers indignes, de certains avancements ou de certaines disgrâces attribués par cette fouille à des notes secrètes et à des actes de délation injustifiables.

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lude. Mais il faut, au moins, tant clans la manière d'exercer cette surveillance que dans celle de s'en servir, beaucoup de tact, de largeur d'esprit et de mesure. Or ce n'étaient pas là les qualités maîtresses de Combes, non plus que du général André, qui, après avoir pris, au début, des mesures louables pour républicaniser et décléricaliser notre corps d'officiers', en était venu à croire tous les moyens licites pour s'assurer de leurs sentiments et n'avait pas rougi de faire provoquer ceux d'entre eux qui appartenaient à la maçonnerie, à espionner et dénoncer (fort lâchement, puisque c'était à l'abri et h la condition du secret) leurs camarades ou leurs supérieurs.

Que des gouvernements monarchiques et cléricaux eussent souvent procédé de même ; que le clergé catholique constituât encore, à rheure actuelle, une immense et multiple machine d'inquisition et de délation-, cela n'était pas niable. Mais ce n'était pas une excuse pour la République, qui, reposant sur des principes tout autres que ceux de la monarchie et de l'Église, se devait à ellemême de ne pas les imiter et ne pouvait que se déshonorer en les adoptant comme des moyens de gouvernement^.

Quoi qu'il en soit, quand, le 28 octobre, Guyot de Villeneuve vint

1. Tous les républicains honnêtes lui avaient su gré notamment d'avoir protégé avec énergie les ofïiciers juifs ou les officiers divorcés contre les sottes persécutions de lears camarades cléricaux et d'avoir prouvé par ses actes que le principal titre à l'avancement n'était plus d'être protégé par la Congrégation. — 11 s'était honoré d'autre part, à la suite d'un discours retentissant de Jaurès sur l'affaire Dreyfus (mars 1903) en ouvrant et dirigeant une enquête administrative à la suite de laquelle se produisit une nouvelle instance en revision. On sait que cette instance, admise par la Cour de cassation (mars 1004), donna lieu à la longue et laborieuse enquête judiciaii'e d'où résulta larrêt du \2 juillet l'JOG,- qui réhabilita solennellement l'ancien prisonnier de l'ile du Diable.

2. Il n'y avait pas bien longtemps, par exemple, que l'évêque de Périgueux avait prescrit aux fidèles de lui dénoncer les francs-maçons de son diocèse, pour pouvoir mettre en interdit ceux do ces derniers qui exerçaient des métiers et avaient besoin de la clientèle du public. — Qu'on se rappelle d'autre part le service de renseignements organisé par les Assomptionnistes et que nous avons signalé à la page 261 de ce volume.

3. « Ce que je ne saurais admettre, écrivait Clemenceau dans VAiwore (en novembre 1904), c'est que le ministre de la Guerre recommence avec ou sans la franc-maçonnerie, les dossiers secrets de l'affaire Dreyfus, car il n'y a là, j'ai regret de le dire, que du jésuitisme retourné. » — Les dossiers secrets auxquels il faisait allusion étaient ceux qui avaient été constitués à l'état-major du ministère de la Guerre, au temps du colonel Henry, touchant certains hommes politiques (Clemenceau, Brisson, etc.), et dont l'existence venait d'être révélée par un récent procès en Conseil de guerre.

Debidour. — 89-00. 28

tout à coup lire à la tribune, non seulement des fiches de délation dressées par le Grand Orient, mais quelques-unes des lettres les plus fâcheuses du capitaine 3Iollin, André, qui avait ignoré jusquelà qu'il les possédât, parut frappé comme d'un coup de foudre. Combes et lui ne surent que balbutier, mettre vaguement en doute l'authenticité des documents, faire les étonnés, dire qu'ils ne savaient rien. Quant à la Chambre, péniblement impressionnée par les révélations qu'elle venait d'entendre, elle se fît un devoir de voter un ordre du jour par lequel, « blâmant, sils étaient reconnus exacts, les procédés inadmissibles signalés à la tribune :», elle mettait le ministre de la Guerre en demeure de « donner les sanctions nécessaires ».

La sanction la plus naturelle, puisque les faits étaient malheureusement vrais, c'était la démission non seulement du ministre de la Guerre, mais du président du Conseil. C'est ce qu'ils ne voulurent comprendre ni l'un ni l'autre. Se sentant soutenu par l'extrême gauche, dont beaucoup de députés, affiliés à la maçonnerie', avaient encouragé dans les dernières années ses agissements et ne pouvaient les désavouer. Combes se hâta (dès le 29 octobre) de lui donner un nouveau gage en remettant à la commission des 33 une sorte de contre-projet de séparation. Il est vrai que cette pièce semblait n'avoir pas de valeur gouvernementale puisqu'elle n'était pas signée du président de la République. Mais c'était de la part de Combes une preuve de bonne volonté dont on ne pouvait point ne pas lui savoir gré.

Il lui fallut, du reste, bientôt faire davantage. En effet, André n'ayant pas démissionné et s'étant borné à sacrifier — peu noblement— le capitaineMollin-, l'opposition, qui escomptait sa chute et même celle de Combes \ se remit à crier contre lui. Les fiches de

1. Le Conseil de l'Ordre du Grand Orient avait pour président Lafferre, député radical-socialiste, qui avait pris hautement sa défense contre Prache on juillet. Plusieurs d'entre eux, Réveillaud, Ilubbard, Massé, s'étaient, il est vrai, honorés par leur opposition malheureusement infructueuse à l'organisation de l'espionnage et de la délation par le Grand Orient.

2. Cet officier donna quelque temps après dans le Journal (février 1905), une série d'articles sur ce débarquement qui, de fait, n'était guère à l'honneur du ministre delà Guerre.

3. Montagnini, toujours aux aguets, écrivait à Merry del Val le 2 novembre : « Si on ne peut réussir à faire tomber le cabinet entier, on fera tout ce qu'on pourra pour obliger André à partir. On prévoit pour vendredi une séance tumultueuse. »

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délation et les lettres de Mollin commencèrent à paraître dans plusieurs journaux iVEcho de Paris, le Gaulois, le Figaro) et devaient pendant plusieurs mois raviver chaque matin le scandale. On fournit au public la preuve que Combes savait depuis fort longtemps ce qui se passait au ministère de la Guerre, puisque dès le mois de décembre 1903 Waldeck-Rousseau lui avait fait des observations à cet égard et qu'il avait promis d'y mettre ordre, ce qu'il n'avait point fait^ Aussi la séance du 4 novembre, oii de nouvelles interpellations furent adressées au ministère, fut-elle particulièrement chaude au Palais- Bourbon. La politique d'espionnage et de délation, flétrie avec éloquence, non seulement par les hommes de la droite, mais par Ribot, Leygues, Millerand-; y fut défendue' dans une certaine mesure par Jaurès, qui argua surtout du danger que faisait courir à la République l'invasion du cléricalisme dans

1. Nuleri de Waldeck-Rousseau, des 24 et 30 décembre 19U2, relatant les entretiens qu'il avait eus à cet égard avec le général Percin, chef du cabinet du ministre do la Guerre, et avec le président du Conseil [Figaro, n» du 3 novembre 190 i).

'2. Ce dernier, avec beaucoup d'énergie, déclara que, par l'organisation do l'espionnage et de la délation, on déshonorait le parti républicain et qu'on versait à pleines mains les ferments de haine et de division dans l'armée. Il n'était pas admissible, à son sens, que la République empruntât les procédés de la Congrégation et s'appropriât la fameuse maxime que la fin justifie les moyens. « ... Et vous avez la folie, ajoutait-il. de croire que c'est par de pareils procédés que vous constituerez une armée républicaine ? Ne voyez-vous pas que vous ne faites ainsi que donner une prime à l'hypocrisie et que ceux qui hier allaient comme vous les en accusez, à l'église pour obtenir de l'avancement, iront demain dans le môme but à la Loge avec la morne facilité et la même conviction?... »

3. LatTerre l'avait, la veille, défendue sans réserve dans un manifeste lancé au nom du Conseil de l'Ordre du Grand Orient : « Nous tenons, avait-il dit, au nom de la franc-maçonnerie tout entière, à déclarer hautement qu'en fournissant au ministère de la Guerre des renseignements sur les serviteurs fidèles de la République et sur ceux qui, par leur attitude hostile peuvent faire concevoir la plus légitime inquiétude, le G.'. 0.-. de France a la prétention non seulement d'avoir exercé un droit légitime, mais encore d'avoir accompli le plus strict des devoirs... Sans la Maçonnerie, il y a longtemps que la République n'existerait plus, que la pensée libre aurait été délinitivement étouffée par la Congrégation triomphante et que Pie X régnerait en maître sur ht France asservie... » En terminant. Latferre reprochait vivement à un certain nombre de députés d'avoir faibli dans la séance du 28 octobre, de n'avoir pas saisi « l'occasion de glorifier la Maçonnerie attaquée... et proclamer à la face de tous qu'elle avait bien mérité de la République. Nous signalons... à nos Loges, ajoutait-il..., les votes de défaillance, de peur et de lâcheté d'un certain nombre de républicains qui, au moment où il fallait faire bloc contre la réaction déchaînée, sont allés mêler leurs voix à celles de nos plus acharnés ennemis... Beaucoup, nous l'espérons, auront le temps de se res.saisir. Nos ateliers tiendront, en attendant, l'œil sur eux. »

l'armée. André et Combes représentèrent, non sans embarras, qu'ils n'avaient pas eu d'autre moyen de recueillir les renseignements dont ils avaient besoin pour la protéger. Mais la Chambre, péniblement impressionnée par les nouvelles révélations qu'elle venait de recevoir, eût peut-être Uni par se prononcer contre eux (l'ordre du jour pur et simple, réclamé par eux, n'avait été voté qu'à la majorité de deux voix, et les ministres avaient pris part au vote!), si le nationaliste Syveton, en se précipitant sur le ministre de la Guerre et le souffletant h deux reprises, n'eût provoqué, par cette violence, une réaction favorable au ministère, qui fut finalement sauvé par l'ordre du jour des gauches, à la majorité de 297 voix contre 22 P.

L'excès en tout est un défaut, dit un sage proverbe. L'imprudente brutalité de Sj^veton eut pour effet de grossir momentanément les rangs du Bloc. Les poursuitesjudiciaires demandées contre lui furent autorisées sans hésitation par la Chambre dès le 8 novembre-. Il faut ajouter que la publication des fiches, continuée chaque matin avec une persistance significative dans trois journaux hostiles à la République, était la preuve manifeste que ce que

1. Cet ordre du jour, présenté par Bienvenu-Martin, était ainsi conçu : « La Chambre, convaincue que le devoir de l'État républicain est de détendre contre les influences et l'esprit de caste et de réaction et par les moyens de contrôle régulier dont il dispose les fidèles et courageux serviteurs de la République et de la nation, compte sur le gouvernement pour assurer dans le recrutement et l'avancement des olliciers, avec la reconnaissance des droits, des mérites et des services de chacun, le nécessaire dévouement de tous aux institutions de la République, et repoussant toute addition, passe à Tordre du jour. » — Le o novembre, Montagnini constatait piteusement l'échec de « la campagne qui depuis huit jours avait été organisée et conduite avec tant d'habileté... contre le ministre de la Guerre, surtout alîn de le l'aire tomber sur l'affaire de la délation... » Il racontait la séance du 4. Tout allait bien, disaitil, le ministère paraissait perdu, si « le magistral Syveton » n'avait tout l'ait manquer avec ses malencontreux soufflets.

2. Après quelques semaines d'instruction, ce député fut, le 25 novembre, renvoyé devant la Cour d'assises de la Seine. Mais le 8 décembre, veille du jom- où il devait y comparaître, on le trouva mort dans son cabinet de Ira- \ail. Les cléricaux et les nationalistes ses amis, Rochefort en tête, ne man- ([uèrent pas de crier à l'assassinat. A les entendre, le défunt était évidemment victime des francs-maçons, à moins qu'il ne le fût du ministère ; et Coppée. toujours na'if, jura, d'un ton de mélodrame, qu'il le vengerait. La vérité, bientôt découverte, était tout autre. Menacé par son beau-fils et par sa femme de révélations accablantes pour son honneur (il s'agissait d'affaires de mœurs et de détournement de fonds), Syveton s'était tout simplement asphyxié au moyen du gaz d'éclairage. Jules Lemaître, dont il avait été l'homme de confiance, se montra dès lors beaucoup moins plein de zèle que par le passé pour la Patrie française.

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(jluyot de Villeneuve et ses amis cherchaient avant tout dans ce scandale prolongé, c'était une réaction politique qui ramenât la France au beau temps de VEsprit nouveau, ou, s'il était possible, de VOrdre moral. Or, 1 immense majorité des républicains, y compris ceux-là mêmes qui réprouvaient le plus hautement les pratiques de la délation, était incapable de se prêter à ce jeu-ià. Les hommes du bloc surtout, quel que fut leur sentiment à l'égard des fiches, entendaient que la République restât ferme dans la politique anticléricale à laijuelle elle s'était donnée de tout cœur depuis quelques années. C'est ce que comprit Combes, qui aurait mieux fait sans doute de s'en aller, mais qui, voulant absolument rester au pouvoir, crut devoir, pour conserver une majorité, faire encore un pas de plus dans la voie de la séparation et déposer — celte fois au nom du gouvernement — le projet de loi que lextrême gauche lui demandait depuis longtemps, projet que, non sans malice, V Union démocratique, désireuse de l'embarrasser, venait aussi de lui réclamer. C'est ce que comprit également le président Loubet, qui, malgré sa répugnance invétérée, consentit à signer enfin ledit projet. Quant à ceux des collègues de Combes qui s'étaient toujours montrés peu favorables à l'idée de séparation, ils n'étaient pas obligés d'en faire autant et ils ne signèrent pas. Mais, par le seul fait qu'ils restèrent ministres, ils autorisèrent implicitement le dépôt du projet et en partagèrent la responsabilité.

Voilà comment l'opposition de droite fut une fois de plus déçue dans ses profonds calculs. Quand le nationaliste Grosjean vint astucieusement, le 10 novembre, interpeller le président du Conseil sur ses intentions, et le mettre au défi de présenter un projet de loi de séparation au nom du gouvernement, le vieux Combes mit immédiatement les rieurs de son coté en tirant cette pièce de son portefeuille et en la déposant sur le bureau de la Chambre.

On ne tarda pas à s'apercevoir, il est vrai, que ce geste ne terminait rien et les partisans de la séparation, quand ils connurent le projet en question, n'eurent guère lieu d'en être satisfaits.

Il y avait en effet de telles différences entre ce travail et le projet de la commission que laccord entre l'un et l'autre paraissait impossible ou semblait exiger des négociations qui pouvaient retarder indéfiniment la discussion et le vote de la loi. Pour ne pas être désavoué par ceux de ses collègues qui répugnaient le plus à la séparation et pour plaire à ceux qui, comme lui, tout en se disant séparatistes, rêvaient plutôt d'inféoder l'Église à TÉtat que de libérer l'un de l'autre les deux pouvoirs, Combes avait élaboré un programme de Constitution civile du clergé beaucoup moins qu'un véritable programme de séparation.

Remarquons tout d'abord qu'il n'avait pas cru devoir, comme Briand, faire précéder son projet d'une déclaration de principes ; qu'il ne faisait aucune allusion à l'ambassade du Vatican et qu'il maintenait formellement par un de ses articles la direction générale des cultes.

En ce qui touchait au traitement matériel du clergé, il se montrait certainement plus généreux que la commission des 33. C'est ainsi qu'il accordait pour deux ans aux associations cultuelles la jouissance gratuite des églises, palais épiscopaux, séminaires et presbytères ; qu'il leur garantissait après cette période la location de ces immeubles pour dix ans au moins, avec faculté de renouvellement (et cela malgré les départements et les communes, qui ne pourraient à cet égard qu'émettre un avis) ; qu'il admettait des subventions de l'Etat, des départements et des communes pour le fait des grosses réparations; enfin qu'il accordait des pensions aux prêtres à partir de quarante ans d'âge et de quinze ans de service et attribuait à ceux qui auraient moins de quarante ans une indemnité de 400 francs pendant quatre ans ^

C'étaient là des avantages évidents pour l'Église; mais il entendait les lui faire payer en la plaçant à certains égards sous la dépendance étroite de l'État.

Sans prendre la peine de trancher la question de savoir à qui appartenaient les biens acquis par les établissements ecclésiastiques postérieurement au Concordat, il décidait que (prélèvement fait des immeubles provenant de dotation de l'État et qui devraient lui faire retour et des biens à destination charitable, qui seraient attri-

1. Voir le texte complet du projet Combes à l'appendice de ce volume.

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bués à des établissements Jo^<6/^■c.s d'assistance, non par les fabriques mais par le Conseil d'État ou par les préfets), ils seraient bien attribués aux associations cultuelles, mais : 1° dans les anciennes circonscriptions ecclésiastiques où ils se trouveraient^; 2° dans les limites des besoins desdites associations (limites dont le gouvernement serait naturellement juge). Ce n'est pas tout : l'attribution des biens serait faite, suivant leur importance, par le préfet ou par le Conseil d'État, et seulement pour dix ans, avec obligation d'en rendre compte. La concession pourrait être renouvelée ; mais on voit qu'à cet égard les associations resteraient toujours sous le bon plaisir de l'administration. Enfin les édifices du culte seraient donnés à bail non par les communes, mais par le gouvernement ou ses préfets.

Quant aux associations cultuelles, Combes entendait qu'elles ne pussent faire appel à des prêtres étrangers ; que leurs administrateurs ou directeurs fussent Français, jouissant de leurs droits civils et domiciliés dans le canton oii seraient situés les édifices qui leur seraient concédés. Les unions d'associations, envers lesquelles Briand se montrait si large, ne pourraient dépasser les limites d'un département. Les fonds de réserve ne devraient pas dépasser en capital le tiers des revenus annuels de l'association ; le préfet pourrait les employer d'office aux réparations d'édifices négligées par elle ; et il en devrait être rendu compte à l'administration, comme des recettes et des dépenses. Les infractions à ces diverses dispositions seraient punies d'amende et même de prison.

En matière de police des cultes. Combes ne se bornait pas à adopter le système de pénalités établi par Briand. Il interdisait absolument toutes processions et cérémonies extérieures du culte, à l'exception des funérailles. 11 exigeait que la déclaration pour les réunions religieuses publiques fût renouvelée chaque année. Il menaçait d'amende et de prison, en termes vagues et dont il eût été facile d'abuser, tout prêtre qui dans l'exercice du culte se rendrait coupable d'actes « pouvant compromettre l'honneur des citoyens et dégénérer contre eux en oppression, en injure ou scandale public, notamment par desinculpations contre les personnes"-».

1. Le projet Briand portait simplement qu'ils seraient dévolus au.x: diverses associations cultuelles.

^. Article 17 du projet.

Enfin les congrégations religieuses, dont il n'était pas fait mention dans le projet Briand, étaient visées par un article spécial qui confirmaient expressément à leur égard les lois des P'' juillet 1901, 4 décembre 1902 et 7 juillet 1904.

Naturellement un pareil projet devait provoquer de très vifs débats dans la commission des 33. Ces débals se prolongèrent plusieurs semaines sans qu'aucun accord pût se produire . Le 28 novembre, l'adoption en bloc de ce document, proposée par Deville, fut rejetée par 13 voix contre 12. En revanche, le rejet en bloc demandé par Georges Berry ne fut pas adonis non plus. De guerre lasse, on chargea Briand de négocier personnellement avec Combes. Mais si les pourparlers entre le souple et patient rapporteur et le président du Conseil amenèrent ce dernier à faire d'importantes concessions à la commissions il s'en fallait de beaucoup que l'on s'entendît sur tous les points quand, au mois de janvier 1903, le ministère crut devoir enfin résigner ses pouvoirs. La mise en discussion de la loi de séparation paraissait encore d'autant moins prochaine que Combes, soit pour la retarder, soit simple ment pour complaire au parti socialiste, venait de faire décider par la Chambre (le 21 novembre) qu'elle discuterait deux jours par semaine la question de limpôt sur le revenu, ce qui eut lieu, en effet, à partir du 28 novembre; et que d'autre part, la discussion du budget, commencée seulement le 14 novembre, semblait devoir suffire pour occuper la Chambre pendant plusieurs mois. Cette discussion permit, il est vrai à l'assemblée de confirmer par un vote formel la suppression de l'ambassade au Vatican (25 novembre) ; mais elle lui donna d'autre part l'occasion de voter une fois de plus le budget des Cultes (24 novembre)-. En somme le président du

1 . C'est ainsi que Briand fit admettre par Combes la déclaration de principes placée en tèle du projet de la commission et l'affirmation expresse du droit de propriété de l'État, des départements et des communes sur les biens ecclésiastiques antérieurs au Concordat. Il obtint aussi que le président; du Conseil reconnût aux communes la liberté de disposer librement des édifices cultuels après une première location de dix ans, qu'il consentît à étendre les unions d'associations aux limites des circonscriptions concordataires : enfin ({u'il renonçât à cet article 47 de son projet dont l'application eût pu être si arbitraire et si dangereuse.

2. La suppression immédiate en était demandée par le socialiste Allard et par le nationaliste Ernest Roche, qui invitait la droite à le voter pour ^mettre Combes dans l'embarras. Mais le président du Conseil déclara bravement que si ce budget était repoussé au Palais-Bourbon, il n'en demanderait pas le