V. plus haut, p
sa fermeté pour appliquer les lois relatives aux associations non autorisées, passe à Tordre du jour. »
Le résultat d'une pareille mise en demeure ne pouvait se faire attendre longtemps. Il consista dans les deux décrets du 29 mars 1880 (bientôt non moins fameux que l'article 7), décrets qui, visant les lois existantes S prescrivaient : le premier que la Société de Jésus serait dissoute dans un délai de trois mois (avec prolongation du délai jusqu'au 31 août pour les établissements d'enseignement tenus par elle) ; le second, que les autres congrégations non autorisées devraient dans un délai de trois mois adresserune demande d'autorisation au gouvernement, faute de quoi elles encourraient V application des lois existantes.
Ces décrets furent complétés, le 3 avril, par une circulaire qu'adressa aux préfets le ministre de l'Intérieur pour bien établir qu'ils n'étaient contraire ni à la religion, garantie par le Concordat, ni à laliberté individuelle, protégée par d'autres lois et par les principes de 89. Le ministre représentait avec raison dans ce document qu'il n'était fait nulle mention des congrégations, dans le Concordat, dont l'existence, cela était de toute évidence, n'avait jamais été liée à celle d'un ordre monastique quelconque. Il montrait d'autre part que les décrets étaient non une atteinte, mais un retour au droit commun, dont se réclamaient si hautement les Congréganistes et dont ils s^écartaient si audacieusement en formant des associations au mépris de la loi.
Ainsi, pour n'avoir pas voulu de l'article 7, qui ne leur interdisait que l'enseignement et dont il leur eût été fait par Freycinet une si bénigne application, les congrégations illicites se voyaient maintenant menacées d'une entière destruction. Restait à savoir si, grâce à ce ministre, elles ne parviendraient pas encore à éviter l'orage. Ce qui permettait de le croire c'était la distinction significative qu'établissaient les décrets entre la Société de Jésus, offerte d'ores et déjà comme un bouc émissaire aux exigences de l'opinion publique (mais qui avait survécu à bien d'autres sacrifices) et les autres congrégations non reconnues, qui, sans nul
1. C'est-à-dire l'arrêt du parlement de Paris contre les Jésuites de 1762, les ordonnances royale de 1764 et 1777, les lois de 1790, 1792 sur les ordres monastiques, le Concordat et les articles organiques, le décret du 3 messidor an XI [, les lois du 2 janvier 1817 et du 24 mai 1825, les ordonnances de 1828, l'article 231 du code pénal, la loi du 10 avril 1834, etc. t
doute, ne méritaient pas mieux qu'elle de la République et auxquelles on croyait pourtant devoir présenter encore une planche de salut.
Si les décrets du 29 mars n'étaient nullement contraires à la loi française, il n'est pas douteux qu'ils atteignaient non pas la religion, mais l'Ëglise, en plein cœur et il n'est pas étonnant que le Pape se fit un devoir de réclamer aussitôt contre ce qui lui paraissait la méconnaissance d'un droit inviolable et sacré. Dès le 6 avril, Léon XIII, recevant l'ambassadeur de France Desprez, lui faisait part de son affliction : « Nous sommes dolent, lui dit-il, d'apprendre que l'on entendrait adopter certaines mesures envers les congrégations religieuses. Aux yeux du Saint-Siège les congrégations ont toutes une valeur égale et Notre cœur ressentirait une douleur profonde en les sachant en butte à l'hostilité du pouvoir, tandis que Nous devrions élever la voix pour protester en leur faveur... »
Dans le même temps le nonce Czacki remettait à Freycinet, de la part de son maître, une note par laquelle il protestait au nom de la justice et de la religion contre des mesures si manifestement persécutrices et rendait le gouvernement responsable des conséquences qu'elles pouvaient entraîner.
Il faut remarquer que ces plaintes, présentées, du reste, en termes peu provoquants, n'étaient pas proférées publiquement, comme elles l'eussent été sous le pontificat précédent, et 'que Léon XlII, tout en défendant strictement ce qu'il appelait le droit de l'Eglise, faisait son possible pour éviter une rupture ouverte et violente avec le gouvernement français, une pareille rupture ne pouvant, à son sens, amener rien de bon pour la religion.
Ce rusé diplomate n'en employait pas moins, à petit bruit, toute son autorité à entretenir la résistance des congrégations aux exigences du gouvernement français. C'est de Rome que partaient en effet les directions — fidèlement suivies — par lesquelles les congrégations visées par les décrets étaient invitées à s'abstenir de toutes
demandes d'autorisation. Etant donne's le caractère et les dispositions d'esprit de Freycinet, c'était là de la bonne politique. ^
En France, la majorité du Sénat et les amis du clergé, malgré les avertissements du président du conseil, avaient peut-être cru que le gouvernement n'oserait pas en venir jusqu'à l'exécution des lois existantes. Ce qu'il y a de certain c'est que la publication des décrets causa dans le parti clérical une inexprimable colère. La presse catholique de toutes nuances se répandit en invectives et en menaces contre le gouvernement. L'^neon, la Gazette de France, V Univers déclarèrent hautement que toutes les congrégations visées par le second décret se solidariseraient avec les Jésuites, qu'elles n'auraient « qu'une âme pour lutter.» Lq Moniteur, feuille d'ordinaire moins violente, disait pour sa part qu'elles ne sauraient se soumettre « sans consacrer un empiétement de l'Etat sur les droits de l'Eglise... Les instructions sont données, ajoutait-il, elles -seront exécutées. » De leur côté les évoques se réunissaient, comme l'année précédente, par provinces ecclésiastiques, pour rédiger, au mépris de la loi, des protestations collectives, et le Gouvernement les laissait faire. Les prélats d'ordinaire les plus circonspects, comme Guibert, perdaient toute mesure. L'archevêque de Paris retirait définitivement la parole au dominicain Didon, suspect de libéralisme, et le faisait envoyer en pénitence par son supérieur ^ Il adressait au président de la République de véritables menaces de guerre civile : «... Si la menace s'exécute, il est à craindre qu'elle n'amène des conflits douloureux entre la loi et la conscience, et la France peut entrer alors dans une période de trouble intérieur dont nul ne peut assigner le terme. . . » Il ^ accusait du reste le Gouvernement de mauvaise foi, lui déniait le droit d'invoquer les lois de l'ancien régime et même celles de la Révolution, qui à son sens n'étaient plus en vigueur ; il affirmait qu'ayant depuis longtemps laissé les congrégations se reformer, on n'avait plus le droit de les dissoudre; d'ailleurs, déclarait-il, si elles sollicitaient l'autorisation, on la leur refuserait.
Le parti invitait les conseils généraux, alors en session (avril 1880), à émettre des vœux en leur faveur 2. 11 organisait, comme
1. Au couvent de Corbara, en Corse, où il demeura dix-huit mois.
2. Le gouvernement donna des instructions aux préfets pour empêcher l'éraisgiion de ces vœux. Dix conseils généraux seulement passèrent outre à la défense;
Dbbidôur. — . 70-89: 16
naguère contre Tarticle 7, un pétionnement contre les décrets (qui du reste, ne devait avoir que fort peu de succès) ^ Il provoquait la îovms,iïon de syndicats de pères de famille qui rachèteraient les immeubles des congrégations dissoutes et rouvriraient sous une direction soi-disant laïque les établissements fermés. Bref, il n'épargnait rien pour agiter le pays, mais n'y réussissait en somme que médiocrement, la nation ne paraissant guère disposée à prendre les armes pour soutenir des moines qui ne voulaient pas se soumettre à la loi.
Cette répugnance du public à prendre parti pour les Jésuites et pour les ordres qui se solidarisaient avec eux n'échappait pas à certains politiques qui, tout en rêvant de détruire la République, prétendaient rester en contact et en accord avec les masses populaires. Le prince Jérôme Napoléon saisissait cette occasion pour approuver publiquement les décrets, qui n'étaient, à son sens, « que le retour à une règle indiscutable du droit public. » Et il en profitait pour flétrir avec énergie le « parti à jamais condamné qui abaisse la religion à être l'instrument des passions et des calculs d'une politique rétrograde, hostile à la civilisation, à la science et à la vraie liberté... >> Il est vrai que ce César déclassé (comme l'avait appelé Edmond About) ne parvenait pas par cette avance grossière à gagner la faveur populaire, et que, par contre, il voyait la plupart des anciens bonapartistes se détacher de lui, pour se rattacher, les uns, comme Paul de Gassagnac, à son fils Victor, les autres, comme Tristan Lambert, au comte de Ghambord.
D'autre part, les décrets fortifiaient singulièrement le parti républicain, qui les approuvait hautement, non sans les trouver parfois insuffisants, comme il ressort des discours prononcés en diverses villes par les orateurs de l'extrême gauche. Charles Floquet ^ se déclarait relativement satisfait du gouvernement
1. Le nombre des signatures recueillies ne fut que de 135.058 (dont 39.141 dépourvues de légalisation).
2. Floquet (Charles-Thomas), né à Saint-Jean-de-Luz le 5 octobre 4828 ; avocat à Paris et rédacteur du Siècle et du Temps sous le second Empire ; adjoint au maire de Paris (5 sept. 1870), démissionnaire le 31 octobre; représentant de la Seine à l'Assemblée nationale (8 février 1871), démissionnaire en avril; membre (1872) et président (1875) du Conseil municipal de Paris; député du XI* arrondissement de Paris (20 février 1876) ; réélu en 1877 et 1881; préfet de la Seine (5 janvier 1882); député des Pyrénées-Orientales (22 oct. 1882);
et voulait bien encore lui faire crédit. Mais Georges Périn se montrait un peu plus exigeant. Pour Clemenceau, il déclarait plus nettement que jamars qu'on n'aurait rien fait tant qu'on n'aurait pas accompli la séparation de l'Eglise et de l'Etat et déclarait que le résultat de la politique des résultats (préconisée par Gambetta) était d'être une politique sans résultats.»
Aussitôt après la rentrée des Chambres, Etienne Lamy, qui s'était signalé l'année précédente par son opposition à l'article 1, vint faire à la tribune du Palais-Bourbon le procès des décrets et, dans une interpellation vigoureuse, s'efforça d'établir que les lois existantes n'existaient pas ou n'étaient nullement applicables aux congrégations. Suivant lui, l'article 291 du Code pénal, par ce fait qu'il excluait du maximum de 20 personnes imposé aux associations non autorisées les personnes domiciliées sous le môme toit, rendait la congrégation licite; cet article avait, du reste, abrogé tacitement les lois antérieures sur les associations ; la loi de 1792 n'était qu'une mesure révolutionnaire et transitoire; le décret de messidor n'avait pas le caractère d'une loi. D'ailleurs la Charte de 1830 et la Constitution de 1848 avaient proclamé la liberté de l'enseignement; les lois de 1850 et de 1875 n'avaient interdit le droit d'enseigner h aucune congrégation. Enfin les prétendues lois existantes n'avaient jamais été appliquées que fort arbitrairement et presque toujours ne l'avaient pas été du tout; elles étaient en réalité tombées en désuétude. En tout cas la loi de 1790, invoquée par le gouvernement, non seulement n'avait pas dissous les congrégations, mais avait laissé les religieux libres de rester dans leurs couvents.
A cette argumentation le garde des sceaux Gazot répondit que toutes les lois visées par les décrets étaient parfaitement en vigueur; qu'il fallait, pour qu'une loi cessât d'être applicable, qu'elle fut formellement abrogée par une autre, et qu'aucune d'elles ne l'avait été; que celle de 1790 n'avait laissé la liberté de rester dans les couvents qu'à ceux qui s'y trouvaient à cette époque, et qu'elle avait interdit le recrutement des congréga-
président de la Chambre des députés de 1885 à 1888 ; président du Conseil des ministres du 3 avril 1888 au 14 février 1889 ; député du XI* arrondissement de Paris (6 oct. 1889); élu de nouveau président de la Chambre (16 novembre 1889) ; non réélu en 1893; sénateur de la Seine (janvier 1894) ; mort le 18 janvier 1896.
lions dans l'avenir ; que la loi de 1792 avait prescrit la dissolution de tous les ordres monastiques existants ; que le décret de messidor an XII avait interdit d'en former d'autres sans l'autorisation du gouvernement, et qu'en vertu des constitutions de l'Empire, ce décret, non dénoncé au Sénat comme inconstitutionnel, avait force de loi; que les lois en question étaient si bien en vigueur qu'elles avaient été appliquées vingt fois au cours du XIX® siècle et à des époques relativement récentes; enfin qu'elles étaient applicables par voie simplement administrative, aussi bien que par voie judiciaire.
La Chambre, par 347 voix contre 133, donna raison au garde des sceaux; ce qui n'empêcha pas l'avocat Rousse et quelques autres jurisconsultes cléricaux de reproduire toute l'argumentation de Lamy dans une consultation que le clergé répandit à profusion ou fit résumer en de petites brochures distribuées gratuitement par toute la France. Des instructions furent envoyées de Rome aux congrégations et leur indiquèrent la marche à suivre pour résister au gouvernement avec le plus d'éclat et lui causer le plus d'embarras possible : d'abord, il fallait non seulement refuser de se dissoudre, mais fermer ses portes, attendre qu'elles fussent matériellement forcées et ne céder absolument qu'à la violence. Une fois dispersés, les religieux devaient, par des référés, demander à la justice leur réintégration dans les monastères ou poursuivre les expulseurs au criminel pour violation de la propriété et de la liberté individuelle; ils s'installeraient provisoirement dans de nouveaux locaux, rentreraient dans les anciens dès qu'ils le pourraient, en tout cas agiteraient le public et harcèleraient le gouvernement par d'innombrables procès jusqu'à ce que, de guerre las, il renonçât à la partie.
Cependant le jour approchait où le premier des deux décrets, relatif aux Jésuites, devait être exécuté. Malgré le peu de succès du pétitionnement organisé contre eux par le parti clérical, ce parti crut devoir, avant cette date fatale, livrer encore au Sénat une bataille. Le rapporteur des pétitions, Demôle, avait conclu à l'ordre du jour pur et simple. Ses conclusions furent vivement attaquées dans les séances du 24 et du 25 juin par d'Audiffret-Pasquier, de Broglie, d'autres encore, qui ne firent guère que répéter tout ce qui avait été déjà dit bien des fois ailleurs contre les décrets. Touk
rintérêl du débat fut dans le discours très curieux que vint prononcer Freycinet, qui ne pouvait faire autrement que de les défendre et qui le fit, comme on pouvait s'y attendre, avec une extraordinaire dextérité.
Le président du conseil montra d'abord aussi clairement que possible que les ordres religieux étaient dans leur tort, que, de toute évidence, ils ne pouvaient exister sans reconnaissance légale et qu'ils s'étaient posés vis-à-vis du gouvernement en belligérants par le refus de solliciter l'autorisation. Il redit longuement que l'intention du ministère était d'examiner les demandes avec la plus grande bienveillance. Il ajouta qu'à son sens il y avait lieu de modifier notre législation par une nouvelle loi sur les associations, qui pourrait leur permettre d'exister sans se soumettre à la tutelle qu'entraînait avec lui l'octroi de la personnalité civile. Mais que faire pour le moment, puisque l'autorisation était nécessaire et que, rebelles à la loi, les congrégations se refusaient à la demander? Elles n'étaient que le jouet des partis politiques qui se servaient d'elles pour mettre le gouvernement dans l'embarras. Le ministre réitérait en terminant l'assurance de ses intentions bienveillantes à leur égard et demandait comme Demôle l'ordre du jour pur et simple. « Vous mettriez, déclarait-il, encore davantage le gouvernement dans l'impossibilité de réaliser les intentions bienveillantes (quoi que vous en disiez) qu'il nourrit à leur égard... Dans Vintérêt fnéme de ces congrégations y je vous demande de voter l'ordre du jour pur et simple. »
Le Sénat, cette fois (par 143 voix contre 127), se prononça pour le ministère. Peut-être quelques-uns de ceux qui contribuèrent à sa victoire se doutaient-ils que les intentions de Freycinet à l'égard des congrégations étaient encore plus bienveillantes qu'il ne voulait le dire, comme on en devait bientôt avoir la preuve.
En attendant cette preuve, Freycinet dut se résigner à faire la part du feu, c'est-à-dire à expulser les Jésuites, que, vu leur intransigeance bien connue et leur impopularité séculaire, on n'avait même pas mis en demeure de solliciter l'autorisation du gouvernement. Pour déjouer le plan de résistance bien connu que nous avons analysé plus haut, le gouvernement avait résolu de faire appliquer les décrets par l'autorité administrative, c'est-à-dire par les préfets, ce qui était son droit, plutôt que par l'autorité judiciaire, lamagis-
trature n'étant encore en grande partie, à cette époque, qu'un instrument docile du parti clérical. En conséquence deux circulaires avaient été adressées par le ministre de l'Intérieur *Constans* et parle garde des sceaux Cazot aux préfets et aux procureurs généraux, chargés de présider aux expulsions, les uns pour les diriger, les autres pour relever les délits qui pourraient être commis à leur occasion. Pour ces derniers, des poursuites correctionnelles ou criminelles seraient ordonnées contre les coupables. Quant aux référés que les religieux pourraient introduire devant la justice, les préfets avaient ordre d'y opposer des déclinatoires d'incompétence, et, si les magistrats passaient outre, de procéder par arrêtés de conflits ou par recours en cassation.
Conformément à ces instructions, il fut procédé le 30 juin dans toute la France à la dissolution de la Société de Jésus, c'est-à-dire à l'expulsion de ceux de ses membres qui ne tenaient pas de maisons d'éducation (les autres ne devant être expulsés que deux mois plus tard). Le parti clérical avait, en vue de cette opération, mobilisé toutes ses forces et machiné, surtout à Paris, une mise en scène dont il espérait bien que l'effet sur la foule serait considérable. La veille au soir avait eu lieu, au Cirque d'hiver, un meeting d'indignation où Lucien Brun avait prononcé une harangue enflammée : « ... Je dénonce un crime... Demain, on mettra la main au collet de nos religieux... On les chassera... Messieurs, ils resteront!... Nous allons voir les Jésuites croiser en partant les assassins et les incendiaires qui reviennent^... Julien, Néron, Dioclétien pourront revivre dans nos temps, la liberté ne périra pas pour cela. 'Jules ne fera pas ce que Julien n'a pu faire... » Le matin du 30, ce fut bien pis aux abords du couvent de la rue de Sèvres, maison principale des
1. GoNSTANs (Jean-Ambroise-Ernest), né à Béziers le 3 mai 1833; professeur aux Facultés do droit de Douai, de Dijon, de Toulouse; révoqué après le 24 mai 1873; réintégré en 1875; député de la 1™ circonscription de Toulouse (20 février 1876) ; réélu en 1877, 1881, 1885, 1889; sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'Intérieur (27 déc. 1879) ; ministre de l'Intérieur du 17 mai 1880 au 10 nov. 1881 ; envoyé extraordinaire de la République française en Chine (10 juin 1886); gouverneur général de l'Indo-Ghine française (4 nov. 1887); rentré en France en 1888, rappelé au ministère de l'Intérieur (22 février 1889), qu'il quitte le 1*' mars 1890, mais où il rentre peu de jours après et reste jusqu'en 1892; sénateur de la Haute-Garonne depuis le 29 décembre 1889; réélu en janvier 1897 ; ambassadeur à Gonstantinople depuis le mois de décembre 1898.
2. Allusion à l'amnistie des condamnés de la Gommune, qui n'était pas encore un fait accompli, mais qui le fut quelques jours plus tard.
Jésuites, où se pressait tout l'état-major politique de la faction ultramontaine (les Ernoul, les Carayon-Lalour, les Chesnelong, Ravignan, Mayol de Lupé, etc.) et des messieurs en toilette et des dames fanatisées, tous gesticulant, criant, injuriant et menaçant à l'envi les agents de Tautorité. Il fallut naturellement crocheter la serrure de la porte extérieure, puis celles de toutes les cellules des religieux, qui sortirent un à un, conduits par les agents, dans une attitude théâtrale, leurs livres de prières à la main, et bénissant avec onction la foule sur leur passage. 11 fallut plusieurs heures pour terminer l'opération. Les prétendus martyrs se rendirent dans la maison de la rue des Postes, ou chez la duchesse des Cars, ou encore chez la maréchale de Mac-Mahon. Le lendemain, sous prétexte de retirer de la chapelle (mise sous scellés) le Saint-Sacrement, qui y avait été laissé, une autre manifestation bruyante fut organisée daus la rue par les Bisaccia, les Maillé, les Ernoul, les Ravignan et plusieurs supérieurs d'ordres monastiques, et sans l'énergique intervention du préfet de police Andrieux, l'ordre public en eut été sans doute profondément troublé.
Des scènes analogues eurent également lieu le 30 juin dans les 31 départements où se trouvaient des établissements de Jésuites tombant sous le coup du premier des décrets du 29 mars. Partout ce furent les mêmes simulacres de résistance, les mômes vociférations, les mêmes airs de victimes chez ces moines factieux auxquels la République avait l'audace d'appliquer la loi. Partout, du reste, le gouvernement, par une inexplicable longanimité, laissait dans les maisons d'où il venait d'expulser les Jésuites un ou plusieurs de ces religieux, qui étaient autorisés à y demeurer comme gardiens de ces immeubles. Tolérance d'où devait résulter à la longue, par suite de nouvelles faiblesses de l'administration, la rentrée progressive des expulsés, qui revinrent d'abord comme visiteurs et finirent par ne plus partir.
En attendant cette rentrée, les Jésuites et les soi-disant propriétaires de leurs maisons (car il va sans dire qu'elles étaient en général censées appartenir à des tiers) assiégèrent les tribunaux de leurs référés ou des poursuites qu'ils intentaient contre les expulseurs pour violation de propriétés^ : qu'allaient faire les tribunaux?
1. Ils protestaient surtout contre la fermeture de leurs chapelles, qui était pourtant la chose la plus légale du monde. En effet ces lieux de culte avaient
voit que le gouvernement anticlérical dont la France faisait alors Fessai avait devant lui une carrière largement ouverte et n'avait nul prétexte pour s'arrêter en chemin.
Le président du conseil Freycinet méditait pourtant à cette époque et était même en train d'exécuter, à l'insu des ministres ses collègues, une fort étrange manœuvre qui tendait à soustraire à l'exécution des lois les congrégations menacées comme les jésuites par les décrets du 29 mars.
A quel moment au juste cette idée singulière était-elle venue au chef du gouvernement qui avait justement pour mission de soumettre à la loi les moines rebelles? Pour quel motif ce ministre républicain, protestant de naissance et d'éducation, s'y était-il arrêté? C'est ce qu'il est difficile d'établir et nous ne saurions faire à cet égard que des conjectures. Contentons-nous pour le moment des faits acquis à l'histoire. Nous avons déjà mentionné les rapports qui, aux premiers mois de 4880, s'étaient établis entre Freycinet et l'archevêque d'Alger, Lavigerie. On sait d'autre part que, dès le mois de mars de la même année, ce ministre eut plusieurs entretiens avec le cardinal de Bonnechose, archevêque de Rouen. Peut-être dès cette époque cesdeux prélats et l'archevêque de Paris Guibert (qui fut plus tard manifestement mêlé à l'intrigue) représentèrent-ils à Freycinet qu'à défaut d'une demande d'autorisation que l'on n'arracherait j amais aux congrégations visées par les décrets il serait possible d'obtenir d'elles une déclaration de loyalisme politique et de déférence pour le gouvernement de la République. Ce gouvernement ne pourrait-il se contenter d'une soumission de ce genre? En tout cas il est bien probable qu'au mois de juin, quand Freycinet, à la tribune du Sénat, manifestait, en termes voilés, mais transparents, tant de bienveillance pour les congrégations réfractaires, cette insinuation avait déjà été faite et avait porté ses fruits. A ce moment, Lavigerie venait de passer plusieurs semaines
républicains et 1.004 conservateurs seulement. Lo parti républicain, qui n'avait précédemment la majorité que dans 55 départements, l'eut dès lors dans 65.
à Rome et, en homme avisé, avait soumis au pape Texpédient ci-dessus indiqué. Léon XIII était trop coutumier des finesses et compromis diplomatiques de ce genre pour ne pas Tadopter avec empressement. L'Eglise n'avait évidemment qu'à gagner à une solution de ce genre. On ne demandait rien aux congrégations, que de dire qu'elles n'étaient pas hostiles à la République, ce qui ne les engageait guère; et en retour on leur permettrait de violer à leur aise les lois de la République. Que le pape trouvât un pareil arrangement de son' goût, rien d'étonnant à cela. Mais que le chef responsable du gouvernement français fut disposé à s'y prêter, c'est ce qu'il est plus malaisé de comprendre.
Il s'y prêta cependant, on n'en peut douter. La négociation mystérieuse que Lavigerie avait amorcée fut continuée à Rome par le chef de cabinet de Freycinet, qui y fut envoyé en l'absence de Desprez. Les archevêques Guibert et Bonnechose furent chargés officieusement de transmettre aux congrégations l'invitation du pape de signer la déclaration à laquelle se réduisaient les exigences du président du conseil. Bref, dès le commencement d'août, l'affaire était presque conclue, sans que les collègues de Freycinet se doutassent encore de rien, comme il ressort d'une lettre que l'archevêque d'Alger adressait, le 10 de ce mois, à l'évêque de Rodez (Bourret, plus tard cardinal) et qui contenait les lignes suivantes : « A Paris et a Rome on est tout à l'apaisement. Tout à fait entre nous soit dit, les négociations entre le gouvernement et Rome sont sur le point d'aboutir sur le pied que f avais proposé : une déclaration dans le sens de celle que vous avez entre les mains. Le nonce s'y est franchement rallié. Le pape l'a déjà acceptée en principe. Le gouvernement prend l'engagement, lorsque les congrégations auront fait cette démarche, de les laisser toutes en paix jusqu'après le vote de la loi sur les associations, qui aura lieu quand il plaira à Dieu. . . * »
La loi dont il est ici question ne devait guère différer, dans la
1. Léop XIII écrivait de son côté, quelque temps après au cardinal Guibert: « ...Aussitôt que fut ordonnée l'expulsion de la Compagnie de Jésus, Nous avons ordonné à Notre nonce à Paris de porter nos plaintes aux membres du gouvernement de la République et de leur représenter l'injustice de ce traitement... Mais comme les plaintes formulées par Notre nonce n'avaient rien obtenu. Nous étions sur le point d'élever Notre voix apostolique, lorsqu'on Nous représenta qu'il y avait chance d'arrêter l'exécution des décrets... »
pensée de Lavigerie, non plus que dans celle de Freycinet, de la proposition que Dufaure venait, en juillet, de présenter au Sénat et qui, posant en principe la liberté des associations (sous réserve d'une simple déclaration préalable) S leur reconnaissait le droit de contracter, d'ester en justice et d'accomplir tous actes juridiques sous le nom et la responsabilité d'un de leurs membres, sans les soumettre aux conditions exigées pour la reconnaissance d'utilité publique, c'est-k-dire sans les soumettre à la tutelle obligatoire du gouvernement. On conçoit que les congrégations ne demandassent rien de plus au pouvoir civil.
Les choses en étaient là quand le président du conseil crut devoir prononcer à Montauban (le 18 août) un discours plein de sous-entendus qui ne furent pas sans exciter les soupçons de ses collègues et sans étonner quelque peu le public. Après avoir répété que les congrégations pouvaient compter sur l'équité bienveillante du gouvernen^nt : « ... Nous nous réglerons, disait-il, à leur égard sur les nécessités que fera naître leur attitude et, sans rien abandonner des droits de l'Etat, il dépendra d^elles de sepriver du bénéfice de la loi nouvelle que nous préparons et qui déterminera d'une manière générale les conditions de toutes les associations laïques aussi bien que religieuses. »
On se demanda ce que signifiait cet énigmatique langage. A quoi bon, commença-t-on à se dire, l'article 7? A quoi bon les décrets ? N'aurait-il pas mieux valu depuis longtemps faire cette loi sur les associations dont on parlait si tard ? Et que serait au juste cette loi ? Que voulait au fond le président du conseil?
Ce qu'il voulait, ses collègues l'ignoraient encore '. Mais Bonne-
1. V. le texte de cette proposition dans V Année politique y 1880, p. 46o-466.
2. S'il faut en croire le Journal de Fidus sous la République opportuniste (p. 169-170),. il aurait, se trouvant à Luchon dans le courant d'août, dévoilé toute sa pensée à un visiteur, M***, auquel il aurait dit « qu'en sacrifiant les Jésuites il avait cru obéir à l'opinion publique, mais qu'il n'irait pas plus loin et se retirerait plutôt que de céder sur le moindre point... M*** lui conseilla de rester jus(iu'à la rentrée des Chambres, afin d'expliquer sa pensée publiquement ; M. de Freycinet ne demandait pas mieux ; il avait préparé une loi sur les associations, en y comprenant les congrégations religieuses, auxquelles il appliquait le droit commun, ce qui les sauvait, et il avait lïntonlion de proposer cette loi dès la rentrée. Mais déjà il entrevoyait que l'on irait beaucoup plus loin, qu'on le mettrait en demeure de se déclarer, et alors il se retirerait. Cette résolution était manifeste par la manière dont il s'exprimait sur ses collègues et les hommes de la gauche. Il les jugeait tels qu'ils sont, avec leur vilité et leur incapacité... »
l'article 7 253
chose et Guibert le savaient bien, puisque dès le 19 août ils adressaient à tous les évêques de France une circulaire confidentielle, où il était dit que le pape demanderait aux congrégations non reconnues de déclarer seulement qu'elles n'avaient pas d'intentions hostiles contre la République. « ... Le gouvernement, disaient-ils..-, a laissé voir quune déclaration qui désavouerait de leur part de semblables intentions lui donnerait une satisfaction suffisante. Une autorité qu'il est impossible dénommer ici, mais à laquelle vous et nous. Monseigneur, devons la plus entière déférence, autorise les congrégations à signer et présente au gouvernement la déclaration dont nous joignons ici le modèle... »
De fait la déclaration circula, elle fut signée, et un certain nombre de congrégations firent, vers la fin d'août, parvenir au gouvernement, dans le plus grand secret, par l'entremise des deux cardinaux, la soumission dérisoire dont Freycinet voulait bien se contenter. Lesdites congrégations représentaient, dans cette pièce, que si elles n'avaient pas demandé l'autorisation, ce n'était pas par mépris des lois, c'était simplement parce qu'elles ne voyaient dans l'acquisition de la personnalité civile qu'une faveur et non pas une obligation. «... Pour faire cesser tout malentendu, ajoutaient-elles, les congrégations dont il s'agit ne font pas difficulté de protester de leur respect et de leur soumission à l'égard des institutions actuelles du pays... Le bat moral et spirituel qu'elles poursuivent ne leur permet pas de se lier exclusivement h aucun régime politique ou d'en exclure aucun... » Et c'était tout! On voit qu'en vérité elles ne se compromettaient guère. Et, en retour de cette singulière soumission, elles exprimaient l'espoir que le gouvernement les laisserait continuer les œuvres, de prière, d'instruction et de charité auxquelles elles avaient dévoué leur vie.
Jusque-là tout marchait bien. Les Chambres étaient en vacances et Freycinet espérait pouvoir les mettre à l'époque de leur rentrée en présence d'un fait accompli contre lequel elles n'oseraient pas regimber. Malheureusement pour lui la sournoise intrigue fut tout à coup révélée par le journal légitimiste et catholique la Guienne qui, le 28 août, crut devoir publier la fameuse déclaration. Cette divulgation était, paraît-il, le fait du coadjuteur de l'archevêque de Bordeaux, La Bouillerie, un de ces prélats à la fois
royalistes et ultramontains qui ne redoutaient rien tant qu'un rapprochement entre le cierge' et la République. Les aigrefins comme Lavigerie, qui avaient secrètement dirigé la manœuvre, jetèrent les hauts cris, parlèrent de trahison *. Mais ils eurent beau s'indigner. Le coup était porté, et le complot, trop tôt divulgué, était destiné à échouer bientôt misérablement.
Le scandale fut d'autant plus grand que, dans le temps même où la Guienne commettait son indiscrétion, le ministère affirmait encore dans le Journal officiel qu'il n'avait pris aucun engagement au sujet du deuxième décret, que sa liberté était pleine et entière. Cette fois, Gambetta, las d'une politique équivoque dont il soupçonnait depuis longtemps les dessous, résolut d'en finir avec Freycinet. On le voit, dans les premiers jours de septembre, s'efforcer d'amener une réunion plénière de la gauche républicaine pour obtenir qu'elle rompe avec le président du conseil. N'y ayant pas réussi, il pèse sur ceux de ses amis de V Union républicaine qui font partie du ministère et n'a pas de peine à leur faire comprendre combien l'incorrecte politique du président du conseil les a compromis. A sa demande, le garde des sceaux Cazot invite le président de la République, alors en villégiature à Mont-sous- Vaudrey, à revenir à Paris et Grévy, après avoir d'abord fait là sourde oreille, finit par se rendre à l'invitation. De son côté, Jules Ferry ne dissimule pas combien il est irrité d'avoir été si longtemps et si complètement joué par Freycinet. Bref, le 16 et le 17 septembre, ce dernier est sommé par ses collègues d'exécuter le second décret. Il se débat, demande des délais. Le 18, Cazot, Farre, Constans (c'est-à-dire les gambettistes) insistent, parlent de donner leur démission. Enfin le lendemain 19, Constans, ministre de l'Intérieur, publie dans le Journal officiel une circulaire où, après avoir pris acte de la déclaration des congrégations, il ajoute énergiquement : « ... Quant à l'espoir qu'elles expriment de voir le gouvernement user de son pouvoir en leur laissant continuer leurs œuvres, je ne puis que vous faire observer que le deuxième des décrets du 29 mars a eu précisément pour but de mettre un
1. « Je n'admets pas, écrivait à cette occasion l'archevêque d'Alger, qu'un parti honnête ravive par une trahison comme celle de la Guienne une persécution qui fait peut-être ses affaires, mais non celle de l'Eglise et des âmes. Je n'admets pas qu'un évêque manque au serment formel de son sacre en livrant les secrets du Saint-Siège... »
tei^me à Vètat de tolérance dont vous demandez le maintien et de lui substituer le retour à la légalité. »
Cette fois Freycinet ne pouvait plus honorablement rester président du conseil. Manifestement désavoué par ses collègues visà-vis du public, il n'avait plus qu'un parti à prendre, celui de se retirer. C'est ce qu'il fit immédiatement, et la politique anticléricale qu'il avait essayé d'entraver sembla de nouveau pouvoir se donner libre carrière.
Pour la troisième fois depuis le commencement de 1879, le ministère était à reconstituer. Pour la troisième fois, la France républicaine, qui attendait un ministère Gambetta, fut déçue dans son espérance. Il n'était pas douteux que le président de la Chambre ne fût l'auteur principal de la crise qui venait de se terminer par la retraite de Freycinet. Il eût pu s'imposer, lui et ses amis, au président de la République, qui, malgré son peu de sympathie pour sa personne, eût bien été forcé, comme il le fut plus tard, de le subir. Mais Gambetta ne tenait probablement pas beaucoup à gouverner avec une Chambre des députés qui, touchant presque au terme de son mandat, devait se préoccuper beaucoup moins de faire de bonne politique que de préparer les futures élections et dont les membres, élus au scrutin d'arrondissement, lui paraissaient pour la plupart fort inférieurs à leur tâche de législateurs ^ Aussi sembla-t-il se dérober au pouvoir plutôt que le rechercher, ce dont certains républicains lui surent mauvais gré. Quant à Grévy, qui ne tenait pas à le voir premier ministre, son choix se porta tout naturellement sur Ferry, l'homme de l'article 7, l'homme des décrets, dont la politique paraissait de plus en plus approuvée par l'opinion et dont il n'était sans doute pas fâché d'opposer la popularité à celle de Gambetta.
i. Des sous-vétérinaires, disait-il dédaigneusement. Son rêve était d'obtenir le rétablissement du scrutin de liste, qui devait, à son sens, élever singulièrement le niveau intellectuel et moral de la représentation nationale.
Le nouveau cabinet, constitué le 23 septembre, et dont le personnel ne différa guère de celui du précédents eut donc pour chef Jules Ferry, qui ne quitta pas pour cela son portefeuille de l'Instruction publique, pour bien montrer qu'il regardait toujours comme capitale la question de renseignement. Aux yeux des radicaux, que la politique suivie depuis le départ de Mac-Mahon n'avait jamais complètement satisfaits, ce n'était encore là qu'un replâtrage. Le plus acerbe et le plus mordant de leurs orateurs, Clemenceau, ne manqua pas, fort peu après, décharger à fond V opportunisme, qui n'était, suivant lui, que le régime de l'impuissance et de l'immobilité, non sans viser personnellement Gambetta, qu'il blâmait, avec quelque raison peut-être, de vouloir tirer à lui l'honneur du pouvoir tout en en répudiant les responsabilités.
Si le parti radical n'était pas trop satisfait, le parti clérical était, lui, fort déçu, troublé, assez disposé à faire — en paroles — quelques avances au gouvernement pour l'amadouer et amortir un peu le coup qu'il allait recevoir de lui. Les évéques les plus réfractaires à la République se taisaient pour le moment. Ceux qui déjà s'étaient hasardés à lui faire bonne mine lui renouvelaient avec affectation l'assurance de leur respect. Guilbert, évêque d'Amiens, publiait sur la Crise religieuse et la pacification une brochure où « les exagérations doctrinales de certains journaux soi-disant catholiques, les polémiques inconsidérées de certains membres du clergé et surtout la folle entreprise d'inféoder la religion aux partis politiques » étaient blâmées comme n'ayant « pas peu contribué à soulever contre elles de fâcheuses préventions ». Il remontrait au clergé et aux fidèles que le plus sûr moyen de servir l'Eglise était pour le moment de servir loyalement la République 2.
1. Deux nouveaux venus seulement y entrèrent comme ministres : l'amiral Cloué à la Marine, et Barthélemy-Saint-Hilaire (l'ancien collaborateur et confident de Thiers) aux Affaires étrangères. Sadi Garnot, précédemment soussecrétaire d'Etat, y remplaça Varroy comme ministre des Travaux publics.
2. « Evitons, écrivait vers le même temps Besson, évêque de Nîmes (qui, s'inspirait aussi quelque peu de la politique de Léon XIH), évitons ce qui froisse inutilement et ce qui irrite sans profit... Nous ne sommes ni des journalistes ni des hommes de parti, mais des ministres de Jésus-Christ, ayant charge d'âmes et devant employer pour les instruire et les corriger toutes le» ressources du zèle et sur les ménagements de la charité... »
De pareils conseils étaient, du reste, parfaitement approuvés par le pape, qui en donnait fréquemment de semblables quand il le pouvait sans se compromettre et qui, lui aussi, s'efforçait à cette époque de gagner les bonnes grâces du nouveau ministère français. Il se montrait conciliant en ce qui touchait au choix des nouveaux évêques, acceptait par exemple sans difficulté comme successeur du cardinal Pie ^ sur le siège de Poitiers le politique et libéral Bellot des Minières ^. Il adressait à Tarchevéque de Paris (le 22 octobre) une lettre pateline et melliflue, destinée à être publiée, par laquelle il exprimait le regret que les intransigeants du clergé eussent blâmé la déclaration transactionnelle des congrégations et affirmait de nouveau le respect de l'Eglise pour toutes les formes de gouvernement. « Personne ne doute, écrivaitil, que, dans les choses qui ne sont pas injustes, il faut obéir à ceux qui gouvernent, pour conserver Tordre qui est le fondement de la sécurité publique... »
Cette tactique du Saint-Siège, sans pouvoir prévenir l'exécution du second décret, à laquelle le ministère Ferry n'avait pas le moyen de se dérober, ne fut pas sans porter ses fruits. En effet, le nouveau cabinet, soit qu'il craignît d'être entraîné trop loin par les radicaux et de provoquer des troubles fâcheux dans le pays, soit qu'il fût vraiment dupe des démonstrations pacifiques du Vatican, réduisit immédiatement au minimum les rigueurs qu'il était en droit d'exercer contre les congrégations réfractaires visées par le décret en question. Remarquons en effet que, de parti pris, , toutes les congrégations non autorisées de femmes furent laissées hors d'atteinte et qu'aucune mesure ne fut ordonnée contre elles, ce qui ne pouvait qu'enhardir le parti clérical et l'entretenir dans la conviction que le gouvernement avait peur de lui. Ajoutons que les instructions données aux agents de l'autorité, vers la fin d'octobre, en vue des prochaines expulsions, prescrivaient, comme les précédentes, de laisser les immeubles d'où les religieux seraient renvoyés sous la garde d'un ou de plusieurs d'entre eux (tolérance qui, aggravée plus tard par la complaisance d'autres
i. Mort le 17 mai 1880.
2. Trop politique et trop libéral au gré du clergé poitevin, qui lui fit cruellement expier la faveur gouvernementale par ses résistances et les imputations malveillantes qu'il eut l'art de répandre contre lui. '
Debidour. — 70-89. 17
âo8 L ÉGLISE CATHOLIQUE ET L ÉTAT EN FRANCE
ministères, devait permettre aux communautés soi-disant dissoutes de se reconstituer) ; et de plus que rien ne fût prescrit pour la saisie et la mise en liquidation des biens appartenant aux congrégations dissoutes.
Il va san^ dire que plus le gouvernement se montra disposé à ménager les congrégations, plus leurs amis se montrèrent violents, bruyants, provoquants dans leurs protestations et leurs menaces de résistance. La mise en scène dont ils avaient donné l'exemple lors de l'expulsion des Jésuites se reproduisit, très perfectionnée, à la fin d'octobre et au commencement de novembre, quand les maisons des autres ordres furent à leur tour visitées par les agents de l'autorité publique *. Des notabilités du parti catholique étaient. convoquées pour la circonstance. Des députés, des conseillers généraux, des hommes politiques célèbres comme Buffet venaient se grouper, le jour de Vexéculion, autour des moines martyrs. Les chants et les prières retentissaient tandis que des serruriers ou des soldats, qu'il était nécessaire parfois d'amener sur le théâtre des opérations, forçaient les murailles ou enfonçaient les portes barricadées. Il fallait quelquefois faire véritablement un siège, comme à Frigolet, à Solesmes ou à Tarascon. Les barrières tombées, on trouvait parfois un évéque, comme Cabrières à Montpellier ou Gay à Poitiers, qui venait « solennelle-
1. « Elle sera triste et belle, dit un écrivain catholique, l'histoire de ces expulsions dont nous fûmes témoins, ces commissaires, ces agents, ces magistrats se présentant au domicile de citoyens libres, inoffensifs, honorables, pieux: et saints, crochetant leurs portes, forçant leurs pauvres cellules, leur enjoignant d'en sortir, sans qu'ils sussent pourquoi. Et eux, ces religieux, ces prêtres, ces Français dignes et graves, protestant de leur droit, prenant acte de la violence, puis emportant sous leur bras leur livre de prières et descendant leur escalier, pour aller chercher quelque part un asile d'emprunt, et franchissant le seuil de leur propre demeure entre la police et les insulteurs d'un côté, et de l'autre les chrétiens, les plus grands, les plus nobles, les plus considérés, les plus bienfaisants, les meilleurs citoyens de chaque ville, qui se demandaient avec stupéfaction où ils étaient, en quel pays et en quel temps. Enfin le soulèvement de la conscience publique, de simples agents de police, des ouvriers réquisitionnés qui se refusent à cette malhonnête besogne: des magistrats qui commencent à démissionner, de grands jurisconsultes, des Demolombe, des Rousse, qui proclament l'illégalité des décrets ; des corps savants étrangers, protestants, qui s'inscrivent contre une telle violation du droit naturel et des premiers principes de la civilisation \ des tribunaux français qui se prononcent en faveur des expulsés, contre les expulseurs; des pères de famille, des corporations, des élites, qui adressent au Parlement des pétitions moins suppliantes que menaçantes pour le gouvernement... » — * Baunard, Un siècle d^e l'Eglise de France, 316:
ment, en habits pontificaux, fulminer l'excommunication contre les expulseurs en écharpe et les df^prédateurs en habits galonnés ^ » De violentes injures, parfois même des horions, étaient échangés. A Lyon, il y eut un conflit plus grave, d*où résulta une mort d'homme. Mais en général les choses ne tournèrent pas au tragique. Partout même où les laïques ne s'en mêlèrent pas Topé* ration s'accomplit sans le moindre trouble.
En résumé, dans l'espace de quelques jours, 261 communautés ^ furent expulsées, pour un temps, de leurs immeubles, et laFrance, à qui leurs amis avaient prédit tant de catastrophes, ne fut pas pour cela mise en combustion. Le jeu des référés et des poursuites correctionnelles recommença, naturellement. Mais les pré* fets y mirent bon ordre et, si quielques tribunaux s'obstinèrent à retenir des causes qui, manifestement, étaient du ressort de la juridiction administrative, le tribunal des conflits, par de nombreuses décisions, solidement motivées, remit bientôt les choses dans l'ordre légal •^ Quant aux établissements vd'enseignement secondaire que certains ordres prohibés (les Jésuites surtout) cherchèrent dès cette époque à rouvrir, sous le couvert mensonger de prétendues sociétés civiles qui leur servaient de prête-noms, Jules Ferry en fit ordonner la fermeture par les Conseils académiques. Mais cette sévérité ne devait pas se soutenir bien longtemps et les subterfuges des congrégations réfractaires ne devaient pas tarder à avoir raison de la surveillance universitaire.
L'exécution récente des décrets donna lieu peu après, comme on pouvait s'y attendre, à une déclaration du cabinet, qui crut devoir rendre compte aux Chambres (dès le 9 novembre) de ce qui venait d'être fait, et à une interpellation de l'opposition qui, par l'organe
1. Baunard, Un siècle de l'histoire de l'Eglise de Finance, p. 318.
2. Les décrets du 29 mars furent appliqués aux ordres suivants : Jésuites, Barnabites, Capucins, Gamaldules, Dominicains, Carmes, Bénédictins, Basiliens. Bernardins, Chanoines de Latran, Cisterciens-, Pères de Saint-Bertin, Réguliers du Saint-Sauveur, Pères de Saint-Thomas, Frères des Enfants de Marie, Eudistes, Frères de Saint-Jean-de-Dieu, Frères du Refuge de Saint- Joseph, Frères de Saint- Pierre-ès-liens, Pères Missionnaires, Pères des hospices et des missions, Pères de l'Assomption, Oblats, Compagnie de Marie, Pères de Saint-lrénée. Maristes, Pères de Notre-Dame de Sens, Pères de la Sainte-Face, Religieux de Saint-Edme, Missionnaires de Saint-François de Sales, Rédemptoristes. Franciscains, Minimes, Passionnistes, Camilliens, Trinitaires, Pères de la Doctrine Chrétienne, Somasques.
