y. à l'Appendice les deux principales de ces décisions

de Buffet (au Sénat), essaya d'embarrasser Jules Ferry en lui demandant des explications sur la dernière crise ministérielle. Mais ni le nouveau président du conseil ni Freycinet lui-même ne tombèrent dans le piège qui leur était tendu. Tous deux, fort sagement, sans faire étalage de leurs dissentiments, se bornèrent à dire qu'ils s'étaient séparés parce qu'ils n'étaient pas d'accord sur la date et le mode d'application des décrets. Et le Sénat, malgré les efforts de Jules Simon et de Ghesnelong, finit par donner raison au ministère (16 novembre).

En somme, les congrégations non reconnties étaient expulsées, et c'était un succès apparent pour la République. Mais, outre que les autres — les reconnues, — non moins dangereuses qu'elles pour l'esprit laïque, restaient intactes, l'expulsion n'équivalait pas à une véritable dissolution, et l'on ne devait pas tarder h en avoir la preuve.

Ce n'était pas seulement par leur intrusion dans l'enseignement que les congrégations étaient dangereuses pour la République. C'était aussi par l'accumulation indéfinie de leurs richesses, qu'avait depuis bien longtemps favorisée la complaisance ou l'insouciance des pouvoirs publics. Ainsi que sous l'ancien régime, et même, en fait, plus librement qu'au xviii® siècle, la mainmorte s'étendait chaque jour en France et menaçait de former dans l'Etat, aux dépens des particuliers comme au préjudice de la nation, un Etat formidable par sa puissance financière aussi bien que par son influence morale. Et ce qu'il y avait de plus irritant, c'est que plus le clergé régulier grossissait sa fortune et ses moyens d'action, moins il contribuait par l'impôt aux charges publiques.

C'est à ce mal profond, redoutable, qu'un républicain clairvoyant et ferme, Henri Brisson, avait proposé de porter remède par un amendement au budget qui n'eût laissé aux congrégations aucune échappatoire, aucun moyen de tourner ou de violer la loi * et qui,

1. L'amendement comprend onze articles. Par le premier, les Congrégations qui se livrent à l'industrie ou au commerce sont soumises à l'impôt des patentes. — Par le 2*, tout apport à une congrégation est considéré comme une donation relativement à l'impôt et soumis aux lois du 22 frimaire an Vil

déposé dès le 48 mars 1880, fut soutenu par lui à la tribune le 9 décembre dans un discours magistral, mais malheureusement d'une insuffisante efficacité.

Ce discours fit comprendre à ceux qui avaient pu jusqu'alors ne pas s'en douter que ce n'était pas seulement par orgueil clérical et par mépris de la loi civile que les congrégations non reconnues s'étaient refusées à demander l'autorisation du gouvernement, mais que c'était aussi par souci de leurs intérêts matériels, l'autorisation entraînant une tutelle administrative qui les eût forcément gênées dans leurs continuelles acquisitions. Il constitua du reste, par la lumière qu'il répandit sur les agissements ténébreux des congrégations, reconnues ou non, le réquisitoire le plus probant, le plus accablant qui eût été prononcé depuis longtemps contre ces envahissantes associations.

L'orateur, ne pouvant, et pour cause, évaluer leur fortune mobilière, qui échappait à toute investigation, fit voir que, d'après une statistique administrative récemment dressée, les immeubles possédés ou occupés représentaient une valeur approximative de 714 millions de francs ^ Les possessions avouées des congrégations

et du 21 juin 1873. — Le 3« établit une taxe annuelle de mainmorte égale au principal de la contribution foncière sur les immeubles des congrégations, autorisées ou non. — Le 4» soumet les congrégations à l'impôt sur le revenu établi par la loi du 29 juin 1872, le revenu étant fixé à 5 p. 100 du capital, sans distraction des immeubles qui y sont compris. — L'article 5 donne à tout membre d'une congrégation le droit de provoquer le partage ; ses héritiers auront droit à sa part dans un délai maximum de dix ans. — L'article 6 n'admet V accroissement, en cas de décès d'un membre de la congrégation, que pour la quotité disponible de la succession du décédé ; la fixation arbitraire des apports ou parts dans l'acte constitutif de la Société sera nulle et de nul effet. — En cas de retraite ou décès d'un membre, la part qu'il laisse comme accroissement sera soumise aux droits de donation ou de succession, déduction faite de l'apport imposé (art. 7). — L'article 8 oblige les Congrégations à faire, dans un délai de trois mois, connaître les noms de leurs membres, les conditions d'existence de la Société, la nature, la consistance, la situation, la valeur de ses biens et à faire chaque année déclaration des modifications survenues dans le personnel, le capital, etc. — » Par l'article 9, les administrations de l'enregistrement et des contributions indirectes sont autorisées à user de toutes preuves admises par le droit commun pour établir l'existence de fait de congrégations non autorisées et les valeurs soumises aux droits. — L'article 10 soumet les contrevenants aux peines portées par les lois 'fiscales. — Enfin l'article 11 spécifie que les poursuites, s'il y a lieu, seront dirigées contre Y administrateur apparent ou un quelconque des membres de la Société. — H. Brisson, La Congrégation^ 126-130.

1. Sur ce total, les biens occupés^ dont les propriétaires apparents n'étaient que les prête-noms des congrégations, comptaient pour 133 millions.

non reconnues s'élevaient à 160 millions. Les autres en avouaient pour 421 millions; or en en 1830 il avait été établi qu'elles ne possédaient que 43 millions. Leurs domaines avaient donc en trente ans décuplé d'importance. Et comme ces immeubles étaient en général des propriétés bâties qui ne rapportaient que peu de chose, il fallait bien que lesdites congrégations eussent pour subsister d'autres ressources et de grande importance (leurs continuels achats, d'ailleurs, le prouvaient de reste). Quant aux congrégations non reconnues, celle des Jésuites à elle seule avait 42 millions d'immeubles au soleil.

Partant de ce principe de droit incontestable que la faculté de posséder n'appartient, en France, qu'aux individus et aux pei^sonnes civiles^ que ces dernières ne peuvent exister que par laloi et acquérir qu'avec autorisation du gouvernement, Brisson affirmait que les congrégations non reconnues, n'étant ni individus ni personnes civiles, ne pouvaient posséder en aucun cas ni à aucun titre. Il démontrait ensuite que ces associations et celles mêmes qui étaient reconnues éludaient constamment et doublement la loi, par la tolérance de l'administration et la complaisance de la justice. Quand un religieux voulait, à titre (fictif) de propriétaire, intenter une action, faire valoir des droits devant un tribunal, le tribunal le regardait comme simple particulier et faisait droit à sa requête; si au contraire un héritier naturel dudit religieux venait revendiquer sa succession, la justice répondait que ce n'était pas à titre de particulier que le défunt avait possédé, et que c'était la congrégation qui était réellement propriétaire de ses biens. Ainsi les religieux étaient « individus pour prendre et sociétés pour garder ».

Certains tribunaux, allant plus loin, prétendaient que les congrégations non reconnues formaient des sociétés de fait, qui comme telles pouvaient avoir des droits, et notamment celui de posséder. C'était la négation même de la loi, puisqu'on leur reconnaissait ainsi la personnalité civile qu'elles n'avaient pas. On voit bien par là que les ordres non autorisés avaient tout intérêt à rester tels, puisqu'ils avaient en réalité tous les avantages des ordres autorisés et n'en subissaient pas les obligations.

Gomment les congrégations s'y étaientrclles prises pour rétablir, au mépris de la loi, la mainmorte et la rendre indépendante, con-

tinue, éternelle? C'est ce que Brisson expliquait fort bien par l'habitude généralisée de la clause de réversion et d'accroissement, qui, chaque fois qu'un membre de la congrégation mourait, attribuait sa part de la propriété commune aux survivants, clause combinée avec l'admission indéfinie de nouveaux membres. De prétendues sociétés civiles, ostensiblement en règle avec la loi, étaient créées sur ce principe non seulement par les congrégations non reconnues, mais même par les autres, qui trouvaient par là le moyen de se soustraire à la tutelle et à la surveillance de l'Etat. Ainsi la propriété collective de la communauté s'accroissait toujours et ne diminuait jamais.

Ce n'est pas tout. L'orateur signalait encore parmi les fraudes congréganistes les fausses ventes (qui n'étaient en réalité que des donations), les apports de biens opérés par des confréries s'afïiliant comme auxiliaires aux congrégations. Il montrait le dommage causé par l'apport que le religieux faisait à la communauté non seulement de son bien présent, mais de ce qui pouvait lui revenir plus tard par donation, legs ou autrement; et aussi par le fait que, lié par son vœu de pauvreté, il lui laissait généralement l'administration de tout ce dont il demeurait encore propriétaire. Un pareil état de choses était la négation de nos lois de succession, de celles qui défendent la mise en société de biens avenir, etc. Brisson montrait les singulières sociétés civiles qu'il venait de dénoncer excluant certains de leurs membres sans leur rendre les biens qu'ils leur avaient apportés. Il faisait remarquer que dans les sociétés 'civiles ordinaires, les héritiers des sociétaires gardaient tous leurs droits et qu'un sociétaire ne pouvait être exclu sans indemnité.

Le résultat des menées qu'il signalait ainsi à la Chambre était que les congrégations pouvaient augmenter indéfiniment leurs richesses, au mépris de la loi et au préjudice non seulement des. familles, mais de l'Etat et du fisc. Il faisait remarquer que si la loi du 28 février 1872 avait accordé aux sociétés civiles ordinaires le privilège de ne payer qu'un droit de 1 p. 4.000 sur les apports de leurs membres, c'était parce que ces sociétés finissent toutes par des liquidations et que leurs biens rentrent alors en circulation; mais que les congrégations, qui ne finissent pas, ne sauraient jouir de ce privilège sans préjudice grave pour

26i L ÉGLISE CATHOLIQUE ET L ÉTAT EN FRANCE

l'Etat; — que les sociétés civiles ordinaires enrichissent la n^.tion, tandis que celles-ci l'appauvrissent ; enfin qu'il était scandaleux de laisser en possession d'un privilège des associations qui violent effrontément la loi en créant frauduleusement de fausses sociétés civiles.

Sans insister pour le moment sur des privilèges dont la suppression ne pouvait être opérée que par une réforme de la législation civile, Henri Brisson demandait particulièrement les réformes fis-» cales que la loi du budget pouvait sans inconvénient appliquer aux congrégations.

Tout d'abord il voulait que la loi du 29 juin 4872 sur les revenus des sociétés leur fût strictement appliquée. Cette loi porte, on le sait, qu'à défaut de dividende, de déclaration fournie par la société ou de délibération de son conseil d'administration, le fisc évaluera lui-même les revenus à taxer à *5 p. 100 des possessions de la société. Or les congrégations arguaient indûment que leurs immeubles ne devaient pas être pris pour base de cette évaluation et qu'elles ne possédaient que des immeubles; elles cherchaient même à soustraire leurs obligations aux constatations du fisc, qui, comme le montrait Brisson, s'était trop souvent prêté à de pareils escamotages. L'orateur expliquait aussi comment (au lieu de payer les droits de mutation par décès ou de donation, soit 11 p. 100, elles étaient parvenues, d'abord à ne payer (en alléguant les clauses de réversion) que les droits résultant d'un contrat de commutation, soit 8,50 p. 100; comment ensuite elles avaient prétendu que leurs valeurs immobilières devenaient meubles par détermination, c'est-à-dire que, ces immeubles étant mis en société (par suite de la mort de leurs membres), elles ne devenaient à chaque décès, propriétaire que d'une part sociale, par conséquent d'une valeur mobilière ; de là cette conclusion mirifique que la base à appliquer était celle de 2 p. 100 établie par la loi du 22 brumaire an VII. Ainsi de 11 p. 100 le droit à payer par ces étranges sociétés tombait à 2 p. 100. Mais ce n'était pas tout encore, et les tribunaux avaient fini par déclarer qu'elles ne devaient que le droit d'un demi p. 100 établi « sur les cessions d'actions, de coupons d'actions et autres effets négociables des particuliers ou des compagnies (loi du 22 brumaire) ».

On voit par de pareils exemples si le parti républicain était mal fondé à demander la réforme de la magistrature.

Ainsi les congrégations, quand elles devaient 11 francs à l'Etat, lui payaient 80 centimes. Elles disparaissaient pour faire place tantôt à des individus, tantôt à des sociétés civiles, et leurs biens étaient tantôt immobiliers, tantôt mobiliers, suivant les besoins de la cause.

Brisson traitait enfin la question des patentes, auxquelles les congrégations, mêmes industrielles, parvenaient à se soustraire, sous prétexte par exemple qu'elles étaient des sociétés de bienfaisance. 11 demandait qu'à cet égard elles fussent également ramenées au droit commun.

Il voulait qu'en cas de poursuites une congrégation ne pût arguer qu elle n'existait pas ; qu'on pût la poursuivre soit dans la personne de son administrateur, soit dans celle d'un quelconque de ses membres et que, pour qu^elle ne pût prétendre que par là elle aurait été reconnue ipso facto, il fût toujours fait contre elle réserve expresse des droits de l'Etat et de la loi.

Il prévoyait enfin le cas où des membres de ces prétendues sociétés civiles n'useraient pas de leur droit de réclamer leur part sociale, où leurs héritiers ne réclameraient pas non plus. Dans ce cas, la congrégation n'étant pas, en droit, propriétaire, la part devait* faire retour à l'Etat, ce qui était conforme à la législation de l'ancien régime comme à celle du nouveau. Il n'y avait là ni confiscation ni spoliation, puisqu'il s'agissait d'un bien sans légitime propriétaire.

L'amendement Brisson, d'où l'auteur avait retranché les dispositions se rapportant purement au droit civil, n'avait plus qu'une portée fiscale. La Chambre des députés ne fit pas difficulté de l'adopter. Mais au Sénat les rigueurs dont il menaçait les congrégations furent encore sensiblement atténuées. Plusieurs articles furent purement et simplement supprimés. Au mot de congrégations la htiute Assemblée substitua ceux de sociétés ou associations reconnues ou de fait. Enfin elle voulut limiter dans tous les cas à 8,50 p. 100 pour les immeubles, et à 2 p. 100 pour les meubles, la taxe d'accroissement imposée aux associations. 11 est vrai que la Chambre n'admit pas cette limitation. Mais en somme, delà réforme d'ensemble qu'avait primitivement demandée Brisson, il

ne resta que des prescriptions fiscales, édicte'es par la loi de finances dû 28 décembre 1880 et en vertu desquelles les congrégations furent d'une part astreintes à la taxe sur le revenu établi en 1872 et de l'autre soumises à une taxe à" accroissement pouvant s'élever — comme pour les particuliers — dans certains cas à 11p. 100 du capital acquis.

Du reste ces prescriptions — on le vit bien par la suite — n'étaient pas assez claires pour que les associations religieuses qu'elles visaient ne pussent, comme par le passé, chicaner et se dérober en fait à l'impôt.

En somme, la République qui, depuis deux ans qu'elle était maîtresse de ses destinées, n'avait pas osé aborder la question du Concordat, n'avait même pas su résoudre celle des Congrégations.